| Nom | RAA n° 204 du 06 novembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 06 novembre 2026 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27354/208990/file/recueil-21-2026-204-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 novembre 2026 à 16:17:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 novembre 2026 à 19:05:10 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-204
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Cour d'appel de Dijon /
21-2026-11-02-00012 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS
2026 (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-11-02-00011 - Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant la
pénétration dans les propriétés publiques et privées au sein du
périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et
forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de
BREMUR-ET-VAUROIS avec extension sur les communes de CHEMIN
D'AISEY, ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND (2 pages) Page 7
21-2026-11-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL (2
pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du
PR 35 au PR 36 dans le sens Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une
opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire
de la commune
de Plombières-lès-Dijon (4 pages) Page 13
21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant
dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour
les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
Omexom SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63) (4 pages) Page 18
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté /
21-2026-11-04-00002 - arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Flavignerot pour la période 2025-2039 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 23
DREAL Bourgogne-Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
21-2026-11-06-00003 - arrêté de prorogation de l'arrêté
n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant dérogation à
l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux
de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments
situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à LONGVIC. (3
pages) Page 26
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-11-05-00005 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la paierie départementale 13 novembre 26 après-midi
et le 16 novembre 26 (1 page) Page 30
21-2026-11-05-00006 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie des hôpitaux de Côte d Or le 10
novembre 2026 (1 page) Page 32
21-2026-11-05-00004 - DRFIP 21 - Arrêté relatif au régime d'ouverture
au public des services de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (1
page) Page 34
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-10-12-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 36
21-2026-10-16-00007 - Arrêté portant attribution de la mention
honorable pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 39
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des
systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission
départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 (8 pages) Page 42
SDIS de Côte-d'Or /
21-2026-10-21-00004 - Liste Aptitude OPérationnelle 2026 unité Secours
en Milieu Périlleux et Montagne_modifiée_ M2 (2 pages) Page 51
3
Cour d'appel de Dijon
21-2026-11-02-00012
CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE
CHORUS 2026
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-11-02-00012 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE DIJON
SERVICE ADMINISTRATIF INTER RÉGIONAL
Dossier suivi par Séverine STREER
Responsable des marchés publics
Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 1
DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE
CHORUS n°2026/3
Le premier président de la cour d'appel de Dijon
et
Le procureur général près ladite cour
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques
n° 2005-779 du 12 juillet 2005, n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et
n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment l'article D312-66 relatif aux compétences d'ordonnateurs
secondaires conjoints des Premiers Présidents de cour d'appel et des Procureurs Généraux près lesdites
cours d'appel ;
Vu le décret NOR JUS B2503017D du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Alain
CHATEAUNEUF aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon ;
Vu le décret NOR JUS B2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Philippe ASTRUC aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et l'École nationale des greffes de
Dijon en date du 10 juillet 2020 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et la cour d'appel de Besançon en
date du 19 juin 2020 ;
DECIDENT
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés nominativement, à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au
service administratif interrégional de la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-11-02-00012 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 5
Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 2
AGENTS
ACTES
Florence JOLLY
Directrice des services de greffe
judiciaires, chef du pôle chorus
Pascale DAURELLE
Secrétaire administrative
Clémence CHARNET
Secrétaire administrative
Sarah PANARIN
Secrétaire administrative
Anne-Laure GAROT
Secrétaire administrative
Pierre CUNIN
Secrétaire administratif
Validation
- des engagements juridiques (EJ)
- des demandes de paiement
- des recettes non fiscales
Certification du service fait
Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Signature des bons de commande édités à partir du progiciel
CHORUS
Finalisation et/ou clôture des EJ sur la base de la liste transmise
par le service prescripteur (nettoyage des flux)
Traitement des demandes d'écritures correctives des EJ
transmises par le service prescripteur
Intégration des charges, immobilisations et produits à
rattacher à l'exercice sur la base des éléments transmis par le
service prescripteur
Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application
des délégations de gestion visées supra.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
ARTICLE 2
Le premier président et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera
notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 02/11/2026
Le Procureur Général, Le Premier Président,
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ
Philippe ASTRUC Alain CHATEAUNEUF
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-11-02-00012 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-11-02-00011
Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant la
pénétration dans les propriétés publiques et
privées au sein du périmètre de l'opération
d'aménagement foncier agricole et forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de
BREMUR-ET-VAUROIS avec extension sur les
communes de CHEMIN D'AISEY,
ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et
SEMOND
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-02-00011 - Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant la pénétration
dans les propriétés publiques et privées au sein du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BREMUR-ET-VAUROIS avec extension sur les communes de CHEMIN D'AISEY,
ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND
7
ea
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté du 2 novembre 2026
autorisant la pénétration dans les propriétés publiques et privées
au sein du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BREMUR-ET-VAUROIS
avec extension sur les communes de CHEMIN D'AISEY, ORIGNY-SUR-SEINE,
NOD-SUR-SEINE et SEMOND
La préfète de la Côte-d'Or
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution
des travaux publics et notamment son article 1er ;
VU la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier engagée par le conseil départemental
sur le territoire des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BREMUR-ET-VAUROIS, avec extension sur les
communes de CHEMIN D'AISEY, ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 1594 du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU le courrier du président du conseil départemental du 16 juillet 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Les agents de l'administration et toutes les personnes chargées des études et travaux sont autorisés
à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées situées dans le périmètre d'aménagement
foncier agricole et forestier dans les conditions prévues aux articles 1 et 2 de la loi du 29 décembre
1892.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-02-00011 - Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant la pénétration
dans les propriétés publiques et privées au sein du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BREMUR-ET-VAUROIS avec extension sur les communes de CHEMIN D'AISEY,
ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND
8
2
ARTICLE 2 :
Les propriétés comprises dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier sont
déterminées par un arrêté du président du conseil départemental ordonnant l'aménagement et
fixant le périmètre.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est valable jusqu'à la clôture de l'opération d'aménagement foncier
agricole et forestier, prise par un arrêté de monsieur le président du conseil départemental de Côte-
d'Or.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est transmis à monsieur le président du conseil départemental, au maire de
chacune des communes concernées par le projet d'aménagement foncier et au président de la
commission communale d'aménagement foncier.
Il est affiché pendant quinze jours dans les mairies d'AISEY-SUR-SEINE, BREMUR-ET-VAUROIS,
CHEMIN D'AISEY, ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires de
Côte-d'Or, le président du conseil départemental, les maires des communes sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 2 novembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le cheffe du service préservation
et aménagement de l'espace
Signé : Florence CHOLLEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-02-00011 - Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant la pénétration
dans les propriétés publiques et privées au sein du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier
des communes d'AISEY-SUR-SEINE et de BREMUR-ET-VAUROIS avec extension sur les communes de CHEMIN D'AISEY,
ORIGNY-SUR-SEINE, NOD-SUR-SEINE et SEMOND
9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-11-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de TIL-CHATEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL 10
ea
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de TIL-CHATEL
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1969 relatif à la constitution d'une association foncière dans la
commune de TIL-CHATEL ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2020 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de TIL-CHATEL ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1594 du 1er octobre 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de T IL-CHATEL du 28 septembre 2026 désignant la moitié
des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL ;
VU les courriers du président de la chambre d'agriculture des 5 octobre 2026, 8 octobre 2026 et
3 novembre 2026 désignant l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL 11
2
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL pour une période de six
ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Christophe GIRARD M. Xavier FEBVRET
M. Michel BOIRIN M. Michel GIRARD
M. Benjamin GIRARD M. François QUINEY
M. Alain GORZEGNO M. Vincent GATTEAUT
M. Denis LECUYER M. Fred PERRIN
M. Pierre GIRARD M. Gilles MAIRE
M. David SCHUMMER M. Christian GIRARD
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de TIL-CHATEL et le maire de la commune de TIL-CHATEL, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association foncière et affiché
dans la commune de TIL-CHATEL.
Fait à Dijon, le 6 novembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de TIL-CHATEL 12
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-11-05-00002
Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A38 (La Côte
d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de
contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le
territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
13
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 5 novembre 2026
Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte
d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens Pouilly-en-Auxois – Dijon pour une opération de
contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R.411-21-1-et R.130-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
14
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2/4
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8 e partie : signalisation
temporaire),
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l'arrêté préfectoral n°776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral n°1594 du 1 er octobre 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande et le rapport en date du 5 novembre 2026 du Président du Conseil
Départemental de la Côte-d'Or,
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Groupement de
Gendarmerie Départemental de la Côte-d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant l'opération de contrôle des flux menée par les forces de
l'ordre sur l'aire de contrôle de l'autoroute A 38 (La Côte d'Orienne) à Plombières-les-Dijon,
il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des contrôles et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant l'exécution de l'opération de contrôle des flux ci-dessus désignée, la circulation
s'effectuera dans les conditions suivantes :
dans le sens Pouilly-en-Auxois – Dijon à Plombières-les-Dijon sur l'autoroute A 38, entre les
PR 35 et le PR 36, tous les véhicules seront invités à circuler par l'aire de contrôle et la
vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 7 novembre 2026 de 09h à 15h.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
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Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation de l'opération
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, tant en ce qui concerne le trajet à
suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le Conseil Départemental.
Article 7:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement de l'opération de contrôle et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de l'opération.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
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- La Directrice de Cabinet de la Préfète de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à l'Agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan du Conseil Départemental de la Côte-
d'Or / Service Autoroutier Côte-d'Or
Fait à Dijon, le 5 novembre 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00002 - Arrêté N° 1782
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 (La Côte d'Orienne) du PR 35 au PR 36 dans le sens
Pouilly-en-Auxois - Dijon pour une opération de contrôle des flux par les forces de l'ordre sur le territoire de la commune
de Plombières-lès-Dijon
17
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-11-05-00001
Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules
de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par la société Omexom SCIE
THT domiciliée à COURPIERE (63)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société Omexom
SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
18
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1780
portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par la société Omexom SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société Omexom
SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
19
VU l'arrêté préfectoral n° 1594 du 1 er octobre 2026 portant délégation de signatures aux
agents de la direction départementale des territoires ;
VU la demande présentée le 15 octobre 2026 par l'entreprise Omexom SCIE THT domiciliée à
COURPIERE (63) ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée perm et le
transport de marchandises qui contribuent à l'exécution de services publics afin de répondre
à des besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations pour
lesquelles la sécurité et l'ordre public justifient que ces véhicules circulent pendant une
période d'interdiction de circulation, conformément à l'article 5-II-4 de l'arrêté
interministériel du 16 avril 2021 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Les véhicules dont les numéros d'immatriculation figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté exploités par l'entreprise Omexom SCIE THT, sise 13 La Vaure COURPIERE (63120), sont
autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée afin d'ass urer la réhabilita tion de lignes électriques 63 kV
(camions-grues, nacelles ou transport d'outillage spécialisé) à la demande du Réseau de
Transport d'Électricité français (RTE) :
• point de départ et de retour : Dépôt Omexom, 3 impasse Genevrois 21410 Ancey
• communes concernées par la réhabilitation : Sombernon, Drée, Bussy-la-Pesle, Savigny-
sous-Mâlain, Mâlain, Baulme-la-Roche, Ancey, Lantenay et Velars-sur-Ouche
Cette dérogation est valable mercredi 11 novembre 2026 de 7h30 à 18h30
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société Omexom
SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
20
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-
d'Or et notifié au responsable légal de l'entreprise Omexom SCIE THT domiciliée à
COURPIERE (63).
Fait à Dijon, le 5 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service sécurité et éducation routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société Omexom
SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
21
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n° 1780 du 5 novembre 2026
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation
individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le
départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d'immatriculation du
véhicule.
Date du déplacement : mercredi 11 novembre 2026 de 7h30 à 18h30
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation
VASP DP-700-RZ
VASP AC-587-GR
VASP CW-925-ML
VASP FD-844-QR
VASP CT-283-KX
VASP CR-983-QR
VASP FL-175-XX
VASP EP-906-GG
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00001 - Arrêté Préfectoral N°1780 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société Omexom
SCIE THT domiciliée à COURPIERE (63)
22
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-11-04-00002
arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Flavignerot pour la
période 2025-2039 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-04-00002 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Flavignerot pour la période 2025-2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 23
| 3
PREFETE.
DE LA REGION
BOURGOGNE- |
FRANCHE-COMTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l'Économie Agricole et Forestière
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de FLAVIGNEROT
Contenance cadastrale : 215,0241 ha
Surface de gestion : 215,02 ha
Révision anticipée de l'aménagement : 2025-2039
Arrêté d'aménagement n° 21-2026-11-04-00002
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Flavignerot pour la période 2025-2039
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
La Préfète de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfète de la Côte d'Or, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 08/01/2020 réglant l'aménagement de la forêt communale
de FLAVIGNEROT pour la période 2020-2039;
VU la délibération du Conseil Municipal de Flavignerot en date du 08/09/2025, visé par la
Préfecture de Dijon le 18/09/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier
qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code
forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, préfète de la région Bour-
gogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature de la
Préfète à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-13- DRAAF BFC du 27 avril 2026,
portant subdélégation à Monsieur Pierre ADAMI ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de FLAVIGNEROT (CÔTE-D'OR), d'une contenance de 215,02 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,
tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion
durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 212,89 ha, actuellement composée
d'autres feuillus (40%), hêtre (34%), chêne sessile ou pédonculé (25%), autres résineux (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 82,21 ha, en Taillis-sous-futaie (TSF) sur 33,51 ha et en attente sans traitement
défini sur 5,53 ha.
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-04-00002 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Flavignerot pour la période 2025-2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 24
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le Chêne sessile et, dans une
moindre mesure, les grands érables dont l'Erable à feuilles d'Obier, et le Tilleul à grandes feuilles.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques
en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement
pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif,
aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leur
adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 15 ans (2025 – 2039) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 82,21 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis sous futaie, d'une contenance de 33,51 ha en sylviculture, qui fera
l'objet de coupes selon une rotation de 60 ans ;
Un groupe d'attente de 5,53 ha en sylviculture sera laissé en croissance libre sur la
période ;
Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 14,25 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d'intérêt écologique de 77,39 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe constitué d'emprises, d'une contenance de 2,13 ha, qui sera laissé en l'état.
- 750 m de piste de débardage et une place de retournement seront créées afin d'améliorer
la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de FLAVIGNE-
ROT de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger
tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me -
sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le ni -
veau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu -
tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de FLAVIGNEROT,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour
le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR26120001 « Arrière Côte de
Dijon et de Beaune », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ; considérant
que la forêt est située pour 100 % de sa surface dans le site NATURA 2000;
Article 5 : L'arrêté préfectoral en date du 08/01/2020, réglant l'aménagement de la forêt
communale de FLAVIGNEROT pour la période 2020 - 2039, est abrogé.
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de CÔTE-D'OR.
Dijon, le 04 novembre 2026
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière
Signé
Pierre ADAMI
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-04-00002 - arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Flavignerot pour la période 2025-2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 25
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
21-2026-11-06-00003
arrêté de prorogation de l'arrêté
n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant
dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer
ou de dégrader des sites de reproduction ou des
aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le
cadre de travaux de réhabilitation et de
rénovation énergétique de bâtiments situés rue
Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à
LONGVIC.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-06-00003 - arrêté de prorogation de l'arrêté n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024
portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique
de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à LONGVIC.
26
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTÉ N° 21-2026-11-06-00003
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
PRÉFÈTE DE LA COTE D'OR
Objet : prorogation de l'arrêté n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant dérogation à
l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de
réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint
Bénigne à LONGVIC
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.171-7 et les articles R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de
capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET préfète de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°793/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à M. François
VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
VU la décision n°21-2026-04-28-00005 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfète de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant dérogation à l'interdiction de
détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex – 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-06-00003 - arrêté de prorogation de l'arrêté n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024
portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique
de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à LONGVIC.
27
animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de réhabilitation et de
rénovation énergétique de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à Longvic ;
VU la demande de prorogation de l'arrêté préfectoral n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024
formulée le 22 septembre 2026 par Grand Dijon Habitat bénéficiaire de l'arrêté de dérogation ;
Considérant que l'arrêté portant dérogation à la réglementation sur la protection des espèces délivré le
9 janvier 2024 concerne des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments
d'habitation collective situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à Longvic ;
Considérant que dans le projet initial, le raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain
n'était pas envisageable ;
Considérant les échanges menés avec les acteurs concernés, notamment la collectivité, au cours de la
phase de consultation du marché conception-réalisation pour la réalisation des travaux ;
Considérant également l'évolution des conditions techniques du raccordement qui ont permis
d'envisager la réalisation de ce raccordement des bâtiments au réseau de chaleur urbain ;
Considérant la nécessité d'échanges et d'études complémentaires, d'adaptation du projet et de son
calendrier de réalisation pour permettre ce raccordement ;
Considérant que le planning prévisionnel de l'opération revu en conséquence prévoit un achèvement
des travaux en décembre 2028 ;
Considérant que la durée de validité de la dérogation fixée au 31 décembre 2026 dans l'article 5 de
l'arrêté du 9 janvier 2024 ne permettra pas de mettre en œuvre l'ensemble des mesures prévues dans
cet arrêté ;
Considérant la demande du bénéficiaire de proroger cette durée de validité jusqu'au 31 décembre
2028 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Bourgogne Franche-Comté ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 2024 est modifié comme suit :
La durée de validité de la dérogation est prorogée jusqu'au 31 décembre 2028 et permet la réalisation
des opérations visées aux articles 2 à 4 de l'arrêté du 9 janvier 2024.
Article 2 :
L'article 4.1 Mesures d'évitement et de réduction de l'arrêté du 9 janvier 2024 est modifié comme suit :
Dispositions d'ordre général
Il est ajouté le paragraphe suivant :
L'écologue chargé du suivi des travaux effectuera un passage sur site avant le démarrage des travaux
afin de s'assurer que les enjeux de protection des espèces présentes restent inchangés. Un compte-
rendu de la visite sera transmis à la DREAL avant le démarrage effectif des travaux.
Article 3 :
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex – 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 2/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-06-00003 - arrêté de prorogation de l'arrêté n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024
portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique
de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à LONGVIC.
28
Les autres article de l'arrêté du 9 janvier 2024 sont inchangés et demeurent valables.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or et notifié
au bénéficiaire.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon :
– par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
– par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or et M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Côte d'Or,
Monsieur le Chef du service départemental de l'OFB de la Côte d'Or.
Fait à Besançon, le 06 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du service BEP adjoint,
SIGNE
SION Antoine
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex – 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 3/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-11-06-00003 - arrêté de prorogation de l'arrêté n°21-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024
portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères dans le cadre de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique
de bâtiments situés rue Bief du Moulin et rue Rente Saint Bénigne à LONGVIC.
29
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-11-05-00005
DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la paierie départementale 13
novembre 26 après-midi et le 16 novembre 26
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00005 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la paierie
départementale 13 novembre 26 après-midi et le 16 novembre 26 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tv
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la paierie départementale de la Côte-d'Or
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°799/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-
Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La paierie départementale de la Côte-d'Or sera fermée au public à titre exceptionnel le vendredi 13
novembre 2026 après-midi et le lundi 16 novembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1.
Fait à Dijon, le 5 novembre 2026,
Par délégation de la Préfète,
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or,
Jean-Luc BRENNER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00005 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la paierie
départementale 13 novembre 26 après-midi et le 16 novembre 26 31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-11-05-00006
DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie des hôpitaux de
Côte d Or le 10 novembre 2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00006 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie des
hôpitaux de Côte d Or le 10 novembre 2026 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tv
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie des hôpitaux de Côte-d'Or
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°799/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-
Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie des hôpitaux de Côte-d'Or située 1 bis boulevard Jeanne d'Arc à Dijon sera fermée au public
à titre exceptionnel le mardi 10 novembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1.
Fait à Dijon, le 5 novembre 2026,
Par délégation de la Préfète,
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or,
Jean-Luc BRENNER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00006 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie des
hôpitaux de Côte d Or le 10 novembre 2026 33
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-11-05-00004
DRFIP 21 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction régionale des
finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00004 - DRFIP 21 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tv
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d'Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°798/SG du 27/04/2026 portant délégation de signature en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
À compter du 16 novembre 2026, la paierie départementale de la Côte-d'Or située 25 rue de la
Boudronnée à Dijon assure la réception des usagers le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et
uniquement sur rendez-vous de 14h00 à 16h00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 5 octobre 2026
Par délégation de la Préfète,
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or,
Jean-Luc BRENNER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-11-05-00004 - DRFIP 21 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 35
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-12-00002
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-12-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 36
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Cabinet de la Préfète
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande et l'avis établi en date du 24 septembre 2026 par la colonelle Céline GUILBERT,
directrice départementale adjointe des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'État d'attribuer la reconnaissance pour acte de
courage et de dévouement dès lors que les personnes pour qui elle est demandée satisfont aux
conditions ;
CONSIDÉRANT que les personnes pour qui est demandée la reconnaissance pour acte de courage et
de dévouement satisfont aux conditions d'attribution ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-12-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 37
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Article 1 e : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
• l'Adjudant-chef Bruno GÉNETIER
• la sapeure Romy DERREPIERRE
• Madame Anne BRAHIER
qui sont intervenus spontanément le 13 juillet 2025 à minuit sur la commune de MERCUEIL, en dehors
de tout service et avant l'arrivée des secours, pour porter assistance et prodiguer les gestes de premiers
secours afin de stopper une hémorragie au niveau de la gorge d'un homme agressé par une arme
blanche et dans un contexte extrêmement tendu et agressif.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 12 octobre 2026
La Préfète
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-12-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 38
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-10-16-00007
Arrêté portant attribution de la mention
honorable pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00007 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de
dévouement 39
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PREFETE
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Liberté
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Cabinet de la Préfète
Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l'État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or ;
VU la demande et l'avis établis en date du 10 juillet 2026 par le colonel hors-classe Larry CHATILLON-
OUVRARD, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'État d'attribuer la reconnaissance pour acte de
courage et de dévouement dès lors que les personnes pour lesquelles elle est demandée satisfont aux
conditions ;
CONSIDÉRANT que les personnes pour lesquelles est demandée la reconnaissance pour acte de
courage et de dévouement satisfont aux conditions d'attribution ;
SUR PROPOSITION DE Madame la directrice de cabinet de la préfète de région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d'Or :
A R R Ê T E
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00007 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de
dévouement 40
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Article 1 e : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
• Sergent Florian ANNEN
• Sapeur Antonin PETIT PIZZOLO
qui se sont distingués en agissant avec sang-froid, discernement et professionnalisme au cours d'une
intervention, alors qu'ils portaient secours à une personne blessée au 4 e étage d'une habitation et ont
été confrontés à la menace imminente d'un individu armé d'une arme de poing dans la cage d'escalier,
à Dijon le 11 mars 2025.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié aux intéressés, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 16 octobre 2026
La Préfète
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00007 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de
dévouement 41
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-11-05-00003
Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes
de vidéoprotection autorisés à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection
du 8 octobre 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 42
PREFETE
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection
autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection
du 8 octobre 2026
La préfète de la Côte-d'Or
À Dijon, le 5 novembre 2026
VU le code de la sécurité intérieure, livre II, titre V ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
surveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1661/SG du 13 octobre 2026 donnant délégation de signature à Mme Hélène
MANCIAUX, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
ARRÊTE
Article 1 er : En application des textes visés par le présent arrêté, les établissements dont la liste est
annexée, ont été autorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéoprotection.
Article 2 : La directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Hélène MANCIAUX
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 43
USAGE AUTORIS É DE LA VIDÉOPROTECTION
POUR LES ÉTABLISSEMENTS SUIVANTS
AYANT RE Ç U UN AVIS FAVORABLE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU 8 OCTOBRE 2026
ÉTABLISSEMENT ADRESSE RESPONSABLE N°
AUTORISATION
N MAIRIE DE MARSANNAY-LE-BOIS
2 bis rue du Levant
21380 MARSANNAY-LE-
BOIS
M. le maire 2026/0074
N MAIRIE DE VOUGEOT Rue du Vieux Château21640 VOUGEOT M. le maire 2026/0455
N MAIRIE DE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 2 route de Beaune21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE M. le maire 2026/0471
N RÉSIDENCE MONTANA
3 rue du 5ème Régiment
des Tirailleurs Marocains
21000 DIJON
Mme Anne-Lise
DELAMARCHE 2025/0544
N HABELLIS 28-30 bd Clémenceau21000 DIJON Mme BéatriceGAULARD 2026/0366
N DAME MOSAIK 18 rue St-Vincent de Paul21000 DIJON Mme VéroniqueSTEFF 2026/0414
N EHPAD DE LA CHARITÉ 3 rue R. Deslandes21200 BEAUNE M. GuillaumeKOCH 2026/0512
N HÔPITAL D'ARNAY-LE-DUC 3 rue des Capucins21230 ARNAY-LE-DUC M. GuillaumeKOCH 2026/0513
N CRÉDIT AGRICOLE
7 rue du Régiment de
Bourgogne
21200 BEAUNE
M. le
responsable
sécurité
2026/0446
N SGAMI EST – CRA 21 Rue Jules Guesde21600 LONGVIC M. PhilippeMARTIN 2026/0508
N LYCÉE SIMONE WEIL
1 rue Pelletier de
Chambure
21000 DIJON
Mme la
proviseure 2026/0392
N LYCÉE LES MARCS D'OR
24 chemin du Fort de la
Motte Giron
21000 DIJON
M. le proviseur 2026/0493
N GIFI
Route de Troyes
21400 CHÂTILLON-SUR-
SEINE
M. Lionel
BRETON 2026/0375
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 44
N HÔTEL JACQUEMART 32 rue Verrerie21000 DIJON M. FranckBOISSELIER 2026/0315
N GREET HÔTEL 58 route de Verdun21200 BEAUNE M. AnthonyMEYER 2026/0360
N STREET FOOD 21 31 rue de Marsannay21300 CHENÔVE Mme AuroreVALLS 2026/0345
N LE TITULAIRE
Rue des Champs Guérets
21440 SAINT-MARTIN-
DU-MONT
Mme Angèle
GUEDENEY 2026/0361
N DIJ'EAT 6 impasse Reggio21000DIJON M. Pierre-AlainPOISSENOT 2026/0364
N FORYOU 20 place Émile Zola21000 DIJON M. AlexandreGOMES 2026/0365
N MAC DONALD'S 49 rue du Sabot21130 AUXONNE M. LionelBRETON 2026/0376
N VINS ET TRADITIONS 6 rue Pasumot21200 BEAUNE M. JosephHELFRICH 2026/0397
N MAILLE 32 rue de la Liberté21000 DIJON Mme BérangèreLAFLOTTE 2026/0448
N FOODIES 11 rue de l'Arquebuse21121 AHUY M. CharlesVINET 2026/0451
N MISS COOKIES 61 rue de la Liberté21000 DIJON M. SergeSOARES 2026/0453
N PROXIMARCHÉ 20 Grande Rue21700 MEUILLEY M. ÉricIPEKDJIAN 2026/0374
N ALDI 127 route de Dijon21200 BEAUNE M. RomainGUIAS-BARAT 2026/0395
N INTERMARCHÉ
1 rue Jean-Baptiste Zay
21800 CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR
M. Moran
BERRAHOU 2026/0496
N MAISON ROGER
4 avenue F. Mitterrand
21370 PLOMBIÈRES-LES-
DIJON
M. Michel
ZANETTA 2026/0367
N PHARMACIE PLOY-NGUYENTRONG 5 rue Bernard Lecache21300 CHENÔVE M. EmmanuelPLOY 2026/0344
N INOVU
16 cours du Général de
Gaulle
21000 DIJON
M. Édouard
MAUPIN 2026/0485
N TABAC GRANGIER 47 rue des Godrans21000 DIJON M. EmmanuelLAVAUX 2026/0394
N TABAC GROSSETÊTE 6 avenue Bernard Loiseau21210 SAULIEU M. AlainGROSSETÊTE 2026/0475
N BAC TABAC DE LA CÔTE 62 rue Maxime Guillot21300 CHENÔVE M. P. VANDENBROUCKE 2026/0502
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 45
N POUILLY AUTOMOBILE
6 Les Portes de
Bourgogne
21320 CRÉANCEY
M. Yannick
PAJOT 2026/0337
N DDS MOTORS
577 rue des Vignes
Dardelain
21160 MARSANNAY-LA-
CÔTE
M. Hovhannes
SAHAKYAN 2026/0368
N ZUNDER FRANCE
Le Seuil
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
M. Antoine
BRUGGEMAN 2026/0377
N CAMPING CAR 21 14 rue Antoine Becquerel21300 CHENÔVE Mme ClaireGERBIER 2026/0378
N RELAIS DE BEAUNE TAILLY PL
A6 – Aire de Beaune
Tailly
21200 BLIGNY-LES-
BEAUNE
M. le chef du
service business
process
manager
2026/0393
N RELAIS DU CHIEN BLANC A6 – Aire du Chien Blanc21350 GISSEY-LE-VIEIL
M. le chef du
service business
process
manager
2026/0398
N FRANCE PARE BRISE
15 rue de Mayence
21000 DIJON
M. Julien
MALAZIEUX 2026/0404
N FRANCE PARE BRISE 14b rue Gambut21200 BEAUNE M. JulienMALAZIEUX 2026/0405
N FRANCE PARE BRISE 59 avenue Roland Carraz21300 CHENÔVE M. JulienMALAZIEUX 2026/0406
N GARAGE MOSSON
81 route des Grands Crus
21160 MARSANNAY-LA-
CÔTE
M. Benjamin
MOSSON 2026/0407
N MILENCE INFRASTRUCTURE A36 – Aire de Glanon21250 GLANON Mme RoseCOLLINS 2026/0449
N MILENCE INFRASTRUCTURE
A36 – Aire du Bois
Guillerot
21250 POUILLY-SUR-
SAÔNE
Mme Rose
COLLINS 2026/0450
N ESSO 27 route de Pommard21200 BEAUNE M. Laurent DESERE 2026/0454
N SPIE CITY NETWORKS A31 – Aire de Dijon Spoy21490 BROGNON M. Éric CASSIN 2026/0490
N SPIE CITY NETWORKS
A6 – Aire du Chien Blanc
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
M. Éric CASSIN 2026/0492
N SWAN AUTOS 6 rue de la Plucharde21110 BRETENIÈRE Mme ValérieBOUGE 2026/0498
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 46
N MONDIAL RELAY Place du Champ de Foire21560 ARC-SUR-TILLE M. DavidLEWKOWITZ 2026/0362
N MONDIAL RELAY 19 rue Ducoudray21000 DIJON M. DavidLEWKOWITZ 2026/0363
N MONDIAL RELAY
10 rue de la Croix
Berthault
21530 ROUVRAY
M. David
LEWKOWITZ 2026/0476
N MONDIAL RELAY
ZA Champ Roger
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
M. David
LEWKOWITZ 2026/0483
N MONDIAL RELAY Route de Dijon21170 SAINT-USAGE M. DavidLEWKOWITZ 2026/0489
N L'ATELIER SUSPENDU 10 rue Audra21000 DIJON Mme SarahGOMMERY 2026/0409
N ARMAND THIERRY 10 rue Gustave Eiffel21200 BEAUNE M. RaphaëlJORIS 2026/0501
N BARBER DE L'UNIVERSITÉ
30 boulevard de
l'Université
21000 DIJON
M. Bilel MANRA 2026/0484
N LIGNE TERTIAIRE 5 avenue de Dallas21000 DIJON Mme ValérieMAREY 2026/0452
N GUITON & CIE 22 boulevard de l'Europe21800 QUETIGNY M. CyrilleGUITTON 2026/0466
N BOUTIQUE ORANGE
Chaussée de l'Europe
21400 CHÂTILLON-SUR-
SEINE
M. Thierry
PRINTANT 2026/0494
N APRR Dép. 03 – A79 – Aire deDompierre sur Besbre M. AnthonyALLOT 2026/0500
M MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES
18 avenue Jean Jaurès
21150 VENAREY-LES-
LAUMES
M. le maire 2019/0667
M MAIRIE DE BELLENEUVE 1 rue de Savolles21310 BELLENEUVE M. le maire 2022/0064
M MAIRIE D'AHUY 3 bis rue des Écoles21121 AHUY M. le maire 2022/0261
M MAIRIE DE BEIRE-LE-CHATEL 1 route de Dijon21310 BEIRE-LE-CHATEL M. le maire 2022/0360
M MAIRIE D'AUXONNE Place d'Armes21130 AUXONNE M. le maire 2023/0245
M CENTRE NICOLAS ROLIN 8 rue René Payot21200 BEAUNE M. GuillaumeKOCH 2019/0554
M COLLÈGE GEORGES BRASSENS
12bis rue Mal de Tassigny
21470 BRAZEY-EN-
PLAINE
M. le principal 2017/0214
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 47
M DÉCHETTERIE
Rue Reppe Seguin
21200 RUFFEY-LES-
BEAUNE
M. le président 2014/0744
M DÉCHETTERIE Chemin des Champs Lins21190 MEURSAULT M. le président 2016/0268
M BANQUE POPULAIRE 5 avenue de Bourgogne21800 QUETIGNY Mme la chargéede sécurité 2016/0181
M KEOLIS DIJON MOBILITÉS Parkings de la ville deDijon Mme SandrineGAUBERT 2025/0264
M CARREFOUR
Chemin des Vignes
Blanches
21160 PERRIGNY-LES-
DIJON
M. Nicolas
CATRIX 2015/0275
M KIABI 8 rue Jean Moulin21300 CHENÔVE M. IliasACHARHAOU 2023/0335
M DOMAINE MORTET
5 rue de Lavaux
21220 GEVREY-
CHAMBERTIN
M. Michel
VARZINIAK 2018/0591
M NESPRESSO
Centre commercial de la
Toison d'Or
21000 DIJON
M. Christophe
PERRIER 2019/0382
M LA CUVERIE BY LIGER-BELAIR 1 rue des Communes21700 VOSNE-ROMANÉE M. Louis-MichelLIGER-BELAIR 2023/0309
M ŒNOTHÈQUE JOSEPH DROUHIN
1 place du Général
Leclerc
21200 BEAUNE
M. Thierry
SAMMARTINO 2025/0365
M PHARMACIE DES PERRIÈRES
6 bis boulevard de
l'Ouest
21000 DIJON
M. Mathieu
LAMIA 2021/0576
M BAR TABAC L'EXPRESS 34 avenue Jean Jaurès21000 DIJON Mme HeniaKOUANE 2019/0158
M TABAC EIFFEL 110 avenue Gustave Eiffel21000 DIJON Mme ChristelleMELIGNE 2025/0593
M AUTOGRILL LES LOCHÈRES
A6 – Aire des Lochères
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
Mme Sophie
LANCIEN 2022/0103
M GARAGE BOURBON
40 avenue du Général de
Gaulle
21110 GENLIS
M. Thierry
PRINTANT 2022/0230
M GARAGE DA COSTA Départementale 95421460 TOUTRY M. Michel DACOSTA 2023/0074
R MAIRIE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Complexe Roche Suzon
21380 MESSIGNY-ET-
VANTOUX
Mme le maire 2021/0539
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 48
R PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR Cité Dampierre21000 DIJON M. le secrétairegénéral 2015/0663
R PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR 49 rue de la Préfecture21000 DIJON M. le secrétairegénéral 2015/0684
R ÉCOLE DE GENDARMERIE 917 rue de l'Aviation21600 LONGVIC M. lecommandant 2016/0520
R BANQUE POPULAIREBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 4 place de la Halle21200 BEAUNE M. l'expertsécurité 2010/0226
R
BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
11 rue Fagon
21700 NUITS-SAINT-
GEORGES
Mme la chargée
de sécurité 2011/0163
R
BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
3 rue de l'Ancienne
Comédie
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Mme la chargée
de sécurité 2011/0285
R BANQUE POPULAIREBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 10 rue de Cracovie21000 DIJON Mme la chargéede sécurité 2011/0483
R LA POSTE
2 place des Droits de
l'Homme
21110 GENLIS
Mme la
directrice de la
sécurité
2016/0302
R CADA – CROIX ROUGEFRANÇAISE 31b rue Auguste Blanqui21000 DIJON Mme SandrineROY 2021/0650
R MAIF 4 rond-point de la Nation21000 DIJON M. MarcDEBOUTROIS 2014/0314
R LE MÉDIÉVAL
Place de la Halle
21320 MONT-ST-JEAN
M. Franck
WITTMANN 2016/0502
R HÔTEL RESTAURANT DU PARCDE LA COLOMBIÈRE 49 cours du Parc21000 DIJON M. PhilippeFERNET 2020/0171
R HÔTEL LE CENTRE 24 route Nationale 7421700 COMBLANCHIEN Mme CatherinePICOCHE 2023/0333
R PHARMACIE EIFFEL 108 avenue Eiffel21000 DIJON Mme ValérieDUBARGUE 2020/0136
R U EXPRESS Lotissement Sainte-Anne21360 VITTEAUX M. Franck BIDET 2020/0285
R SUPER U
8 rue du Sergent Mazeau
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
Mme
Emmanuelle
MERCEY
2021/0107
R VEUVE AMBAL
ZA Le Pré Neuf
21200 MONTAGNY-LES-
BEAUNE
Mme Géraldine
ZINGER 2015/0410
R DOMAINE ODOUL-COQUARD
64 route des Grands Crus
21220 MOREY-ST-DENIS
Mme Sylvette
COQUARD 2016/0041
R MAC DONALD'S
Boulevard Saint Charles
21160 MARSANNAY-LA-
CÔTE
M. Frédéric VAZ 2012/0265
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 49
R LES DÉLICES DE KRISTINA
1 rue de la Gare
21470 BRAZEY-EN-
PLAINE
Mme Kristina
MORLOT 2021/0375
R L'IMPRÉVU
6f rue Paul Auban
21310 MIREBEAU-SUR-
BÈZE
Mme Isabelle
REGNET 2021/0494
R LE SAINT MARTIN
66 rue du Fg Saint Martin
21121 FONTAINE-LÈS-
DIJON
Mme Fabienne
MENONVAL 2017/0530
R LA FONTAINE AUX CADEAUX Boulevard Bachelard21000 DIJON Mme AïssaKAOUANE 2020/0530
R GARAGE CADET-RONDI
56 rue de la Maladière
21610 FONTAINE-
FRANÇAISE
M. Rémi RONDI 2016/0319
R GARAGE PEUGEOT LIORET
Zone artisanale au Bas
des Combets
21410 FLEUREY-SUR-
OUCHE
M. Étienne
LIORET
2017/0050
R GARAGE A.N. AUTO 21
400 rue du Moulin Thibel
21410 GISSEY-SUR-
OUCHE
M. Nathan
ANDRZEJEWSKI 2017/0535
R GRAND GARAGE DE BEAUNE
42 rue du Faubourg
Bretonnière
21200 BEAUNE
M. Michel
VARZINIAK 2021/0611
R RESOTAINER 4 rue Pierre Lauterbach21600 LONGVIC Mme AstridMONIEZ 2021/0485
R BLANQUART YACHTING
11 quai du Canal de
Bourgogne
21170 SAINT-USAGE
M. David
BLANQUART 2017/0307
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
https://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-05-00003 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
suite de la commission départementale de vidéoprotection du 8 octobre 2026 50
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-10-21-00004
Liste Aptitude OPérationnelle 2026 unité Secours
en Milieu Périlleux et Montagne_modifiée_ M2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-10-21-00004 - Liste Aptitude OPérationnelle 2026 unité Secours en Milieu Périlleux et
Montagne_modifiée_ M2 51
aoe
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
*¢
S.. FS
a
JK
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Céte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité secours en milieu périlleux et montagne
Année 2026 – modificatif n° 2
LA PRÉFÈTE DE LA CÔTE-D'OR,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA CÔTE D'OR,
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (24) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTENT
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
JALLAT Gérard * Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
COLLIN Julien ** Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
BERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
CUFF Nicolas Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
FARNIER Rémi Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
GUERARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
LEGRAND Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-10-21-00004 - Liste Aptitude OPérationnelle 2026 unité Secours en Milieu Périlleux et
Montagne_modifiée_ M2 52
La préfète,
pour la préféte et par délégation,
La sous-préféte, directrice de cabinet,
Signé
Aurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
BOUTIN Léo Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
CORDIER Emmanuel Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
FEUGERE Maël Sauveteur SMPM /
GAY Mailys Sauveteur SMPM /
GOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
INTILIA Damien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
MIGEON Mathieu Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
POUESSEL Wilfried Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
REBOUL Simon Sauveteur SMPM /
RENAUD Lucas Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
VAILLE Olivier Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
WRAZEN Loïc Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 21 octobre 2026
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-10-21-00004 - Liste Aptitude OPérationnelle 2026 unité Secours en Milieu Périlleux et
Montagne_modifiée_ M2 53