DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-142
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
SGC 79 /
79-2024-05-14-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social de la Préfecture des Deux-Sèvres et de sa formation spécialisée (2
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SGC 79
79-2024-05-14-00009
Arrêté portant désignation des membres du
comité social de la Préfecture des Deux-Sèvres et
de sa formation spécialisée
SGC 79 - 79-2024-05-14-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité social de la Préfecture des Deux-Sèvres et de sa
formation spécialisée 3
PREFETEDES DEUX-SEVRESLiberstÉgalitéFrateraitéSecrétariat Général CommunPRH/PSPPAdresse mail : sgc.dialogue.social@deux-sevres.gouv.fr
ARRÊTÉportant désignation des membres du comité social de la préfecture des Deux-Sèvres et de saformation spécialisée
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l''ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d' admlnlstratlon dansles administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer; |VU I'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du -personnel au sein des instances de représentation duministèré de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépoui_llemeht et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant les départs de M. Ludovic ROBERT et de Mme Céline MOUSSET ;ARRÊTE :
Article 1°"L'arrêté préfectoral du 5 février 2024 est abrogé.
Article 2Le comité social d'administration de proximité de la Préfecture des Deux-Sèvres est composécomme suit :a) Représentants de l'administration :- Mme DUBEE Emmanuelle, préfète des Deux-Sévres- M. VAUTIER Patrick, secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvresb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléants || Au titre de FOM. MOULIN Thomas Mme BOURE ValérieMme BLANCHIER Ghislaine | Mme MORIN BéatriceMme MOREAU Mélissa | ; Mme ROMANTEAU SoniaAu titre dé CFDT| Mme ROYER Isabelle Mme Elodie LAUNAYMme GIRARD Alexandra M. Alexandre PHILIPPS
Article 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein. de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :Membres titulaires | Membres suppléants{. Au titre de FOM. MOULIN Thomas Mme BOURE Valérie |Mme BLANCHIER Ghislaine Mme MORIN Béatricei Mme MOREAU Mélissa Mme ROMANTEAU SoniaAu titre de CFDT| Mme ROYER Isabelle Mme Elodie LAUNAY| Mme GIRARD Alexandra M. Alexandre PHILIPPS i
Article 5Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait le 1 4 MA| 2024
[ LaPréfètePour la Préfète et par délégation,Le Sécrétaire Général de laPréfecture— —
ÆPatrick VAUTIER
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