PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Cour d'Appel d'Agen /
32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines
administratifs et financiers (4 pages) Page 3
32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire -
Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. (4 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Occitanie /
32-2024-01-15-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie département du Gers (4 pages) Page 13
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Cour d'Appel d'Agen
32-2024-01-02-00003
Décision portant délégation de signature
domaines administratifs et financiers
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 3
MINISTERE Ç ÇDE LA JUSTICE Cour d'Appel d'AgenLiberté Service Administratif RégionalÉgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDOMAINES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGENetLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COURVu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation etau fonctionnement des services administratifs régionaux ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 nommant Madame Eliane VIOLART coordonnatrice(requalifiée directrice déléguée à I'administration régionale judiciaire) au service administratif régional de la courd'appel d'Agen, à compter du 31 mars 2003 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 nommant Madame Isabelle PICQ responsable de lagestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, à compter du 2 juin2008 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 nommant Madame Fanny TOMBOLATO responsablede la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1° septembre2021 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 1" juillet 2014 nommant Madame Fabienne HERMETET directricedes services de greffe judiciaire placée au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du1€ septembre 2014 ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux en date du 28 juillet 2004 nommant Madame Isabelle LORENZATOresponsable de la gestion des ressources humaines adjointe au service administratif régional de la cour d'appeld'Agen à compter du 20 octobre 2004 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 juillet 2021 nommant Madame Sandie LESTANG secrétaireadministrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1* septembre 2021 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 31 janvier 2018 nommant Madame Séverine MARININI secrétaireadministratif au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1" mars 2018 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 août 2022 nommant Monsieur Jérémy DUPUY secrétaireadministrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1€ septembre 2022 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 11 août 2017 nommant Monsieur Alain FIEYRE responsable de lagestion budgétaire adjoint au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1" septembre2017;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 12 octobre 2015 nommant Madame Julie ZIMMERMANN secrétaireadministrative au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen à compter du 1°" octobre 2015 ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux en date du 18 décembre 1998 nommant Monsieur Philippe SAINT-PEresponsable de la gestion informatique adjoint au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen àcompter du 1% mars 1999 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 février 2023 nommant Madame Audrey CORDEAUambassadrice de la transformation numérique au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen àcompter du 6 mars 2023.
Tél : O5 53 48 07 80Mé: : sar.ca-agen@justice.frAvenue de Laitre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 4
DECIDENT
ARTICLE 1er :Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Eliane VIOLART pour les actes les plus courantsrelevant de la compétence dudit service, à savoir :Dans le domaine des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires :
L4LR 2R R AR 4 v"#"...
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructionsparticulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de piècesadministratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, auxdirecteurs de greffe et aux administrations extérieures ;les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ;la gestion des dépenses de personnel PSOP et HPSOP ;les demandes de B2 dans le cadre des recrutements d'agents non titulaires ;les contrats des agents non titulaires ;l'instruction des demandes relatives à l'action sociale ;les autorisations de congés (maladie ordinaire, maternité, pathologiques, paternité, garde d'enfant malade,accidents de service) des magistrats, fonctionnaires et des agents non titulaires ;la saisine des conseils médicaux pour les magistrats, fonctionnaires et les agents non titulaires ;les ententes préalables pour la prise en charge des actes médicaux prescrits suite aux accidents de service;les notifications de décisions et d'actes administratifs à caractère individuel concernant les magistrats,fonctionnaires et agents non titulaires ;les avis portant sur les candidatures des fonctionnaires formulées dans le cadre des mutations,réintégrations et détachements ;les comptes rendus d'évaluation professionnelle dématérialisés de l'ensemble des agents du SAR ;les convocations aux concours ;les avis portant sur les candidatures de formation continue pour les fonctionnaires;les convocations aux sessions de formation continue ;les attestations de stage et de formation continue ;le contrôle interne comptable (CIC).Dans le domaine de la gestion budgétaire et des marchés publics
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'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructionsparticulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de piècesadministratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, auxdirecteurs de greffe et aux administrations extérieures ;les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ;le contrôle interne comptable (CIC) ;les contestations portant sur l'existence d'une créance à recouvrer, son montant et son exigibilité, enmatière d'aide juridictionnelle.Dans le domaine de la gestion informatique-;158484
l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d''instructionsparticulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;les courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de piècesadministratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, auxdirecteurs de greffe et aux administrations extérieures ;les convocations des fonctionnaires à des regroupements ou réunions ;les convocations aux sessions régionales de formation informatique ;les attestations de stage et de formation informatique ;la gestion du parc informatique ;la messagerie.Dans le domaine de la gestion immobilièreL e l'ensemble des dépêches portant diffusion de notes ou circulaires ne comportant pas d'instructionsparticulières adressées aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe du ressort ;Téi : 05 53 48 07 80Mél : sar.ca-agen@justice.frAvenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers 5
"# |es courriers n'appelant aucun avis ou décision des chefs de cour, les bordereaux de transmission de piècesadministratives ou dossiers adressés aux services du Ministère de la Justice, aux chefs de juridictions, auxdirecteurs de greffe et aux administrations extérieures ;
ARTICLE 2 :Dans le domaine de la gestion des déplacements temporaires et des frais de changement de résidenceDélégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Eliane VIOLART, lIsabelle PICQ, FannyTOMBOLATO et Fabienne HERMETET pour la signature :- des ordres de mission,- des bons de transport et réservations hôtelières,- des autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- des factures des voyagistes,- des états de frais de déplacement.Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Eliane VIOLART, Isabelle PICQ et FannyTOMBOLATO pour la signature des états de frais de changement de résidence.
ARTICLE 3 :Délégation conjointe de signature est donnée à Mesdames Isabelle PICQ, Isabelle LORENZATO, SandieLESTANG, Séverine MARININI et Jérémy DUPUY pour les actes les plus courants relevant du service de lagestion des ressources humaines et de la formation des fonctionnaires, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 4 :Délégation conjointe de signature est donnée & Mesdames Fanny TOMBOLATO, Fabienne HERMETET, JulieZIMMERMANN et Monsieur Alain FIEYRE pour les actes les plus courants relevant du service de la gestionbudgétaire et des marchés publics, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE5 :Délégation conjointe de signature est donnée à Madame Fabienne HERMETET, Monsieur Philippe SAINT-PE etMadame Audrey CORDEAU, pour les actes les plus courants relevant du service de la gestioninformatique, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à Mesdames Fabienne HERMETET et Fanny TOMBOLATO pour les actesles plus courants relevant du service de la gestion immobilière, tels qu'énoncés à l'article 1.
ARTICLE 7 :La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 1er septembre 2023.
ARTICLE 8 :La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et publiée au recueil des actesadministratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot.Fait à Agen, le 2 janvier 2024
LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PREMIER PRÉSIDENT
Patrick MATHÉ Stéphañe BROSSARDTét : 05 53 48 07 80Mé! : sar.ca-agen@justice.frAvenue de Lattre de Tessigny, 47916, Agen Cecex 9
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Cour d'Appel d'Agen
32-2024-01-02-00004
Pouvoir Adjudicateur ordonnancement
secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus.
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus. 8
MINISTEREDE LA JUSTICELsbertéÉgalitéFraternité
Cour d'Appel d'AgenService Administratif Régional
POUVOIR ADJUDICATEURORDONNANCEMENT SECONDAIREDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ETHABILITATION CHORUS
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGENetLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le code de la commande publique,Vu l'article R 312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président et duprocureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la courd'appel ;Vu l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurssecondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation et aufonctionnement du services administratif régional ;
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDENTDélégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame Éliane VIOLART,Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice Déléguée à I'Administration Régionale Judiciairede la Cour d'Appel d'Agen afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leurcompétence conjointe pour conclure, signer et procéder aux demandes d'engagement des marchésrépondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite deleurs attributions, par :Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, Responsable de la GestionInformatique et du Patrimoine Immobilier par intérim, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appeld'Agen;Madame |sabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel.Délégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame ÉlianeVIOLART, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel d'Agen, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du SAR et des juridictions du ressort.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite deleurs attributions, par :Té: 05 53 48 07 80Mé: : sar.ca-ager@iustice.frAvenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus. 9
Article 3 :
Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, Responsable de la GestionInformatique et du Patrimoine Immobilier par intérim, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appeld'Agen ;Madame |Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel.
Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la formalisation d'un bon de commande« papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent une intervention urgente ourapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, à :Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions decoordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31mars 2003 ;Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions deResponsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêtédu Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1" septembre 2021 ;Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 à effet du 2 juin 2008 ;Madame Fabienne HERMETET, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 1"" juillet 2014 àeffet du 1° septembre 2014 ;Madame Laure COUDERC, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre2023 à effet du 04 janvier 2024 ;Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 juillet 2022 àeffet du 1% septembre 2022 ;Madame Karine BESSADET, greffière placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appeld'Agen par arrété du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 à effet du 3 septembre 2012 ;Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agenpar arrété du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1* octobre 2016 ;Madame Hélene BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrété du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 ;Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arrété du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier2024 ;
Té! : 05 53 48 07 80Mél : sar.ca-agen@justice.frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus. 10
- Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), greffière fonctionnelle cheffe de service affectée au tribunal deproximité de Villeneuve sur Lot par arrété du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 à effet du 1° janvier2021 ;
- Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;- Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire deCahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;- Madame Mireille GARAFAN, greffiére fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal Judiciaire de Cahorspar arrêté du Garde des Sceaux en date du 20 janvier 2020 à effet du 1* janvier 2020 ;- Madame Doris DIVERS greffière fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal de proximité de Figeacpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1 septembre 2021.
Article 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états d'emploi d'avance de régie etles certificats administratifs justifiant des écarts constatés,pour la régie d'avance du Service administratif régional et pour l'ensemble des régies d'avance et de recette desJuridictions du ressort de la cour d'appel, à :- Madame Eliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions decoordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31mars 2003 ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 à effet du 2 juin 2008 ;pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'Appel, à :- Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1°" octobre 2016 ;- Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrété du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1 mars 2020 ;pour les régies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Marmande etVilleneuve sur Lot, à :- Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1°" janvier 2020 :- Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1°" mars 2020 ;- Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1 janvier 2020 ;- Madame Valérie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal de proximité deMarmande par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 à effet du 1erjanvier 2020 ;- Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), greffière fonctionnelle cheffe de service affectée au tribunal deproximité de Villeneuve sur Lot par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 à effet du 1* janvier2021.pour les régies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Auch et du tribunal de proximité de Condom :- Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires affectée, affectée au Tribunal Judiciaired'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 ;- Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier2024 ;
Té: : 05 53 48 07 80Mé: : sar.ca-ager@justice.frAvenue ce Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus. 11
Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 13 juillet 2022 àeffet du 1° septembre 2022, délégué au Tribunal Judiciaire d'Auch à compter du 5 septembre 2022 ;Madame Karine BESSADET, greffiere placée, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appeld'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 à effet du 3 septembre 2012, déléguée auTribunal de proximité à compter du 2 janvier 2021 ;
pour la régie d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire de Cahors et du tribunal de proximité de Figeac, à :
Article 5 :
Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire deCahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;Madame Doris DIVERS greffière fonctionnelle cheffe de service, affectée au Tribunal de proximité de Figeacpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1¢" septembre 2021.
Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des états récapitulatifs desfacturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de justice, à :Madame Marie RONGIERAS, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agenpar arrété du Garde des Sceaux en date du 13 septembre 2016 à effet du 1* octobre 2016 ;Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 16 janvier 2020 à effet du 1 mars 2020 ;Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1* janvier 2020 ;Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 janvier 2020 à effet du 1° mars 2020 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1" janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier2024 ;Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;Madame Malaury CUVILLIER, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire deCahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier 2024 ;Article 6 : La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives à l'ordonnancementsecondaire et au pouvoir adjudicateur en date du 1 septembre 2023.
Article 7 : La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus ainsi qu'au Directeur Régional desFinances Publiques de Haute Garonne, et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, duGers et du Lot.
LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PREMIER PRÉSIDE
Té: : 05534807 80Mé:! : sar.ca-agen@iustice.frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Fait à Agen, le 2 janvier 2024
L-
Patrick MATHE
Cour d'Appel d'Agen - 32-2024-01-02-00004 - Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de
signature et habilitation chorus. 12
Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2024-01-15-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-01-15-00003 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie département du Gers
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de I'aménagement et du logementOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00017 du 21 août 2023 du préfet du Gers donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1°° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l''ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;- Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,- Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,« François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Article 2 — En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités:1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties C, D, E, F et G, de |'arrétépréfectoral susvisé, à :< Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint;- _ Philippe BIRON, chef de I'Unité inter-départementale des Hautes- Pyrenees et du Gers, etSophie DELMAS, son adjointe;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, pàrties Cet D, à:- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;< Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note dorganlsatlon de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :< Noah AGRA, Gilles BASTOS, François-Xavier DUBAN, Olivier DURAND, Alain GENTA, EricLAFORET, et Margaux SAUT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; '- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;< Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de laHaute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE etNaoufal NOUKRI, ses adjoints ;< Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et .homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à |'article 1¢, partie H,de l'arrété préfectoral susvisé, à :« Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels;
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eta:« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de. la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ; '- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:« François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,partie A, de l'arrété préfectoral susvisé, à :- Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint ; | AC0S MAL €eta:< Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;« _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, à :« Bérengére BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie;eta:. Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélene DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;« Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:- Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,Thierry ROUSSET et Agnes SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, AmélieFAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI,chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées àl'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :« David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.Fait à Toulouse, le 15 JAN, 2024
Le directeur région de l'environnement,de I'aménagement et du logementd'Ocditanie,
Patridk BERG
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