BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-138
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite /
13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246
Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée (1 page) Page 3
13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature -
Madame BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière
(2 pages) Page 5
2
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la
Retraite
13-2024-06-06-00011
Décision délégation de signature N° 2024-246
Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice
Déléguée
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246 Madame
Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée 3
T | : HOogitaus+. ee | 40 de ProvenceLLALAAEHPAD Miaillane
DECISION N° 2024-246Objet : Délégation de signature à Madame Léa CHABROL SUPT, Directrice adjointe, Directrice déléguée del''EHPAD « Oustau Di Daillan » de MaillaneLa Directrice,Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité dedirectrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues,DECIDEArticle 1: Délégation de signature est donnée à Madame Léa CHABROL SUPT, Directrice déléguée de site del'EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane, à effet de prendre tous les actes nécessaires a la bonne marche del'établissement dans les conditions définies aux articles 2 à 4 ci-dessous.Article 2 : La délégation de signature s'exerce en matière de gestion des personnels.Article 3 : La délégation de signature porte sur l'ensemble des actes de l'ordonnateur à l'exclusion des opérationsd'investissement d'un montant supérieur à 200 000 euros.Article 4 : La délégation concerne également la signature des documents afférents aux instances et aux réunionsinternes.Artide 5 : La présente décision entre en vigueur le 10 juin 2024, date de prise de fonctions de Madame LéaCHABROL SUPT.Article 6: Madame Léa CHABROL SUPT rendra compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation à lacheffe d'établissements.Article 7 : La présente décision sera affichée et notifiée à :- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l'EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane,- Madame le Comptable public de l'EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane,- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints.Article 8: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant leTribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et de sapublication pour les tiers.Arles, le 6 juin 2024La Directrice, \ '1. La Directrice déléguée de site de l''EHPAD « Oustau) Di Daillan » de MaillaneSylvia BRETON = Léa CHABROL SUPT
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246 Madame
Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée 4
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la
Retraite
13-2024-06-06-00010
Délégation d 'Attribution et de signature -
Madame BAUDOUIN Céline - Attachée
d'Administration Hospitalière
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame
BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 5
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EHPAD MaiflaneWAUF
DECISION N° 24-247
Objet : Délégation de signature — Mme Céline BAUDOUIN, Attachée d'administration hospitalière
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité dedirectrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues,DECIDE
Article 1 : Afin d'assurer la continuité des services des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pourla retraite » d'Eyragues, délégation est donnée à Madame Céline BAUDOUIN, attachée d'administration hospitalière :- de prendre et de signer toutes décisions individuelles concernant le recrutement de contractuels ou d'intérimairesnon-médicaux et médicaux des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour ia retraite »d'Eyragues, ainsi que tout document afférent à la gestion de la fin de ces contrats (attestation employeur, solde detout compte, ...),- de signer les conventions de stages, les notes de service et les notes d'information.- de valider et signer les heures supplémentaires, les demandes d'autorisation spéciales d'absence, les élémentsrelatifs à la formation professionnelle et aux frais de déplacement,- de valider et signer les courriers administratifs relatifs aux affaires générales,- de valider et signer l'ensemble des bons de commandes des comptes des classes 2 et 6, dans la limite de 1.000€.- de valider tous les protocoles, procédures, modèles d'enregistrement qualité nécessaires à la mise en œuvreopérationnelle dans les servicesArticle 2 : La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout moment.Article 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à Madame la Trésorière.Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et de sapublication pour les tiers.Arles, le 6 juin 2024
La Directrice, La Directrice déléguée de site U'Attachée d'administrationhospitalière,A M teTeie, »
Sylvia BRETON Léa CHABROLSURT "=. Céline BAUDOUIN~~,La
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame
BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 6
Hôpitaux
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DECISION N° 24-252
Objet : Comptable matières - délégation d'attribution et de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,Vu la décision n° 24-235 du 6 juin 2024 relative à l'intérim de direction des EHPAD « Oustau Di Daillan » deMaillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues assuré par Monsieur Florian MORNON, directeurdélégué de site des Hôpitaux des Portes de Camargue, du 1° mars au 10 juin 2024,Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité dedirectrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues,DECIDE :ARTICLE 1 : Madame Céline BAUDOUIN, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des fonctionsde comptable matières.ARTICLE 2 : À ce titre, elle reçoit délégation pour signer tous les actes nécessaires à l'exercice de cettefonction en l'absence de la direction déléguée.ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1* mars 2024.ARTICLE 4 : Madame Céline BAUDOUIN, Attachée d'administration hospitalière, rendra compte des actespris dans l'exercice de cette délégation à la Cheffe d'établissements.ARTICLE 5 : La présente décision sera affichée et notifiée à l'intéressée et à Madame le Comptable public.ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera portédevant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressée et de son éventuelle publication pour les tiers.
Arles, le 6 juin 2024 La Directrice
Sylvia BRETON
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame
BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 7