ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-009
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature
aux agents
de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 3
8-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023 / 51 chargeant Mme Hélène HESS,
sous-préfète de Sedan d□assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 10
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Préfecture 08
8-2023-01-31-00001
Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes 3
. "EnPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023/ 5 Oportant délégation de signature aux agentsde la préfecture des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrétés préfectoraux et actes portant affectation des personnels au sein desservices de la préfecture ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets :Sur proposition du secrétaire général ;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature aux agents
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ARRETE
Article 1°: À compter du 1er février 2023, délégation de signature est donnée auxdirecteurs et aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer les documents etcorrespondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ou service, àl'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillers départementaux etdes lettres aux maires valant décision :- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de la coordination et de l'appuiaux territoires;- M. David MEUNIER, attaché principal, responsable de la cellule qualité performance etproximité, référent fraude départemental au sein du secrétariat général ;Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation de signature estdonnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établispar la direction dont ils dépendent, à l'exception des correspondances auxparlementaires, aux conseillers départementaux et des lettres aux maires valant décision(conformément à l'article Ter) :DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation etdes élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI AUX TERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau de l'aménagement du territoire,adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1%, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, attaché horsclasse, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité à l'exception :° du contrôle des arrêtés municipaux;. dés mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution aux maires ;° des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montants d'indemnisation ;. des requêtes en première instance auprès des juridictions administratives ;° des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote ;. des arrétés relatifs a l'organisation des élections.- les attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) selonla procédure automatisée de traitement des dépenses effectuées en application dudécret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 portant automatisation de la gestion du fondsde compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
LD
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature aux agents
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al
- les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter le territoirefrançais, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires,les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés etde la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengenen cas d'absence ou d'empéchement simultané du secrétaire général de la préfecture etdes sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions estdonné au délégataire ainsi qu'à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureaumigration et intégration, à Mme Catherine PERRIN, attachée, adjointe à la cheffe dubureau migration et intégration, et à M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalentéloignement, asile et séjour.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE et de Mme FrédériqueMOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles1% et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à M. Clément MARY, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSE, attache, adjoint au chef dubureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité;- à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration, et en sonabsence à Mme Catherine PERRIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migration etintégration ;- à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État, et en son absence à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratifde classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État;- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe dubureau de la réglementation et des élections.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1", à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attachéhors classe, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :. des arrêtés attribuant des subventions;' des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand CAPITAINE, et de M.Thomas ROYER, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles 1" et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :
QU)
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
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-a Mme Anne COIBION, attachée, cheffe du bureau de la coordination administrative;- a Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau des procéduresenvironnementales ;- à Mme Nelly AUGE, attachée, cheffe du pôle soutien à l'investissement local au sein dubureau de l'aménagement du territoire ;- a Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, cheffe du pêle action économique etaffaires interministérielles au sein du bureau de l'aménagement du territoire.Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David MEUNIER, attachéprincipal, responsable de la cellule qualité performance et proximité, référent fraudedépartemental au sein du secrétariat général à l'effet de signer pour ce qui concerne lesattributions de la cellule :- toute correspondance n'entrainant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MEUNIER, délégation designature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles Ter et 7,- à Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle de gestionArticle 9: À compter du 'er février 2023, délégation est donnée pour la signature desdocuments visés à l'article 1°, en cas d'absence ou d'empêchement :- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementationet des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, à Mme MarionGRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de laréglementation et des élections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBEE, secrétaireadministrative de classe supérieure ;- de Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration, dans lalimite de leurs attributions au sein du bureau migration et intégration, à Mme CatherinePERRIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migration et intégration, à M. BenjaminROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour, et à Mme Aurélie RAPHENNEinstructrice polyvalente éloignement, asile et séjour ;- de Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle degestion, dans la limite de leurs attributions au sein de la cellule qualité, performance etproximité à Mme Saliha NEBHI, secrétaire administrative de classe normale, contrôleusede gestion, et à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxième classe,référente « missions de proximité titres ».Article 10: L'arrêté préfectoral n° 2023/5 du 3 janvier 2023 portant délégation designature aux agents de la préfecture des Ardennes est abrogé à compter du Ter février2023.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
portant délégation de signature aux agents
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À
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes. Charleville-Mézières, le3 1 JAN. 2071Le préfet,
Alain BUCQUET
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Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00001 - Arrêté n° 2023 / 50
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Préfecture 08
8-2023-01-31-00002
Arrêté n°2023 / 51 chargeant Mme Hélène HESS,
sous-préfète de Sedan d□assurer la suppléance
du préfet
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023 / 51 chargeant Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan d□assurer la suppléance
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| 2PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyennetéet de la légalitéArrêté n°2023 / 54Chargeant Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedand'assurer la suppléance du préfetLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète deSedan;Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction NOR : INTA2100249] du ministre de l'Intérieur et du ministre des outre-merdu 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absenceset congés des préfets et sous-préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes, et deM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le jeudi 2février 2023.
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023 / 51 chargeant Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan d□assurer la suppléance
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ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée a Mme Héléne HESS, sous-préféte de Sedan, pourexercer la suppléance du préfet des Ardennes le jeudi 2 février 2023, jusqu'à son retourdans le département le même jour.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le3 1 JAN. 2073Le préfet
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023 / 51 chargeant Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan d□assurer la suppléance
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