PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-029
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars
2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro
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Préfecture du Gers
32-2024-02-15-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars
2023 portant homologation du circuit de vitesse
Paul Armagnac à Nogaro
Préfecture du Gers - 32-2024-02-15-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de
vitesse Paul Armagnac à Nogaro 3
Préfecture du GersPREFET Direction du cabinetDU GE RS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routiéresÉgalitéFraternité
ARRETE n°modifiant l'arrêté du préfectoral du 15 mars 2023portant homologationdu circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro
Le préfet du Gers,VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3;VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministère de l'intérieur, notamment sonarticle 2 ;VU le décret du 13 juiliét 2023 portant nomination, de Monsieur Laurent CARRIÉ,préfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitessePaul Armagnac à Nogaro;VU la demande de modification présentée le 9 janvier 2024 par la Société Economie MixtePaul Armagnac dont le siège social se situe 275 avenue André Diviès — 32110NOGARO, concernant I'homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac sis 75avenue André Diviès — 32110 NOGARO ;VU le constat de réalisation des travaux prescrits par la commission nationale d'examendes circuits de vitesse établi par la direction départementale des territoires du Gers le9 janvier 2024 ;VU le plan-masse du circuit, certifié conforme par la direction départementale desterritoires du Gers le 9 janvier 2024 ;VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en datedu 13 février 2024 ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers :
Mél. : epreuves-Sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 00s Place du Frêtec Claudé crignac 32000 AICH
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ARRETE
ARTICLE 12" : Le plan-masse annexé à l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portanthomologation du circuit de vitesse Paul Armagnac a Nogaro, est remplacé par le plan-masseannexé au présent arrété.Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture du Gers, 3 place du préfet Claude Erignac,BP 10322 - 32000 Auch.
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers ; Mme la sous-préfète deI'arrondissement de Condom ; MM. les maires de Nogaro et de Caupenne-d'Armagnac ; M. leprésident du conseil départemental ; M. le colonel commandant le groupement degendarmerie du Gers ; MM. les chefs de services de I'Etat concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 15 FEV. 2024
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mél. : epreuves-sportives@gers.gouv. iTel : 05 62 61 44 003 Place du Prétet Claude #rnsnac 22606 ALCH
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Vu pour étre annexéà l'arrêté préfectoral n°
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