2026-11-04_RAA_N°73-2026-283-special

Préfecture de la Savoie – 04 novembre 2026

ID a9c978928d3978d2df2a6830c4508f74fdce8b7e44422e4d8cb3a960c0621884
Nom 2026-11-04_RAA_N°73-2026-283-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 04 novembre 2026
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56671/447087/file/2026-11-04_RAA_N%C2%B073-2026-283-special.pdf
Date de création du PDF 04 novembre 2026 à 17:07:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 novembre 2026 à 17:34:34
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-283
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant
subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP (3 pages) Page 3
73-2026-11-03-00002 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP (2 pages) Page 7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2026-11-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04
novembre 2026
Portant modification de la composition de la commission
consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Chambéry-Aix les Bains (2 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-11-04-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-82 dérogation
tunnel du Fréjus SCUDERIA PACINI SSD (1 page) Page 13
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-03-00001
Arrêté du 3 novembre 2026 portant
subdélégation de signature de M. Emmanuel
GIROD DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 3
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté du 3 novembre 2026
portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie à compter du 16 février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 8-2026 du 13 février 2026 portant délégation de signature à M.
Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Savoie ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Mme
Vanina NICOLI, préfète de la Savoie, aux agents dont les noms suivent :
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 4
• M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
• Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
• Mme Muriel CAZORLA, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, pour les attributions de son pôle ;
• Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire, pour les attributions de son pôle ;
• M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son
service, et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence DENIS ;
• Mme Apolline BOUGRAT, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, pour les attributions
de son service, et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence
DENIS ;
• Mme Patricia BERTHOMIER, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments ;
• Mme Sabrina JOURDAIN, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement pour les attributions
du service sécurité sanitaire des aliments ;
• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle emploi et solidarités pour les attributions de son
pôle ;
• Mme Hélène MILLON, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences et
adjointe au chef du pôle emploi et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle
emploi et solidarités en cas d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT ;
• Mme Diane BATTEAU, cheffe du service accès à l'emploi, insertion et intégration pour les
attributions de son service ;
• M. Olivier PRIEUR-JEANNE, chef du service protection des personnes vulnérables pour les
attributions de son service ;
• M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service ;
• Mme Camille AUPEIX, chargée de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles,
pour les attributions qui la concernent ;
• Mme Sylvie TARTAVEL, responsable de la mission politique de la ville et prévention des
conduites addictives, pour les attributions qui la concernent ;
• Mme Aurélie PRIEUR, adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et prévention
des conduites addictives, pour les attributions de la mission en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie
TARTAVEL ;
• Mme Catherine ANDRIEUX, adjointe au chef du service logement, pour les attributions de son
service en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène
MILLON et de M. Cédric FUHRMANN ;
• M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation de signature susvisé ;
ARTICLE 2
L'arrêté du 16 février 2026 portant subdélégation de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie est abrogé.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 5
ARTICLE 3
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 3 novembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Signé :Emmanuel GIROD
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 6
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-11-03-00002
Arrêté du 3 novembre 2026 portant
subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00002 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP
7
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté du 3 novembre 2026
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie à compter du 16 février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD73/2026-03 du 12 février 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Emmanuel GIROD, Directeur
départemental de l'emploi, du travail, de
s solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, subdélégation de signature est
accordée à :
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00002 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP
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• M. Jean-Philippe LACHAIZE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie.
• Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes régionaux des missions et des programmes
mentionnés dans l'arrêté du 12 février 2026 susvisé.
ARTICLE 2
En outre, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à
l'effet de valider les opérations enregistrées sur les applications :
• ESCALE, Chorus formulaires et Chorus DT à Mme Anne PITAUD ;
• OSIRIS à Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Aurélie PRIEUR et Mme Sophie LOUSSIERE.
ARTICLE 3
L'arrêté de subdélégation d'ordonnancement secondaire de M. Emmanuel GIROD d irecteur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie
en date du 16 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 4
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie par et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Savoie.
Chambéry, le 3 novembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Signe : Emmanuel GIROD
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-11-03-00002 - Arrêté du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de M. Emmanuel GIROD DDETSPP
9
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-11-04-00007
Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04 novembre
2026
Portant modification de la composition de la
commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Chambéry-Aix les Bains
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04 novembre
2026
Portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Chambéry-Aix les Bains
10
es
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04 novembre 2026
Portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Chambéry-Aix les Bains
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli
en qualité de préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie,
CONSIDÉRANT la demande de modification
SUR proposition de madame la Directrice départementale des Territoires de la Savoie,
ARTICLE 1
Monsieur Bernard BOYMOND, représentant suppléant de l'Aéroclub de Savoie, est remplacé par M.
Olivier BONNET.
Le reste de l'Arrêté préfectoral n°2026-1259 du 15 octobre 2026 est inchangé.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie et madame la Directrice départementale
des territoires de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté , dont :
• une copie sera adressée aux membres de la commission pour valoir titre de nomination
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04 novembre
2026
Portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Chambéry-Aix les Bains
11
• il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
• il fera l'objet d'un affichage pendant une période d'un mois dans chacune des mairies des
communes riveraines concernées
• une mention sera insérée en caractères apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou
locale.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Julien PAILHERE
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-11-04-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-1321 du 04 novembre
2026
Portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Chambéry-Aix les Bains
12
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-04-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-82 dérogation
tunnel du Fréjus SCUDERIA PACINI SSD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-04-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-82 dérogation tunnel du Fréjus SCUDERIA
PACINI SSD 13
= a CabinetPRÉFÈTE recti ScuriteDirection des Sécurités
DE LA SAVOIE .
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-82
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et
notamment son article 31.j;
VU la demande de dérogation du 22 octobre 2026 présentée par LA SCUDERIA PACINI SSD en vue
d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1*
dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2 ;
VU. l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0250876 en date du 27 octobre 2026;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque Renault immatriculé ci après et classé Euro 2:
- BWS10VD
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)
le tunnel routier du Fréjus :
- le mercredi 11 novembre 2026 - sens Italie-France
- le lundi 16 novembre 2026 - sens France-ltalie
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandante
du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du
Fréjus, et à la SCUDERIA PACINI SSD.
Chambéry, le 4 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-04-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-82 dérogation tunnel du Fréjus SCUDERIA
PACINI SSD 14