ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-110
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-105-004 du 15 avril 2026 enregistré sous
le n° 842296000, dénommé HAFFIANE Tami, nom commercial "Mon
coach" (2 pages) Page 3
04-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-105-011 du 15 avril 2026 enregistré sous
le n° 103419925 dénommé AITECHE Bassima (2 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-105-004 du 15 avril
2026 enregistré sous le n° 842296000, dénommé
HAFFIANE Tami, nom commercial "Mon coach"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-004 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 842296000, dénommé HAFFIANE Tami, nom commercial "Mon coach" 3
i DIRECTION DEPARTEMENTALEPE URGE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 15/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-105-004enregistré sous le N° 842296000, dénommé « HAFFIANE TAMI», nom commercial « Moncoach »LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 23/03/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 23/03/2026 par M. HAFFIANE Tami, au profit de l'organisme« HAFFIANE TAMI»,nom commercial « Mon coach » dont l'établissement principal est situé 21 rue duLieutenant médecin Chaspoul 04 000 DIGNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP 842296000 pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileL'organisme «HAFFIANE TAMI», nom commercial « Mon coach » n'est pas dispensé de la Conditiond'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél 04 9? 30 37 18 - mel: ddetsnn-servicealanersonne@aloes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-004 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 842296000, dénommé HAFFIANE Tami, nom commercial "Mon coach" 4
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 15/04/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04trice Dédartegmertale Adjointe| des Solidaritéss Populations,ançoise LÉSAUVAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 904 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ape
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-004 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 842296000, dénommé HAFFIANE Tami, nom commercial "Mon coach" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-105-011 du 15 avril
2026 enregistré sous le n° 103419925 dénommé
AITECHE Bassima
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-011 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 103419925 dénommé AITECHE Bassima 6
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPRONENC E Service Entreprises et emploiFebFraternité Digne-les-Bains, le 15/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-105-011enregistré sous le N° 103419925, dénommé AITECHE BASSIMALA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 15/04/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 15/04/2026 par Mme AITECHE Bassima, au profit de l'organisme« AITECHE BASSIMA», dont l'établissement principal est situé 316 avenue Régis Ryckebusch résidenceles Roses de Provence bâtiment A 04 100 MANOSQUE et enregistré sous le N° SAP 103419925 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Coordination et délivrance des SAP
L'organisme «AITECHE BASSIMA» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I! del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél! 04 92 30 37 18 - mel: ddetspo-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-011 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 103419925 dénommé AITECHE Bassima 7
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04| , le AdjointeLa Directry Solidaritésde l'Empl eulations,
Fait a Digne-les-Bains, le 15/04/2026,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations/ Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.frél 2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-105-011 du 15 avril 2026 enregistré sous le n° 103419925 dénommé AITECHE Bassima 8