RAA SPECIAL n° 2026-318

Préfecture de la Gironde – 29 septembre 2026

ID a9de8b29df0e4714a1ce875f9518bb3dc08f4773dba0f5ee6191a8d3427a1a0c
Nom RAA SPECIAL n° 2026-318
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 29 septembre 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88886/669151/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-318.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-318
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du
département de la Gironde (68 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 (5 pages) Page 72
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-29-00006
arrêté fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA GIRONDE Bureau des dotations et
Liberté des finances locales
Égalité
Fraternité
IONE
Arrété du TA
fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du
| département de la Gironde
- Année 2026 -
La Préféte de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code général des impôts, notamment son article 1504 ;
VU la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026, notamment son article 106 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44;
VU le décret n°2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des
locaux professionnels, modifié par le décret n°2020-897 du 22juillet 2020 ;
VU le décret n°2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l'actualisation des
paramétres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels ;
VU le décret du 22 avril 2026, portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfete
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme Sophie BROCAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Francois DRAPE,
secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que l'intégration dans les bases de fiscalité directe locale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) et de cotisation financière des entreprises (CFE) de l'actualisation des
paramètres départementaux utilisés pour l'évaluation des locaux professionnels doit être mise à jour au
1°" janvier 2027, conformément à l'article 106 de la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'établir ces paramètres départementaux, les commissions départementales
des valeurs locatives (CDVL) ont élaboré à compter de l'année 2022 un projet départemental des
paramètres a partir d'un avant-projet de paramètres communiqué par l'administration fiscale et élaboré
conformément au décret en Conseil d'État n°2022127 du 5 février 2022 précisant la méthode
applicable pour l'actualisation de ces paramètres ; que les commissions communales des impôts locaux
(CCID) des communes n'appartenant pas à un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), ainsi que les
commissions intercommunales des impôts directs (CIID), ont été sollicitées pour donner leur avis sur le
projet départemental de la CDVL ; que les CCID et CIID disposent de deux mois, à compter de la
réception du projet de la CDVL, pour mener cet examen ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 4
CONSIDÉRANT que dans l'hypothèse ot la CDVL et les CCID ou CIID ne s'accordent pas sur les
paramètres à retenir, le représentant de l'État doit arrêter les paramètres (article 1504 du CGI) ;
CONSIDÉRANT qu'en Gironde, un désaccord persiste entre la commission départementale des valeurs
locatives et trois commissions intercommunales consultées, conformément au 4 du | de l'article 1504 du
Code général des impôts ; qu'ainsi, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation
doivent être arrêtés par le représentant de l'État dans le département ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : La délimitation des secteurs d'évaluation est arrêtée conformément à la liste figurant
en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteur d'évaluation sont arrêtés
conformément à la liste figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les coefficients de localisation appliqués aux parcelles d'assise de la propriété soint arrêtés
conformément à la liste figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préféte de la
Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
—un recours hiérarchique adressé a Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation,
— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional
des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 4 TP MIE
La Préfète,
Par délégation,
e Général ,
DT
Pour ja Fréfète ¢
le secret
D nn. — |
2, esplanade Charles-de-Gaulle Fran is DRAPE
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex Fois DRAPE
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
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locaux professionnels du département de la Gironde 5
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 1
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
1 ABZAC 2
2 AILLAS 1
3 AMBARES-ET-LAGRAVE 3
4 AMBES 2
5 ANDERNOS-LES-BAINS AA 4
5 ANDERNOS-LES-BAINS AB 4
5 ANDERNOS-LES-BAINS AC 2
5 ANDERNOS-LES-BAINS AD 3
5 ANDERNOS-LES-BAINS AE 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AH 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AI 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AK 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AL 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AM 3
5 ANDERNOS-LES-BAINS AN 5
5 ANDERNOS-LES-BAINS AO 5
5 ANDERNOS-LES-BAINS AP 4
5 ANDERNOS-LES-BAINS AR 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AS 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AT 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AV 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AW 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AX 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AY 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS AZ 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BA 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BB 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BC 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BD 3
5 ANDERNOS-LES-BAINS BE 3
5 ANDERNOS-LES-BAINS BH 5
5 ANDERNOS-LES-BAINS BI 4
5 ANDERNOS-LES-BAINS BK 2
5 ANDERNOS-LES-BAINS BL 2
5 ANDERNOS-LES-BAINS BM 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BN 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BO 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BP 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BR 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BS 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BT 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BV 2
5 ANDERNOS-LES-BAINS BW 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BX 1
Code
commune
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locaux professionnels du département de la Gironde 6
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 2
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
5 ANDERNOS-LES-BAINS BY 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS BZ 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CA 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CB 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CC 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CD 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CE 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CH 1
5 ANDERNOS-LES-BAINS CI 3
5 ANDERNOS-LES-BAINS CK 3
6 ANGLADE 1
7 ARBANATS 1
8 PORTE DE BENAUGE 1
9 ARCACHON AB 5
9 ARCACHON AC 5
9 ARCACHON AD 5
9 ARCACHON AE 5
9 ARCACHON AH 5
9 ARCACHON AI 4
9 ARCACHON AK 4
9 ARCACHON AL 6
9 ARCACHON AM 3
9 ARCACHON AN 5
9 ARCACHON AO 5
9 ARCACHON AP 5
9 ARCACHON AR 5
9 ARCACHON AS 4
9 ARCACHON AT 4
9 ARCACHON AV 4
9 ARCACHON AW 4
9 ARCACHON AX 4
9 ARCACHON AY 4
9 ARCACHON AZ 6
9 ARCACHON BC 5
9 ARCACHON BD 2
9 ARCACHON BE 4
9 ARCACHON BH 4
9 ARCACHON BI 4
9 ARCACHON BK 4
9 ARCACHON BL 2
10 ARCINS 1
11 ARES 3
12 ARSAC 3
13 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 3
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locaux professionnels du département de la Gironde 7
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 3
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
14 LES ARTIGUES DE LUSSAC 2
15 ARVEYRES 2
16 ASQUES 1
17 AUBIAC 1
18 VAL DE VIRVEE 1
19 AUDENGE 3
20 AURIOLLES 2
21 AUROS 1
22 AVENSAN 2
23 AYGUEMORTE LES GRAVES 2
24 BAGAS 1
25 BAIGNEAUX 1
26 BALIZAC 1
27 BARIE 1
28 BARON 1
29 LE BARP 2
30 BARSAC 2
31 BASSANNE 1
32 BASSENS 3
33 BAURECH 1
34 BAYAS 1
35 BAYON SUR GIRONDE 1
36 BAZAS 2
37 BEAUTIRAN 2
38 BEGADAN 1
39 BEGLES AB 3
39 BEGLES AC 3
39 BEGLES AD 4
39 BEGLES AE 3
39 BEGLES AH 3
39 BEGLES AI 3
39 BEGLES AK 2
39 BEGLES AL 3
39 BEGLES AM 3
39 BEGLES AN 3
39 BEGLES AO 3
39 BEGLES AP 2
39 BEGLES AR 2
39 BEGLES AS 2
39 BEGLES AT 2
39 BEGLES AV 2
39 BEGLES AW 2
39 BEGLES AX 3
39 BEGLES AY 3
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locaux professionnels du département de la Gironde 8
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 4
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
39 BEGLES AZ 2
39 BEGLES BC 3
39 BEGLES BD 4
39 BEGLES BE 1
39 BEGLES BH 1
39 BEGLES BI 2
39 BEGLES BK 3
39 BEGLES BL 3
39 BEGLES BM 3
39 BEGLES BN 3
39 BEGLES BO 3
39 BEGLES BP 3
40 BEGUEY 1
42 BELIN BELIET 2
43 BELLEBAT 1
44 BELLEFOND 1
45 BELVES-DE-CASTILLON 2
46 BERNOS BEAULAC 1
47 BERSON 1
48 BERTHEZ 1
49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 2
50 BIEUJAC 1
51 BIGANOS A 1
51 BIGANOS B 1
51 BIGANOS C 1
51 BIGANOS AA 4
51 BIGANOS AB 3
51 BIGANOS AC 3
51 BIGANOS AD 6
51 BIGANOS AE 6
51 BIGANOS AH 1
51 BIGANOS AI 3
51 BIGANOS AK 3
51 BIGANOS AL 1
51 BIGANOS AM 1
51 BIGANOS AN 1
51 BIGANOS AO 2
51 BIGANOS AP 4
51 BIGANOS AR 1
51 BIGANOS AS 1
51 BIGANOS AT 1
51 BIGANOS AV 1
51 BIGANOS AW 1
51 BIGANOS AX 1
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locaux professionnels du département de la Gironde 9
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 5
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
51 BIGANOS AY 1
51 BIGANOS AZ 1
51 BIGANOS BA 1
51 BIGANOS BB 1
51 BIGANOS BC 1
51 BIGANOS BD 2
51 BIGANOS BE 1
51 BIGANOS BH 1
51 BIGANOS BI 1
51 BIGANOS BK 1
51 BIGANOS BL 1
51 BIGANOS BM 2
51 BIGANOS BO 3
51 BIGANOS BP 2
51 BIGANOS BR 2
51 BIGANOS BS 1
51 BIGANOS BT 1
51 BIGANOS BV 1
51 BIGANOS BW 1
51 BIGANOS BX 1
51 BIGANOS BY 1
51 BIGANOS BZ 1
51 BIGANOS CA 1
51 BIGANOS CB 1
52 LES BILLAUX 2
53 BIRAC 1
54 BLAIGNAC 1
55 BLAIGNAN-PRIGNAC 1
56 BLANQUEFORT 4
57 BLASIMON 1
58 BLAYE 2
59 BLESIGNAC 1
60 BOMMES 1
61 BONNETAN 1
62 BONZAC 1
63 BORDEAUX AB 3
63 BORDEAUX AC 3
63 BORDEAUX AD 4
63 BORDEAUX AE 4
63 BORDEAUX AF 4
63 BORDEAUX AH 4
63 BORDEAUX AI 4
63 BORDEAUX AK 4
63 BORDEAUX AL 3
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locaux professionnels du département de la Gironde 10
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 6
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX AM 4
63 BORDEAUX AN 3
63 BORDEAUX AO 3
63 BORDEAUX AP 3
63 BORDEAUX AR 3
63 BORDEAUX AS 4
63 BORDEAUX AT 3
63 BORDEAUX AV 6
63 BORDEAUX AW 5
63 BORDEAUX AX 5
63 BORDEAUX AY 5
63 BORDEAUX AZ 5
63 BORDEAUX BA 5
63 BORDEAUX BC 5
63 BORDEAUX BD 4
63 BORDEAUX BE 5
63 BORDEAUX BH 4
63 BORDEAUX BI 3
63 BORDEAUX BK 3
63 BORDEAUX BL 3
63 BORDEAUX BM 3
63 BORDEAUX BN 3
63 BORDEAUX BO 3
63 BORDEAUX BP 3
63 BORDEAUX BR 3
63 BORDEAUX BS 4
63 BORDEAUX BT 4
63 BORDEAUX BV 4
63 BORDEAUX BW 4
63 BORDEAUX BX 4
63 BORDEAUX BY 4
63 BORDEAUX BZ 4
63 BORDEAUX CA 4
63 BORDEAUX CB 4
63 BORDEAUX CD 4
63 BORDEAUX CE 4
63 BORDEAUX CH 4
63 BORDEAUX CI 4
63 BORDEAUX CJ 4
63 BORDEAUX CK 4
63 BORDEAUX CL 4
63 BORDEAUX CM 4
63 BORDEAUX CN 4
63 BORDEAUX CO 4
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locaux professionnels du département de la Gironde 11
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 7
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX CP 4
63 BORDEAUX CR 4
63 BORDEAUX CS 4
63 BORDEAUX CT 3
63 BORDEAUX CU 4
63 BORDEAUX CV 4
63 BORDEAUX CW 4
63 BORDEAUX CX 4
63 BORDEAUX CY 4
63 BORDEAUX CZ 3
63 BORDEAUX DA 4
63 BORDEAUX DB 3
63 BORDEAUX DC 4
63 BORDEAUX DE 4
63 BORDEAUX DH 4
63 BORDEAUX DI 3
63 BORDEAUX DK 3
63 BORDEAUX DL 4
63 BORDEAUX DM 4
63 BORDEAUX DN 4
63 BORDEAUX DO 4
63 BORDEAUX DP 4
63 BORDEAUX DR 5
63 BORDEAUX DS 5
63 BORDEAUX DT 4
63 BORDEAUX DU 4
63 BORDEAUX DV 5
63 BORDEAUX DW 4
63 BORDEAUX DX 3
63 BORDEAUX DY 4
63 BORDEAUX EA 4
63 BORDEAUX EB 4
63 BORDEAUX EC 4
63 BORDEAUX ED 4
63 BORDEAUX EH 4
63 BORDEAUX EI 4
63 BORDEAUX EK 4
63 BORDEAUX EL 4
63 BORDEAUX EM 5
63 BORDEAUX EN 4
63 BORDEAUX EO 4
63 BORDEAUX EP 4
63 BORDEAUX ER 4
63 BORDEAUX ES 4
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locaux professionnels du département de la Gironde 12
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 8
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX ET 4
63 BORDEAUX EU 3
63 BORDEAUX EV 3
63 BORDEAUX EW 3
63 BORDEAUX EX 3
63 BORDEAUX EY 3
63 BORDEAUX FC 4
63 BORDEAUX FE 5
63 BORDEAUX FH 5
63 BORDEAUX FI 4
63 BORDEAUX FK 5
63 BORDEAUX GA 3
63 BORDEAUX GB 5
63 BORDEAUX GC 3
63 BORDEAUX GD 4
63 BORDEAUX GI 5
63 BORDEAUX GK 6
63 BORDEAUX GL 4
63 BORDEAUX GM 4
63 BORDEAUX GN 4
63 BORDEAUX GO 4
63 BORDEAUX GP 4
63 BORDEAUX GR 4
63 BORDEAUX GS 4
63 BORDEAUX GT 4
63 BORDEAUX GV 2
63 BORDEAUX GW 2
63 BORDEAUX HA 3
63 BORDEAUX HB 3
63 BORDEAUX HC 4
63 BORDEAUX HD 5
63 BORDEAUX HE 4
63 BORDEAUX HI 5
63 BORDEAUX HK 3
63 BORDEAUX HL 3
63 BORDEAUX HM 3
63 BORDEAUX HN 3
63 BORDEAUX HO 3
63 BORDEAUX HP 3
63 BORDEAUX HR 3
63 BORDEAUX HS 3
63 BORDEAUX HT 3
63 BORDEAUX HU 3
63 BORDEAUX HV 3
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locaux professionnels du département de la Gironde 13
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 9
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX HW 3
63 BORDEAUX HX 3
63 BORDEAUX HY 2
63 BORDEAUX IA 2
63 BORDEAUX IB 2
63 BORDEAUX IC 2
63 BORDEAUX ID 2
63 BORDEAUX IE 2
63 BORDEAUX IH 3
63 BORDEAUX IK 3
63 BORDEAUX IL 3
63 BORDEAUX IM 3
63 BORDEAUX IN 3
63 BORDEAUX IO 3
63 BORDEAUX IP 3
63 BORDEAUX IR 3
63 BORDEAUX IS 3
63 BORDEAUX IT 3
63 BORDEAUX IU 3
63 BORDEAUX IV 2
63 BORDEAUX IW 3
63 BORDEAUX IX 3
63 BORDEAUX IY 3
63 BORDEAUX IZ 3
63 BORDEAUX KA 4
63 BORDEAUX KD 5
63 BORDEAUX KE 5
63 BORDEAUX KH 6
63 BORDEAUX KI 6
63 BORDEAUX KJ 6
63 BORDEAUX KL 6
63 BORDEAUX KM 6
63 BORDEAUX KN 6
63 BORDEAUX KO 6
63 BORDEAUX KP 6
63 BORDEAUX KR 5
63 BORDEAUX KS 4
63 BORDEAUX KT 4
63 BORDEAUX KV 4
63 BORDEAUX KW 4
63 BORDEAUX KX 5
63 BORDEAUX KY 3
63 BORDEAUX LA 4
63 BORDEAUX LB 5
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locaux professionnels du département de la Gironde 14
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 10
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX LC 4
63 BORDEAUX LD 4
63 BORDEAUX LE 5
63 BORDEAUX LH 4
63 BORDEAUX LI 3
63 BORDEAUX LK 3
63 BORDEAUX LM 3
63 BORDEAUX LN 4
63 BORDEAUX LO 4
63 BORDEAUX LP 4
63 BORDEAUX LR 4
63 BORDEAUX LS 3
63 BORDEAUX LT 4
63 BORDEAUX LV 4
63 BORDEAUX LW 4
63 BORDEAUX LX 3
63 BORDEAUX LY 3
63 BORDEAUX MA 3
63 BORDEAUX MB 3
63 BORDEAUX MC 3
63 BORDEAUX MD 4
63 BORDEAUX ME 3
63 BORDEAUX MH 3
63 BORDEAUX MI 3
63 BORDEAUX MK 3
63 BORDEAUX ML 3
63 BORDEAUX MM 4
63 BORDEAUX MN 3
63 BORDEAUX MO 4
63 BORDEAUX MP 3
63 BORDEAUX MR 3
63 BORDEAUX MS 3
63 BORDEAUX MT 3
63 BORDEAUX MV 3
63 BORDEAUX MW 3
63 BORDEAUX MX 3
63 BORDEAUX MY 3
63 BORDEAUX MZ 3
63 BORDEAUX NA 3
63 BORDEAUX NB 4
63 BORDEAUX NC 4
63 BORDEAUX ND 3
63 BORDEAUX NE 3
63 BORDEAUX NH 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 15
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 11
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX NI 4
63 BORDEAUX NK 4
63 BORDEAUX NL 4
63 BORDEAUX NM 4
63 BORDEAUX NN 4
63 BORDEAUX NO 4
63 BORDEAUX NP 4
63 BORDEAUX NR 4
63 BORDEAUX NS 4
63 BORDEAUX NT 4
63 BORDEAUX NV 4
63 BORDEAUX NW 5
63 BORDEAUX NX 5
63 BORDEAUX NY 4
63 BORDEAUX NZ 5
63 BORDEAUX OA 4
63 BORDEAUX OB 4
63 BORDEAUX OC 4
63 BORDEAUX OD 4
63 BORDEAUX OE 4
63 BORDEAUX OH 4
63 BORDEAUX OI 4
63 BORDEAUX OK 4
63 BORDEAUX OL 3
63 BORDEAUX OM 3
63 BORDEAUX ON 3
63 BORDEAUX OP 3
63 BORDEAUX OR 3
63 BORDEAUX OS 3
63 BORDEAUX OT 3
63 BORDEAUX OV 3
63 BORDEAUX OW 3
63 BORDEAUX OX 3
63 BORDEAUX OY 3
63 BORDEAUX OZ 3
63 BORDEAUX PA 4
63 BORDEAUX PB 3
63 BORDEAUX PC 3
63 BORDEAUX PD 4
63 BORDEAUX PE 4
63 BORDEAUX PH 4
63 BORDEAUX PI 4
63 BORDEAUX PJ 4
63 BORDEAUX PK 4
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locaux professionnels du département de la Gironde 16
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 12
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX PL 4
63 BORDEAUX PM 4
63 BORDEAUX PN 4
63 BORDEAUX PO 4
63 BORDEAUX PR 3
63 BORDEAUX PS 3
63 BORDEAUX PT 3
63 BORDEAUX PV 3
63 BORDEAUX PW 3
63 BORDEAUX PX 3
63 BORDEAUX PY 4
63 BORDEAUX PZ 4
63 BORDEAUX RA 3
63 BORDEAUX RB 3
63 BORDEAUX RC 3
63 BORDEAUX RD 4
63 BORDEAUX RE 4
63 BORDEAUX RH 4
63 BORDEAUX RI 3
63 BORDEAUX RK 3
63 BORDEAUX RL 3
63 BORDEAUX RM 4
63 BORDEAUX RN 3
63 BORDEAUX RO 3
63 BORDEAUX RP 4
63 BORDEAUX RR 4
63 BORDEAUX RS 4
63 BORDEAUX RT 4
63 BORDEAUX RV 4
63 BORDEAUX RW 4
63 BORDEAUX RX 5
63 BORDEAUX RY 5
63 BORDEAUX RZ 5
63 BORDEAUX SA 4
63 BORDEAUX SB 4
63 BORDEAUX SC 4
63 BORDEAUX SD 4
63 BORDEAUX SE 4
63 BORDEAUX SH 4
63 BORDEAUX SI 4
63 BORDEAUX SK 4
63 BORDEAUX SL 4
63 BORDEAUX SM 4
63 BORDEAUX SN 4
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locaux professionnels du département de la Gironde 17
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 13
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX SO 4
63 BORDEAUX SP 4
63 BORDEAUX SR 4
63 BORDEAUX ST 4
63 BORDEAUX SV 4
63 BORDEAUX SW 4
63 BORDEAUX SX 3
63 BORDEAUX SY 2
63 BORDEAUX SZ 3
63 BORDEAUX TB 1
63 BORDEAUX TC 3
63 BORDEAUX TD 3
63 BORDEAUX TE 4
63 BORDEAUX TH 4
63 BORDEAUX TI 5
63 BORDEAUX TK 4
63 BORDEAUX TL 4
63 BORDEAUX TM 4
63 BORDEAUX TN 4
63 BORDEAUX TO 4
63 BORDEAUX TP 3
63 BORDEAUX TR 4
63 BORDEAUX TS 3
63 BORDEAUX TT 2
63 BORDEAUX TV 3
63 BORDEAUX TW 3
63 BORDEAUX TX 2
63 BORDEAUX TY 2
63 BORDEAUX TZ 2
63 BORDEAUX VA 5
63 BORDEAUX VB 4
63 BORDEAUX VD 6
63 BORDEAUX VE 4
63 BORDEAUX VH 4
63 BORDEAUX VI 4
63 BORDEAUX VK 4
63 BORDEAUX VL 4
63 BORDEAUX VM 4
63 BORDEAUX VN 4
63 BORDEAUX VO 4
63 BORDEAUX VP 4
63 BORDEAUX VR 4
63 BORDEAUX VS 4
63 BORDEAUX VT 4
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locaux professionnels du département de la Gironde 18
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 14
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
63 BORDEAUX VW 4
63 BORDEAUX VX 5
63 BORDEAUX VY 4
63 BORDEAUX YA 4
63 BORDEAUX YB 4
63 BORDEAUX YC 3
63 BORDEAUX YD 3
63 BORDEAUX YE 3
63 BORDEAUX YH 3
63 BORDEAUX YI 2
63 BORDEAUX YK 2
63 BORDEAUX YL 3
63 BORDEAUX YM 3
63 BORDEAUX YN 4
63 BORDEAUX YO 4
63 BORDEAUX YP 4
63 BORDEAUX YR 3
63 BORDEAUX YS 4
63 BORDEAUX YT 4
63 BORDEAUX YV 4
63 BORDEAUX YW 3
63 BORDEAUX YX 3
64 BOSSUGAN 1
65 BOULIAC 3
66 BOURDELLES 1
67 BOURG 2
68 BOURIDEYS 1
69 LE BOUSCAT AB 5
69 LE BOUSCAT AC 3
69 LE BOUSCAT AD 2
69 LE BOUSCAT AE 2
69 LE BOUSCAT AH 3
69 LE BOUSCAT AI 3
69 LE BOUSCAT AK 4
69 LE BOUSCAT AL 4
69 LE BOUSCAT AM 5
69 LE BOUSCAT AN 4
69 LE BOUSCAT AO 4
69 LE BOUSCAT AP 4
69 LE BOUSCAT AR 2
69 LE BOUSCAT AS 3
69 LE BOUSCAT AT 3
69 LE BOUSCAT AV 3
70 BRACH 1
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locaux professionnels du département de la Gironde 19
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 15
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
71 BRANNE 3
72 BRANNENS 1
73 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1
74 BROUQUEYRAN 1
75 BRUGES 4
76 BUDOS 1
77 CABANAC-VILLAGRAINS 1
78 CABARA 2
79 CADARSAC 2
80 CADAUJAC 3
81 CADILLAC 2
82 CADILLAC-EN-FRONSADAIS 2
83 CAMARSAC 1
84 CAMBES 2
85 CAMBLANES ET MEYNAC 2
86 CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 1
87 CAMIRAN 1
88 CAMPS-SUR-L ISLE 2
89 CAMPUGNAN 1
90 CANEJAN 2
93 CAPIAN 1
94 CAPLONG 2
95 CAPTIEUX 1
96 CARBON BLANC 3
97 CARCANS 3
98 CARDAN 1
99 CARIGNAN DE BORDEAUX 1
100 CARS 2
101 CARTELEGUE 1
102 CASSEUIL 1
103 CASTELMORON D ALBRET 1
104 CASTELNAU-DE-MEDOC 3
105 CASTELVIEL 1
106 CASTETS ET CASTILLON 1
108 CASTILLON-LA-BATAILLE 3
109 CASTRES GIRONDE 2
111 CAUDROT 1
112 CAUMONT 1
113 CAUVIGNAC 1
114 CAVIGNAC 2
115 CAZALIS 1
116 CAZATS 1
117 CAZAUGITAT 1
118 CENAC 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 20
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 16
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
119 CENON 3
120 CERONS 2
121 CESSAC 1
122 CESTAS 3
123 CEZAC 1
124 CHAMADELLE 1
125 CISSAC-MEDOC 1
126 CIVRAC-DE-BLAYE 1
127 CIVRAC-SUR-DORDOGNE 2
128 CIVRAC-EN-MEDOC 1
129 CLEYRAC 1
130 COIMERES 1
131 COIRAC 1
132 COMPS 1
133 COUBEYRAC 1
134 COUQUEQUES 1
135 COURPIAC 1
136 COURS-DE-MONSEGUR 1
137 COURS-LES-BAINS 1
138 COUTRAS 2
139 COUTURES-SUR-DROPT 1
140 CREON 2
141 CROIGNON 1
142 CUBNEZAIS 1
143 CUBZAC LES PONTS 2
144 CUDOS 1
145 CURSAN 1
146 CUSSAC FORT MEDOC 1
147 DAIGNAC 1
148 DARDENAC 1
149 DAUBEZE 1
150 DIEULIVOL 1
151 DONNEZAC 1
152 DONZAC 1
153 DOULEZON 1
154 LES EGLISOTTES ET CHALAURES 1
155 ESCAUDES 1
156 ESCOUSSANS 1
157 ESPIET 1
158 LES ESSEINTES 1
159 ETAULIERS 1
160 EYNESSE 2
161 EYRANS 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 21
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 17
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
162 EYSINES AA 2
162 EYSINES AB 1
162 EYSINES AC 2
162 EYSINES AD 2
162 EYSINES AE 2
162 EYSINES AH 3
162 EYSINES AI 3
162 EYSINES AK 2
162 EYSINES AL 2
162 EYSINES AM 2
162 EYSINES AN 2
162 EYSINES AO 2
162 EYSINES AP 2
162 EYSINES AR 4
162 EYSINES AS 4
162 EYSINES AT 4
162 EYSINES AV 2
162 EYSINES AW 3
162 EYSINES AX 2
162 EYSINES AY 2
162 EYSINES AZ 1
162 EYSINES BA 1
162 EYSINES BB 1
162 EYSINES BC 1
162 EYSINES BD 2
162 EYSINES BE 2
162 EYSINES BH 2
162 EYSINES BI 3
162 EYSINES BK 2
162 EYSINES XX 1
163 FALEYRAS 1
164 FARGUES 1
165 FARGUES SAINT HILAIRE 3
166 LE FIEU 1
167 FLOIRAC 3
168 FLAUJAGUES 1
169 FLOUDES 1
170 FONTET 1
171 FOSSES-ET-BALEYSSAC 1
172 FOURS 1
173 FRANCS 1
174 FRONSAC 2
175 FRONTENAC 1
176 GABARNAC 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 22
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 18
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
177 GAILLAN-EN-MEDOC 2
178 GAJAC 1
179 GALGON 1
180 GANS 1
181 GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 2
182 GAURIAC 1
183 GAURIAGUET 2
184 GENERAC 1
185 GENISSAC 2
186 GENSAC 1
187 GIRONDE-SUR-DROPT 1
188 GISCOS 1
189 GORNAC 1
190 GOUALADE 1
191 GOURS 1
192 GRADIGNAN AD 2
192 GRADIGNAN AE 2
192 GRADIGNAN AI 1
192 GRADIGNAN AM 1
192 GRADIGNAN AN 2
192 GRADIGNAN AO 2
192 GRADIGNAN AP 2
192 GRADIGNAN AS 3
192 GRADIGNAN AT 4
192 GRADIGNAN AZ 2
192 GRADIGNAN BC 2
192 GRADIGNAN BD 2
192 GRADIGNAN BE 2
192 GRADIGNAN BH 2
192 GRADIGNAN BI 2
192 GRADIGNAN BK 2
192 GRADIGNAN BL 3
192 GRADIGNAN BM 2
192 GRADIGNAN BN 2
192 GRADIGNAN BO 2
192 GRADIGNAN BP 2
192 GRADIGNAN BR 2
192 GRADIGNAN BS 2
192 GRADIGNAN BT 2
192 GRADIGNAN BV 2
192 GRADIGNAN BW 2
192 GRADIGNAN BX 2
192 GRADIGNAN BY 2
192 GRADIGNAN BZ 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 23
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 19
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
192 GRADIGNAN CA 2
192 GRADIGNAN CB 2
192 GRADIGNAN CC 2
192 GRADIGNAN CD 2
192 GRADIGNAN CE 3
192 GRADIGNAN CH 2
192 GRADIGNAN CI 2
192 GRADIGNAN CK 2
192 GRADIGNAN CL 2
192 GRADIGNAN CM 2
192 GRADIGNAN CN 2
192 GRADIGNAN CO 2
192 GRADIGNAN CP 2
192 GRADIGNAN CR 2
192 GRADIGNAN CS 2
192 GRADIGNAN CT 2
192 GRADIGNAN CV 3
192 GRADIGNAN CW 3
192 GRADIGNAN CX 2
193 GRAYAN-ET-L HOPITAL 1
194 GREZILLAC 2
195 GRIGNOLS 1
196 GUILLAC 1
197 GUILLOS 1
198 GUITRES 2
199 GUJAN MESTRAS G 1
199 GUJAN MESTRAS BA 3
199 GUJAN MESTRAS BB 3
199 GUJAN MESTRAS BC 3
199 GUJAN MESTRAS BD 3
199 GUJAN MESTRAS BE 3
199 GUJAN MESTRAS BH 3
199 GUJAN MESTRAS BI 3
199 GUJAN MESTRAS BK 2
199 GUJAN MESTRAS BL 3
199 GUJAN MESTRAS BM 4
199 GUJAN MESTRAS BN 3
199 GUJAN MESTRAS BO 3
199 GUJAN MESTRAS BP 4
199 GUJAN MESTRAS BR 4
199 GUJAN MESTRAS BS 4
199 GUJAN MESTRAS BT 5
199 GUJAN MESTRAS BV 3
199 GUJAN MESTRAS BW 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 24
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 20
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
199 GUJAN MESTRAS BX 3
199 GUJAN MESTRAS BY 4
199 GUJAN MESTRAS BZ 3
199 GUJAN MESTRAS CA 3
199 GUJAN MESTRAS CB 3
199 GUJAN MESTRAS CC 3
199 GUJAN MESTRAS CD 3
199 GUJAN MESTRAS CE 3
199 GUJAN MESTRAS CH 3
199 GUJAN MESTRAS CI 3
199 GUJAN MESTRAS CK 3
199 GUJAN MESTRAS CL 3
199 GUJAN MESTRAS CM 3
199 GUJAN MESTRAS CN 3
199 GUJAN MESTRAS CO 3
199 GUJAN MESTRAS CP 3
199 GUJAN MESTRAS CR 3
199 GUJAN MESTRAS CS 3
199 GUJAN MESTRAS CT 3
199 GUJAN MESTRAS CV 3
199 GUJAN MESTRAS CW 3
199 GUJAN MESTRAS CX 3
199 GUJAN MESTRAS CY 3
199 GUJAN MESTRAS CZ 3
199 GUJAN MESTRAS DA 3
199 GUJAN MESTRAS DB 3
199 GUJAN MESTRAS DC 2
199 GUJAN MESTRAS DD 2
199 GUJAN MESTRAS DE 2
199 GUJAN MESTRAS DH 3
199 GUJAN MESTRAS DI 3
199 GUJAN MESTRAS DK 3
199 GUJAN MESTRAS DL 3
199 GUJAN MESTRAS DM 2
199 GUJAN MESTRAS DN 2
199 GUJAN MESTRAS DO 2
199 GUJAN MESTRAS DP 3
199 GUJAN MESTRAS DR 2
199 GUJAN MESTRAS DS 1
199 GUJAN MESTRAS DT 1
199 GUJAN MESTRAS DV 1
199 GUJAN MESTRAS DW 3
200 LE HAILLAN 3
201 HAUX 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 25
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 21
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
202 HOSTENS 2
203 HOURTIN 4
204 HURE 1
205 ILLATS 1
206 ISLE SAINT GEORGES 1
207 IZON 3
208 JAU-DIGNAC-LOIRAC 1
209 JUGAZAN 2
210 JUILLAC 1
211 LABARDE 1
212 LABESCAU 1
213 LA BREDE 2
214 LACANAU A 1
214 LACANAU B 1
214 LACANAU C 1
214 LACANAU D 1
214 LACANAU AB 1
214 LACANAU AE 1
214 LACANAU AH 1
214 LACANAU AI 1
214 LACANAU AK 1
214 LACANAU AL 1
214 LACANAU AM 1
214 LACANAU AN 1
214 LACANAU AR 1
214 LACANAU AS 1
214 LACANAU AT 1
214 LACANAU AV 1
214 LACANAU AW 1
214 LACANAU AX 1
214 LACANAU AY 1
214 LACANAU AZ 1
214 LACANAU BA 2
214 LACANAU BC 1
214 LACANAU BD 4
214 LACANAU BE 6
214 LACANAU BH 4
214 LACANAU BI 6
214 LACANAU BK 4
214 LACANAU BL 4
214 LACANAU BT 2
214 LACANAU BV 1
214 LACANAU BW 2
214 LACANAU BX 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 26
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 22
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
214 LACANAU BY 2
214 LACANAU BZ 1
214 LACANAU CA 2
214 LACANAU CB 1
214 LACANAU CC 1
214 LACANAU CD 1
214 LACANAU CE 1
214 LACANAU CH 1
214 LACANAU CI 1
214 LACANAU CK 1
214 LACANAU CM 1
214 LACANAU CN 1
214 LACANAU CO 1
214 LACANAU CP 1
214 LACANAU CR 1
214 LACANAU CS 1
214 LACANAU CT 1
214 LACANAU CV 1
214 LACANAU CW 1
214 LACANAU CX 1
214 LACANAU CY 1
214 LACANAU CZ 1
214 LACANAU DA 1
214 LACANAU DB 1
214 LACANAU DC 1
214 LACANAU DD 1
214 LACANAU DE 1
214 LACANAU DH 2
214 LACANAU DI 1
214 LACANAU DK 1
214 LACANAU DL 1
214 LACANAU DM 1
214 LACANAU DN 1
214 LACANAU XX 1
215 LADAUX 1
216 LADOS 1
218 LAGORCE 1
219 LA LANDE DE FRONSAC 2
220 LAMARQUE 1
221 LAMOTHE-LANDERRON 1
222 LALANDE-DE-POMEROL 2
223 LANDERROUAT 2
224 LANDERROUET-SUR-SEGUR 1
225 LANDIRAS 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 27
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 23
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
226 LANGOIRAN 2
227 LANGON C 1
227 LANGON D 2
227 LANGON E 2
227 LANGON AB 2
227 LANGON AC 2
227 LANGON AD 1
227 LANGON AE 1
227 LANGON AH 2
227 LANGON AI 2
227 LANGON AK 1
227 LANGON AL 2
227 LANGON AM 3
227 LANGON AN 2
227 LANGON AO 1
227 LANGON ZA 1
228 LANSAC 1
229 LANTON 2
230 LAPOUYADE 1
231 LAROQUE 1
232 LARTIGUE 1
233 LARUSCADE 1
234 LATRESNE 2
235 LAVAZAN 1
236 LEGE-CAP-FERRET A 1
236 LEGE-CAP-FERRET B 1
236 LEGE-CAP-FERRET C 1
236 LEGE-CAP-FERRET D 1
236 LEGE-CAP-FERRET E 1
236 LEGE-CAP-FERRET AA 1
236 LEGE-CAP-FERRET AB 1
236 LEGE-CAP-FERRET AC 1
236 LEGE-CAP-FERRET AD 2
236 LEGE-CAP-FERRET AE 1
236 LEGE-CAP-FERRET AH 1
236 LEGE-CAP-FERRET AI 1
236 LEGE-CAP-FERRET AK 1
236 LEGE-CAP-FERRET AL 2
236 LEGE-CAP-FERRET AM 2
236 LEGE-CAP-FERRET AN 1
236 LEGE-CAP-FERRET AO 4
236 LEGE-CAP-FERRET AP 4
236 LEGE-CAP-FERRET AR 2
236 LEGE-CAP-FERRET AS 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 28
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 24
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
236 LEGE-CAP-FERRET AT 1
236 LEGE-CAP-FERRET AV 1
236 LEGE-CAP-FERRET AW 2
236 LEGE-CAP-FERRET AX 2
236 LEGE-CAP-FERRET AY 3
236 LEGE-CAP-FERRET AZ 3
236 LEGE-CAP-FERRET BA 4
236 LEGE-CAP-FERRET BB 4
236 LEGE-CAP-FERRET BC 3
236 LEGE-CAP-FERRET BD 2
236 LEGE-CAP-FERRET BE 1
236 LEGE-CAP-FERRET BH 1
236 LEGE-CAP-FERRET BI 5
236 LEGE-CAP-FERRET BK 3
236 LEGE-CAP-FERRET BL 1
236 LEGE-CAP-FERRET BM 1
236 LEGE-CAP-FERRET BN 1
236 LEGE-CAP-FERRET DR 1
236 LEGE-CAP-FERRET DT 1
236 LEGE-CAP-FERRET DY 1
236 LEGE-CAP-FERRET EK 1
236 LEGE-CAP-FERRET EL 1
236 LEGE-CAP-FERRET EM 1
236 LEGE-CAP-FERRET EO 1
236 LEGE-CAP-FERRET HL 1
236 LEGE-CAP-FERRET HM 3
236 LEGE-CAP-FERRET HN 1
236 LEGE-CAP-FERRET HO 1
236 LEGE-CAP-FERRET KA 4
236 LEGE-CAP-FERRET KB 4
236 LEGE-CAP-FERRET KC 1
236 LEGE-CAP-FERRET KD 1
236 LEGE-CAP-FERRET KE 1
236 LEGE-CAP-FERRET KG 3
236 LEGE-CAP-FERRET KH 1
236 LEGE-CAP-FERRET KI 1
236 LEGE-CAP-FERRET KK 2
236 LEGE-CAP-FERRET KL 5
236 LEGE-CAP-FERRET KM 1
236 LEGE-CAP-FERRET KN 1
236 LEGE-CAP-FERRET KO 1
236 LEGE-CAP-FERRET KP 6
236 LEGE-CAP-FERRET KR 6
236 LEGE-CAP-FERRET KS 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 29
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 25
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
236 LEGE-CAP-FERRET KT 6
236 LEGE-CAP-FERRET KV 1
236 LEGE-CAP-FERRET KW 1
236 LEGE-CAP-FERRET KX 1
236 LEGE-CAP-FERRET KY 1
236 LEGE-CAP-FERRET KZ 1
236 LEGE-CAP-FERRET LA 5
236 LEGE-CAP-FERRET LB 1
236 LEGE-CAP-FERRET LC 1
236 LEGE-CAP-FERRET LD 1
236 LEGE-CAP-FERRET LE 1
236 LEGE-CAP-FERRET LG 5
236 LEGE-CAP-FERRET LH 6
236 LEGE-CAP-FERRET LI 6
236 LEGE-CAP-FERRET LK 6
236 LEGE-CAP-FERRET LL 6
236 LEGE-CAP-FERRET LM 6
236 LEGE-CAP-FERRET LN 6
236 LEGE-CAP-FERRET LO 5
236 LEGE-CAP-FERRET LP 2
236 LEGE-CAP-FERRET LR 2
236 LEGE-CAP-FERRET LS 3
236 LEGE-CAP-FERRET LT 3
237 LEOGEATS 1
238 LEOGNAN 3
239 LERM-ET-MUSSET 1
240 LESPARRE-MEDOC AB 2
240 LESPARRE-MEDOC AC 1
240 LESPARRE-MEDOC AD 2
240 LESPARRE-MEDOC AE 1
240 LESPARRE-MEDOC AH 1
240 LESPARRE-MEDOC AI 2
240 LESPARRE-MEDOC AK 2
240 LESPARRE-MEDOC AL 2
240 LESPARRE-MEDOC AM 1
240 LESPARRE-MEDOC AN 1
240 LESPARRE-MEDOC AO 1
240 LESPARRE-MEDOC AP 1
240 LESPARRE-MEDOC AR 1
240 LESPARRE-MEDOC AS 1
240 LESPARRE-MEDOC AT 1
240 LESPARRE-MEDOC AV 1
240 LESPARRE-MEDOC AW 2
240 LESPARRE-MEDOC AX 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 30
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 26
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
240 LESPARRE-MEDOC AY 1
240 LESPARRE-MEDOC AZ 1
240 LESPARRE-MEDOC BC 1
240 LESPARRE-MEDOC BD 1
240 LESPARRE-MEDOC BE 1
240 LESPARRE-MEDOC BH 1
240 LESPARRE-MEDOC BI 1
240 LESPARRE-MEDOC BK 1
240 LESPARRE-MEDOC BL 1
240 LESPARRE-MEDOC BM 1
240 LESPARRE-MEDOC BN 1
240 LESPARRE-MEDOC BO 1
240 LESPARRE-MEDOC BP 1
240 LESPARRE-MEDOC BR 1
240 LESPARRE-MEDOC BS 1
240 LESPARRE-MEDOC BT 1
240 LESPARRE-MEDOC BV 1
240 LESPARRE-MEDOC BW 1
241 LESTIAC-SUR-GARONNE 1
242 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES 2
243 LIBOURNE AB 1
243 LIBOURNE AC 3
243 LIBOURNE AD 3
243 LIBOURNE AE 1
243 LIBOURNE AH 2
243 LIBOURNE AI 2
243 LIBOURNE AK 3
243 LIBOURNE AL 3
243 LIBOURNE AM 3
243 LIBOURNE AN 3
243 LIBOURNE AO 4
243 LIBOURNE AP 3
243 LIBOURNE AR 3
243 LIBOURNE AS 3
243 LIBOURNE AT 3
243 LIBOURNE AV 3
243 LIBOURNE AW 3
243 LIBOURNE AX 1
243 LIBOURNE AY 2
243 LIBOURNE AZ 2
243 LIBOURNE BC 2
243 LIBOURNE BD 2
243 LIBOURNE BE 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 31
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 27
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
243 LIBOURNE BH 3
243 LIBOURNE BI 2
243 LIBOURNE BK 2
243 LIBOURNE BL 2
243 LIBOURNE BM 3
243 LIBOURNE BN 3
243 LIBOURNE BO 3
243 LIBOURNE BP 3
243 LIBOURNE BR 3
243 LIBOURNE BS 3
243 LIBOURNE BT 3
243 LIBOURNE BV 3
243 LIBOURNE BW 3
243 LIBOURNE BX 3
243 LIBOURNE BY 3
243 LIBOURNE BZ 3
243 LIBOURNE CD 3
243 LIBOURNE CE 3
243 LIBOURNE CH 3
243 LIBOURNE CI 3
243 LIBOURNE CK 3
243 LIBOURNE CL 3
243 LIBOURNE CM 4
243 LIBOURNE CN 3
243 LIBOURNE CO 3
243 LIBOURNE ZA 1
244 LIGNAN-DE-BAZAS 1
245 LIGNAN DE BORDEAUX 1
246 LIGUEUX 2
247 LISTRAC-DE-DUREZE 2
248 LISTRAC MEDOC 2
249 LORMONT 3
250 LOUBENS 1
251 LOUCHATS 1
252 LOUPES 1
253 LOUPIAC 1
254 LOUPIAC-DE-LA-REOLE 1
255 LUCMAU 1
256 LUDON MEDOC 2
257 LUGAIGNAC 2
258 LUGASSON 1
259 LUGON ET L ILE DU CARNEY 2
260 LUGOS 1
261 LUSSAC 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 32
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 28
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
262 MACAU 2
263 MADIRAC 1
264 MARANSIN 1
266 MARCENAIS 1
268 MARGAUX CANTENAC 1
269 MARGUERON 2
270 MARIMBAULT 1
271 MARIONS 1
272 MARSAS 1
273 MARTIGNAS SUR JALLE 2
274 MARTILLAC 2
275 MARTRES 1
276 MASSEILLES 1
277 MASSUGAS 2
278 MAURIAC 1
279 MAZERES 1
280 MAZION 1
281 MERIGNAC AB 3
281 MERIGNAC AC 2
281 MERIGNAC AD 3
281 MERIGNAC AE 4
281 MERIGNAC AH 4
281 MERIGNAC AI 4
281 MERIGNAC AK 4
281 MERIGNAC AL 3
281 MERIGNAC AM 2
281 MERIGNAC AN 3
281 MERIGNAC AO 3
281 MERIGNAC AP 3
281 MERIGNAC AR 3
281 MERIGNAC AS 3
281 MERIGNAC AT 4
281 MERIGNAC AV 4
281 MERIGNAC AW 4
281 MERIGNAC AX 4
281 MERIGNAC AY 4
281 MERIGNAC AZ 4
281 MERIGNAC BC 4
281 MERIGNAC BD 4
281 MERIGNAC BE 4
281 MERIGNAC BH 4
281 MERIGNAC BI 5
281 MERIGNAC BK 3
281 MERIGNAC BL 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 33
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 29
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
281 MERIGNAC BM 3
281 MERIGNAC BN 3
281 MERIGNAC BO 4
281 MERIGNAC BP 4
281 MERIGNAC BR 3
281 MERIGNAC BS 3
281 MERIGNAC BT 4
281 MERIGNAC BV 3
281 MERIGNAC BW 5
281 MERIGNAC BX 4
281 MERIGNAC BY 3
281 MERIGNAC BZ 3
281 MERIGNAC CD 3
281 MERIGNAC CE 3
281 MERIGNAC CH 3
281 MERIGNAC CI 2
281 MERIGNAC CK 4
281 MERIGNAC CL 3
281 MERIGNAC CM 3
281 MERIGNAC CN 3
281 MERIGNAC CO 3
281 MERIGNAC CP 3
281 MERIGNAC CR 3
281 MERIGNAC CS 3
281 MERIGNAC CT 3
281 MERIGNAC CV 3
281 MERIGNAC CW 3
281 MERIGNAC CX 4
281 MERIGNAC CY 3
281 MERIGNAC CZ 3
281 MERIGNAC DE 3
281 MERIGNAC DH 3
281 MERIGNAC DI 3
281 MERIGNAC DK 3
281 MERIGNAC DL 3
281 MERIGNAC DM 2
281 MERIGNAC DN 3
281 MERIGNAC DO 2
281 MERIGNAC DP 3
281 MERIGNAC DR 3
281 MERIGNAC DS 3
281 MERIGNAC DT 3
281 MERIGNAC DW 4
281 MERIGNAC DY 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 34
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 30
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
281 MERIGNAC DZ 4
281 MERIGNAC EH 4
281 MERIGNAC EI 4
281 MERIGNAC EK 4
281 MERIGNAC EL 3
281 MERIGNAC EM 4
281 MERIGNAC EN 3
281 MERIGNAC EO 3
281 MERIGNAC EP 3
281 MERIGNAC ER 3
281 MERIGNAC ES 3
281 MERIGNAC ET 4
281 MERIGNAC EV 4
281 MERIGNAC EW 4
281 MERIGNAC EX 4
281 MERIGNAC HA 4
281 MERIGNAC HB 3
281 MERIGNAC HC 3
281 MERIGNAC HD 2
281 MERIGNAC HE 4
281 MERIGNAC HH 4
282 MERIGNAS 2
283 MESTERRIEUX 1
284 MIOS 3
285 MOMBRIER 1
287 MONGAUZY 1
288 MONPRIMBLANC 1
289 MONSEGUR 2
290 MONTAGNE 2
291 MONTAGOUDIN 1
292 MONTIGNAC 1
293 MONTUSSAN 2
294 MORIZES 1
295 MOUILLAC 1
296 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 2
297 MOULIS-EN-MEDOC 1
298 MOULON 2
299 MOURENS 1
300 NAUJAC-SUR-MER 1
301 NAUJAN-ET-POSTIAC 2
302 NEAC 2
303 NERIGEAN 2
304 NEUFFONS 1
305 LE NIZAN 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 35
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 31
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
306 NOAILLAC 1
307 NOAILLAN 1
308 OMET 1
309 ORDONNAC 1
310 ORIGNE 1
311 PAILLET 1
312 PAREMPUYRE 2
314 PAUILLAC 2
315 LES PEINTURES 2
316 PELLEGRUE 2
317 PERISSAC 1
318 PESSAC AD 1
318 PESSAC AE 2
318 PESSAC AH 2
318 PESSAC AL 2
318 PESSAC AM 2
318 PESSAC AN 2
318 PESSAC AO 2
318 PESSAC AP 2
318 PESSAC AR 2
318 PESSAC AS 1
318 PESSAC AT 1
318 PESSAC AV 1
318 PESSAC AY 2
318 PESSAC BE 2
318 PESSAC BH 2
318 PESSAC BI 4
318 PESSAC BK 2
318 PESSAC BL 2
318 PESSAC BM 4
318 PESSAC BN 4
318 PESSAC BO 4
318 PESSAC BR 4
318 PESSAC BS 2
318 PESSAC BW 3
318 PESSAC BX 3
318 PESSAC BY 3
318 PESSAC BZ 2
318 PESSAC CD 2
318 PESSAC CE 2
318 PESSAC CH 2
318 PESSAC CI 2
318 PESSAC CK 2
318 PESSAC CL 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 36
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 32
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
318 PESSAC CM 2
318 PESSAC CN 2
318 PESSAC CO 2
318 PESSAC CP 4
318 PESSAC CR 2
318 PESSAC CS 2
318 PESSAC CT 2
318 PESSAC CV 2
318 PESSAC CW 2
318 PESSAC CX 2
318 PESSAC CY 2
318 PESSAC CZ 2
318 PESSAC DE 2
318 PESSAC DH 2
318 PESSAC DI 3
318 PESSAC DN 4
318 PESSAC DO 2
318 PESSAC DP 2
318 PESSAC DR 2
318 PESSAC DS 2
318 PESSAC DT 2
318 PESSAC DW 3
318 PESSAC DX 3
318 PESSAC DY 3
318 PESSAC DZ 2
318 PESSAC EH 2
318 PESSAC EI 2
318 PESSAC EK 2
318 PESSAC EM 2
318 PESSAC EN 4
318 PESSAC EO 2
318 PESSAC EP 2
318 PESSAC ER 2
318 PESSAC ES 4
318 PESSAC ET 4
318 PESSAC EV 4
318 PESSAC EW 4
318 PESSAC EY 2
318 PESSAC EZ 2
318 PESSAC HA 4
318 PESSAC HB 4
318 PESSAC HC 4
318 PESSAC HD 4
318 PESSAC HE 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 37
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 33
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
318 PESSAC HH 3
318 PESSAC HM 4
318 PESSAC HN 4
318 PESSAC HR 2
318 PESSAC HS 2
318 PESSAC HT 2
318 PESSAC HV 2
318 PESSAC HW 2
318 PESSAC HX 2
318 PESSAC HY 2
318 PESSAC HZ 2
318 PESSAC IK 2
318 PESSAC IL 2
318 PESSAC IM 2
318 PESSAC IN 2
318 PESSAC IO 1
318 PESSAC IP 3
318 PESSAC KA 2
318 PESSAC KB 2
318 PESSAC KC 2
318 PESSAC KD 2
318 PESSAC KE 2
318 PESSAC KH 2
318 PESSAC KI 2
318 PESSAC KK 2
318 PESSAC KL 2
318 PESSAC KM 2
318 PESSAC KN 2
318 PESSAC KO 2
318 PESSAC KP 2
318 PESSAC KR 2
318 PESSAC KS 2
319 PESSAC-SUR-DORDOGNE 1
320 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 1
321 PEUJARD 2
322 LE PIAN MEDOC 3
323 LE PIAN SUR GARONNE 1
324 PINEUILH 2
325 PLASSAC 1
326 PLEINE-SELVE 1
327 PODENSAC 3
328 POMEROL 3
329 POMPEJAC 1
330 POMPIGNAC 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 38
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 34
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
331 PONDAURAT 1
332 PORCHERES 1
333 LE PORGE 2
334 PORTETS 2
335 LE POUT 1
336 PRECHAC 1
337 PREIGNAC 1
339 PRIGNAC-ET-MARCAMPS 1
341 PUGNAC 3
342 PUISSEGUIN 2
343 PUJOLS-SUR-CIRON 1
344 PUJOLS 1
345 LE PUY 1
346 PUYBARBAN 1
347 PUYNORMAND 1
348 QUEYRAC 1
349 QUINSAC 2
350 RAUZAN 2
351 REIGNAC 1
352 LA REOLE 1
353 RIMONS 1
354 RIOCAUD 2
355 RIONS 1
356 LA RIVIERE 1
357 ROAILLAN 1
358 ROMAGNE 1
359 ROQUEBRUNE 1
360 LA ROQUILLE 2
361 RUCH 1
362 SABLONS 1
363 SADIRAC 2
364 SAILLANS 1
365 SAINT-AIGNAN 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC A 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC B 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC C 3
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC D 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC E 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC F 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC G 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AB 3
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AC 3
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AD 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AE 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 39
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 35
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AH 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AI 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AK 1
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AL 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AM 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AN 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AO 3
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AP 3
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AR 2
366 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC AS 1
367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS 1
369 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 2
370 ST-ANDRONY 1
372 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 1
373 SAINT-ANTOINE-SUR-L ISLE 1
374 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE 2
375 SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 2
376 SAINT AUBIN DE MEDOC 2
377 ST-AVIT-DE-SOULEGE 2
378 SAINT AVIT SAINT NAZAIRE 2
379 SAINT-BRICE 1
380 VAL-DE-LIVENNE 1
381 ST CAPRAIS DE BORDEAUX 2
382 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 1
383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC 1
384 ST-CHRISTOPHE-DES-BARDES 3
385 1
386 ST CIBARD 1
387 ST CIERS D ABZAC 1
388 SAINT-CIERS-DE-CANESSE 1
389 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 1
390 SAINTE-COLOMBE 2
391 SAINT-COME 1
392 SAINTE-CROIX-DU-MONT 1
393 ST-DENIS-DE-PILE 2
394 SAINT-EMILION AB 4
394 SAINT-EMILION AC 4
394 SAINT-EMILION AD 4
394 SAINT-EMILION AE 4
394 SAINT-EMILION AH 4
394 SAINT-EMILION AI 4
394 SAINT-EMILION AK 4
394 SAINT-EMILION AL 4
SAINT-CHRISTOPHE-DE-
DOUBLE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 40
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 36
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
394 SAINT-EMILION AM 4
394 SAINT-EMILION AN 4
394 SAINT-EMILION AO 4
394 SAINT-EMILION AP 5
394 SAINT-EMILION AR 4
394 SAINT-EMILION AS 4
394 SAINT-EMILION AT 4
394 SAINT-EMILION AV 4
394 SAINT-EMILION AW 4
394 SAINT-EMILION AX 4
394 SAINT-EMILION AY 4
394 SAINT-EMILION AZ 4
394 SAINT-EMILION BC 4
395 SAINT-ESTEPHE 1
396 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 3
397 SAINTE EULALIE 3
398 SAINT-EXUPERY 1
399 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 1
400 SAINT-FERME 1
401 SAINTE-FLORENCE 2
402 SAINTE-FOY-LA-GRANDE 2
403 SAINTE-FOY-LA-LONGUE 1
404 SAINTE-GEMME 1
405 ST-GENES-DE-BLAYE 1
406 SAINT-GENES-DE-CASTILLON 2
407 SAINT-GENES-DE-FRONSAC 1
408 SAINT GENES DE LOMBAUD 1
409 SAINT-GENIS-DU-BOIS 1
411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 1
412 SAINT-GERMAIN-D ESTEUIL 1
413 ST GERMAIN DU PUCH 2
414 ST GERMAIN LA RIVIERE 1
415 SAINT GERVAIS 2
416 SAINT-GIRONS-D AIGUEVIVE 1
417 SAINTE HELENE 1
418 ST-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE 1
419 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 1
420 SAINT-HIPPOLYTE 3
421 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 2
422 SAINT JEAN D ILLAC 3
423 ST JULIEN BEYCHEVELLE 1
424 SAINT LAURENT MEDOC 2
425 SAINT LAURENT D ARCE 1
426 SAINT-LAURENT-DES-COMBES 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 41
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 37
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
427 SAINT-LAURENT-DU-BOIS 1
428 SAINT-LAURENT-DU-PLAN 1
429 ST-LEGER-DE-BALSON 1
431 SAINT LEON 1
432 SAINT-LOUBERT 1
433 SAINT LOUBES 2
434 ST LOUIS DE MONTFERRAND 2
435 SAINT-MACAIRE 2
436 ST MAGNE 1
437 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON 3
438 SAINT-MAIXANT 1
439 SAINT-MARIENS 2
440 SAINT-MARTIAL 1
441 ST-MARTIN-LACAUSSADE 2
442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE 1
443 SAINT-MARTIN-DE-LERM 1
444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 1
445 SAINT-MARTIN-DU-BOIS 1
446 ST MARTIN DU PUY 1
447 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 2
448 SAINT MEDARD D EYRANS 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES AB 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES AC 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES AD 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES AE 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES AP 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AR 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AS 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AT 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AV 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AW 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES AY 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES AZ 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES BC 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES BE 5
449 SAINT MEDARD EN JALLES BH 5
449 SAINT MEDARD EN JALLES BI 5
449 SAINT MEDARD EN JALLES BK 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES BL 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES BM 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES BX 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES BY 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES BZ 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES CD 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 42
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 38
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
449 SAINT MEDARD EN JALLES CE 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DA 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DB 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DC 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DE 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DH 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DI 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DK 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DL 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DM 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DN 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DO 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DP 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DR 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DS 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DT 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES DV 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES DW 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DX 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DY 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES DZ 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EA 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EB 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EC 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES ED 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EE 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EH 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EI 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EK 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EL 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EM 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EN 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EO 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES EP 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES ER 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES ES 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES ET 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES EW 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES EZ 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HA 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HB 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HD 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HE 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HH 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 43
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 39
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
449 SAINT MEDARD EN JALLES HI 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HK 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HL 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HM 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HN 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HO 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HP 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HR 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES HS 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HT 5
449 SAINT MEDARD EN JALLES HV 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES HW 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES HX 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES HY 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES HZ 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IA 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IB 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES IC 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES ID 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IE 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IH 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES II 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IK 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IL 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IM 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IN 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IP 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IR 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES IS 4
449 SAINT MEDARD EN JALLES IT 3
449 SAINT MEDARD EN JALLES IV 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IW 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IX 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IY 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES IZ 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KA 1
449 SAINT MEDARD EN JALLES KB 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KC 1
449 SAINT MEDARD EN JALLES KD 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KE 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KH 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KI 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KK 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KL 2
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locaux professionnels du département de la Gironde 44
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 40
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
449 SAINT MEDARD EN JALLES KM 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KN 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KO 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KP 2
449 SAINT MEDARD EN JALLES KR 2
450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU 1
451 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 1
452 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 1
453 SAINT MICHEL DE LAPUJADE 1
454 SAINT MORILLON 1
456 SAINT-PALAIS 1
457 SAINT-PARDON-DE-CONQUES 1
458 ST-PAUL 1
459 SAINT-PEY-D ARMENS 3
460 SAINT-PEY-DE-CASTETS 2
461 SAINT PHILIPPE D AIGUILHE 1
462 SAINT-PHILIPPE DU SEIGNAL 2
463 SAINT-PIERRE-D AURILLAC 1
464 SAINT-PIERRE-DE-BAT 1
465 SAINT-PIERRE-DE-MONS 1
466 SAINT-QUENTIN-DE-BARON 2
467 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 2
468 SAINTE-RADEGONDE 1
470 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE 1
471 SAINT-SAUVEUR 1
472 ST-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 1
473 SAINT-SAVIN 2
474 SAINT SELVE 1
475 SAINT-SEURIN-DE-BOURG 1
476 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 1
477 ST-SEURIN-DE-CURSAC 1
478 ST-SEURIN-SUR-L ISLE 2
479 SAINT-SEVE 1
480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 3
481 ST-SULPICE-DE-GUILLERAGUES 1
482 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 1
483 ST SULPICE ET CAMEYRAC 2
484 ST-SYMPHORIEN 2
485 SAINTE-TERRE 3
486 SAINT-TROJAN 1
487 SAINT VINCENT DE PAUL 2
488 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 45
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 41
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
489 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE 1
490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 2
491 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR 1
492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 2
493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC 1
494 SALAUNES 1
496 SALLEBOEUF 2
498 SALLES 2
499 LES SALLES 1
500 SAMONAC 1
501 SAUCATS 2
502 SAUGON 1
503 SAUMOS 1
504 SAUTERNES 1
505 LA SAUVE 2
506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE 2
507 SAUVIAC 1
508 SAVIGNAC 1
509 SAVIGNAC-SUR-L ISLE 1
510 SEMENS 1
511 SENDETS 1
512 SIGALENS 1
513 SILLAS 1
514 SOULAC-SUR-MER 4
515 SOULIGNAC 1
516 SOUSSAC 1
517 SOUSSANS 1
518 TABANAC 1
519 LE TAILLAN MEDOC 3
520 TAILLECAVAT 1
521 TALAIS 1
522 TALENCE AB 4
522 TALENCE AC 4
522 TALENCE AD 3
522 TALENCE AE 2
522 TALENCE AH 3
522 TALENCE AI 3
522 TALENCE AK 3
522 TALENCE AL 5
522 TALENCE AM 4
522 TALENCE AN 5
522 TALENCE AO 3
522 TALENCE AP 4
522 TALENCE AR 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 46
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 42
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
522 TALENCE AS 4
522 TALENCE AT 4
522 TALENCE AV 4
522 TALENCE AW 2
522 TALENCE AX 2
522 TALENCE AY 4
522 TALENCE AZ 4
522 TALENCE BC 3
522 TALENCE BD 4
522 TALENCE BE 2
522 TALENCE BH 4
522 TALENCE BI 2
522 TALENCE BK 2
522 TALENCE BL 4
522 TALENCE BM 3
522 TALENCE BN 3
522 TALENCE BO 4
522 TALENCE BP 4
523 TARGON 2
524 TARNES 1
525 TAURIAC 1
526 TAYAC 1
527 LE TEICH 3
528 LE TEMPLE 1
529 LA TESTE DE BUCH AD 1
529 LA TESTE DE BUCH AY 2
529 LA TESTE DE BUCH AZ 2
529 LA TESTE DE BUCH BC 1
529 LA TESTE DE BUCH BD 1
529 LA TESTE DE BUCH BE 1
529 LA TESTE DE BUCH BH 1
529 LA TESTE DE BUCH BI 1
529 LA TESTE DE BUCH BK 1
529 LA TESTE DE BUCH BO 2
529 LA TESTE DE BUCH BP 3
529 LA TESTE DE BUCH BR 3
529 LA TESTE DE BUCH BS 3
529 LA TESTE DE BUCH BT 4
529 LA TESTE DE BUCH BV 5
529 LA TESTE DE BUCH BW 5
529 LA TESTE DE BUCH BX 5
529 LA TESTE DE BUCH BY 1
529 LA TESTE DE BUCH BZ 5
529 LA TESTE DE BUCH CD 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 47
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 43
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
529 LA TESTE DE BUCH CE 1
529 LA TESTE DE BUCH CH 3
529 LA TESTE DE BUCH CI 3
529 LA TESTE DE BUCH CK 3
529 LA TESTE DE BUCH CL 2
529 LA TESTE DE BUCH CM 2
529 LA TESTE DE BUCH CN 2
529 LA TESTE DE BUCH CO 2
529 LA TESTE DE BUCH CP 2
529 LA TESTE DE BUCH CR 2
529 LA TESTE DE BUCH CS 2
529 LA TESTE DE BUCH CT 2
529 LA TESTE DE BUCH CV 2
529 LA TESTE DE BUCH CW 2
529 LA TESTE DE BUCH CX 2
529 LA TESTE DE BUCH CY 2
529 LA TESTE DE BUCH CZ 2
529 LA TESTE DE BUCH DA 2
529 LA TESTE DE BUCH DC 2
529 LA TESTE DE BUCH DE 2
529 LA TESTE DE BUCH DH 2
529 LA TESTE DE BUCH DI 2
529 LA TESTE DE BUCH DK 2
529 LA TESTE DE BUCH DL 2
529 LA TESTE DE BUCH DM 2
529 LA TESTE DE BUCH DN 1
529 LA TESTE DE BUCH FA 2
529 LA TESTE DE BUCH FB 2
529 LA TESTE DE BUCH FC 2
529 LA TESTE DE BUCH FD 2
529 LA TESTE DE BUCH FE 2
529 LA TESTE DE BUCH FF 3
529 LA TESTE DE BUCH FG 3
529 LA TESTE DE BUCH FH 2
529 LA TESTE DE BUCH FI 3
529 LA TESTE DE BUCH FK 3
529 LA TESTE DE BUCH FL 2
529 LA TESTE DE BUCH FM 3
529 LA TESTE DE BUCH FN 3
529 LA TESTE DE BUCH FO 4
529 LA TESTE DE BUCH FP 5
529 LA TESTE DE BUCH FR 4
529 LA TESTE DE BUCH FS 4
529 LA TESTE DE BUCH FT 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 48
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 44
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
529 LA TESTE DE BUCH FV 3
529 LA TESTE DE BUCH FW 4
529 LA TESTE DE BUCH FX 6
529 LA TESTE DE BUCH FY 4
529 LA TESTE DE BUCH FZ 3
529 LA TESTE DE BUCH GA 3
529 LA TESTE DE BUCH GB 5
529 LA TESTE DE BUCH GC 5
529 LA TESTE DE BUCH GD 4
529 LA TESTE DE BUCH GE 2
529 LA TESTE DE BUCH GF 4
529 LA TESTE DE BUCH GG 4
529 LA TESTE DE BUCH GH 4
529 LA TESTE DE BUCH GI 4
529 LA TESTE DE BUCH GK 3
529 LA TESTE DE BUCH GL 4
529 LA TESTE DE BUCH GM 3
529 LA TESTE DE BUCH GN 3
529 LA TESTE DE BUCH GO 2
529 LA TESTE DE BUCH GP 2
529 LA TESTE DE BUCH GR 2
529 LA TESTE DE BUCH GS 2
529 LA TESTE DE BUCH GT 2
529 LA TESTE DE BUCH GV 3
529 LA TESTE DE BUCH GW 4
529 LA TESTE DE BUCH GX 3
529 LA TESTE DE BUCH GY 2
529 LA TESTE DE BUCH GZ 4
529 LA TESTE DE BUCH HA 3
529 LA TESTE DE BUCH HB 2
530 TEUILLAC 1
531 TIZAC-DE-CURTON 2
532 TIZAC-DE-LAPOUYADE 1
533 TOULENNE 2
534 LE TOURNE 2
535 TRESSES 3
536 LE TUZAN 1
537 UZESTE 1
538 VALEYRAC 1
539 VAYRES 3
540 VENDAYS-MONTALIVET 4
541 VENSAC 1
542 VERAC 1
543 VERDELAIS 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 49
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 45
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
544 LE VERDON SUR MER 2
545 VERTHEUIL 1
546 VIGNONET 3
547 VILLANDRAUT 2
548 VILLEGOUGE 2
549 VILLENAVE-DE-RIONS 1
550 VILLENAVE D ORNON AB 4
550 VILLENAVE D ORNON AC 3
550 VILLENAVE D ORNON AD 3
550 VILLENAVE D ORNON AE 2
550 VILLENAVE D ORNON AH 3
550 VILLENAVE D ORNON AI 2
550 VILLENAVE D ORNON AK 3
550 VILLENAVE D ORNON AL 2
550 VILLENAVE D ORNON AM 3
550 VILLENAVE D ORNON AN 3
550 VILLENAVE D ORNON AO 4
550 VILLENAVE D ORNON AP 3
550 VILLENAVE D ORNON AR 3
550 VILLENAVE D ORNON AS 3
550 VILLENAVE D ORNON AT 3
550 VILLENAVE D ORNON AV 3
550 VILLENAVE D ORNON AW 3
550 VILLENAVE D ORNON AX 2
550 VILLENAVE D ORNON AY 3
550 VILLENAVE D ORNON AZ 2
550 VILLENAVE D ORNON BC 4
550 VILLENAVE D ORNON BD 4
550 VILLENAVE D ORNON BE 4
550 VILLENAVE D ORNON BH 3
550 VILLENAVE D ORNON BI 3
550 VILLENAVE D ORNON BK 3
550 VILLENAVE D ORNON BL 3
550 VILLENAVE D ORNON BM 3
550 VILLENAVE D ORNON BN 3
550 VILLENAVE D ORNON BO 3
550 VILLENAVE D ORNON BP 2
550 VILLENAVE D ORNON BR 3
550 VILLENAVE D ORNON BS 2
550 VILLENAVE D ORNON BT 3
550 VILLENAVE D ORNON BV 2
550 VILLENAVE D ORNON BW 2
550 VILLENAVE D ORNON BX 2
550 VILLENAVE D ORNON BY 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 50
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Gironde
Annexe 1
Page 46
Libellé de commune Préfixe Section SecteurCode
commune
550 VILLENAVE D ORNON BZ 3
550 VILLENAVE D ORNON CD 3
550 VILLENAVE D ORNON CE 3
550 VILLENAVE D ORNON CH 3
550 VILLENAVE D ORNON CI 3
550 VILLENAVE D ORNON CK 3
550 VILLENAVE D ORNON CL 4
550 VILLENAVE D ORNON CM 4
550 VILLENAVE D ORNON CN 3
550 VILLENAVE D ORNON CO 3
550 VILLENAVE D ORNON CP 3
550 VILLENAVE D ORNON CR 1
550 VILLENAVE D ORNON CS 3
551 VILLENEUVE 1
552 VIRELADE 2
553 VIRSAC 1
554 YVRAC 2
555 MARCHEPRIME 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 51
Grille tarifaire du département de la Gironde
Catégories
Tarifs (€ / m²)
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
ATE1 58,9 61,2 91,9 95,7 107,0 200,3
ATE2 41,7 71,3 82,6 70,2 146,2 93,1
ATE3 41,3 41,3 42,9 44,4 44,4 44,4
BUR1 127,5 144,7 150,5 179,7 235,0 205,3
BUR2 141,4 150,6 165,0 166,1 251,5 294,1
BUR3 140,8 125,6 166,3 160,4 179,9 190,7
CLI1 102,9 140,4 222,5 280,0 280,0 344,3
CLI2 83,2 83,2 121,3 168,5 218,8 269,0
CLI3 148,1 257,7 233,0 289,2 289,2 355,6
CLI4 77,5 80,2 142,5 143,4 143,4 176,3
DEP1 10,1 27,9 32,6 33,8 52,6 64,2
DEP2 60,3 78,0 84,9 96,7 211,1 257,5
DEP3 34,9 80,8 126,7 115,2 115,2 115,2
DEP4 39,9 57,7 236,8 202,7 202,7 202,7
DEP5 28,3 28,3 48,0 48,0 48,0 48,0
ENS1 24,1 27,6 56,4 51,9 134,9 217,8
ENS2 92,3 105,9 104,7 127,4 330,9 330,9
HOT1 136,2 136,2 136,2 160,7 261,6 192,3
HOT2 63,8 112,3 160,8 156,4 66,8 161,5
HOT3 65,4 65,4 84,2 72,8 53,6 63,0
HOT4 38,4 46,9 55,3 47,8 35,2 41,4
HOT5 61,8 126,0 179,8 161,1 60,1 60,1
IND1 41,5 41,5 57,9 54,2 54,2 54,2
IND2 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
MAG1 99,1 137,1 177,9 224,1 295,7 436,6
MAG2 80,7 131,3 155,7 238,6 280,5 394,3
MAG3 262,6 203,6 509,9 640,7 715,3 532,6
MAG4 49,5 72,8 105,1 115,3 147,8 253,2
MAG5 85,8 76,6 67,5 70,1 110,3 196,5
MAG6 65,2 84,5 143,7 171,1 117,9 117,9
MAG7 100,0 161,7 223,4 273,1 248,1 170,7
SPE1 85,0 45,4 100,9 98,4 151,3 47,5
SPE2 42,0 66,9 83,4 80,6 154,8 137,3
SPE3 89,6 82,5 92,8 101,4 68,4 68,4
SPE4 1,4 2,0 4,9 5,1 5,1 5,1
SPE5 1,2 1,2 0,9 0,5 0,5 0,5
SPE6 64,4 64,4 116,6 153,4 261,4 261,4
SPE7 73,3 73,3 118,9 63,6 112,7 161,9
Annexe 2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 52
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 1
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle
33 39 BEGLES AD 68 0,9
33 39 BEGLES AD 69 0,9
33 39 BEGLES AD 70 0,9
33 39 BEGLES AD 71 0,9
33 39 BEGLES AD 73 0,9
33 39 BEGLES AD 75 0,9
33 39 BEGLES AD 79 0,9
33 39 BEGLES AD 336 0,9
33 39 BEGLES AD 403 0,9
33 39 BEGLES AD 453 0,9
33 39 BEGLES AD 579 0,9
33 39 BEGLES AD 591 0,9
33 39 BEGLES AD 693 0,9
33 39 BEGLES AD 696 0,9
33 39 BEGLES AD 726 0,9
33 39 BEGLES AD 756 0,9
33 39 BEGLES AD 800 0,9
33 39 BEGLES AD 822 0,9
33 39 BEGLES AD 824 0,9
33 39 BEGLES AD 886 0,9
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0A 479 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0A 1135 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 85 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 99 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 346 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 381 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 382 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 390 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 391 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 393 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 411 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 431 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 432 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 433 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 442 1,1
Pour les lignes où une section cadastrale figure sans parcelle, le coefficient de localisation
indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception de celles expressément
indiquées dans la liste.
Les parcelles qui ne sont pas présentes dans cette liste ont un coefficient de localisation égal à
1.
Code
commune
Coefficient
de
localisation
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locaux professionnels du département de la Gironde 53
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 2
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 448 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 449 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 450 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 451 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 452 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 460 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 461 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 482 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0C 483 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 228 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 313 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 317 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 748 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 750 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1034 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1046 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1308 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1311 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1331 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1333 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1361 1,1
33 49 BEYCHAC-ET-CAILLEAU 0E 1363 1,1
33 63 BORDEAUX AR 111 0,9
33 63 BORDEAUX AR 214 0,9
33 63 BORDEAUX BK 2 0,9
33 63 BORDEAUX BK 14 0,9
33 63 BORDEAUX BK 65 0,9
33 63 BORDEAUX BK 152 0,9
33 63 BORDEAUX BL 239 0,9
33 63 BORDEAUX BP 9 0,9
33 63 BORDEAUX BP 19 0,9
33 63 BORDEAUX BP 29 0,9
33 63 BORDEAUX PS 4 0,9
33 63 BORDEAUX PW 16 0,9
33 63 BORDEAUX PW 49 0,9
33 63 BORDEAUX PW 73 0,9
33 63 BORDEAUX PX 65 0,9
33 63 BORDEAUX PX 84 0,9
33 63 BORDEAUX PX 105 0,9
33 63 BORDEAUX PX 141 0,9
33 63 BORDEAUX PX 154 0,9
33 63 BORDEAUX TB 24 0,9
33 63 BORDEAUX TB 25 0,9
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locaux professionnels du département de la Gironde 54
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 3
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 63 BORDEAUX TB 44 0,9
33 63 BORDEAUX TC 39 0,9
33 63 BORDEAUX TC 90 0,9
33 63 BORDEAUX TC 97 0,9
33 63 BORDEAUX TC 98 0,9
33 63 BORDEAUX TC 103 0,9
33 114 CAVIGNAC AD 52 1,1
33 114 CAVIGNAC AD 54 1,1
33 114 CAVIGNAC AD 55 1,1
33 114 CAVIGNAC AD 149 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 70 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 110 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 135 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 136 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 137 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 141 1,1
33 114 CAVIGNAC AE 143 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 41 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 42 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 43 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 44 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 45 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 46 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 57 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 78 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 89 1,1
33 114 CAVIGNAC AL 90 1,1
33 114 CAVIGNAC AS 10 1,1
33 114 CAVIGNAC AS 16 1,1
33 114 CAVIGNAC AS 51 1,1
33 114 CAVIGNAC AS 55 1,1
33 114 CAVIGNAC AS 57 1,1
33 114 CAVIGNAC AV 27 1,1
33 123 CEZAC AB 273 0,9
33 123 CEZAC AC 358 0,9
33 123 CEZAC ZL 46 1,1
33 123 CEZAC ZL 188 1,1
33 123 CEZAC ZL 207 1,1
33 123 CEZAC ZL 419 1,1
33 123 CEZAC ZL 423 1,1
33 123 CEZAC ZL 488 1,1
33 123 CEZAC ZL 489 1,1
33 123 CEZAC ZL 490 1,1
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locaux professionnels du département de la Gironde 55
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 4
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 123 CEZAC ZL 491 1,1
33 123 CEZAC ZL 502 1,1
33 126 CIVRAC-DE-BLAYE ZD 50 0,9
33 126 CIVRAC-DE-BLAYE ZE 71 0,9
33 138 COUTRAS BL 22 0,9
33 138 COUTRAS BL 45 0,9
33 138 COUTRAS BL 52 0,9
33 138 COUTRAS BL 72 0,9
33 138 COUTRAS BL 80 0,9
33 138 COUTRAS BL 81 0,9
33 138 COUTRAS BL 87 0,9
33 138 COUTRAS BL 88 0,9
33 138 COUTRAS BL 91 0,9
33 138 COUTRAS BL 92 0,9
33 138 COUTRAS BL 95 0,9
33 138 COUTRAS BL 100 0,9
33 138 COUTRAS BL 103 0,9
33 138 COUTRAS BL 105 0,9
33 138 COUTRAS BL 106 0,9
33 138 COUTRAS BL 112 0,9
33 138 COUTRAS BL 113 0,9
33 138 COUTRAS BL 116 0,9
33 138 COUTRAS BL 117 0,9
33 138 COUTRAS BL 119 0,9
33 138 COUTRAS BL 125 0,9
33 138 COUTRAS BL 163 0,9
33 138 COUTRAS BL 164 0,9
33 138 COUTRAS BL 166 0,9
33 138 COUTRAS BL 167 0,9
33 138 COUTRAS BL 170 0,9
33 138 COUTRAS BL 176 0,9
33 138 COUTRAS BL 179 0,9
33 138 COUTRAS BL 188 0,9
33 138 COUTRAS BL 213 0,9
33 138 COUTRAS BL 216 0,9
33 138 COUTRAS BL 220 0,9
33 138 COUTRAS BL 231 0,9
33 138 COUTRAS BL 232 0,9
33 138 COUTRAS BL 233 0,9
33 138 COUTRAS BL 237 0,9
33 138 COUTRAS BL 238 0,9
33 138 COUTRAS BL 241 0,9
33 138 COUTRAS BL 242 0,9
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locaux professionnels du département de la Gironde 56
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 5
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 138 COUTRAS BL 244 0,9
33 138 COUTRAS BL 245 0,9
33 138 COUTRAS BL 246 0,9
33 138 COUTRAS BL 247 0,9
33 138 COUTRAS BL 248 0,9
33 138 COUTRAS BL 249 0,9
33 138 COUTRAS BL 251 0,9
33 138 COUTRAS BL 254 0,9
33 138 COUTRAS BL 255 0,9
33 138 COUTRAS BL 256 0,9
33 138 COUTRAS BL 257 0,9
33 138 COUTRAS BL 258 0,9
33 138 COUTRAS BL 262 0,9
33 138 COUTRAS BL 266 0,9
33 138 COUTRAS BL 272 0,9
33 138 COUTRAS BL 274 0,9
33 138 COUTRAS BL 275 0,9
33 138 COUTRAS BL 286 0,9
33 138 COUTRAS BL 300 0,9
33 138 COUTRAS BL 302 0,9
33 138 COUTRAS BL 327 0,9
33 138 COUTRAS BL 356 0,9
33 138 COUTRAS BL 357 0,9
33 138 COUTRAS BL 382 0,9
33 138 COUTRAS BL 400 0,9
33 138 COUTRAS BL 468 0,9
33 138 COUTRAS BL 495 0,9
33 138 COUTRAS BL 503 0,9
33 138 COUTRAS BL 505 0,9
33 138 COUTRAS BL 509 0,9
33 138 COUTRAS BL 510 0,9
33 138 COUTRAS BL 533 0,9
33 138 COUTRAS BL 700 0,9
33 138 COUTRAS BL 740 0,9
33 138 COUTRAS BL 899 0,9
33 138 COUTRAS BL 903 0,9
33 138 COUTRAS BL 926 0,9
33 138 COUTRAS BL 947 0,9
33 138 COUTRAS BL 955 0,9
33 138 COUTRAS BL 962 0,9
33 138 COUTRAS BL 964 0,9
33 138 COUTRAS BL 1027 0,9
33 138 COUTRAS BL 1033 0,9
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locaux professionnels du département de la Gironde 57
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 6
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 138 COUTRAS BL 1055 0,9
33 138 COUTRAS BL 1068 0,9
33 138 COUTRAS BL 1070 0,9
33 138 COUTRAS BL 1076 0,9
33 138 COUTRAS BL 1080 0,9
33 138 COUTRAS BL 1082 0,9
33 138 COUTRAS BL 1084 0,9
33 138 COUTRAS BL 1086 0,9
33 138 COUTRAS BL 1088 0,9
33 138 COUTRAS BL 1090 0,9
33 138 COUTRAS BL 1099 0,9
33 138 COUTRAS BL 1127 0,9
33 138 COUTRAS BL 1138 0,9
33 138 COUTRAS BL 1155 0,9
33 138 COUTRAS BL 1168 0,9
33 138 COUTRAS BL 1196 0,9
33 138 COUTRAS BL 1218 0,9
33 138 COUTRAS BL 1225 0,9
33 138 COUTRAS BL 1290 0,9
33 138 COUTRAS BL 1306 0,9
33 138 COUTRAS BL 1308 0,9
33 138 COUTRAS BL 1314 0,9
33 138 COUTRAS BM 233 0,9
33 138 COUTRAS BM 269 0,9
33 138 COUTRAS BM 282 0,9
33 138 COUTRAS BM 360 0,9
33 138 COUTRAS BM 364 0,9
33 138 COUTRAS BM 365 0,9
33 138 COUTRAS BM 740 0,9
33 138 COUTRAS BM 929 0,9
33 142 CUBNEZAIS ZA 343 0,9
33 142 CUBNEZAIS ZD 5 0,9
33 142 CUBNEZAIS ZD 24 0,9
33 151 DONNEZAC 0A 2664 0,9
33 151 DONNEZAC 0D 468 0,9
33 151 DONNEZAC AB 538 0,9
33 233 LARUSCADE AI 114 0,9
33 233 LARUSCADE AI 156 0,9
33 233 LARUSCADE AI 157 0,9
33 233 LARUSCADE AI 208 0,9
33 233 LARUSCADE AI 308 0,9
33 233 LARUSCADE AI 317 0,9
33 233 LARUSCADE AI 320 0,9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 58
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 7
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 233 LARUSCADE AI 322 0,9
33 233 LARUSCADE ZL 4 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 10 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 12 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 13 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 14 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 15 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 16 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 17 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 18 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 19 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 26 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 27 1,1
33 233 LARUSCADE ZM 28 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 1 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 2 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 3 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 4 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 5 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 6 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 7 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 8 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 9 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 10 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 11 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 12 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 18 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 23 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 47 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 48 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 49 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 50 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 51 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 52 1,1
33 233 LARUSCADE ZN 53 1,1
33 233 LARUSCADE ZO 2 1,1
33 233 LARUSCADE ZR 93 1,1
33 233 LARUSCADE ZR 94 1,1
33 233 LARUSCADE ZR 95 1,1
33 233 LARUSCADE ZR 96 1,1
33 233 LARUSCADE ZR 97 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 9 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 10 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 59
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 8
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 233 LARUSCADE ZS 11 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 12 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 13 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 14 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 52 1,1
33 233 LARUSCADE ZS 53 1,1
33 233 LARUSCADE ZY 14 1,1
33 234 LATRESNE AC 235 1,1
33 234 LATRESNE AC 236 1,1
33 234 LATRESNE AC 242 1,1
33 234 LATRESNE AC 321 1,1
33 234 LATRESNE AC 428 1,1
33 234 LATRESNE AC 480 1,1
33 234 LATRESNE AC 486 1,1
33 234 LATRESNE AC 492 1,1
33 234 LATRESNE AC 593 1,1
33 234 LATRESNE AC 666 1,1
33 234 LATRESNE AC 669 1,1
33 234 LATRESNE AC 676 1,1
33 234 LATRESNE AC 679 1,1
33 234 LATRESNE AC 680 1,1
33 234 LATRESNE AC 713 1,1
33 234 LATRESNE AC 721 1,1
33 234 LATRESNE AC 722 1,1
33 234 LATRESNE AC 723 1,1
33 234 LATRESNE AC 724 1,1
33 234 LATRESNE AC 744 1,1
33 234 LATRESNE AC 745 1,1
33 234 LATRESNE AC 746 1,1
33 234 LATRESNE AC 747 1,1
33 234 LATRESNE AC 762 1,1
33 234 LATRESNE AC 763 1,1
33 234 LATRESNE AC 764 1,1
33 234 LATRESNE AC 765 1,1
33 234 LATRESNE AC 786 1,1
33 234 LATRESNE AC 787 1,1
33 234 LATRESNE AC 798 1,1
33 234 LATRESNE AC 799 1,1
33 234 LATRESNE AC 800 1,1
33 234 LATRESNE AC 801 1,1
33 234 LATRESNE AC 802 1,1
33 234 LATRESNE AC 803 1,1
33 234 LATRESNE AI 106 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 60
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 9
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 234 LATRESNE AI 111 1,1
33 234 LATRESNE AI 167 1,1
33 234 LATRESNE AI 193 1,1
33 234 LATRESNE AI 194 1,1
33 234 LATRESNE AI 195 1,1
33 234 LATRESNE AI 196 1,1
33 234 LATRESNE AI 197 1,1
33 234 LATRESNE AI 198 1,1
33 234 LATRESNE AI 206 1,1
33 234 LATRESNE AI 245 1,1
33 234 LATRESNE AI 246 1,1
33 234 LATRESNE AI 247 1,1
33 234 LATRESNE AI 248 1,1
33 234 LATRESNE AI 249 1,1
33 234 LATRESNE AI 250 1,1
33 234 LATRESNE AI 251 1,1
33 234 LATRESNE AI 254 1,1
33 234 LATRESNE AI 255 1,1
33 234 LATRESNE AI 256 1,1
33 234 LATRESNE AI 257 1,1
33 234 LATRESNE AI 258 1,1
33 234 LATRESNE AI 260 1,1
33 234 LATRESNE AI 267 1,1
33 234 LATRESNE AI 268 1,1
33 234 LATRESNE AI 269 1,1
33 234 LATRESNE AI 271 1,1
33 234 LATRESNE AI 282 1,1
33 234 LATRESNE AI 285 1,1
33 234 LATRESNE AI 289 1,1
33 234 LATRESNE AI 292 1,1
33 234 LATRESNE AI 293 1,1
33 234 LATRESNE AI 296 1,1
33 234 LATRESNE AI 299 1,1
33 234 LATRESNE AI 307 1,1
33 234 LATRESNE AI 308 1,1
33 234 LATRESNE AI 310 1,1
33 234 LATRESNE AI 311 1,1
33 234 LATRESNE AI 312 1,1
33 234 LATRESNE AI 313 1,1
33 234 LATRESNE AI 314 1,1
33 234 LATRESNE AI 323 1,1
33 234 LATRESNE AI 324 1,1
33 234 LATRESNE AI 335 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 61
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 10
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 234 LATRESNE AI 336 1,1
33 234 LATRESNE AI 337 1,1
33 234 LATRESNE AI 347 1,1
33 234 LATRESNE AI 348 1,1
33 234 LATRESNE AI 349 1,1
33 234 LATRESNE AI 350 1,1
33 234 LATRESNE AI 351 1,1
33 234 LATRESNE AI 359 1,1
33 234 LATRESNE AI 360 1,1
33 234 LATRESNE AI 361 1,1
33 234 LATRESNE AI 387 1,1
33 234 LATRESNE AI 388 1,1
33 234 LATRESNE AI 389 1,1
33 234 LATRESNE AI 391 1,1
33 234 LATRESNE AI 392 1,1
33 234 LATRESNE AI 398 1,1
33 234 LATRESNE AI 399 1,1
33 234 LATRESNE AI 400 1,1
33 234 LATRESNE AK 259 0,9
33 234 LATRESNE AK 268 0,9
33 234 LATRESNE AK 269 0,9
33 234 LATRESNE AK 270 0,9
33 234 LATRESNE AK 276 0,9
33 234 LATRESNE AK 336 0,9
33 234 LATRESNE AL 4 0,9
33 234 LATRESNE AL 5 0,9
33 234 LATRESNE AL 7 0,9
33 234 LATRESNE AL 8 0,9
33 234 LATRESNE AL 9 0,9
33 234 LATRESNE AL 10 0,9
33 234 LATRESNE AL 11 0,9
33 234 LATRESNE AL 12 0,9
33 234 LATRESNE AL 13 0,9
33 234 LATRESNE AL 14 0,9
33 234 LATRESNE AL 15 0,9
33 234 LATRESNE AL 47 0,9
33 234 LATRESNE AL 48 0,9
33 234 LATRESNE AL 50 0,9
33 234 LATRESNE AL 51 0,9
33 234 LATRESNE AL 55 0,9
33 234 LATRESNE AL 56 0,9
33 234 LATRESNE AL 57 0,9
33 234 LATRESNE AL 64 0,9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 62
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 11
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 234 LATRESNE AL 65 0,9
33 234 LATRESNE AL 67 0,9
33 234 LATRESNE AL 69 0,9
33 234 LATRESNE AL 70 0,9
33 234 LATRESNE AL 71 0,9
33 234 LATRESNE AL 77 0,9
33 234 LATRESNE AL 80 0,9
33 234 LATRESNE AL 81 0,9
33 234 LATRESNE AL 86 0,9
33 234 LATRESNE AL 87 0,9
33 234 LATRESNE AL 88 0,9
33 234 LATRESNE AL 90 0,9
33 234 LATRESNE AL 91 0,9
33 234 LATRESNE AL 94 0,9
33 234 LATRESNE AL 95 0,9
33 234 LATRESNE AL 100 0,9
33 234 LATRESNE AL 104 0,9
33 234 LATRESNE AL 123 0,9
33 234 LATRESNE AL 124 0,9
33 234 LATRESNE AL 129 0,9
33 234 LATRESNE AL 131 0,9
33 234 LATRESNE AL 141 0,9
33 234 LATRESNE AL 142 0,9
33 234 LATRESNE AL 143 0,9
33 234 LATRESNE AL 144 0,9
33 234 LATRESNE AL 165 0,9
33 234 LATRESNE AL 166 0,9
33 234 LATRESNE AL 167 0,9
33 234 LATRESNE AL 170 0,9
33 234 LATRESNE AL 171 0,9
33 234 LATRESNE AL 172 0,9
33 234 LATRESNE AL 175 0,9
33 234 LATRESNE AL 176 0,9
33 234 LATRESNE AL 177 0,9
33 234 LATRESNE AL 191 0,9
33 234 LATRESNE AL 209 0,9
33 234 LATRESNE AL 211 0,9
33 234 LATRESNE AL 221 0,9
33 234 LATRESNE AL 224 0,9
33 234 LATRESNE AL 284 0,9
33 234 LATRESNE AL 287 0,9
33 234 LATRESNE AL 288 0,9
33 234 LATRESNE AL 289 0,9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 63
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 12
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 234 LATRESNE AL 290 0,9
33 234 LATRESNE AL 301 0,9
33 234 LATRESNE AL 310 0,9
33 234 LATRESNE AL 311 0,9
33 234 LATRESNE AL 312 0,9
33 234 LATRESNE AL 313 0,9
33 234 LATRESNE AL 316 0,9
33 234 LATRESNE AL 327 0,9
33 234 LATRESNE AL 328 0,9
33 234 LATRESNE AL 331 0,9
33 234 LATRESNE AL 339 0,9
33 234 LATRESNE AL 350 0,9
33 234 LATRESNE AL 361 0,9
33 234 LATRESNE AL 367 0,9
33 234 LATRESNE AL 368 0,9
33 234 LATRESNE AL 372 0,9
33 234 LATRESNE AL 377 0,9
33 234 LATRESNE AL 386 0,9
33 234 LATRESNE AL 387 0,9
33 234 LATRESNE AL 388 0,9
33 234 LATRESNE AL 412 0,9
33 234 LATRESNE AL 413 0,9
33 234 LATRESNE AL 414 0,9
33 234 LATRESNE AL 417 0,9
33 234 LATRESNE AL 418 0,9
33 234 LATRESNE AL 421 0,9
33 234 LATRESNE AL 423 0,9
33 234 LATRESNE AL 424 0,9
33 234 LATRESNE AL 425 0,9
33 234 LATRESNE AL 426 0,9
33 234 LATRESNE AL 427 0,9
33 234 LATRESNE AL 431 0,9
33 234 LATRESNE AL 432 0,9
33 234 LATRESNE AL 435 0,9
33 234 LATRESNE AL 436 0,9
33 234 LATRESNE AM 674 0,9
33 234 LATRESNE AM 792 0,9
33 234 LATRESNE AM 820 0,9
33 234 LATRESNE AM 843 0,9
33 234 LATRESNE AM 845 0,9
33 234 LATRESNE AM 847 0,9
33 234 LATRESNE AM 849 0,9
33 234 LATRESNE AM 903 0,9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 64
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 13
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 234 LATRESNE AN 157 1,1
33 234 LATRESNE AN 334 1,1
33 234 LATRESNE AN 362 1,1
33 234 LATRESNE AN 365 1,1
33 234 LATRESNE AN 367 1,1
33 234 LATRESNE AN 368 1,1
33 234 LATRESNE AN 370 1,1
33 234 LATRESNE AN 371 1,1
33 234 LATRESNE AN 372 1,1
33 234 LATRESNE AN 378 1,1
33 234 LATRESNE AN 379 1,1
33 266 MARCENAIS ZC 28 0,9
33 266 MARCENAIS ZC 42 0,9
33 266 MARCENAIS ZK 28 0,9
33 272 MARSAS ZA 23 0,9
33 272 MARSAS ZA 212 0,9
33 272 MARSAS ZA 317 0,9
33 272 MARSAS ZA 355 0,9
33 293 MONTUSSAN ZB 66 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 68 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 70 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 183 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 194 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 197 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 198 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 205 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 213 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 214 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 217 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 219 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 220 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 221 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 222 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 226 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 227 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 228 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 229 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 231 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 232 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 233 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 238 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 239 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 240 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 65
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 14
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 293 MONTUSSAN ZB 242 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 250 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 253 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 254 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 255 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 256 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 257 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 258 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 259 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 260 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 261 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 262 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 263 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 264 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 265 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 266 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 267 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 268 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 269 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 270 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 271 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 272 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 273 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 274 1,1
33 293 MONTUSSAN ZB 275 1,1
33 393 ST-DENIS-DE-PILE YS 150 1,1
33 393 ST-DENIS-DE-PILE YS 315 1,1
33 397 SAINTE EULALIE AA 43 0,9
33 397 SAINTE EULALIE AA 68 0,9
33 397 SAINTE EULALIE AA 115 0,9
33 397 SAINTE EULALIE AA 197 0,9
33 397 SAINTE EULALIE AA 334 0,9
33 397 SAINTE EULALIE BA 2 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 21 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 22 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 23 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 27 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 29 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 34 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 46 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 47 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 48 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 49 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 66
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 15
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 397 SAINTE EULALIE BA 50 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 52 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 55 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 56 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 57 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 58 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 61 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 62 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 63 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 74 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 75 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 85 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 86 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 87 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 90 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 91 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 92 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 93 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 94 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 97 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 98 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 108 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 109 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 111 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 113 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 114 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 117 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 122 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 131 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 132 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 133 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 134 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 135 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 138 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 139 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 140 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 141 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 142 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 160 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 162 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 165 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 166 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 167 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 67
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 16
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 397 SAINTE EULALIE BA 168 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 169 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 170 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BA 555 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 17 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 24 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 26 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 33 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 35 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 36 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 37 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 38 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 39 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BB 136 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 41 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 56 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 75 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 81 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 82 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 83 1,1
33 397 SAINTE EULALIE BC 84 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 360 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 361 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 363 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 365 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 366 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 368 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 369 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 370 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 371 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 373 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 374 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 375 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 378 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 379 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 385 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 386 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 738 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 760 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 761 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 762 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 763 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 764 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 68
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 17
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 439 SAINT-MARIENS 0C 766 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 767 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 768 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 770 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 771 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 772 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 907 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1005 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1006 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1010 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1011 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1012 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1013 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1015 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1017 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1091 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1092 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1093 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1095 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1139 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1195 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1196 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1219 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1221 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1223 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1230 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1231 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1232 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1233 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1236 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1242 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1243 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1272 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1273 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1290 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1291 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1299 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1302 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1342 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1344 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1345 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1346 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1347 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 69
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 18
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1355 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1356 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1357 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1358 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1365 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1366 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1367 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1368 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1369 1,1
33 439 SAINT-MARIENS 0C 1373 1,1
33 439 SAINT-MARIENS AB 146 0,9
33 439 SAINT-MARIENS AB 180 0,9
33 439 SAINT-MARIENS AB 218 0,9
33 439 SAINT-MARIENS AB 325 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 213 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 317 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 334 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 400 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 408 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 412 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 413 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 429 0,9
33 473 SAINT-SAVIN AB 664 0,9
33 473 SAINT-SAVIN ZS 343 0,9
33 473 SAINT-SAVIN ZS 344 0,9
33 473 SAINT-SAVIN ZS 346 0,9
33 473 SAINT-SAVIN ZS 348 0,9
33 473 SAINT-SAVIN ZW 69 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 107 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 108 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 132 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 382 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 408 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC AB 430 0,9
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 95 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 96 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 97 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 98 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 99 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 140 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 141 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 149 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 150 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 70
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Gironde
Annexe 3
Page 19
Département Libellé de commune Préfixe Section ParcelleCode
commune
Coefficient
de
localisation
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 151 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 202 1,1
33 492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC WH 203 1,1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00006 - arrêté fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de la Gironde 71
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-29-00007
arrêté du 29 09 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 72
PREFETE Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du 29 SEP 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la manifestation du 1" octobre 2026 sur la commune de Mérignac
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 25 septembre 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans
le cadre des opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 1" oc-
tobre 2026 ;
VU la manifestation déclarée le 25 septembre 2026 en préfecture par l'association Comité Inter Mou-
vements Auprès Des Evacués (CIMADE) à l'occasion de l'ouverture du Centre de Rétention Adminis-
trative de Mérignac le 1° octobre 2026 ; que ladite manifestation est prévue le 1% octobre 2026 de
17H00 à 19H00 aux abords du Centre de Rétention Administrative de Mérignac (33700) ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 73
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° de l'article L. 242-5 du
code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure autorise
ces dispositifs dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, a des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que le mercredi 30 septembre 2026, les services de la police nationale de la
Gironde ont procédé à une opération du transfert vers le nouveau centre de rétention
administrative, situé sur la commune de Mérignac; que l'ouverture du centre de rétention
administrative est officiellement prévue le jeudi 1° octobre 2026 et que la mouvance « anti-CRA »
est particulièrement mobilisée contre l'ouverture du nouveau centre ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 25 septembre 2026, l'association « La Cimade » a déclaré en
préfecture un rassemblement de 100 participants en opposition à l'ouverture du centre qui se
tiendra le jeudi 1" octobre 2026 de 17H00 à 19H00 à hauteur de l'aire de covoiturage de
Mérignac et à proximité du centre de rétention administrative ;
CONSIDÉRANT que parallèlement, un appel à mobilisation non déclarée a été lancé sur les
réseaux sociaux par différents collectifs contestataires d'ultra-gauche, de l'écologie radicale et de
la mouvance autonome invitant à « cramer le CRA » et à « lutter contre son ouverture » avec un
lieu de rendez-vous donné le 1er octobre 2026 aux alentours de 14H00 sur le parking de la forêt du
Bourgailh ; que cet appel est susceptible de réunir de 30 à 50 militants ;
CONSIDÉRANT que l'appel à mobilisation non déclarée précité vise à perturber l'ouverture du
centre de rétention administrative et qu'il existe de véritables risques de blocages physiques, de
dégradations matérielles et de perturbations directes des accès au site ; que l'avenue François
Mitterrand de Mérignac connaît d'ordinaire une affluence majeure en semaine, de l'ordre de
plusieurs milliers de travailleurs, piétons, cyclistes, riverains qui seraient directement exposés en
cas de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, des actions visant à dénoncer et à perturber l'ouverture du
nouveau centre de rétention administrative sur la commune de Mérignac sont à prévoir le jeudi 1°
octobre 2026 ; que des flyers ont été apposés depuis plusieurs jours dans le quartier Saint-Michel
à Bordeaux et portant des inscriptions appelant à la destruction du centre et accompagnées de
représentations de cocktails Molotov ;
CONSIDÉRANT que de très importantes dégradations sur le chantier du nouveau centre de
rétention administrative ont été constatées le 19 janvier 2026 ;
2/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 74
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT qu'il existe ainsi des risques de troubles à l'ordre public le jeudi 1% octobre 2026 ;
que le recours à la captation d'images par drones dans un environnement urbain complexe
permet de contrôler au plus vite les événements et de prévenir les actes violents et les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ; |
CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel
d'éventuels groupes à risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des
biens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de
prévenir et de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public; que la concomitance des
manifestations génère une dispersion des moyens disponibles au sol face à des groupes mobiles
sur le périmètre concerné ;
CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire
et adapté; qu'il présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité intérieure de bénéficier
d'une vision en grand angle dans un environnement urbain complexe pour permettre le maintien
de l'ordre public; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés, d'identifier et de
prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet
outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de
visualiser l'intégralité des zones à sécuriser ; qu'ainsi l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la
direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur le périmètre délimité ; que
cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 1° octobre 2026 de
11H00 à 00H00 ; que le périmètre définit en annexe 1 permet de sécuriser tient compte du lieu des
rassemblements et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions
_imprévisibles occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que les
télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les
rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de l'autorisation est
également limitée à la durée estimée des rassemblements, et ce jusqu'à leur dispersion; que les
appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement
automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à
caractère personnel; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe
d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que
l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ; |
3/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 75
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- le jeudi 1 octobre 2026 entre 11H00 et 00H00 ;
- dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens; tel que délimité par les voies et axes suivants inclus :
- Avenue de l'Europe - Avenue de Beutre
~ Avenue Jean Monet — Rocade intérieure
— Chemin de la princesse - Avenue François Mitterrand
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
— Dji mavic 30T :
— DJI matrice 4T ;
— DJi matrice 4E ;
— DJI matrice 4TD.
Article 3: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le''directeur interdépartemental
de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
4/5 r
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 76
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
le jeudi 1° octobre de 11H00 à OOHOO
sur les communes de Mérignac et Pessac
- Avenue de l'europe
- Avenue Jean Monet
- Chemin de la princesse
- Avenue de Beutre
- Rocade intérieure
- Avenue François Mitterrand
ne Mae
+
LA
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00007 - arrêté du 29 09 2026 77