ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°170
Du 24 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 170
Du 24 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04350 24/10/2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Val-de-Marne
4
2025/04351 24/10/2025 portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER,
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
7
2025/04352 24/10/2025 Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire
général de la préfecture du Val-de-Marne
9
2025/04353 24/10/2025 portant délégation de signature à Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée
de mission, secrétaire générale adjointe
12
2025/04354 24/10/2025 Portant délégation de signature à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de
L'Haÿ-les-Roses
14
2025/04355 24/10/2025 Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-
sur-marne
17
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2025 / 04350
portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération
parisienne ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME en qualité
de secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de Madame Naaïma MEJANI en qualité de
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de police au
préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des missions du
cabinet du préfet et des services qui lui sont rattachés : bureau de lutte contre la radicalisation et le
séparatisme, Unité de garde de la préfecture, garage, direction des sécurités, bureau de la
représentation de l'État et bureau de la communication interministérielle.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à M. Emmanuel DUPUIS à
l'effet de signer les arrêtés en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique,
notamment :
- Les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R. 6111-40-
5 et suivants ;
- Les saisines au magistrat du siège du tribunal judiciaire au sens de l'article L. 3211-12-1 ;
- Les déclarations d'appel devant le premier président de la Cour d'appel au sens de l'article R. 3211-
13 ;
- Les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;
- Les pourvois en cassation.
Article 3 : Délégation est également donnée à M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet dans les matières suivantes :
- accord ou refus du concours de la force publique en matière d'expulsions locatives
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1, 2 et 3 ci-dessus sera exercée
par M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de
Créteil.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GUILLAUME, la délégation de signature qui lui
est conférée par le présent article sera exercée par Mme Naaïma M ÉJANI, sous-préfète chargée de
mission, secrétaire générale adjointe.
Article 5 : Délégation est également donnée, à l'effet de signer toute pièce et document se
rapportant aux missions exercées par le cabinet du préfet, à l'exclusion des actes relevant des
articles 2 et 3 du présent arrêté, à M. Julien METIFEUX, directeur des sécurités.
Et p our les affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exception des actes d'autorité,
délégation est donnée :
• à Mme Coraly UZAN, cheffe du bureau de l'ordre public et de la prévention de la
délinquance, et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Virginie LE MASSON ,
adjointe à la cheffe du bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquance ;
• à M. Guillaume DEZERT, chef du service interministériel de défense et de protection civiles
et, en son absence ou en cas d'empêchement, à M. Thomas BOURSIN, adjoint au chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, et à Mme Pierrette ROUX, cheffe
du pôle commission de sécurité ;
• à M. Firmin GOMEZ , chef du bureau de la réglementation et de la sécurité routières et, en
son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Caroline GUANNEL, adjointe au chef du
bureau de la réglementation et de la sécurité routière.
• à M. François TETU, chef du bureau de la représentation de l'État ;
• à Mme Louise TERUEL-ARDON, cheffe du bureau des polices administratives, et en son
absence ou en cas d'empêchement, à Mme Stéphane BERGIERS-DANEY, adjointe à la
cheffe du bureau des polices administratives en charge des expulsions locatives, et à M.
Yannis PAYET, adjoint à la cheffe du bureau des polices administratives en charge de la
réglementation générales, des polices municipales et des armes ;
• à M Valentin COCHET, chef du bureau de lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
• à M. Alexandre ABREU, chef du bureau de la communication interministérielle.
M. Firmin GOMEZ a également délégation pour signer :
- les mesures de suspension administrative de permis de conduire ;
- les mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la
conduite prises en application du code de la route ;
Mme Caroline GUANNEL a également délégation pour signer :
- les mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la
conduite prises en application du code de la route ;
Article 6 : L'arrêté n° 2025 / 03748 du 19 septembre 2025 est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Créteil, le 24 octobre 2025

Le préfet du Val-de-Marne

Étienne STOSKOPF


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° 2025/04351
portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER,
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour
l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans
lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général
de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER,
en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de police au
préfet du Val-de-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne, afin de signer toute
décision, arrêté, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles et décisions
engageant les crédits de l'État ou tout document relatif à l'exercice de ses attributions en
matière de cohésion sociale, d'emploi, de logement et d'hébergement, d'égalité des chances,
de lutte contre les discriminations et d'intégration des populations immigrées.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet du Val-de-Marne,
Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, assure la suppléance ou l'intérim de ce dernier et reçoit
à cette fin délégation en vue de signer toute décision et tout document relevant des
attributions de l'État en Val-de-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, la
suppléance ou l'intérim de cette dernière est assurée par Monsieur Ludovic GUILLAUME,
secrétaire général de la préfecture.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1°) les réquisitions de la force armée ;
2°) la réquisition du comptable ;
3°) les arrêtés de conflit.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2024/03892 du 18 novembre 2024 est abrogé.
Article 5 : La préfète déléguée pour l'égalité des chances et le secrétaire général de la
Préfecture, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
entreta en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Créteil, le 24 octobre 2025

Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ N° 2025 / 04352
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME,
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, en qualité
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la Préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de police
au préfet du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Ludovic GUILLAUME, s ecrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne à l'exception :
1°) des réquisitions de la force armée ;
2°) de la réquisition du comptable ;
3°) des arrêtés de conflit ;
4°) des déférés préfectoraux devant les juridictions administratives et financières ;
5°) de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME, la délégation
de signature prévue à l'article 1 er ci-dessus sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, s ous-préfète
chargée de mission, secrétaire générale adjointe.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic GUILLAUME , secrétaire
général et de Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par Monsieur Emmanuel
DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2024 / 04000 du 26 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF


| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial

ARRÊTÉ N° 2025 / 04353
portant délégation de signature à Madame Naaïma MEJANI,
sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe
Le préfet du Val-de-Marne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 2 septembre 2022 nommant Monsieur Ludovic GUILLAUME, administrateur
général de l'État détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil (classe fonctionnelle II) ;
VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de police
au préfet du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à Madame Naaïma MEJANI, s ous-préfète chargée de mission
auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les
crédits de l'État et documents relevant des attributions de l'État sur l'arrondissement de Créteil à
l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences
- des arrêtés de conflit
- des mémoires introductifs d'instance
- des réquisitions du comptable public
- des recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L2131-3 et L3132-1 du code général des collectivités
territoriales
- des recours déférant à la Chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L232-1, R232-2 et R232-3 du code
des juridictions financières
- des réquisitions de la force armée
ARTICLE 2 : Au titre de ses compétences départementales, Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe, a délégation à
l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions relevant des
attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne dans les matières suivantes :
- développement, suivi et intervention économiques ;
- aides aux entreprises en difficulté ;
- politique du handicap.
ARTICLE 3 : Délégation est également donnée à Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission, secrétaire générale adjointe, à l'effet de présider la commission départementale
d'aménagement commercial et de signer tous documents, décisions, correspondances s'y
rapportant pour les dossiers relevant de l'arrondissement de Créteil.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2024 / 03890 du 18 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2025 /04354
Portant délégation de signature à Monsieur Denis MAUVAIS
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Monsieur Denis MAUVAIS en qualité de sous-
préfet de L'Haÿ-les-Roses ;
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2021 portant nomination de Madame Olivia GALLET
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses, à
l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État dans l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses à l'exception des actes suivants :
- déclinatoires de compétences ;
- arrêtés de conflit ;
- mémoires introductifs d'instance ;
- réquisitions du comptable public ;
- recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer les décisions relatives à la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aéroport d'Orly ainsi qu'à la commission consultative de l'environnement d'Orly.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-
Roses, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou décisions
relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne se rapportant aux matières
suivantes :
- habitat : élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne,
coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et
signature des procès-verbaux et décisions du CODERST « insalubrité ».
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis MAUVAIS , sous-préfet de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 er du présent arrêté sera
exercée par Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-Marne.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de
L'Haÿ-les-Roses, la délégation qui lui est consentie à l'article 1 er du présent arrêté sera également
exercée par Madame Olivia GALLET , secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses, à
l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET, la délégation donnée
à l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :
- Madame Carole BUGEAU , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour
des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement, par Monsieur Frédéric
MENACEUR, attaché, adjoint à la cheffe du bureau ;
- Monsieur Franck PALAISY, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la
réglementation générale, et en son absence ou en cas d'empêchement, par Madame Sofya
BENABDELLAH, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe du chef du bureau
de la réglementation générale ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET, de Monsieur Franck PALAISY, et
de Madame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Frédéric MENACEUR sont
également habilités à signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia GALLET , de Monsieur Franck PALAISY, de
Madame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Frédéric MENACEUR,
délégation est également donnée à Madame Christine TEILHET , chargée de mission et à Madame
Camille GUÉRIN, chargée de mission, afin de signer :
• les autorisations de transport de corps et d'urnes cinéraires en dehors du territoire
métropolitain et les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation des corps ;
• les habilitations des entreprises privées de pompes funèbres et de leurs établissements
secondaires ;
• la délivrance des récépissés de déclaration des associations.
ARTICLE 7 : L'arrêté n° 2025 / 03749 du 19 septembre est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 2 mai 2025 nommant Monsieur Denis MAUVAIS en qualité de sous-préfet de
l'Haÿ-les-Roses ;
VU l'arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de
5 ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2025-01367 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature du préfet de
police au préfet du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2025/04355
Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État sur l'arrondissement de Nogent-sur-Marne, à l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
- des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- des réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou déci-
sions relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne pour les matières re -
levant du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la présente délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 et 2 du
présent arrêté sera exercée par Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par Monsieur Bruno
MARIE-JEANNE, secrétaire général de la sous-préfecture, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, la délégation
donnée à l'article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res -
pectifs par :
 Madame Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés
publiques et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Madame Christine CHRETIEN-TANG, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à
la cheffe du bureau ;
 Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et
du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers.
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2025/02588 du 15 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 24 octobre 2025

Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD