| Nom | 2026-10-16_RAA_N°73-2026-265-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 16 octobre 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56389/445270/file/2026-10-16_RAA_N%C2%B073-2026-265-special.pdf |
| Date de création du PDF | 16 octobre 2026 à 16:50:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 octobre 2026 à 17:04:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-265
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 (5 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de
signalisation sens Annecy-Lyon (6 pages) Page 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC Service interministériel de
défense et de protection
73-2026-10-16-00004 - arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination (2 pages) Page 16
73-2026-10-16-00005 - arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026
réglementant temporairement le transport, l'utilisation des artifices de
divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous
produits inflammables, chimiques ou explosifs (3 pages) Page 19
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-10-16-00002
AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 3
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires (DDT)
Chambéry, le 16 octobre 2026
ARRETE DDT/Direction n°2026-1286
PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires,
en matière d'ordonnancement des dépenses et des recettes
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2025-1369 du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions
des articles L. 115-2 et L. 115-3 du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation
de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice
départementale des territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n °2026-0091 du 1 0 février 2026 , portant
délégation de signature à M me Isabelle Nuti , directrice départementale des
territoires de la Savoie, dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 4
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-040 du 10 février 2026, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution
des dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme
régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0045 du 10 février 2026, portant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
Article 1 :
L'ensemble des délégations attribuées par les arrêtés susvisés à Mme Isabelle NUTI, directrice
départementale des territoires de la Savoie, pourront être exercées par Mme Clémentine
BLIGNY, directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans le
cadre de leurs attributions et compétences :
- pour l'engagement des dépenses dans la limite de 10 000 euros HT,
- pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, sans
limitation de plafond.
NOM Fonctions BOP (actions)
M. VALLA Eric Chef du SATEM BOP 203
BOP 380
BOP 207
BOP 181
Mme MAFFRE-DEPROST
Patricia
Adjointe au chef du SATEM
M. PRINCIC Emmanuel Chef du SAR BOP 113
BOP 135
BOP 149
BOP 181
BOP 207
BOP 380
M. DELFOSSE Jacques Adjoint au chef du SAR
M. LANFREY Frédéric Chef de l'unité « Appui et BOP 149
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 5
d'Animation de la Politique
des Risques »
BOP 181
BOP 207
BOP 380Mme BERNHARD Géraldine Cheffe de l'unité « Prévention
des risques »
Mme FERMOND Lisiane Cheffe du SHC BOP 135 sauf action 1
BOP 362
BOP 380
Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Cheffe du SEEF BOP 113 (actions 2 et 7)
BOP 149 (action 26)
BOP 203
BOP 362
BOP 380
Mme COLLOT Virginie Adjointe à la cheffe du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR BOP 113
BOP 149
BOP 362
Mme LENFANT Anne Adjointe au chef du SPADR
Mme SIMON Marion Adjointe au chef du SPADR
M. TAILLANDIER Nicolas Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
Les chefs de service sont habilités, dans leurs domaines respectifs, à valider les engagements et
services faits dans les applications CHORUS et CHORUS-DT.
Article 3 :
Au titre du décret n°2025-1369 du 26 décembre 2025, en matière de fraudes et de
recouvrement de sommes indûment versées, l es chefs de service et leurs adjoints mentionnés
à l'article 2 sont désignés et habilités au titre des articles L115-2 et L115-3 du code des relations
entre le public et l'administration, en application de l'article R 115-4 de ce même code.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après dans le
cadre de leurs attributions et compétences pour l'engagement des dépenses dans la limite de
100 000 euros HT et pour les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute
nature.
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC Délégation d'aide à la pierre
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 6
(BOP 135 – action 1)
Mme DUPONT Magali Adjointe au chef du SHC
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de saisir et de valider dans le
progiciel comptable intégré Chorus l'engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par
un agent mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Nom/Prénom Service Budget opérationnel de
programme
Céline LECLAIRE Service Aménagement et Risques
BOP 113
BOP 149
BOP 181
BOP 203
BOP 207
BOP 380
Frédéric LANFREY
Géraldine BERNHARD
Audrey CONFOLAND Service Aménagement et Risques BOP 149
Sandrine SZKUDLAREK Service aménagement et risques BOP 135
BOP 207
Charline DANCER Service d'appui aux transitions, Énergie
et Mobilités
BOP 203
BOP 207
BOP 380Magali VENET
Chantal PELLICIER UT Saint Jean de Maurienne BOP 135
Sylvie DUPUITS Service habitat et construction BOP 135
BOP 380
Christelle DACORSI
Isabelle GENAND
Magali DUPONT
Laurence TOURNE
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 7
Mélanie LAPAUZE Service eau, environnement et forêts BOP 149
M. Nicolas TAILLANDIER Chargé de projet Lyon Turin BOP 203
Article 6 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans limite fixée des cartes achat nominatives.
Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est responsable.
Nom Fonction BOP Montant
David LABBE Délégué Bureau
éducation routière
207 2000 euros
Article 7 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2026-0149 du 13 février 2026 en matière
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de dépenses et de
recettes dans les applications relatives à la gestion des crédits et des dépenses.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 9 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie, à Monsieur le directeur
régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur départemental des finances
publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de la
Savoie et de l'Isère.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie
Signé : Isabelle NUTI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-10-16-00002 - AP subdélégation-ordonnancement
secondaire-16102026 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-10-16-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux
de signalisation sens Annecy-Lyon
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 9
PREFETE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté .
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-80
réglementant temporairement la circulation sur A41N
pendant les travaux de signalisation dans le sens Annecy vers Lyon
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
le Code de la voirie routiére ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie :
signalisation temporaire) ;
l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portant
réglementation permanente de la police de la circulation sur les autoroutes A41
Nord, A41 Sud, A43 et A430;
l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-30 du 02juin 2026 portant
réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes
concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 10
VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-68 du 15 octobre 2026 réglementant
temporairement la circulation sur A41N pendant les travaux de signalisation dans
le sens Annecy vers Lyon ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;
VU la demande présentée par AREA le 21 septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes
du 22 septembre 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 22 septembre 2026 ;
VU l'avis favorable du Groupement de gendarmerie de la Savoie du 25 septembre
2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est du 1°
octobre 2026 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de remplacement de la signalisation des
PPHM aux PR 88+690 sur l'autoroute A43 et 89+660 sur l'autoroute A41N dans le sens
Annecy vers Lyon, ainsi que les travaux de remplacement des panneaux de police au PR
88+593 dans la bretelle Bif.3 de la bifurcation de Chambéry Nord dans le sens Annecy vers
Chambéry, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de l'opération des travaux de signalisation, la restriction de circulation programmée sur
les autoroutes A43 et A41N est détaillée ci-dessous :
Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage,
et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement du
chantier.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 11
A43-A4iN :
Sens 1: Lyon-Annecy
Sens 2 : Annecy-Lyon
| | |
|
| Sens | | Date de report
Mode d'exploitation
A41N-A43 - Remplacement des potences au PR 88+690-A43 et PR 89+660-A41N, signalisation de police au PR
88+593 de la Bif.3-A43
Semaine Date phasage
| Chantier (jusqu'au)
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la
bifurcation A41N/A43 de Chambéry Nord
19/10 23/10 dans le sens de circulation Annecy vers
21h00 | 06h00 | Lyon
Fermeture de la bretelle d'entrée 13.1 du
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud en
direction de Lyon
Neutralisation de la voie rapide du PR
88+600 au PR 90+000 dans le sens de
circulation Lyon vers Annecy, selon trafic
constaté
Fermeture de la section courante entre le
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la
bifurcation A41N/A43 de Chambéry Nord
30/11 01/12 dans le sens de circulation Annecy vers
21h00 | 06h00 | Lyon
Fermeture de la bretelle d'entrée 131 du Jusqu'au 04
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud en décembre 2026
direction de Lyon
Neutralisation de la voie rapide du PR
88+600 au PR 90+000 dans le sens de
circulation Lyon vers Annecy, selon trafic
constaté
Neutralisation de la Bande Dérasée de
Gauche du PR 88+600 au PR 89+000 par
1 Séparateurs Modulaires de Voies, dans le
sens de circulation Annecy vers Lyon
(week-end compris) Jusqu'au 18
Neutralisation de la Bande Dérasée de décembre 2026
Gauche du PR 89+000 au PR 88+600 par
2 Séparateurs Modulaires de Voies, dans le
sens de circulation Lyon vers Annecy
(week-end compris)
Jusqu'au 28
octobre 2026
43
1 19/10 | 23/10
49
1 30/11 01/12
49 à 50 01/12 | 11/12
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 12
Article 2 - Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
A41N sens Annecvy/Lvon entre le diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et la bifurcation de Chambérv Nord
Les clients désirant emprunter l'autoroute A41N en direction de Chambéry ou Lyon, devront sortir au
diffuseur n°13 d'Aix-les-Bains Sud et suivre l'itinéraire $23 en direction d'Aix-les-Bains puis en direction
de Chambéry via la D27, la D991 et la D991A.
Les clients désirant rejoindre l'autoroute A43 en direction de Lyon, devront suivre l'itinéraire S12 et
emprunter la barrière de péage de Chambéry Nord.
ARTICLE 3 : dispositions particulières
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, ou à défaut, ces derniers,
qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvre des travaux.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,
de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser
les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de
la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43 et A41N pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
ARTICLE 4:
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme a l'instruction interministérielle (Livre I-
gène partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
ARTICLE S :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 1077, ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et la
DIR-CE.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 13
ARTICLE 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
L'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-68, du 15 octobre 2026 susvisé, réglementant
temporairement la circulation sur A41N pendant les travaux de signalisation dans le sens Annecy
vers Lyon est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique — Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la Directrice de la DIR-CE,
Madame la Commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la Directrice interdépartementale de la police nationale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le Directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le Directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie.
Chambéry, le 16 octobre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-80 A41N travaux de signalisation sens
Annecy-Lyon 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-10-16-00004
arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026
portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00004 - arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination
16
x...
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Legalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
Considérant les dégâts matériels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises dans
l'espace public, à l'aide notamment de tirs tendus de mortiers d'artifice dans plusieurs communes du
département, mardi 29 septembre 2026, en marge de la journée de grève de la fonction publique ;
Considérant que des actions revendicatives spontanées occasionnant des faits pré-cités sont depuis
observées sur plusieurs territoires du département de la Savoie dans le cadre du mouvement de
contestation des lycées débuté le 29 septembre 2026 ;
Considérant en effet que le jeudi 1 er octobre 2026, les forces de l'ordre ont été prises pour cibles par
des individus, dont certains avaient le visage dissimulé, lors de rassemblements spontanés à Saint-Jean-
de-Maurienne mais aussi à Albertville devant le lycée Jean Moulin où en plus des tirs de mortiers et des
jets de pavés en direction des policiers, plusieurs conteneurs poubelles ont été incendiés ;
Considérant que le vendredi 2 octobre 2026, des mortiers d'artifice étaient à nouveau tirés lors de
rassemblements spontanés devant le lycée Louis Armand à Chambéry et le lycée du Granier à La
Ravoire et que plusieurs conteneurs poubelles ont été incendiés au cours de ces manifestations et de
celle qui s'est également tenue le même jour à Albertville ;
Considérant que mardi 6 octobre 2026 matin, des participants à un rassemblement spontané devant le
lycée Monge à Chambéry ont à nouveau procédé à des jets de divers objets et de mortiers sur les
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00004 - arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination
17
forces de l'ordre et que ces affrontements avec la police nationale se sont poursuivis à plusieurs
reprises l'après-midi sur Chambéry dans le cadre d'une manifestation déclarée en préfecture par la
Coordination Étudiante Chambéry ;
Considérant que lors de cette même manifestation, les participants n'ont pas emprunté le parcours
prévu dans le centre-ville de Chambéry, déclaré en préfecture et qu'un groupe d'individus, en marge de
cette manifestation, a quitté la déambulation pour se diriger vers la voie rapide urbaine de Chambéry
dans l'objectif de l'envahir ;
Considérant qu'un rassemblement spontané de lycéens vendredi 9 octobre 2026 a donné à nouveau
lieu dans le centre-ville de Chambéry à des affrontements avec les forces de l'ordre ;
Considérant que circulent sur les réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations ou des
rassemblements non déclarés ;
Considérant que ces rassemblements sur la voie publique peuvent générer des débordements constituant
des troubles à l'ordre public qui peuvent par ailleurs donner lieu à l'utilisation par des individus isolés ou en
groupes d'armes et d'objets par destination (cailloux, engins incendiaires et explosifs) contre les forces de
l'ordre ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre
public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code
pénal sur l'ensemble du département de la Savoie du vendredi 16 octobre 2026 au lundi 19 octobre
2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 19 2026 à 18h00, sur l'ensemble du
département de la Savoie, sont interdits :
- Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- Le port d'équipements de protection destiné à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet
d'arrondissement d'Albertville, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, la
directrice interdépartementale de la police nationale, la Colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Chambéry, le 16 octobre 2026
La Préfète
SIGNE : Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00004 - arrêté DS-BSIRA/2026-571 du 16 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination
18
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-10-16-00005
arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026
réglementant temporairement le transport,
l'utilisation des artifices de divertissement, des
carburants au détail ainsi que des acides et tous
produits inflammables, chimiques ou explosifs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00005 - arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026 réglementant temporairement
le transport, l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
19
x...
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Legalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026
réglementant temporairement le transport et l'utilisation
des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et
tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 et
suivants ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfète du département de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015, relatif à la mise sur le marché de produits explosifs ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00005 - arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026 réglementant temporairement
le transport, l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
20
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Considérant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la sécurité intérieure et de
l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département ;
Considérant les dégâts matériels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises
dans l'espace public, à l'aide notamment de tirs tendus de mortiers d'artifice dans plusieurs
communes du département, mardi 29 septembre 2026 en marge de la journée de grève de la
fonction publique ;
Considérant que des actions revendicatives spontanées occasionnant des faits pré-cités sont
depuis observées sur plusieurs territoires du département de la Savoie dans le cadre du mouvement
de contestation des lycées débuté le 29 septembre 2026 ;
Considérant en effet que le jeudi 1er octobre 2026, les forces de l'ordre ont été prises pour cibles par
des individus, dont certains avaient le visage dissimulé, lors de rassemblements à Saint-Jean-de-
Maurienne mais aussi à Albertville devant le lycée Jean Moulin où en plus des tirs de mortiers et des
jets de pavés en direction des policiers, plusieurs conteneurs poubelles ont été incendiés ;
Considérant que le vendredi 2 octobre 2026, des mortiers d'artifice ont été à nouveau tirés lors de
rassemblements spontanés devant le lycée Louis Armand à Chambéry et le lycée du Granier à La
Ravoire et que plusieurs conteneurs poubelles ont été incendiés au cours de ces manifestations et
de celle qui s'est tenue le même jour à Albertville ;
Considérant que mardi 6 octobre 2026 matin, des participants à un rassemblement spontané
devant le lycée Monge à Chambéry ont à nouveau procédé à des jets de divers objets et de
mortiers sur les forces de l'ordre et que ces affrontements avec la police nationale se sont
poursuivis à plusieurs reprises l'après-midi sur Chambéry dans le cadre d'une manifestation déclarée
en préfecture par la Coordination Étudiante Chambéry ;
Considérant que lors de cette même manifestation, les participants n'ont pas emprunté le parcours
prévu dans le centre-ville de Chambéry, déclaré en préfecture et qu'un groupe d'individus, en
marge de cette manifestation, a quitté la déambulation pour se diriger vers la voie rapide urbaine
de Chambéry dans l'objectif de l'envahir ;
Considérant qu'un rassemblement spontané de lycéens vendredi 9 octobre 2026 a donné à
nouveau lieu dans le centre-ville de Chambéry à des affrontements avec les forces de l'ordre ;
Considérant que circulent sur les réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations ou
des rassemblements non déclarés ;
Considérant que ces rassemblements sur la voie publique peuvent générer des débordements
constituant des troubles à l'ordre public qui peuvent par ailleurs donner lieu à l'utilisation par des
individus isolés ou en groupes de produits incendiaires ou d'engins explosifs contre les forces de
l'ordre et les équipements ;
Considérant qu'en vue d'éviter les achats anticipés et la constitution de stocks de produits
inflammables, acides, carburants, explosifs et précurseurs d'explosifs, et artifices de divertissement,
dont l'utilisation est susceptible de provoquer des troubles à l'ordre public, il convient d'en
réglementer respectivement l'usage et le transport sur le territoire de la Savoie du vendredi 16
octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00005 - arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026 réglementant temporairement
le transport, l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
21
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Sont interdits temporairement, sur l'ensemble du département de la Savoie, du vendredi
16 octobre 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 18h00 :
- La détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail,
ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, à l'exception des
personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 modifié susvisé ;
Article 2 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 1er, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent également pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet
d'arrondissement d'Albertville, la sous-préfète d'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, la
directrice interdépartementale de la police nationale, La Colonelle commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Savoie et les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Chambéry, le 16 octobre 2026
La Préfète,
SIGNE : Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-16-00005 - arrêté DS-BSIRA/2026-572 du 16 octobre 2026 réglementant temporairement
le transport, l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs
22