PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-005
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2024-12-04-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers.
Promotion du 4 décembre 2024. (3 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service Activités
Maritimes ( SAM )
56-2025-01-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant réquisition d'un pilote
maritime à Lorient (4 pages) Page 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2025-01-15-00001 - Décision du 15 janvier 2025 de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier » (2
pages) Page 10
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Division
Organisation Scolaire ( DOS )
56-2025-01-09-00011 - Arrêté du 09 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental
du Morbihan (4 pages) Page 12
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / DIPER
56-2025-01-09-00004 - arrêté du 9 janvier 2025 de composition de la CAPD du Morbihan (2
pages) Page 16
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
56-2024-12-20-00009 - ARRETE du 20 décembre 2024 portant autorisation de gestion et
dispensation de médicaments
dans le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) de Lorient
géré par l'association DOUAR NEVEZ
(n°finess :
560011991)
(2 pages) Page 18
2
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2024
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
ARRÊTE
Article 1 er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent qui ont fait
preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ou qui s'y sont particulièrement distingués :
Médaille grand'or :
Médaille d'or :
M. Gilbert BERTHO Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Eric JOSSE Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Mauron
M. Philippe LE TALOUR Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Plescop
M. Jean-Marc PEDRON Lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Carnac
M. Pascal PRÉVOST Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Vannes
M. Jean-Michel BIENVENU Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
M. Ludovic BRANCHOUX Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
M. Damien COULET Lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Philippe DANION Médecin colonel de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Marc DEBAYS Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Molac
M. Mathieu DEPREZ Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Sébastien DIEHL Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Pôle opérationnel
M. Denis FRANÇON Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Carnac
Mme Morgane GARLAN Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Eric HANNIER Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Direction départementale
M. Franck JÉHANNO Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Péaule
M. Yannick LE FLECHER Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
M. Bertrand LE GALLIC Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Stéphane LE GOURRIEREC Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
M. Dominique LE MANACH Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Guémené sur Scorff
M. Stéphane LE MELLAY Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Pierre LE MIGNANT Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Armel OGER Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Jean-Rémi PONDARD Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Patrick RÉBÉCA Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Bruno RIOU Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Carnac
M. Olivier ROBERT Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-04-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
Promotion du 4 décembre 2024. 3
Médaille d'argent :
Médaille de bronze :
M. Ludovic BERTIN Lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Maxime BIHAN Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Ile de Groix
M. Simon BRIENT Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
M. Franck DALINO Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
Mme Linda DEBONNET Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Molac
M. Erwan DELSAUT Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Mickaël DROUAL Infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Virginie EVAIN Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Malestroit
M. Christophe FABRY Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Fabien GAUTHIER Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
M. Armand GRUIEC Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Romain HÉNAFF Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Gourin
M. Thomas HENO Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Manuel JOLY Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
Mme Caroline LE BARON Sergente de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Aurélien LE BOT Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Réguiny
Mme Flavie LE CORRE Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels Pontivy
M. Damien LE GOFF Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Vincent LE GOHÉBEL Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Sébastien LE GUENNEC Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Réguiny
Mme Vanessa LE HÉNANFF Infirmière sous-lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Pauline LEHOUCQ Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Julien LE MAREC Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Couverture des risques
M. Jérémy LE RENARD Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Nicolas LE TUTOUR Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
M. Arnold NOGUES Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Réguiny
M. Jérôme RIVOAL Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Gourin
M. Vincent SCHIPPERS Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Fabien TOURNEUX Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Brian ALLANIC Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ile d'Hoëdic
M. Jessy BOUËDEC Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Port-Louis
M. Fabien BUHÉ Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
M. Erwan CALLOCH Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Vannes
M. Hadrien DESTREHEM Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Baptiste EZONEN Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plouray
M. Guillaume FORTUNÉ Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Inguiniel
Mme Léa GAILLARDON Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
Mme Florence GUÉRIN Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Nicolas GRANDIN Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plumelec
M. Laurent HERRMANN Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plescop
Mme Mathilde INGRASSIA Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Alice-Anne JOUANNO Sergente de sapeurs-pompiers volontaires Réguiny
M. Kévin LE BIAVANT Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Michaël LE GAL Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
Mme Morgane LE GOFFIC Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
Mme Julie LE GOUDIVÈS Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
M. Xavier LE PIPEC Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Inguiniel
M. Aurélien LE RAVALLEC Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
Mme Jessica LE SAGER Infirmière sous-lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Karim LE SENECHAL Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Port-Louis
M. Florian MARTIN Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
Mme Julie MARTIN Caporale de sapeurs-pompiers volontaires Belz
Mme Fanny MAUNY Caporale de sapeurs-pompiers volontaires Belz
M. Anthony NOLLET Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
M. Jordan PASCO Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Inguiniel
M. Grégory PENNEC Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Guidel
Mme Julie SERAIN Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Locminé
Mme Louanne STÉPHANT Caporale de sapeurs-pompiers volontaires Inguiniel
M. Benoit SUPLY Médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Karen SYLVESTRE Infirmière sous-lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Sylvia THIBAULT Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Molac
M. Calvin TURBET Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Mickael URBAIN Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Sarzeau
Mme Alicia VINOUZE Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Guer
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-04-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du département du Morbihan, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Vannes, le 4 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-12-04-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
Promotion du 4 décembre 2024. 5
EFPRÉFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFratergité
ARRETE PRÉFECTORAL du - © ! 2075Portant réquisition d'un pilote maritimeLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports et notamment ses articles L5331-5, L5331-6 et L5331-9 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1,VU le Code de la défense, notamment son article L2212-8 ; 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 'modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Bolot Pascal ;VU l'arrêté ministériel n° 4318 GM-2 du 12 octobre 1976 portant modification de l'assiette detarification du pilotage ; ;VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire estle représentant de l'État ;VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2021-01-27-003 (DIRM n°06/2021) du 27 janvier2021 portant approbation de règlement intérieur de service de la station de pilotagemaritime de Lorient ;VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-2023-12-20-00002 (DIRM n°70/2023) modifié du20 décembre 2023 portant règlement local de la station de pilotage de Lorient ;VU _ L'arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d'un pilote maritime de la station de pilotagede la Seine dans les fonctions de chef du service pilotage de la station de LorientConsidérant que le pilotage est un service public obligatoire pour les navires de plus de 60 mètresdans le port de Lorient conformément au règlement local du pilotage de la station de pilotage deLorient en vigueur ;Considérant que la station de pilotage de Lorient, fait face à une situation exceptionnellel'empêchant de pouvoir assurer la permanence du service public du pilotage pour l'accès au portde Lorient, compte tenu : |e De l'indisponibilité pour raison médicale depuis le 07 juillet 2024 et pour une duréeindéterminée d'un des deux pilotes de la station de Lorient,e Que le service du pilotage est assuré depuis le 07 juillet 2024 par le second pilote de lastation de pilotage en raison de cette indisponibilité, | |e Que l'application actuelle des accords de collaboration prévus au règlement local nepermet de suppléer le pilote de service que pour les navires de moins de 150 mètres ;» De la mésentente entre les deux pilotes de la station sur I'organisation du service dupilotage ;o Des difficultés de gouvernance interne à la station et son impact sur la bonne continuité duservice.e De I'absence de pilotage des navires de plus de 150 m la nuit et le week-end.
1.4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
réquisition d'un pilote maritime à Lorient 6
Considérant le blocage des négociations dans la mise en ceuvre de conventions d'assistance entrela station de Lorient et les autres stations, prévues par le réglement local de pilotage.Considérant que ce blocage fait obstacle à la mise à disposition d'un pilote dans le cadre de lacollaboration prévue entre stations de pilotage conformément à la circulaire du 10 octobre 1995relative à l'assistance apportée à une station de pilotage par un pilote d'une autre station.Considérant que cette 'situation est constitutive d'une situation d'urgence nécessitant quel'autorité investie du pouvoir de police portuaire, telle que définie à l'article L 5331-6-3° du codedes transports, puisse procéder en application de |article L 5331-9 à la réquisition d'un pilote d'uneautre station.Considérant la nécessité à très court terme, de former un pilote maritime en capacité de suppléerdans les plus brefs délais le seul pilote apte, habilité à piloter les navires de plus de 150m pourrétablir et maintenir la continuité du service public du pilotage et ainsi maintenir la sécurité denavigation, la continuité des activités commerciales et stratégiques et pour garantir lesinterventions en sécurité dans le port de Lorient ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérimARRÊTEARTICLE 1 :Monsieur Vincent LE GALL, identifié au quartier des affaires maritimes de Nantes sous le numéro19940557, et exerçant les fonctions de pilote maritime de la station de pilotage maritime de laLoire, est réquisitionné en vue d'assurer la continuité du service public du pilotage du port deLorient. Il est mis à disposition du chef du service du pilotage du port de Lorient pour réaliser laformation en doublure nécessaire à son habilitation à pratiquer le pilotage dans la zone de pilotageobligatoire de Lorient. Le chef du service du pilotage émettra une convocation du réquisitionnépour chaque période de formation en fonction de l'activité du port de commerce de Lorient. Lapériode de réquisition couvre le trajet de route ailant de son poste de travail habituel à la stationde pilotage de la Loire, les mouvements de pilotage réalisés en doublure au port de Lorient jusqu'auretour à son poste de travail habituel à la station de pilotage de la Loire.RTICLE 2 :La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre. Le directeur des territoires et de lamer du Morbihan est habilité à constater le service fait. Il sera mis fin à la présente réquisition pararrêté du préfet du département du Morbihan.ARTICLE 3:La réquisition du pilote de la station de La Loire, monsieur Vincent LE GALL, donnera lieu à uneindemnisation du syndicat professionnel de la station de pilotage de La Loire par le. syndicatprofessionnel des pilotes de la station de Lorient dans la limite de la compensation des frais directs,matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, conformément à l'article L2212-8du Code de la défense.ARTICLE 4:À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales et administratives prévues par les loiset règlements en vigueur.ARTICLE 5: Le présent arrété peut faire l'objet, conformément à l'article-R. 421-1 du Code de'justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois: -« pour les tiers à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan,e pour son bénéficiaire à compter de sa notification.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
réquisition d'un pilote maritime à Lorient 7
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné. L'absence deréponse expresse à I'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 6:Le présent ordre sera notifié à Monsieur Vincent LE GALL identifié au quartier des affairesmaritimes de Nantes sous le numéro 19940557.ARTICLE 7 :Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.Fait à Vannes, le 2 8 Ëa!"âg ZÛZS
Ampliations :Ministère des transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,direction des services de transport, sous-direction des ports et du transport fluvial, bureau del'organisation et de la réglementation portuaire) |Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche(Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de I'aquaculture, service des flottes etdes marins).Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour'les affaires régionales, pôle des politiquespubliques) 'Direction . interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeurs adjoints, cellulecommunication études, chrono) :Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral duMorbihan :Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral de Loire-AtlantiqueChef de service du pilotage de la station de pilotage de Lorient.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
réquisition d'un pilote maritime à Lorient 8
Station de pilotage de LorientStation de pilotage de La Loire
4.4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant
réquisition d'un pilote maritime à Lorient 9
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier »
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric HENNION , directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan par interim ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim du 12 novembre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM ;
Considérant les fourchettes de prix retenues, pour l'indemnisation des dégâts de gibiers sur maïs, tournesol, betterave, sorgho , par la
commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance du 29 novembre 2024 ;
Considérant l'échec des négociations lors de la commission du 10 décembre 2024 d'harmonisation régionale "dégâts de gibiers" réunie
en séance le décembre 2024 ;
Considérant les barèmes d'indemnisation de denrées proposés par les représentants cynégétiques du Morbihan et les représentants
du monde agricole du Morbihan lors de la réunion du 24 décembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier » lors de la consultation électronique du 08 janvier 2025 au 14 janvier 2025 inclus ;
DÉCIDE :
Article 1 – Estimateurs
La liste des estimateurs est établie ainsi qu'il suit :
Frédéric BOUSSION 47, rue de la Gare 56 800 PLOERMEL
André CAILLEAU La cour de TREMELGON 56190 AMBON
Fabrice COIRIER 6, allée François Joseph Broussais 56000 VANNES
Thierry DACQUAY 11, Talvern 56300 MALGUENAC
Thierry DELHORME 6, allée François Joseph Broussais 56000 VANNES
Jean-Paul GAUTIER 5, rue des déportés 56380 GUER
Jean-Philippe GRUSON 6, allée François Joseph Broussais 56000 VANNES
Gilles JAGUT Les Landaises 56220 PLUHERLIN
Pierre LE GOVIC 7, chemin des Gaboriaux 56120 GUEGON
Victor LE NAGARD 1, rue Porh Rouzic – Perret 22570 BON REPOS SUR BLAVET
Sébastien LEHAGRE 6, allée François Joseph Broussais 56000 VANNES
Sylvain MURS 6, allée François Joseph Broussais 56000 VANNES
Alain PARCHEMIN 648 Kergoen 56110 GOURIN
Article 2 – Barème d'indemnisation maïs, tournesols, betteraves et autres denrées.
Le barème d'indemnisation des denrées, pour 2024, notamment les "maïs, tournesols, betteraves", est établi ainsi :
BAREME DES DENREES
DENREES
Prix du quintal Date limite d'enlèvement des
récoltes (2)Cultures ordinaires Cultures biologiques (1)
Maïs grains 13,50 € 20,50 € ou * 15/01/2025
Maïs ensilage 3,85 € 6,38 € ou * 15/12/2024
Tournesol 42,50 € ou * * 30/10/2024
Pommes de terre de consommation * * 30/11/2024
Pommes de terre de sélection * * 15/11/2024
Haricots verts * * 15/11/2024
Haricots coco * * 15/11/2024
Haricots flageolets * * 15/11/2024
Autres cultures légumières * * A déterminer
Pommes à cidre * * 01/12/2024
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-15-00001 - Décision du 15 janvier 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier » 10
Pommes à couteau * * 01/12/2024
Betteraves fourragères 3,20 € * 31/12/2024
Choux fourragers 2,00 € * 01/03/2025
Colzas fourragers 2,00 € * 01/03/2025
Luzerne et autres cultures non citées * * A déterminer
Plants de pépiniéristes
Sur justificatif de
facturation au tarif
professionnel

(1) Certification jointe à la déclaration de demande d'indemnisation.
(2) Dans le cas où les conditions climatiques ont modifié las dates d'enlèvement des récoltes, la commission départementale est
habilitée à modifier les dates sous-indiquées.
* Suivant contrat, cours du marché avec pièces justificatives.
Article 3 – Dispositions particulières.
Réensemencement d'une autre culture après dégâts :
Si la destruction d'un semis ne permet pas, en fonction de la saison, un réensemencement dans la même culture, en accord avec
l'estimateur et le président de la fédération des chasseurs, l'agriculteur pourra envisager une autre culture et néanmoins sera indemnisé sur
la valeur de réensemencement de la culture détruite, y compris un labour, s'il est nécessaire, à la nouvelle culture. Aucune remise en état
ne pourra être réglée si elle n'a pas été réalisée.
Autres dispositions :
Pour toute culture non citée dans la présente décision, le président de la fédération des chasseurs pourra proposer un règlement à l'amiable
du dossier. En cas de désaccord de l'agriculteur, le dossier sera présenté à la commission départementale afin que le prix de la denrée soit
entériné en additif au barème de l'année en cours.
En ce qui concerne les productions biologiques, les estimations seront faites au cas par cas en tenant compte des contrats.
Article 4 – Publication
La liste des estimateurs et les barèmes d'indemnisation seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et
pourront être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer – service eau, nature et biodiversité.
Vannes, le 15 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques,
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-01-15-00001 - Décision du 15 janvier 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier » 11
AC A DÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RENNES du MorbihanL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté du 09 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant désignation desmembres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du MorbihanVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administrations dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignementsupérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre2022;Vu l'arrété du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner les représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité SocialAcadémique, au Comité Social d'Administration spécial des services académiques del'académie de Rennes (CSA-SA) et aux Comités Sociaux d'Administration spéciaux des servicesdépartementaux (CSA-SD) ainsi qu'à leur formation spécialisée ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2024 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2023 portant désignation desmembres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan ;
ARRETE
Chapitre 1°": le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)Article 1°":Le comité social d'administration spécial départemental du Morbihan institué auprès dudirecteur académique des services de l'Education nationale comprend, outre le directeuracadémique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale.
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administrationspécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix membres suppléants,désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :










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l'arrêté du 21 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan12
a)Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :Représentants titulaires (6) :Marine RICOHarry RENNEREwen SALIOUOlivier LEROYGaïd LEGOFFRégis BARRUEb) Représentants suppléants (6) :
2.
a)b)
b)
b)
a)b)
Soraya GRAMOULLEGaëlle TAROUViolaine PESCHOTFabrice RABATPhilippe LEAUSTICChloé LE GLEDIC
Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formationprofessionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO):Représentants titulaires (1) :Laurent JACQUEMINReprésentants suppléants (1) :Joëlle CHOCTEAU
Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :Représentants titulaires (1) :Céline LE PESTIPONReprésentants suppléants (1) :Benjamin SCHOEMANN
Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :Représentants titulaires (1) :Rémi HAMONReprésentants suppléants (1) :Robin DANILO
Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération FrançaiseDémocratique du Travail (SGEN-CFDT) :Représentants titulaires (1) :Florence PECKReprésentants suppléants (1) :Frédéric RIO






























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l'arrêté du 21 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan13
Article 3:Les arrêtés des 26 janvier 2023, 08 février 2024 , 03 juillet 2024 sont abrogés.
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administrationdépartemental (articles 3 à 4) :
Article 4 :La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Morbihaninstitué auprès du directeur académique des services de l'Education nationale comprend,outre le directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale.
Article 5 :Sont nommeés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comitésocial d'administration spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20novembre 2020 susvisé :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :a) Représentants titulaires (6) :Olivier LEROYGaïd LEGOFFRégis BARRUEHarry RENNERGaëlle TAROUSoraya GRAMOULLE
b) Représentants suppléants (6) :Valérie L'HONOREValérie FLEURYGuillaume MANDARTElsa COQUEREZEnza CASSAROChloé LE GLEDIC
2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formationprofessionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO):a) Représentants titulaires (1) :Joëlle CHOCTEAUb) Représentants suppléants (1) :Laetitia LE BRAZIDEC


















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l'arrêté du 21 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan14
3. Au titre de I'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education):a) Représentants titulaires (1) :Céline LE PESTIPONb) Représentants suppléants (1) :Catherine BARQUANT
4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :a) Représentants titulaires (1) :Remi HAMONb) Représentants suppléants (1) :Soizic TRIJASSE
5. Autitre du Syndicat général de l''éducation nationale, Confédération FrançaiseDémocratique du Travail (SGEN-CFDT) :a) Représentants titulaires (1) :Florence PECKb) Représentants suppléants (1) :Frédéric RIO
Article 6 :Le secrétaire général de la DSDEN du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Signé
Stéphane CARON



















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académieRennesdirection des servicesdépartementauxMorbihanEducationnationale
E,—Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE












Arrêté portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire
départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs
des écoles du Morbihan



L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan,
agissant par délégation du recteur de l'académie de Rennes,






Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.921-3 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu la nomination de monsieur Stéphane CARON en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Morbihan, au 23 septembre 2024 ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
départementale des instituteurs et professeurs des écoles du Morbihan du 8 décembre 2022 ;

Vu le mouvement des personnels à la rentrée scolaire 2024 ;





ARRETE


Art. 1er : Sont nommés, à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des
écoles, les représentants de l'administration suivants :


Titulaires Suppléants

M. Stéphane CARON Mme Estelle OLIVO
Inspecteur d'académie, Cheffe de la division des personnels
Directeur académique des services enseignants du 1er degré public
de l'éducation nationale du Morbihan

M. Stéphane CHARPENTIER M. Jean-René LEANDRI
Secrétaire général des services départementaux Inspecteur de l'éducation nationale en charge de
de l'éducation nationale du Morbihan l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

M. Claude ROUSSEAU M. Jean-Noël JOSSE
Adjoint au directeur académique des services Inspecteur de l'éducation nationale chargé de
de l'éducation nationale, en charge du 1er degré la circonscription du 1er degré d'Auray

M. Yves LE GAC M. Ludovic ARRAULT
Inspecteur de l'éducation nationale en charge de Inspecteur de l'éducation nationale chargé de
l'enseignement préélémentaire la circonscription du 1er degré de Lorient Nord

M. Philippe KEREBEL Mme Hélène CONAN
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de Inspectrice de l'éducation nationale chargée de
la circonscription du 1er degré de Vannes la circonscription du 1er degré de Lorient Sud

M. Laurent MOUTARD M. Laurent SERVONNET
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de Inspecteur de l'éducation nationale chargé de
la circonscription du 1er degré des Landes de Lanvaux la circonscription du 1er degré de Lorient

Mme Claire ARRAULT Mme Séverine POULMARCH
Inspectrice de l'éducation nationale chargée de Adjointe à la cheffe de division des personnels
la circonscription du 1er degré d'Hennebont enseignants du 1er degré public



5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-01-09-00004 - arrêté du 9 janvier 2025 de composition
de la CAPD du Morbihan 16
Art. 2 : Sont nommés, à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des
écoles, les représentants des personnels suivants :


Titulaires Suppléants

- en qualité de représentants du SNUIPP - fédération syndicale unitaire :

Mme Marine RICO Mme Anne-Sophie DEULLY
Professeur des écoles de classe normale Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Ecole primaire La Farandole de Lauzach Ecole maternelle Marcel Pagnol de Lorient

M. Ewen SALIOU Mme Amélie LE GENDRE
Professeur des écoles de classe normale Professeur des écoles de classe normale
Ecole primaire les aigrettes de Nostang Ecole primaire Suzanne Bourquin de Josselin

Mme Gaëlle TAROU Mme Violaine PESCHOT
Professeur des écoles hors classe Professeur des écoles de classe normale
Ecole élémentaire Jules Verne de Caudan Ecole primaire Arlecan de Plouhinec

M. Harry RENNER Mme Aurélie HAMON
Professeur des écoles de classe normale Professeur des écoles de classe normale
Ecole maternelle Nouvelle Ville de Lorient Ecole primaire Le Manio de Lorient

Mme Soraya GRAMOULLE Mme Marie-Noëlle BACQUERE
Professeur des écoles de classe normale Professeur des écoles de classe normale
SEGPA du collège J.L Chrétien de Questembert Ecole primaire Bois Bissonnet de Lorient

Mme Valérie FLEURY M. Loïc PLANCHON
Professeur des écoles de classe exceptionnelle Professeur des écoles de classe normale
Ecole élémentaire Prat Foen de Guidel Ecole primaire Marcel Collet de Pontivy


- en qualité de représentants du syndicat Sud Éducation :

Mme Lily PARENT M. Olivier LE ROUX
Professeur des écoles de classe normale Professeur des écoles de classe normale
Ecole primaire Jacques Prévert de Ploemeur Ecole primaire Georges Brassens de Berné



Art. 3 : L'arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire départementale
unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Morbihan est abrogé.


Art. 4 : Le secrétaire général des services départementaux de l' éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture du département du Morbihan et prendra effet au 9
janvier 2025.






A Vannes, le 9 janvier 2025


Pour le recteur et par délégation,
l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale du Morbihan

Stéphane CARON


5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2025-01-09-00004 - arrêté du 9 janvier 2025 de composition
de la CAPD du Morbihan 17
fRÉPUBLIQUEF.R A N CAI SE @ ) Agence Régionale de Santé]LÊÏ;ZÇ-Ë BretagneFraternitéDélégation départementale du MorbihanDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention
ARRETEportant autorisation de gestion et dispensation de médicamentsdans le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Lorientgéré par l'association DOUAR NEVEZ(n°finess : 560011991)La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la Santé Publique ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment les articles 118 et 124 ;Vu le décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et deprévention en addictologie ;Vu le décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie ;Vu le décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d''accompagnementet de prévention en addictologie ;Vu le décret du 1 fevrier 2023 portant nomination de Madame Elise Noguéra en qualité de Directrice généralede I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la decision du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Malik Lahoucine, Directeur généralajoint de l''agence régionale de santé de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009 autorisant la création d'un Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) à Lorient géré par I'association Douar Nevez ;Vu la demande enregistrée le 11 septembre 2024 émanant de la Directrice du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie, Douar Nevez, Lorient, en vue d'autoriser le médecinresponsable du centre de Lorient à détenir et dispenser des médicaments aux patients du CSAPA qui y sont prisen charge ;Vu l'avis favorable du Pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale de santé de Bretagne endate du 13 décembre 2024 ; ARRETEArticle 1 : En application de l'article D 3411-9 du code de la santé publique, le Docteur Arnaud BALZAC,médecin responsable du CSAPA de Lorient est autorisé à la détention et la dispensation des médicaments ausein du CSAPA de Lorient.En application de l'article D 3411-10 du code de la santé publique, un état annuel des entrées et sorties desmédicaments est adressé au pharmacien de l'agence régionale de santé désigné par la directrice générale deI'agence régionale de santé de Bretagne parmi les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7.
CS 14253 — 35042 RENNES CedexStandard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-12-20-00009 - ARRETE du 20 décembre 2024 portant
autorisation de gestion et dispensation de médicaments
dans le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Lorient
géré par l'association DOUAR NEVEZ
(n°finess : 560011991)
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Article 2 : L'établissement concerné par la présente autorisation est ainsi identifié :Dénomination : Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Lorient sise39 rue de la Villeneuve, immeubles Fastnet, 56100 LorientGestionnaire : Association Douar Nevez sise 39 rue de la Villeneuve, immeuble Cordouan, 56100 Lorient (n°Finess : 560014268).Article 3 : La présente autorisation est délivrée durant l'exercice des fonctions du Docteur Arnaud BALZAC ausein du CSAPA de Lorient. Tout changement important doit être porté à la connaissance de l'autoritécompétente.Article 4 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou à I'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 : Le Directeur départemental de 'ARS et le gestionnaire de I'établissement ou du service sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Région Bretagne.
2 0 DEC. 2024Fait à Rennes, leP/ La Directrice générale de l'agencerégionale de santé Bretagne et par délégation,
Le directeurde la délégation départementaledu MORBIHANOlivier COUDIN
: —
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-12-20-00009 - ARRETE du 20 décembre 2024 portant
autorisation de gestion et dispensation de médicaments
dans le Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Lorient
géré par l'association DOUAR NEVEZ
(n°finess : 560011991)
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