ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-178
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS (4 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire (3
pages) Page 8
07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté (4 pages) Page 12
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS
de la Drôme et de l'Ardèche (2 pages) Page 17
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-01-00002
AP destruction Sangliers commune VIVIERS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 3
E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr

Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie VIVIERS
ACCA VIVIERS
Lieutenant de louveterie : M. MARMOLLE Tony
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (PRIVAS)
Privas, le 1 juillet 2025
Objet : Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 1 juillet 2025
chargeant le lieutenant de louveterie
M. MARMOLLE Tony de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affût, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de VIVIERS
1 M. MARMOLLE Tony
Tel fixe : 06 85 92 04 51
Tel portable : 06 85 92 04 51
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 5
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. MARMOLLE Tony de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VIVIERS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU  l'arrêté préfectoral du 18   avril  2025 n° 07-2025-04-18-00004   portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de VIVIERS ;
CONSIDÉRANT la demande d'avis adressée le 24 juin 2026 au président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Ardèche concernant la mise en place d'une mesure
administrative de destruction de sangliers sur la commune de VIVIERS ;
CONSIDÉRANT l'absence d'avis du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VIVIERS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 6
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. MARMOLLE Tony, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VIVIERS.
Ces opérations auront lieu du 1 juillet 2025 au 4 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt  , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche , M. MARMOLLE Tony ,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VIVIERS et au président de l' ACCA de VIVIERS .
Privas, le 1 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le chef de l'unité patrimoine naturel,
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00002 - AP destruction Sangliers commune VIVIERS 7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-01-00001
AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 8
E =PREFETEDE LARDECHELiberteÉgalitéFraternité
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025
portant adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin
et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de la Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18,
L.5211-39-2 et L.5211-45 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant portant
nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du
Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux
(42) approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Régis-du-Coin (42)
approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 9
Vu la délibération du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la
demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y rapportant ;
Vu la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant
l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et
Jonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d'incidences ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SICCDE
approuvant l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-
Coin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de l'Ardèche rendu le 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Loire rendu le 16 juin 2025 ;
Considérant que la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a été
notifiée à l'ensemble des membres ;
Considérant qu'à défaut de délibération des membres et des communes candidates dans
le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical,
leur avis est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1 er - Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux
sont autorisées à adhérer au Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores
domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025.
Article 2 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du
SICCDE des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de
cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article
L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales
Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables
devront être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus
dans l'article 53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 10
Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la
Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de chaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat pour la
capture des carnivores domestiques errants. Copie en sera adressée aux sous-préfets
d'arrondissement concernés et aux maires des communes membres.
Pour la Préfète
de l'Ardèche, par délégation,
le Secrétaire général
Le Préfet
de la Haute-Loire
Pour le Préfet
de la Loire, par délégation,
le Secrétaire général
Signé Signé Signé
John BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrati ve, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-01-00001 - AIP Adhésion SICCDE 3 communes de la Loire 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-02-00001
AP Ardechio Rugby signé et daté
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 12
EZ Direction de laPRÉFÈTE _ Citoyenneté et de |DE L'ARDÈCHE y e oyLiberté - ega | IteÉgalité Bureau des Elections et deFraternité l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant le déroulement de la manifestation sportive nautique dénommée«Ardéchio Aigue Rugby » sur le fleuve Rhône, les 4, 5 et 6 juillet 2025,au niveau du point kilométrique 59,2, sur la commune de SerrièresLa Préfète de I'ArdécheChevalière de la Légion d'HonneurOfficière de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article R. 4241-38 du code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrété inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit canal Rhône en vigueur ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Ardèche, du directeur territorial Rhône-Saône de voies navigables de France et du maire de lacommune de Serrières ;Vu l'accord donné par la direction des territoires Rhône médian de la compagnie nationale duRhône au pétitionnaire ;Vu l'avis réputé favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche;Considérant la demande de l'association Ardéchio Aigue Rugby du 6 juin 2025, pour |amanifestation sportive nautique prévue les 4, 5 et 6 juillet 2025 sur la commune de Serrières ;Considérant la compétence de la préfète pour prendre des mesures temporaires sur la navigationintérieure en matière de manifestations nautiques ;Considérant l'absence d'opposition des autres services consultés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 13
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Ardéchio Aigue Rugby représentée par son président Monsieur FabienCHALANDARD, est autorisée a organiser une manifestation sportive nautique « Ardéchio AigueRugby » les 4, 5 et 6 juillet 2025, aux horaires suivantes :* Vendredi 4 juillet, de 18h30 à 01h00 ;- Samedi S juillet, de 9h00 à 01h00;- Dimanche 6juillet, de 9h30 à 17h00.Cette manifestation basée sur la pratique du rugby, se déroule sur une plateforme installée sur leplan d'eau du bassin de joutes de la commune de Serrières, à hauteur du PK 59,2.Le bénéficiaire n'est pas autorisé à naviguer en dehors du périmètre du bassin de joutes.La navigation des bateaux participant à cette manifestation n'est autorisée que dans les limitesstrictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne préjuge pas d'obtenir les autres autorisations nécessaires. Elle est délivréesous réserve du respect des prescriptions indiquées dans le présent arrêté.Monsieur Fabien CHALANDARD, responsable opérationnel de la manifestation, doitimpérativement rester joignable sur un téléphone dont le numéro communiqué est : 07 60 01 81 70.
ARTICLE 2 : Mesures de sécuritée lavigilance des usagers est appelée à hauteur du PK 59,2 de la voie d'eau les 4, 5 et 6juillet2025 à l'occasion de la manifestation sportive nautique ;e des mesures appropriées de secours pour les participants doivent être mises en placeautour de l'installation.L'information de ces mesures est diffusée par voies navigables de France au moyen d'un avis àbatellerie auquel est joint le présent arrêté préfectoral réglant l'évènement en termes de police dela navigation.Par mesure de sécurité, l'organisation veille :À ce que l'accès et la circulation des véhicules CNR et ceux des services de secours soient libres. Ilest strictement interdit de positionner toute infrastructure ou installation pouvant gêner l''accès auxouvrages, pistes et chemins d'exploitation et rampes de mise à l'eau, de la CNR.L'autorisation préfectorale pour la manifestation nautique est suspendue d'office ou annulée :e au déclenchement des RNPC ;* enraison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de lavoie d'eau ou de la préfecture;- par simple décision de l'organisateur qui en prévient alors immédiatement, le gestionnaire,le concessionnaire, la préfecture et tout participant potentiel.L'autorisation préfectorale de manifestation nautique ne dispense pas l'organisateur d'obtenir oud'acquitter à ce titre :
°* lautorisation d'occuper le domaine public fluvial concédé à la compagnie nationale duRhône;e l'autorisation de la commune de Serriéres, bénéficiaire d'une CSA n° 13019 sur la zone deplan d'eau prévue ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 14
* d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales prés des personnespubliques compétentes ;« les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents ;* la présente manifestation nautique se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisationde l'événement.
ARTICLE 3 : Obligations environnementales* le pétitionnaire doit veiller à ce que l'installation et le déroulement de la manifestation neportent atteinte aux espèces et habitats naturels et de manière générale à limiter leurimpact sur l'environnement. En particulier, I'abattage et/ou l'étalage de végétaux sontinterdits sans l'accord de la CNR;* à la fin de la manifestation, les lieux doivent être débarrassés de toutes installations etlaissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Obligations d'informationLe pétitionnaire doit se tenir informé des conditions hydrauliques du vieux Rhône par les moyenssuivants :- auprès de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les services dela préfecture, assure la transmission du message à la population et prend les mesures deprotection immédiates ;* en se connectant à wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr, pour obtenir des informations sur lesniveaux et débits du fleuve , en raison de l'existance d'un risque de montée rapide des eauxsur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période decrue, le plan d'eau pouvant subir des variations de niveau lors d'opérations d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas dedisjonction de l'usine hydroélectrique.L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zoneintéressée ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de lamanifestation.
ARTICLE S : Préconisations en période de caniculeEn cas de canicule, ou de prévision de canicule pendant la tenue de la manifestation, l'organisateurprend toutes les précautions (mesures d'hydratation, de surveillance médicale des participants) afind'éviter les accidents, voire annule tout ou partie de la manifestation si les risques apparaissent tropimportants.
ARTICLE 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire est tenu deréparer a bref délai les dégradations de toute nature qui peuvent étre causées aux ouvrages duRhône et qui sont directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-02-00001 - AP Ardechio Rugby signé et daté 15
La responsabilité de I'Etat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne peut étrerecherchée du fait du présent avis favorable.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recoursUn recours gracieux peut étre déposé dans un délai de deux mois auprés de la préfète deI'Ardéche.Conformément aux dispositions de I'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Un tel recours peut étre formulé par la voie de l''application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'acompter de la réception de la réponse de la préfète.
ARTICLE 8 : PublicitéLes dispositions du présent arrêté sont diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis àla batellerie.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la maire de Serrières, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche, le directeurdépartemental des services d''incendie et de secours de l'Ardèche, le directeur de voies navigablesde France, le directeur de la compagnie nationale du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Ardéche et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Pourla préfète _ _ __ _ _,Le secrétaire général,
John BENMUSSA
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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-04-28-00012
Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et
recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et
de l'Ardèche
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et de l'Ardèche 17
@ T E N Service départementalPRÉFET - PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROME DE LARDECHE Service départemental'.befé !lef ' -%gath'îé ; Êgîtnîa_t' d'incendie et de secours de l'Ardèche
ARRETE N° 26-2025-6,. 28.00003 et ARRÊTÉ N°07-2025-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITÉ SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICESDEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDÈCHEAVENANT N°1Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1°" avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de I'Ardéche,Considérant les participations aux formations de I'année 2024Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle 1 : À compter du 1°" mai 2025, les arrêtés préfectoraux n°26-2024-12-27-00010 et n°07-2025-01-13-00010 portant composition de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage,appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours dela Drôme et de I'Ardeche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans leliste jointe au présent arrêté, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'unité,comme indiquéArticle 2 : Conformément à larticle R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de I'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 3 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Fait à Valence, le 928 œ)(t\ RE Fait à Privas, lePour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de la Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de sl! de
Contrôleur général Didier AMADEÏ Colonel hors classe Vincent HONORÉ
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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-04-28-00012 - Arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des SDIS de la Drôme et de l'Ardèche 18
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