PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-011
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-09-19-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de
la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du JuraLE PRÉFETVu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances :Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements etles Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;Vu le plan comptable de l'État associé aux titres IIl et V des budgets opérationnels deprogramme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;Vu l'arrété n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures du Jura ;Vu larrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Jura :Vu I'arrété préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour I'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de MonsieurSerge CASTEL, préfet du Jura;Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de' MmeElisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier, 'Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portarñit nomination de MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/10
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Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole ;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre desservices partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie desformulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à I'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de I'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder a la validation deI'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par supplénace de M. le préfet;- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;-Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- M. Loan VAN GELE pour les agents de la, sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Anais SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial,- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT;- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de laDCPPAT -- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité;- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et del'expertise juridique ;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de laréglementation générale, des associations et des élections ;- M. Mathias LHOMME-DERBEZ et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations etde l'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet;- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives ;- M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense et de protection civile ;
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Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Gaélle ARBEY ;- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Gaëlle KONARSKI ;- M. Marc PISTORES! ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectureset pour l'ensemble des personnels extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées.Article 5 : Utilisation de I'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, lesordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Sylvie BERTHET Sous-préfecture de =— Saint-|BOP 354Claude BOP 723Article 6 : Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrêté sont abrogées.Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Fait à Lons le Saunier, le | 19 SEP. 2024
_Le préfet
Serge CASTEL
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Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet ou de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement .impulsion et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,112 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationd'aménagement des politiques publiques et de l'appui territorial,du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement[ CONCOUTS | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,e M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,collectivités | K . ,119 territorialesetà | MMme Natacha FARAGA, directrice de la coordln.atlonleurs : des_pollt:ques publiques et del'appui terr_rtona_ul, ;groupements Mme Aline ROULIN, cheffç'du b_ureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Concours' M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,122 -spéçif_ique.î et Mme Natacha FARAGA, Àdirectrice de la coordinationadministration des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeCoordination du" travail Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généralegouvernemental , en cas d'empêchement(délégation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,129 à la lutte contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services duracisme et cabinetI'antisémitisme(DILCRAH)Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement, -147 Politique de la Mme Nata_cha FARAG/-_\, directrice de la coordinationville des politiques publiques et de I'appui territorial, |Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,'Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement161 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Sécurité civileM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services ducabinet 'M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau duservice interministériel de défense et de protection civile ;
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subvention
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Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité,Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau descollectivités territoriales,Mme Elia LEJEUNE, adjointe à la cheffe du bureau desMigrations et de l'Intégration
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services ducabinetM. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administrativesM. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention dela délinquance et de la radicalisation
232Vie politique,cultuelle et'associative
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et desélectionsMme Florence GRESSET, son adjointe
303Immigration etasile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude," M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprèsdu directeur de la citoyenneté et de la légalitéMme Elia LEJEUNE, adjointe à la cheffe du bureau desMigrations et de l'Intégration
349Transformationpublique
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services ducabinet;
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet ou de la décision attributive de subventionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale_ en cas d'empêchement362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Psrance M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,; vs ue Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationI'investissement . M uE . olocal des_ politiques publiques et de I'appui territorial, —(DSIL) Mme Aline ROULIN, cheffe_ du b.ureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale362 en cas d'empêchementDotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,soutien à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes des politiques publiques et de l'appui territorial,départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial(DSID) et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe.Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale| en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,363 (hors , M. Hugues ALLADIQ, sous:préfet de Dolç, ;1 Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationaction 4) des politiques publiques et de l'appui territorial, .Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau del'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d''empêchement ;Mme Natacha FARAGA, directricede la coordination364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial' et financier; —- Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement _Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,380 Transition M. Hugues ALLADIQ, sous,_-préfet de Dolç, 8Fonds vert écologique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subvention
754
Contribution àI'équipement des' collectivitésterritoriales pourI'amélioration destransports encommun, de lasécurité et de lacirculationroutière (arrêtéfixant le montantd'attribution àverser auDépartement autitre des produitsdes amendes depolice des radarsautomatiques)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau descollectivités territoriales
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Annexe 2à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurMme Audrey BOLE-RICHARDBOP 129 — BOP 216Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Florence GRESSET BOP 232Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Elia LEJEUNE BOP 216M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUC BOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Valérie PINTO BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216M. Stéphane GLENADEL BOP 216M. Baptiste VUILLET BOP 119M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe -3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsls n ,( Plafond | Plafond par | Niveau | NiveauTitulaire de la carte d'achat Fonctions 'annuel | transaction 1 3Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER| Secrétaire générale , ,(de la préfecture 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non; Sous-préfète de ,Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui NonM. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non! Directeur des ser- ' ,M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1000,00€| Oui NonSecrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00€| Oui QuiDoleAgent de la sous-M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€| Oui OuiClaudeMme Anne-Cécile COTILLON Drectrice de projet Art- > 900,00€| — 100000€| Oui | NonMme Audrey FROISSARD cmployée de rést — 1800000€| 150000€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€, Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA | ETPloyee de rês- - 400000€ 300,00€| Oui | Non
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