PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-080
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-05-23-00001 - Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille (2 pages) Page 3
30-2024-03-30-00001 - Récépissé déclaration SAP Mw jardinage 30.03.24 (2
pages) Page 6
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-23-00001
Arrêté portant attribution de la Médaille de la
Famille
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-23-00001 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésFraternité
ARRETE N°Portant attribution de la Médaille de la Famille_ Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la Famille Française » ;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 rerhplaçant la « Médaille de la Famille Française » par la« Médaille de la Famille » ;Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant ses conditionsd'attribution en élargissant la liste des récipiendaires et ne prévoyant qu'un seul modèle demédaille ; |Vu le décret n° 2022-23 du 17 février 2022 remplaçant la « Médaille de 'i_a:'famille » par la« Médaille de l'Enfance et des Familles » en élargissant les critères d'attribution de la médaille ;Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 15 mars 1983 portantapplication du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 ;Vu l'arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 mars 2022 portant application du décretn°2022-23 du 17 février 2022 ;Considérant l'avis de la commission interne de I'Union Départementale des Associations Familiales(UDAF) du 2 avril 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête :Article 1 : La Médaille de la Famille est décernée aux parents ou personnes ayant élevé desenfants, aux bénévoles et professionnels au service de I'enfance et des familles désignés ci-aprèsafin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-23-00001 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 4
PROMOTION 2024NOM :Madame ORTEGA Tatiana5 enfantsMonsieur BETIRAC Henri3 enfantsMadame BELLAHCENE Dalila2 enfantsMadame JAULARD Karine5 enfantsMadame LACHAUD Mireille4 erifantsMadame RICHE Brigitte4 enfants 'Madame HELOU de la GRANDIERE Pauline4 enfantsMadame GRANIER Jacqueline4 enfantsMadame WARNON Viviane4 enfantsMadame VERNY Dominique6 enfantsMadame LLIN Marie-Thérése6 enfants
ADRESSE :
985 chemin de Sautebraut30127 BELLEGARDE26 chemin de Saint Génies30700 UZES201 chemin de Pérusse30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX11 bis route d'Uzès, Impasse Family30700 MONTAREN ET SAINT MEDIERS160 Traverse Russan Font-Chapelle30000 NIMES21 rue Colbert30000 NIMES60 chemin de Russan30000 NIMES21 route d'Alès30000 NIMES115 chemin du Mas de Balan30000 NIMES683A chemin du quartier d'Espagne30000 NIMES331 avenue Pierre Mendès France30000 NIMES
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut fairel''objet soit d'un recours gracieux devant le Préfet du Gard, autorité signataire de cette décision,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères,30 000 NÎMES.Le tribunal peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementale del''emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard. '
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-23-00001 - Arrêté portant attribution
de la Médaille de la Famille 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-30-00001
Récépissé déclaration SAP Mw jardinage 30.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-30-00001 - Récépissé déclaration SAP
Mw jardinage 30.03.24 6
E :- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 924907686Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ; 'Constate :Qu'unè déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 mars 2024, par Monsieur DERAISINStéphane en qualité de dirigeant, pour la SAS Mw jardinage Siret 924907686 00019 dontl'établissement principal est situé au 2-allée des cédres 30350 SAINT BENEZET et enregistrée sousle n° SAP 924907686 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage.e Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail..Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9' Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-30-00001 - Récépissé déclaration SAP
Mw jardinage 30.03.24 7
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à 'exception desactivités relevant de 'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 21 mai 2024.
Pour la diyectrice départementale de l'emploi,du travail et des $plidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-30-00001 - Récépissé déclaration SAP
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