NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-067
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Dunkerque /
2024-05-03-00055 - Décision délégation de signature Dir des Soins - service social (2
pages) Page 3
2024-07-01-00058 - Décision du directeur portant délégation de signature de la DG
(1 page) Page 5
2024-05-03-00048 - Décision n° 50 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Madame Caroline BRAY (2 pages) Page 6
2024-05-03-00049 - Décision n° 51 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Marguerite CLANCHE (2 pages) Page 8
2024-05-03-00050 - Décision n° 52 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Thierry DEVAUX (2 pages) Page 10
2024-05-06-00037 - Décision n° 59 - 2024 portant délégation de signature à l'IFS
(3 pages) Page 12
2024-05-03-00051 - Décision n° 60- 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Mme KERNAFIA (2 pages) Page 15
2024-05-03-00052 - Décision n° 61 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Christèle MIENNE (2 pages) Page 17
2024-05-03-00053 - Décision n° 62 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Mme Nathalie DHELLEM (2 pages) Page 19
2024-05-03-00054 - Décision n° 63 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Nicolas GENEST (2 pages) Page 21
2024-07-03-00019 - Décision n° 70 - 2024 portant délégation de signature à l'IFS
(3 pages) Page 23
2024-05-03-00056 - Décision portant délégation de signature à la direction Affaires
Financières (3 pages) Page 26
2024-05-03-00058 - Décision portant délégation de signature à la recherche
clinique (1 page) Page 29
2024-11-12-00014 - Décision portant délégation de signature relative au dépôt de
plainte (1 page) Page 30
2024-05-03-00057 - Délégation de signature Filière Gériatrique (2 pages) Page 31
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 58/2024
Objet : Délégation de signature a la Direction des Soins
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepéve -Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Madame Caroline BRAY, en qualité de Coordonnateur Général des Soins duCentre Hospitalier de Dunkerque au 15 octobre 2021.
Vu la modification de l'organigramme de la direction en date du 3 mai 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, Coordonnateur Général des Soins, àl'effet de signer en lieu et place de Monsieur Samy BAYOD, Directeur :
. les documents liés à la gestion du service social ;. les autorisations d'absence des personnels attachés au service social ;. les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes dudossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents quiinterviennent dans les procédures concernées.
1/2

Article 3 : Délégation est donnée à Madame Flavie HERVY, Cadre socio-éducatif, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion du service social ;e les autorisations d'absence des personnels attachés au service social ;e les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes dudossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme HERVY, délégation est donnée à MadameRachel DAUCHY, Madame Sophie FERRAND, Madame Pauline JANDAU, Madame ClaireLAVOISIER, Madame Audrey MAES, Madame Elodie MAES, Madame Julie POTIER , MadameAlison VITTET, et Madame Aurélie VERRYSER, assistantes de service social, à l'effet de signer :
e les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes dudossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance. Elle fera l'objet d'unaffichage et sera notifiée au délégataire. Elle fera également l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs.
Article 6 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Destinataires :
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Madame Caroline BRAYMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionMadame Flavie HERVYMadame Rachel DAUCHY,Madame Sophie FERRAND,Madame Pauline JANDAUMadame Claire LAVOISIERMadame Audrey MAES,Madame Elodie MAES,Madame Julie POTIER ,Madame Alison VITTET,Madame Aurélie VERRYSER.
Dunkerque, | mai 2024
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°71/2024
Objet : Délégation de signature de la direction
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au CentreHospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à l'intéressée par l'organigramme de direction
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à titre temporaire à Madame Justine LEIBIG,Directeur des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, pour assurer sasuppléance pendant ses congés annuels du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024,pour signer tous les documents.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise aucomptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage etsera notifiée aux délégataires.
Article 3 : La présente délégation prend effet au 8 juillet 2024.
Dunkerque, le 1° juillet 2024
Samy BAYOD
Destinataires :Madame Justine LEIBIGMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionMadame le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 50/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 15 octobre 2021prononçant la nomination de Madame Caroline BRAY au Centre Hospitalier de Dunkerque dedirectrice des soins — coordonnatrice générale des soins ;
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Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, directrice des soins et coordonnatricegénérale des soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Directeur,
, S /AYOD
Destinataires :+ Madame Caroline BRAY+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Madina le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 51/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion prononçant la nomination de Madame Marguerite CLANCHE au Centre Hospitalier deDunkerque au poste de directeur adjoint.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, directeur des ressourceshumaines , pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte : 1/2

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité desSoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Mar. ite NCHE—/
Destinataires :* Madame Marguerite CLANCHE+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ MGdoive. 'le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 52/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 8 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion prononçant la nomination de Monsieur Thierry DEVAUX au Centre Hospitalier deDunkerque au poste de directeur adjoint.
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Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur du plan directeur, desservices techniques, et du Biomédical, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seulespériodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Difecteur,
Thierry DEVAUX amy
Destinataires :¢ Monsieur Thierry DEVAUX+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Madome r le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°59/2024
Objet : Délégation de signature à l'attention de Monsieur le coordonnateur généraldes Instituts de Formation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2019 du Centre National de Gestion portant sur l'affectation deMonsieur Ludovic LESAGE au Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 1% janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil régional délivrant l'agrément à Monsieur LudovicLESAGE au 29 novembre 2021 ;
Vu l'affectation de Monsieur Ludovic LESAGE, en qualité de Directeur des Soins en charge de laCoordination des Instituts de formation du Centre Hospitalier de Dunkerque à compter du 15septembre 2021 confirmée par décision n° 66 -2021 relative à l'organigramme de direction en date du15 septembre 2021.
1/3

Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LESAGE, Directeur de l'Institutde formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, pour signer au nom du DirecteurGénéral de l'Hôpital Alexandra Lepéve - Centre Hospitalier de Dunkerque :les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'Institut,notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), àla répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires enlien avec la Direction des Affaires Financières de l'établissement et le ConseilRégional des Hauts-de-France ;
la préparation des dossiers d'autorisation en vue de la création ou du renouvellementde l'autorisation des instituts de formation, la préparation des décisions tarifaires, durèglement intérieur, les actions de formation continue pour les établissementsextérieurs ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière desapprenants, notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement deleur formation et à leur dossier d'attribution ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière desapprentis, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leur
financement ;
les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectésdans la structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceuxrelatifs à l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction desressources humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanentset des intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et del'entretien des locaux et du matériel ;
les actes et documents relatifs à la politique de formation en lien avec l'ARS, leConseil Régional des Hauts-de-France, la DRJSCS et les Universités, au niveaurégional ;
les actes et documents liés à la convention constitutive du Groupement deCoopération Sanitaire (GCS)- Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à soninstance délibérante, excepté les adhésions et retraits ;
les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariatdans le cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formationauprès des entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autrespartenaires du territoire (Pôle Emploi, organismes de protection sociale, missionlocale, chambres consulaires.) ;
les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances degouvernance des instituts de formation ;
les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissement et lesinstituts de formation dans le cadres des actions de formation continue mises enœuvre au sein des Instituts.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LESAGE, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions pour les actes relatifs à la gestion despersonnels, des apprenants et des actions de formation continue à Madame PatriciaROGER, cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique ;
2/3

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise aucomptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage etsera notifiée aux délégataires.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, elle annule et remplace celle en date du8 mars 2021.
Dunkerque, le 6 mai 2024
Le Directeur
Samy BAYOD
Destinataires :
Monsieur Ludovic LESAGEMadame Patricia ROGERMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionMadame le Comptable public
3/3

HOPITALÆ fe kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°60/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionprononçant la nomination de Madame Nadia KERNAFIA au Centre Hospitalier de Dunkerque auposte de Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ;

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des Affaires Financiéres etdu Contréle de Gestion, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodesd'astreinte :- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
ignature de l'intéressée,
adia KERNAFIA
Destinataires :+ Madame Nadia KERNAFIA+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Madan, le Comptable public

HOPITALa Aer Lyn'
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°61/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Christèle MIENNE en date du 1er novembre 2022 enqualité de cadre de santé,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame MIENNE a participer aux astreintes dedirection ;

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christéle MIENNE, secrétaire générale, pour signer enlieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvementsd'organes ; tous actes nécessaires à la continuité du service public où au respect du principede continuité des soins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Christèle MIENNE
A
Destinataires :+ Madame Christèle MIENNE+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Madamer le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 62/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction: et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionprononçant la nomination de Madame Nathalie DHELLEM au Centre Hospitalier de Dunkerque auposte de directeur adjoint.
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Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie DHELLEM, directeur des Achats, desSystèmes d'Information et des Services Economiques et Logistiques, pour signer en lieu et place duDirecteur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;," tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le DireSignature de l'intéressée,
DHELLEM
Destinataires :+ Madame Nathalie DHELLEM+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Mare. le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 63/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion pronongant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier deDunkerque au poste de directeur des soins.
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Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, Directeur des Soins, pour signer enlieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;_ tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;_ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressé, Directeur,
Nitolas|GENE
Destinataires :+ Monsieur Nicolas GENEST+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Modine, le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°70/2024
Objet : Délégation de signature à l'attention de Monsieur le coordonnateur généraldes Instituts de Formation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2019 du Centre National de Gestion portant sur l'affectation deMonsieur Ludovic LESAGE au Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil régional délivrant l'agrément à Monsieur LudovicLESAGE au 29 novembre 2021 ;
Vu l'affectation de Monsieur Ludovic LESAGE, en qualité de Directeur des Soins en charge de laCoordination des Instituts de formation du Centre Hospitalier de Dunkerque à compter du 15septembre 2021 confirmée par décision n° 66 -2021 relative à l'organigramme de direction en date du15 septembre 2021.
Vu la modification de l'organigramme de l'institut de formation au 41 juillet 2024 ;

Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée a Monsieur Ludovic LESAGE, Directeur de l'Institutde formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, pour signer au nom du DirecteurGénéral de l'Hôpital Alexandra Lepéve - Centre Hospitalier de Dunkerque :
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'Institut,notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), àla répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires enlien avec la Direction des Affaires Financières de l'établissement et le ConseilRégional des Hauts-de-France ;
la préparation des dossiers d'autorisation en vue de la création ou du renouvellementde l'autorisation des instituts de formation, la préparation des décisions tarifaires, durèglement intérieur, les actions de formation continue pour les établissementsextérieurs ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière desapprenants, notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement deleur formation et à leur dossier d'attribution ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière desapprentis, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leurfinancement ;
les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectésdans la structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceuxrelatifs à l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction desressources humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanentset des intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et del'entretien des locaux et du matériel ;
les actes et documents relatifs à la politique de formation en lien avec l'ARS, leConseil Régional des Hauts-de-France, la DRJSCS et les Universités, au niveaurégional ;
les actes et documents liés à la convention constitutive du Groupement deCoopération Sanitaire (GCS)- Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à soninstance délibérante, excepté les adhésions et retraits ;
les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariatdans le cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;
les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formationauprès des entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autrespartenaires du territoire (Pôle Emploi, organismes de protection sociale, missionlocale, chambres consulaires...) ;
les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances degouvernance des instituts de formation ;
les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissement et lesinstituts de formation dans le cadres des actions de formation continue mises enœuvre au sein des Instituts.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Ludovic LESAGE, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions pour les actes relatifs à la gestion des
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personnels, des apprenants et des actions de formation continue à Monsieur SébastienDESAGHER, cadre de santé, coordinateur pédagogique et adjoint de direction ;
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise aucomptable publie du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage etsera notifiée aux délégataires.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1° juillet 2024, elle annule et remplace celle en datedu 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 juillet 2024
Le Djpécteur
Samy BAY
Destinataires :
e Monsieur Ludovic LESAGEe Monsieur Sébastien DESAGHERe Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Directione Madame le Comptable public
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°42-2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Affaires financières et du Contrôle de gestion
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Madame Nadia KERNAFIA en qualité de Directrice adjointe au CentreHospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à Madame Nadia KERNAFIA par décision n°22/2023 relative àlorganigramme de direction ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affairesfinancières et du contrôle de gestion pour signer au nom du Directeur Général du CentreHospitalier de Dunkerque :
e les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette direction ;
e le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications ;
e tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt, de ligne de trésorerie et auxcontrats de crédit-bail hors des conventions elles-mêmes ;

Article 2 :
Article 3 :
e tous marchés sans formalité, relevant de sa direction, d'un montant inférieur au seuilde procédures formalisées
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel :
+ les conventions de tiers payant avec les mutuelles :
+ les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposésaffectés à l'encaissement de recettes ;
e les actes de poursuite ;
+ les opérations de couverture de risques de taux, des modifications de conditionsfinancières au sein même des contrats d'emprunts existants, en fonction desopportunités et des tendances du marché :
e les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant auxsubventions, cotisations et loyers versés par l'établissement ;
+ les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant À
+ les documents liés à la gestion administrative des patients ;
e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteursd'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leurpermettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
e les actes et documents liés à la garde de direction.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt, ainsi que tous les documentsrelatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement (à l'exception des marchés sansformalité susvisés), les avenants, les prorogations et les renouvellements de marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de respecter les procéduresréglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principesfondamentaux de la commande publique.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents quiinterviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires financières et
Article 5 :
du contrôle de gestion, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame NadiaKERNAFIA, à Madame Claire MONIER, adjointe à la directrice des affaires financières, et,en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MONIER à, Monsieur Ludovic BRULE,Attaché d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurLudovic BRULE, à Madame Nathalie JOLY, Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
+ les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;e les bordereaux et titres de recettes diverses nécessitant la signature del'ordonnateur ;e tous les courriers relatifs au fonctionnement de lignes de trésorerie hors desconventions elles-mêmes ;+ les autorisations d'absence des personnels attachés aux affaires financières.
Délégation est donnée à Monsieur Benjamin HULEUX, Attaché d'administrationhospitalière et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint des cadres, ainsi, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Benjamin HULEUX et de Madame Marie NATIEZ, qu'àMadame Claire MONIER, Attachée d'Administration et Adjointe à la Directrice des
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affaires financières et à Monsieur Ludovic BRULE, Attaché d'administration hospitaliére,à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion administrative des patients, notamment lesopérations comptables relatives aux forfaits techniques pour l'imagerie ;e les bordereaux et titres de recettes liés à la facturation des soins externes et deshospitalisations nécessitant la signature de l'ordonnateur ;e les autorisations d'absence des personnels attachés à la gestion administrative despatients.
Article 6 : Délégation est donnée à Madame Sandrine BRUCALE, Adjoint des cadres, puis ensuite encas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BRUCALE à Monsieur BenjaminHULEUX, Attaché d'administration hospitalière, et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint descadres, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion de l'accueil-standard ;e les autorisations d'absence des personnels attachés à l'accueil-standard ;
Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage etsera notifiée au délégataire.
Article 8 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, annule et remplace la précédente.
Destinataires :e Madame Nadia KERNAFIAMadame Claire MONIERMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionMonsieur Ludovic BRULEMadame Nathalie JOLYMonsieur Benjamin HULEUXMadame Marie NATIEZMadame Sandrine BRUCALEMadame le Comptable public

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°78/2024
Objet : Délégation de signature a la Recherche Clinique
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au CentreHospitalier de Dunkerque ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affairesmédicales, de la stratégie et des coopérations, directeur référent de la recherche clinique,pour signer au nom du Directeur Général du Centre hospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la recherche clinique
Article 2 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024
Destinataires :e Madame Justine LEIBIGMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionRecherche cliniqueMadame le Comptable publiceee

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Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 88/2024
Objet : Délégation de signature relative au dépôt de plainte
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-7 relatif aux pouvoirs du Directeur ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portantnomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur l'Hôpital Alexandra Lepéve - CentreHospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Monsieur Nicolas AMANN le 1er janvier 2018 en qualité de responsable du servicesécurité ;
Vu la nomination de Monsieur Manuel LIMA BRANCO le 7 mai 2009 au service sécurité ;
Vu les attributions confiées aux intéressés,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du servicesécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte contre lesauteurs de vols, dégradations de biens de l'établissement ou contre les auteurs de violences, menaces etinsultes à l'encontre de membres du personnel non médical du Centre Hospitalier.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du servicesécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte pour ladécouverte de produits stupéfiants dans l'enceinte du Centre Hospitalier.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas AMANN, délégation est donnée àMonsieur Manuel LIMA BRANCO, Technicien Hospitalier, Encadrant Service Sécurité, pour effectuer lesmêmes démarches.
Article 3 : Cette décision annule et remplace la décision du 3 mai 2024.
Dunkerque, le 12 novembre 2024
Le Directeur,Samy BAYOD
Destinataires :Monsieur Nicolas AMANNMonsieur Manuel LIMA BRANCOMonsieur Stéphane CHABROLMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de direction

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 64/2024
Objet : Délégation de signature de la filière gériatrique
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs auxcompétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portantnomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, àcompter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de Dunkerque en sa qualitéd'Adjoint au Coordonnateur Général des soins à compter du 1er janvier 2023 et directeur de l'EHPAD « LesCharmilles ».
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, Directeur de l'EHPAD «LesCharmilles » pour signer, pour le Centre Hospitalier de Dunkerque, au nom du Directeur du CentreHospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des résidents ;e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler latotalité des frais de séjour laissés à leur charge.
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Article 2 :
Délégation de signature est donnée à à Monsieur Nicolas GENEST en qualité d'ordonnateur suppléant pourles opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie de l'EHPAD.
Article 3 :
En l'absence de Monsieur Nicolas GENEST, Délégation est donnée à Madame Virginie WILLEMS,, Cadresupérieur de santé, à l'effet de signer :e les documents liés à la gestion administrative des résidents ;e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit à titre définitif des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler latotalité des frais de séjour laissés à leur charge ;e les bordereaux liés à la facturation de la prise en charge des résidents à la Maison des personnesâgées nécessitant la signature de l'ordonnateur ;e les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie del'EHPAD.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas GENEST et de Madame Virginie WILLEMS,délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LECOCQ, Attaché d'administration hospitalière, àl'effet de signer les documents listés dans l'article 3.
Article 5
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public duCentre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 6 :
La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, annule et remplace celle en date du 31 janvier2023.
Samy BAYOD
Destinataires :+ Monsieur Nicolas GENEST+ Madame Virginie WILLEMS+ Monsieur Jérôme LECOCQ+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Monsieur le Comptable public
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