PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-154
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-06-16-00005 - ARRÊTÉ DDT/63/SG/2026-09 - Subdélégation
de signature - DDT - Plan Loire (2 pages) Page 3
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63-2026-06-16-00005
ARRÊTÉ DDT/63/SG/2026-09 - Subdélégation de
signature - DDT - Plan Loire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-16-00005 - ARRÊTÉ DDT/63/SG/2026-09 - Subdélégation de signature - DDT - Plan
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PREFETE . Secrétariat général communDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalité !"à pi ARRÊTÉ n°DDT/63/SG/2026-09portant subdélégation de signaturede M. Guilhem BRUNdirecteur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,à certains de ses collaborateursen matière d'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses imputées sur les crédits des BOP 113 « Paysages, eau etbiodiversité » et 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du |" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012.1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité depréfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant de monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental desterritoires pour le département du Puy-de-Dôme à compter du 9 août 2021 ;Vu l'arrêté de subdélégation n°DDT/63/SG/2026-04 du 05 février 2026 portant subdélégation de délégation designature de M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de sescollaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et 181 « Prévention des risques » Plan LoireGrandeur Nature ;Vu l'arrêté n°20260864 du 27 mai 2026 portant subdélégation de signature à M. Guilhem BRUN, directeurdépartemental des territoires du Puy-de-Dôme en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et 181« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature ;Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature ;
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ARRETEArticle 1° — Délégations de signature à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et 6 des crédits du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » etdu BOP 181 « Prévention des risques » figurant au Plan Loire Grandeur Nature est donnée a :° M. Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint, pour le BOP 113 et le BOP 181,° Mme Mireille FAUCON, cheffe du service eau, environnement et forêt, pour le BOP 113,° M. Xavier PINEAU, adjoint à la cheffe du service eau, environnement et forêt, pour le BOP 113,* acompter du 1° août 2026, M Florent LEBERT, chef du service de la prospective, de l'aménagement etdes risques, pour le BOP 181,° M. Paul LACOULOUMERE, adjoint au chef du service de la prospective, de l'aménagement et desrisques, pour le BOP 181.Ces délégations portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 — L'arrêté n°DDT/63/SG/2026-04 du 05 février 2026 est abrogé.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme, le directeur départemental des territoires etle directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de -Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 juin 2026Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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