NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-092
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13
avril 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-04-19-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024 3
EZ | Sous-préfecture de Château-ChinonPREFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél: 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-41Autorisant l''inhumation hors des délais légaux deMonsieur Pierre, Yves, Jean POULETDécédé le 13 avril 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET ;VU la demande présentée le vendredi 19 avril 2024 par les pompes funèbres PFG, 1 rue MartinSiemens 18000 BOURGES, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET,au-dela des délais légaux ;-Sur propos'ition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er : L'inhumation du corps de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET, né le 22 septembre 1946à Bourges - 18 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 22 avril 2024, est autorisée.Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Lavault-de-Frétoy, sontchargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auSous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-19-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-41 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Pierre, Yves, Jean POULET décédé le 13 avril 2024 4
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres PFG, 1 rue Martin Siemens 18000 BOURGES.
Fait à Château-Chinon, le 19 avril 2024
_ L La Sous-préfètede _Çhâtea_u—Chînon.et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
'Sous-prétecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel . sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www nievre.gouv.fr
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