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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 05 mars 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 05 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
n°2025-213 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
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CAB/DS/BSI
n°2025-214 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis d e
conduire dans les Hauts-de-Seine
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CAB/DS/BSI
n°2025-215 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis d e
conduire dans les Hauts-de-Seine
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PREFET | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspotes Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/-2.15 du 94 MARS 2085 Lortant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur BORUCHOT Bertrand ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur BORUCHOT Bertrand.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur BORUCHOT Bertrand doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.

PREFET | _ CabinetDES HAUTS- DE-SEINE Direction des sécuritéspu Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/ 2 ly du 0 4 MARS $525 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission P edieale primaire, d'apprécier |l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur CHRISTIN Bruno ;Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur CHRISTIN Bruno. |
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3Le docteur CHRISTIN Bruno doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.

ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeurde cabinet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE | Direction des sécuritésRe Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/2 |S du 9% MARS 2625 bortant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1°' février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Isabelle BERDAH ;Vu dlavis favorable du conseil départemental des Yvelines de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 |L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur Isabelle BERDAH.
ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 |Le docteur Isabelle BERDAH doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.

ARTICLE 4 |Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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