HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-023
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
2B-2026-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2026 portant subdélégation
de signature de Madame Anne CHIARDOLA, DASEN de Haute-Corse à
Madame Stéphanie FOURNEL, cheffe du SDJES (3 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2026-06-22-00006
Arrêté du 22 juin 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne CHIARDOLA, DASEN
de Haute-Corse à Madame Stéphanie FOURNEL,
cheffe du SDJES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2026-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Madame Anne CHIARDOLA, DASEN de Haute-Corse à Madame Stéphanie FOURNEL, cheffe du SDJES -
2B-2026-06-023 - 23/06/2026
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ACADEMIEDE CORSELibertéEgalitéFraternité
DSDEN de Haute-Corse
Immeuble le Palais de la Mer - 5 bis rue Chanoine LESCHI - BP 177 - 20293 BASTIA CEDEX 9


Arrêté n° 2B-2026-06-22-………. du 22 juin 2026
Portant subdélégation de signature de Madame Anne CHIARDOLA, DASEN de Haute-
Corse à Madame Stéphanie FOURNEL, cheffe du SDJES, des compétences qu'elle détient
par délégation de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de Haute-Corse


La directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale de Haute-Corse

Vu Le code de l'éducation ;
Vu Le code général de la fonction publique ;
Vu Le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu Le code de l'action sociale et des familles ;
Vu Le code du sport ;
Vu Le code du service national ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu La l oi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n ° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation t erritoriale de la
République ;
Vu Le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 codifié relatif à l'organisation académique ;
Vu Le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels
des services déconcentrés de l'éducation nationale ;8
Vu Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des au torités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu Le décret n° 2020 -1543 du 9 décem bre 2020 relatif aux servic es déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu Le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses d ispositions relatives au
service national universel ;
Vu le décret du 22 mai 2025 port ant nomination de trois directeurs académiques des
services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des
services de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute -Corse –
Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2026-06-15-00013 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Anne CHIARDOLA, directrice académiqu e des services de
l'éducation nationale de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
de la Haute-Corse
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2026-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Madame Anne CHIARDOLA, DASEN de Haute-Corse à Madame Stéphanie FOURNEL, cheffe du SDJES -
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DSDEN de Haute-Corse
Immeuble le Palais de la Mer - 5 bis rue Chanoine LESCHI - BP 177 - 20293 BASTIA CEDEX 9
Vu L'arrêté ministériel n° MEN000001779146 du 8 janvier 2024 portant nomination et
classement dans l'emploi de Conseiller de Directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport de
madame Stéphanie FOURNEL pour exercer les fonctions de cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Haute-Corse ;


ARRETE


Article 1
Délégation de signatur e est donnée à Madame Stéphanie FOURNEL, Conseillère de
Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport , cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de Haute -Corse (SDJES2B), à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences les actes et décisions suivants :
- Déclarations de manifestations sportives non motorisées et de sports de combat ;
- Conventions et instruction des subventions prévues par la circulaire n° 5811-SG du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvo irs publics et les
associations ;
- Déclarations et autorisations d'accueil colle ctif de mineurs conformément à
l'article L.227-5 du code de l'action sociale et des familles et L.2323-1 du code de la
santé publique (Gestion informatisée : plateforme SIAM (système d'information
relatif aux accueils collectifs de mineurs) ;
- Documents relatifs à la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et
la sécurité physi que, morale et affective des mineurs, à l'exception des mesures
contraignantes (de la mise en demeure jusqu' à la fermeture ou les décisions de
suspension ou d'interdiction d'exercer) ;
- Documents relatifs à l'application du code du sport dans les établissem ents
d'activité physique et sportive et aux éducateurs sportifs à l'exception des mesures
contraignantes (de la mise en demeure jusqu'à la fermeture) ;
- Délivrance des cartes professionnelles d'éducateurs sportifs (Sites de télé
procédure EME) ;
- Promotion développement et coordination du service civique ;
- Gestion de la réserve civique ;
- Agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportiv e et le
retrait d'agrément ;
- Agrément des associations de lutte contre les violences sportives et l e retrait
d'agrément ;


Article 2
Pour la Délivrance des cartes professionnelles d'éducateurs sportifs (Site de télé
procédure EME), délégation de signature est donnée à :
- Madame Alexandra MONDOLONI-DOUILLARD, professeure de sports du SDJES2B
- Madame Etien nette PUCCI, secrétaire administrative de l'éducation nationale du
SDJES2B



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La Directrice Académique,
Abin
DSDEN de Haute-Corse
Immeuble le Palais de la Mer - 5 bis rue Chanoine LESCHI - BP 177 - 20293 BASTIA CEDEX 9
Article 3
Pour la signature des récépissés de déclaration e t les autorisations d'ouverture d'accueils
collectifs de mineurs (site de téléprocé dure GAM), délégation de signature es t donnée à
Madame Fatima KSONTINI, secrétaire administrative de l'éducation nationale du SDJES2B.


Article 4
La directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute -Corse et le
secrétaire général des services départementaux de l'éducati on nationale de la Haute -
Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Anne CHIARDOLA
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