CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-235
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-06-26-00016 - AP 2025-06-26 DIPN brouillage meeting aérien
FRENCH FLY 2025-07-26 et 27 (2 pages) Page 3
14-2025-07-07-00006 - AP brouillage DIPN TOUR DE FRANCE 2 (2 pages) Page 6
14-2025-07-07-00005 - AP captation images drone DIPN Tour de France (2
pages) Page 9
14-2025-06-24-00009 - AP interdiction drone open lors du SHOW Aérien
de TROUVILLE 2025 (2 pages) Page 12
14-2025-07-02-00006 - drone GGD TOUR DE FRANCE (2 pages) Page 15
2
Préfecture du Calvados
14-2025-06-26-00016
AP 2025-06-26 DIPN brouillage meeting aérien
FRENCH FLY 2025-07-26 et 27
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00016 - AP 2025-06-26 DIPN brouillage meeting aérien FRENCH FLY 2025-07-26 et 27 3
Ex CABINETPRÉFET o= = =ilDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-262 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIFDE BROUILLAGE DESTINÉ À RENDRE INOPÉRANT UN AÉRONEF CIRCULANT SANSPERSONNE À BORD À L'OCCASION DU MEETING AÉRIEN « FRENCH FLY'AIR » DETROUVILLE-SUR-MER LES 26 ET 27 JUILLET 2025LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brovillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense,des articles R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne à bord ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;VU l'arrété du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT la demande en date du 25juin 2025, formée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord le samedi 26, date desrépétitions et le dimanche 27 juillet 2025, date du spectacle, aux fins d'assurer la sécurisation du mee-ting aérien « French Fly'air » de TROUVILLE-SUR-MER;CONSIDÉRANT le rapport d'étude d'impact des brouillages en lutte anti-drones par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados émis le 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justiceou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que la sécurisation du meeting aérien « French Fly'air» de TROUVILLE-SUR-MER,organisé les samedi 26 et dimanche 27 juillet 2025, nécessite la mise en œuvre d'un dispositif debrouillage des fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques émises par des aéronefs circulantsans personne à bord ;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de l'importance del'événement et que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l''articleR.213-4 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT le risque terroriste ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00016 - AP 2025-06-26 DIPN brouillage meeting aérien FRENCH FLY 2025-07-26 et 27 4
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE :
°ARTICLE 1** : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisé àmettre en œuvre le dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne à bord sur la plage de TROUVILLE-SUR-MER ;Le dispositif sera mis en place à la piscine de TROUVILLE-SUR-MER (coordonnées Global NavigationSatellite System-GPS : 49°22'00,94N et 0°04'36,97E)ARTICLE 2 : La décision de brouillage des fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques et ladurée effective du brouillage devront être proportionnées à la menace identifiée et prendre encompte les conclusions contenues dans le rapport d'étude d'impact du 5 mai 2025.Article 3: Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit : Fusil WATSONPistolet WILSON 'Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période courant du samedi 26 juillet 2025 datedes répétitions dès 7H00 jusqu'aujour du spectacle le dimanche 27juillet 2025 22h00 ;Article 5: La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayond'action du dispositif de brouillage évalué à 900 mètres.Article 6 : Tout incident devra être notifié au commissariat aux communications électroniques dedéfense (CCED) à l'adresse suivante :incidents.cced@finances.gouv.fr et à l'agence nationale desfréquences (ANFR) à l'adresse suivante : bcn@anfr.fr.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel''objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados, le maires de la commune mentionnée ci-dessus sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la Républiqueprès Ide tribunal judiciaires de Lisieux.- % m ; -Fait à Caen, le A Y~ Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet" rrs d d DS—__'___/, _Philémon PERROT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de I'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen — 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00016 - AP 2025-06-26 DIPN brouillage meeting aérien FRENCH FLY 2025-07-26 et 27 5
Préfecture du Calvados
14-2025-07-07-00006
AP brouillage DIPN TOUR DE FRANCE 2
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-07-00006 - AP brouillage DIPN TOUR DE FRANCE 2 6
EN | CABINETPREFET , oDU CALVADOS Direction des sécuritésLiberté _ Bureau de la réglementation de sécuritéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-298 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DEBROUILLAGE DESTINÉ À RENDRE INOPÉRANT UN AÉRONEF CIRCULANT SANSPERSONNE À BORD À L'OCCASION LA 5* ÉTAPE DU 112* TOUR DE FRANCELE 9 JUILLET 2025 |LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;VU l'arrété du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense,des articles R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefscirculant sans personne à bord ;VU l'arrété du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT la demande en date du 7juillet 2025, formée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord lors de la premièreétape calvadosienne du Tour de France le 9 juillet 2025 ;CONSIDERANT le rapport d'étude d'impact des brouillages en lutte anti-drones par la directioninterdépartementale de la police nationale du Calvados émis le 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justiceou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que la sécurisation du la première étape dans le Calvados du Tour de France le 9juillet2025, nécessite la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage des fréquences ou bandes de fréquencesradioélectriques émises par des aéronefs circulant sans personne à bord ;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de l'importance del'événement et que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l'articleR.213-4 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT le risque terroriste ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-07-00006 - AP brouillage DIPN TOUR DE FRANCE 2 7
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE:ARTICLE 1"* : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados est autorisé àmettre en œuvre le dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne à bord sur le parcours et les abords de la première étape calvadosienne du Tour de France le9 juillet 2025 ;Le dispositif sera mis en place HÔTEL Kyriad CAEN nord - Mémorial - du Clos Barbey SAINT CONTESTselon les coordonnées Global Navigation Satellite System-GPS : 49°12403N- 0°23448W ;ARTICLE 2 : La décision de brouillage des fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques et ladurée effective du brouillage devront être proportionnées à la menace identifiée et prendre encompte les conclusions contenues dans le rapport d'étude d'impact du 5 mai 2025.Article 3: Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit : Fusil WATSONPistolet WILSONArticle 4: La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 juillet 2025 5h30 à 23H59 ;Article 5: La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayond'action du dispositif de brouillage évalué à 900 mètres.Article 6 : Tout incident devra être notifié au commissariat aux communications électroniques dedéfense (CCED) à l'adresse suivante :incidents.cced@finances.gouv.fr et à l'agence nationale desfréquences (ANFR) à l'adresse suivante : bcn@anfr.fr.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication. 'Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados, le maire de la commune mentionnée ci-dessus sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le ; J % Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
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Philémôn PERROT )e e
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En I'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-07-00006 - AP brouillage DIPN TOUR DE FRANCE 2 8
Préfecture du Calvados
14-2025-07-07-00005
AP captation images drone DIPN Tour de France
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-07-00005 - AP captation images drone DIPN Tour de France 9
EnPR E FET CabinetDirection des sécuritésD U CA LVA DOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° CAB-BRS-2025-299 AUTORISANT LA CAPTATION ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE DEUX CAMERAS INSTALLEES SUR UN AÉRONEF SANSÉQUIPAGE A BORD SUR LE PARCOURS DE LA 5* ÉTAPE DU 112* TOUR DE FRANCELE 9 JUILLET 2025LE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;CONSIDÉRANT la demande en date du 7juillet 2025, formée par le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurisationde la première étape calvadosienne du Tour de France le 9 juillet 2025 ;CO_NSIDÉRANT la nécessité d'assurer un appui 3D aux moyens terrestres de contrôle disposés tout aulong des parcours et permettre la captation d'images en cas de trouble à l'ordre public oud'infraction ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,sécuriser les rassemblements et prévenir les actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE:ARTICLE 1°!: La captation et la transmission d'images par le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados sont autorisés le mercredi 9 juillet 2025 entre 10h30 et 19h00, aux fins d'assurerla sécurisation de la cinquième étape du 112¢ Tour de France ;La zone est délimitée par les voies suivantes et les comprenant :D220 d'Auhtie à Anisy , D 7 jusqu'a la Rue Henri Prentout à Caen, rue des Frères Michaut, ruedu Clos Mesnil, Avenue G Clemenceau, rue de la Marre, Avenue de l'Orne sur la presqu'ile deCAEN, voie de chemin de fer (Caen -Cherbourg), Viaduc de la Cavée, Bd des Baladas, Bd YvesGuillou, Avenue Albert Sorel, rue Caponiere,Rue Neuve I'Abbé, Rue de Bayeux rue d'Authie et D200C
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-07-00005 - AP captation images drone DIPN Tour de France 10
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1est fixé à deux caméras installées à bord d'un aéronef télé-piloté de type « DJI Mavic 3 ENTREPRISETHERMAL » et un zoom.ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1°".ARTICLE 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados et sur ses réseaux sociaux.ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication. |ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen. |Fait à Caen, le 7 l' U. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
| =Philémon PERROTVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès demes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques —- Bureau des polices administratives. En I'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. ' 2/2
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-24-00009
AP interdiction drone open lors du SHOW Aérien
de TROUVILLE 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-24-00009 - AP interdiction drone open lors du SHOW Aérien de TROUVILLE 2025 12
PRE' FET CabinetDirection des sécuritésD U CA LVA D OS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N2CAB-BRS-2025-254 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRED'EXPLOITATION ET D'ÉVOLUTION EN CATEGORIE OUVERTE DES AERONEFS SANSEQUIPAGE A BORD AU-DESSUS DE LA ZONE EVENEMENTIELLE DU SHOW AERIENDU 27 JUILLET 2025 DE 16H A 19H A TROUVILLE-SUR-MERLE PREFET DU CALVADOS,VU le reglement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements(CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le code de la défense ;VU l'article 226-1 du code pénal ;VU le code des transports ;VU l'arrêté du 12 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'arrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDERANT la sensibilité de la zone où se déroulera le show aérien de TROUVILLE-SUR-MER le 27juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;CONSIDERANT que le show aérien a été survolé par un drone non identifié lors d'une éditionprécédente;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées ;CONSIDÉRANT que le survol de drones non identifiés, dans le cadre du show aérien de TROUVILLE-SUR-MER est une menace réelle et sérieuse;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire les vols desaéronefs sans personne à bord (drones) en catégorie ouverte, non soumise au dépôt d'une déclaration
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préalable sur la plateforme Alphatango, sur toute la zone événementielle du show aérien deTROUVILLE-SUR-MER le 27 juillet 2025 de 14H a 19H ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE:ARTICLE 1**: L'exploitation et I'évolution de tout vol en catégorie ouverte d'aéronef sans équipage àbord (drone) est interdit le 27 juillet 2025 de 14H à 19H, sur la plage et ses environs immédiats soit sur lazone évènementielle du show aérien de TROUVILLE-SUR-MER selon la carte ci-dessous :
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévuespar le code pénal et le code des transports ;Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel''objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication. L'information du public est assurée via internet et les réseaux sociaux.ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité del'aviation civile Ouest, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis pourinformation au directeur zonal de la police nationale et au directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados./Fait a Caen, le [t' & & Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Philémon PERROTVoies et délais de recours : Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès de mes services ainsique par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Bureau des policesadministratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception,ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant le tribunal administratifde Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivantla date de notification de la décision contestée ou la-date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
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Préfecture du Calvados
14-2025-07-02-00006
drone GGD TOUR DE FRANCE
Préfecture du Calvados - 14-2025-07-02-00006 - drone GGD TOUR DE FRANCE 15
E N CabinetPRÉ FET Direction des sécuritésD U CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternitéARRETE N2CAB-BRS-2025-235 AUTORISANT LA CAPTATION ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN D'UNE CAMERA INSTALLEE SUR UN AERONEF SANSÉQUIPAGE A BORD SUR LE PARCOURS DES 5* ET 6* ETAPES DU 112* TOUR DEFRANCE LES 9 ET 10 JUILLET 2025LE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;CONSIDÉRANT la demande en date du 11 juin 2025, formée par le colonel, commandant le groupe-ment de gendarmerie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux finsd'assurer la sécurisation des deux étapes calvadosiennes du Tour de France les 9 et 10juillet 2025 ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer un appui 3D aux moyens terrestres de contrôle disposés tout aulong des parcours et permettre la captation d'images en cas de trouble à l'ordre public oud'infraction ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace trés élevé ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE:ARTICLE1®® : La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados sont autorisés les mercredi 9 et jeudi 10 juillet 2025 entre 08h00 et 19h00,aux fins d'assurer la sécurisation du parcours des 5° et 6° étapes du 112* Tour de France dans leCalvados;o Ence qui concerne la 5° étape, le mercredi 9 juillet 2025 au départ et à l''arrivée à CAEN, sur leterritoire des communes de :Anisy, Authie, Basly, Caen, Cairon, Cambes-en-Plaine, Colomby-Anguerny, Le Fresne-Camilly,Rosel, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Thaon et Villons-les-Buissons
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O En ce qui concerne la 6¢ étape, le 10 juillet 2025 au départ BAYEUX et à l'arrivée àVIRE - NORMANDIE sur le territoire des communes de :Bayeux, Clécy, Cossesseville, Culey-le-Patry, Ellon, Guéron, Juaye-Mondaye, La Pommeraye, LeBS, Le-Hom, Le Vey, Les Monts d'Aunay, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Noues de Sienne,Pierrefitte-en-Cinglais, Pont-d'Ouilly, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-Hors, Saint-Omer, Saint-Rémy, Tracy-Bocage, Trungy, Villers-Bocage et Vire-Normandie
ARTICLE 2 : Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1¢est fixé à une caméra installée à bord d'un aéronef télé-piloté de type « Dji Mavic 3 thermal ».ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1¢.ARTICLE 4 : L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados et sur ses réseaux sociaux.ARTICLE S : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etdont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire deCaen.
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Fait à Caen, le 2 VIs ZS Pour le préfet et par délégation,' Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Philémon PERROT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès demes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de I'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique. 'Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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