HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-123
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-10-02-00001 - Arrêté portant restriction de circulation pour la
journée du 02 octobre 2025
sur les routes nationales RN19 et RN57
et
les routes départementales RD457, RD13, RD474 et RD321 (3 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-10-02-00001
Arrêté portant restriction de circulation pour la
journée du 02 octobre 2025
sur les routes nationales RN19 et RN57
et les routes départementales RD457, RD13,
RD474 et RD321
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-02-00001 - Arrêté portant restriction de circulation pour la journée du 02 octobre 2025
sur les routes nationales RN19 et RN57
et les routes départementales RD457, RD13, RD474 et RD321
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| 3PREFET PréfectureDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant restriction de circulation pour la journée du 02 octobre 2025sur les routes nationales RN19 et RN57et les routes départementales RD457, RD13, RD474 et RD321LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code général des collectivités territoriales;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routeset des pouvoirs de police des préfets de département sur le réseauroutier national ;VU le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la 1"partiedu code de la défense ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent METURA-POIVRE, directeurdecabinet du préfet de la Haute-SaôneVU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation desroutes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisationtemporaire ;CONSIDÉRANT qu'en raison de mouvements sociaux, il y a lieu de porter momentanément desrestrictions de circulation sur le parcours de la manifestation ;CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-02-00001 - Arrêté portant restriction de circulation pour la journée du 02 octobre 2025
sur les routes nationales RN19 et RN57
et les routes départementales RD457, RD13, RD474 et RD321
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CONSIDERANT que les véhicules auxquels s'appliquent ces restrictions peuvent emprunter lesitinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
SUR proposition du directeur départemental de la Haute-Saône ;
ARRÊTEArticle1 : En raison de mouvements sociaux, la circulation à tous types de véhicules sera interdite le 02octobre 2025 en fonction des situations suivantes :- phase 0 : gare - giratoire du lac- phase 1: giratoire du lac - giratoire de Noidans- phase 2 : giratoire de Noidans- phase 3 : giratoire de Noidans - giratoire de la Libération- phase 4: giratoire de la libération - gare- Phase 0:- routes barrées : avenue Christian Bergelin, quai Yves Barbier, avenue du Lac (RD321).- itinéraire de déviation: la circulation sera assurée par les forces de l'ordre au fur et à mesure del'avancement du cortège.- Phase 1:- routes barrées : RD457 dans les deux sens, entre les giratoires de la Vaugine et de Noidans ; bretelled'accès RN19/RD457. .- itinéraire de déviation : RD13 — RD9 — RN19 dans les deux sens.Accès à l'hôpital par échangeur RN19/RD10, Rue Henri Joffrin, rue du petit Montmarin, rue Lucie etRaymond Aubrac, rue René Heymes.- Phase 2: :- routes barrées : rond-point de Noidans, RD457 depuis échangeur RN57/RD457 jusqu'au giratoire dulac.- itinéraire de déviation : RN57 - RD13 - RD9 - RN19.Les véhicules sur la RD474 en provenance de Gray emprunteront la RD33 (sortie Grandvelle), la RDSpuis la RN57. |_ Les véhicules à destination de Gray depuis Vesoul ernprunteront la RN57, la RDS, la RD33 puis laRD474.- Phase 3:- routes barrées : RD13 entre les giratoires de Noidans et de la Libération.- itinéraire de déviation: la circulation sera assurée par les forces de l'ordre au fur et à mesure del'avancement du cortège. |- Phase 4 :- routes barrées : RN57 depuis le giratoire RN57/RD45 jusqu'au giratoire de l'Europe, avenue ChristianBergelin.- itinéraire de déviation : giratoire RN57/RD457, RD457, RN19.Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies parl'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du6 novembre 1992 et modifié par l'arrêté du 10 avril 2009. La fourniture, la pose et la maintenance de lasignalisation de restriction et de déviation seront assurées par les soins des services de la directioninterdépartementale des routes Est et du conseil départemental de la Haute-Saône.
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sur les routes nationales RN19 et RN57
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Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jour de sa publication.Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.frArticle 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le chef du service régional d'exploitation etd'ingénierie de Franche-Comté à la direction interdépartementale des routes Est, le président duConseil départemental de la Haute-Saône, les maires des communes intéressées, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, le directeurdépartemental de la police nationale de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires dela Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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