DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-239
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général
de la préfecture et aux agents de la direction de l'immigration, de
l'intégration et des collectivités locales (5 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-11-14-00001
ARRÊTÉ portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture et aux
agents de la direction de l'immigration, de
l'intégration et des collectivités locales
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
au secrétaire général de la préfecture et aux agents de la direction de l'immigration, de l'intégration et des collectivités locales
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PREFETDES DEUX-SEVRES Direction de l'Immigration, de l'IntégrationBalt et des Collectivités LocalesFraternité
ARRÊTÉ portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireau secrétaire général de la préfecture et aux agents de la direction de l'immigration,de l'intégration et des collectivités locales
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation est à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 17 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination de M.Patrick VAUTIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant M. Simon FETET préfetdes Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 26 juin 2025 portant nomination de M. TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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secondaire
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Vu l'arrêté U13155111086219 du 24 juin 2025 portant nomination de Mme Cécile GUINARD enqualité de directrice de l'immigration, de l'intégration et des collectivités locales de lapréfecture des Deux-Sèvres.Vu l'arrêté U13155111086258 du 24 juin 2025 portant nomination de M. Eric PLUMEJEAU enqualité d'adjoint à la directrice de l'immigration de l'intégration et des collectivités locales dela préfecture des Deux-Sèvres ;Vu la délégation de signature du 16 octobre 2025 de Mme Cécile GUINARD, directrice del'immigration de l'intégration et des collectivités locales de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu la délégation de signature du 20 octobre 2025 de M. Patrick VAUTIER, secrétaire généralde la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu la délégation de signature du 20 octobre 2025 de M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur decabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
ARRETE
Article 1er: Délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondairedélégué a M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres pour lasignature de tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettesconcernant:+ les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation relatifsaux collectivités locales_BOP 112, 119 , 232 , 303;+ les crédits de l'Agence Nationale de la Cohésion_BOP 112 ;¢ les crédits de la mission « Relance » programme 362 « Ecologie » ;¢ les crédits du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires,programme 380;¢ la contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration destransports en commun, de la sécurité et de la circulation routière - CompteAffectation Spéciale 754;+ les dotations, fonds et allocations compensatrices aux collectivités locales relevant descomptes N° 4651100000, 4651200000, 4651300000.Article 2 : En l'absence de M. Patrick VAUTIER délégation de signature est donnée en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué à M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet dupréfet des Deux-Sèvres.Article 3 : Délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondairedélégué à Mme Cécile GUINARD, directrice de l'immigration de l'intégration et collectivitéslocales pour les engagements juridiques, constatation des services faits et ordres à payerrelatifs aux opérations électorales imputées sur le BOP 232, dans la limite de 5 000 Euros, àl'exception de la rémunération des personnels.
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Article4: En l'absence de Mme Cécile GUINARD, délégation de signature est donnée enqualité d'ordonnateur secondaire délégué a M. Eric PLUMEJEAU, adjoint a la directrice del'immigration de l'intégration et des collectivités locales de la préfecture des Deux-Sèvres.Article 5 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe au présentarrêté, afin de saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et derecouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant desBOP mentionnés, chacun pour ce qui les concerne.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et les agentsmentionnés dans le tableau annexé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres. Niort, le ff & NOV. 2025
SiImongFETET
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ANNEXEa l'arrété préfectoral du 14 novembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture et aux agents de ladirection de l'immigration, de l'intégration et des collectivités locales
ProgrammesChorus Coeur(consultation)Chorus formulairesSaisisseursChorusformulairesValideurs
362 - MCTR - DR 331) DSID Thermique2) DSIL ThermiqueGUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarléneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marléne
CARRE MarléneANDRE Sylvie
119 - C001 — DR 33
DSIL1) Droit commun2) Exeptionnelle3) CPER
GUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarléneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marléne
CARRE MarléneANDRE Sylvie
119 — C001 - DR 33DSID Droitcommun GUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarlèneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marléne
CARRE MarléneANDRE Sylvie
112 - C001 — DR 33
FNADT1) crédits relationsavec lescollectivitésterritoriales2) ANCT
GUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarléneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marléne
CARRE MarlèneANDRE Sylvie
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ProgrammesChorus Coeur(consultation)Chorus formulairesSaisisseursChorusformulairesValideurs119 — C002 - DP 79Dotation généralededécentralisation(DGD)
GUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarlèneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marlène
CARRE MarlèneANDRE Sylvie
119 — C001 —- DP 79
1) DETR
2) Dotations defonctionnement
1) et 2)GUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE Marléne1) DOUSSELINStéphane2) SAVARIEAUDavid
1) DETRStéphaneDOUSSELINCARRE MarléneCARRE MarlèneANDRE Sylvie2) Dotations de fonctionnementSAVARIEAU DavidCARRE MarléneCARRE MarlèneANDRE Sylvie754 — C001 - DP 79Amendes de policeGUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE MarlèneLIEVRE Dominique
LIEVRE DominiqueCARRE Marléne
CARRE MarléneANDRE Sylvie380 - ALPC - DP 79Fonds vertGUINARD CécilePLUMEJEAU EricANDRE SylvieCARRE Marléne
CARRE MarlèneANDRE Sylvie
ANDRE SylvieCARRE Marléne232- CVPO - DP79Vie politique etorganisation desélectionsBENOIT SophieSAMBRONI FlavienAUGUSTINMélanieGUINARD CécilePLUMEJEAU Eric
Subdélégation designature du SGCDdans le cadre ducontrat de service
Subdélégation designature duSGCD dans lecadre du contratde service
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