PREFET | _ Cabinet du PréfetDE LA REUNION État-major de zonepay Et de protection civile de l'océan Indien
Fraternité
Saint-Denis, le 2 octobre 2025
Arrété n° 2020Portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire« Pétrolier » - RELPT 0010
Le Préfet de La Réunion,Chevalier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004(modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et installations portuaires
Vu la directive européenne (CE) n°2005/65 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre2005 (modifiée) relative à l'amélioration de la sûreté des ports
Vu le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R. 5332-25 à R. 5332-28 etA.5332-410 et A. 5332-717
Vu le décret 2004-112 du 6 février 2004 (modifié) relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret 2012-1106 du 1° octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de La Réunion
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Vu l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûretéhabilités
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 du 2 octobre 2025 portant identification des installationsportuaires du Grand Port Maritime de La Réunion (RELPT)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019 du 2 octobre 2025 portant approbation de l'évaluation desûreté de l'installation portuaire « Pétrolier » (RELPT- 0010)
Vu l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 30 septembre 2025
Vu l'avis émis par le comité local de sûreté portuaire en date du 2 octobre 2025
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Le plan de sûreté de l'installation portuaire « Pétrolier », figurant en annexe, estapprouvé pour une durée de 5 ans.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion, le Président dudirectoire du Grand Port Maritime de La Réunion, le Commandant de la zone maritime Sudocéan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sans son annexe.
US |
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde La Réunion,sis 2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecourscitoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois àcompter de sa publication.
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexBureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr