PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-011
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-09-19-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de
la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres Ill et V des budgets opérationnels de
programme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura;
VU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier, |
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude :
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
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aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4
Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues
ALLADIO, sous-préfet de Dole ;
Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or :
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;
- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par supplénace de M. le préfet ;
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M, le sous-préfet ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préféte ;
- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT ©
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et de
expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
- M. Mathias LHOMME-DERBEZ et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et
de l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ;
- M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense et de protection civile ;
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Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :
-Mme Gaélle ARBEY ;
- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;
- Mme Gaëlle KONARSKI ;
- M. Marc PISTORESI ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Lons le Saunier, le 19 SEP. 2024
Serge CASTEL
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Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet ou de la décision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Impulsion et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
112 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
d'aménagement des politiques publiques et de l'appui territorial,
du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Fees. _| Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
a M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,_ collectivités | : . Sf,
119 territoriales eta | Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
leurs : des politiques publiques et de l'appui territorial, |
groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement —__
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
Concours M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
122 spécifiques et Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
administration des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Coordination du
travail Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
gouvernemental en cas d'empêchement
(délégation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
129 à la lutte contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
racisme et cabinet
l'antisémitisme
(DILCRAH)
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement, —
147 Politique de la Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
ville des politiques publiques et de l'appui territorial, |
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
161 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Sécurité civileM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du
service interministériel de défense et de protection civile ;
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention
216Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
ContentieuxMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des
collectivités territoriales,
Mme Elia LEJEUNE, adjointe à la cheffe du bureau des
Migrations et de l'intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECAMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention de
la délinquance et de la radicalisation
232Vie politique,
cultuelle et
associativeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des
élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe
303immigration et
asileMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
= M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès
du directeur de la citoyenneté et de la légalité
Mme Elia LEJEUNE, adjointe a la cheffe du bureau des
Migrations et de l'Intégration
349Transformation
publiqueMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du
cabinet;
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet ou de la décision attributive de subvention
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
_ en cas d'empêchement
362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
PRROnCE M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
| so uu Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationl'investissement we ." 1 . urlocal des politiques publiques et de l'appui territorial, —
(DSIL) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
362 en cas d'empêchement
Dotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
soutien à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des des politiques publiques et de l'appui territorial,
départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
(DSID) et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe.
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
363 (hors oo. M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
fl Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationaction 4) des politiques publiques et de l'appui territorial, .
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement ;
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
| et financier: —
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement .
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,
380 Transition M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, 7
Fonds vert écologique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10
Programme
ObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention
754Contribution à
l'équipement des
collectivités
territoriales pour
l'amélioration des
transports en
commun, de la
sécurité et de la
circulation
routière (arrêté
fixant le montant
d'attribution a
verser au
Département au
titre des produits
des amendes de
police des radars
automatiques)Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des
collectivités territoriales
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Annexe 2
à larrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Mélanie BADET MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Isabelle DELAINE BOP 119
Mme Ophélie TEIXEIRA BOP 119
M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216
M. Stéphane GLENADEL BOP 216
M. Baptiste VUILLET BOP 119
M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe -3
a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités 4 détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
eo dat 7 ; Plafond | Plafond par | Niveau | NiveauTitulaire de la carte d'achat Fonctions annuel | transaction 4 3
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale ,de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
. Sous-préfète deMme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00€| Oui Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
. Directeur des ser-M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet | 4 000,00 € 1 000,00 €} Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui
Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €! Oui Oui
Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet AT > 900,00€| 1000,00€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD Empoyée de rest 4800000€| 150000€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA |EMPOyée de tés à opgg0e 300,00€| Oui | Non
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