PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-346
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-06-15-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des
marchés de l'AGEPS (2 pages) Page 3
75-2026-06-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC
AGEPS (2 pages) Page 6
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 (12 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (12 pages) Page 22
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-15-00001
Arrêté de subdélégation de signature des
marchés de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
AGEPSAP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé (AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND


Vu l e code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevan t pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats,
- Madame DHIB, adjointe au directeur de l'AGEPS par intér im et directrice des systèmes
d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur Romain CANALIS , directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre

En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3-A de
l'arrêté direc torial n° 75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégati on de
signature du directeur général de l'AP-HP.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 4

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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats
et de monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :

- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Monsieur ATLAN, adjoint à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame GROLLET, responsable secteur évaluation et achats produits et
équipements de laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des achats informatiques et télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -HP à
l'exclusion de la signature du marché.

- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP, à
l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du march é et des autorisations
dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)


En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution
des marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation
à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-
2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'AP-HP au directeur du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2026-03-02-00009 du 2 mars
2026 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Fait à Paris, le 15 juin 2026



Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00001 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés de l'AGEPS 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-15-00002
Arrêté de subdélégation de signature du PIC
AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 6
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEAGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de
chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de signer
tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet
2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, adjointe du directeur de l'AGEPS par intérim et directrice
des systèmes d'information à effet de signer to us actes é numérés par l'arrêté
directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux
paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;


- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribut ion, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à
l'effet de signer exclusivement les engagements des dép enses de produits de
santé nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
à l'effet de signer tous actes correspondant à s es fonctions et uniquement pour
les matières énumérées par l'arrêté di rectorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05
juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de
l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 7


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- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Romain CANALIS, directeur des ressources humaines non médicales et
médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tou s les
actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, F, G dudit arrêté.



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Romain CA NALIS, directeur des
ressources humaines non médicales et méd icales, délégation est donnée à madame
Eva PIA adjointe des cadres, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, F,
G de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES, directeu r des
affaires économiques et fi nancières, délégation est d onnée à monsieur Jean-Philippe
DERUELLE, chargé de missi on niveau 4 et à madame Vanessa MATRAT , chargée de
mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrê té
directorial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de
santé gérés par le Service Approvisionnement et Distribution.

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM, Praticien Hospitalier, chef
du S ervice Appr ovisionnement et Distribution, p harmacien gérant de la PUI de
Nanterre, la même déléga tion est donnée aux docteurs Nicolas BR ASSIER, Siguine
COUDER PLAISANT, Anne DARCHY, Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO , Paulina
RUDZIEWICZ et Elisab eth T ROTIN, pharmac iens d u Service Appro visionnement et
Distribution.

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2026-03-04-00002 du 4 mars
2026 2026 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé –
Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements
et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du prés ent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15 juin 2026


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-15-00002 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 8
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-06-15-00003
Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 9
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l'hôpital européen Georges-Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d 'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 12 mars 2026 maintenant en position de détachement Monsieur Didier
FRANDJI, directeur d'hôpital dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité à !'AP-HP.

ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d'attribution de Didier
FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 10
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En cas d'empêchement de Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu, délégation est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctio ns de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'art icle 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directrice de l'hôpital Vuagirard dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca
et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez,
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez.
à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 11
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- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème
partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les
décisions relatives à l'isolement et à la contention

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direct ion et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directori al n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uni quement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributi ons de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 8
En cas d'empêchement de Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 12
4
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D,
E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers, à effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité,
et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H d e l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU
APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de
Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de l'HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour l'hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca-La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 13
5
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eve NETO, responsable au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gaëlle GUILLERM, responsable adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement d'Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation
est donnée à :
- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service
du département d'information médicale du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 14
6
- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales par intérim du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniq uement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des
affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes
des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l 'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 15
7
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signe r tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges -Pompidou, délégation est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour le s matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l'HEGP, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l'Hôtel-
Dieu, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET, directeur des travaux du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurane PIVOT, ingénieure hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 16
8
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E releva nt de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d'information et responsable par intérim de la
convergence SI HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et
coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes ressortissants de
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 17
9
ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres de
mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 18
En cas d'empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
En application de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l'AP -HP
n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l'AP-HP à la place de l'agent victime, délégation est
donnée à :
- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
En cas d'empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable
sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
- Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Cochin - Port-Royal
En cas d'empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité
générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP
En cas d'empêchement de Rosa CHARLES, délégation donnée à Christ CAMARA DIT PINTO, adjoint au responsable
sécurité générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l'Hôtel-Dieu
- Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard-Gabriel Pallez
En cas d'empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 18
10
- Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard
Gabriel Pallez ;
- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précitée pour procéder, au nom et pour
le compte de l'employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, lorsque le
professionnel est victime d'une infraction commise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et q ue son
consentement exprès a été recueilli.

Article 20
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-
Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative .

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal
- Alban AMSELLI, directeur général adjoint du GHU
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu
- Didier FRANDJI, directeur général du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Hélène GENDREAU, directrice d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Amélie JEAN, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Audrey DESMONS, ingénieure en chef
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 19
11
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Amélie CANTAT, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Solène GAC, ingénieure
- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales
- Betty LE SELLIN, ingénieure
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les
actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé
- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier
- Chloé LEBLOND, directrice d'hôpital
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 20
12
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 15 juin 2026

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-15-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-07 21
Préfecture de Police
75-2026-06-15-00021
arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 22
PREFECTURE PDE POLICELiberté WwEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00730
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 23
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,
renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins-
pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi-
mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 24
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la
sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure , cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 26
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si -
gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci -
sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry
HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d'ab -
sence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint
M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème arrondis-
sement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au
chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 16 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 27
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-
saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi-
mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme
Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3 ème district à la DTSP 92, chef de la cir -
conscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-
NY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et
d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à
l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 28
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -
conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3 ème dis-
trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor-
dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN -
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De-
nis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-
NIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Éta t et M. Thomas DROUODE, attaché
d'administration de l'État.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 30
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo-
gistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-
cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 31
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3 ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
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Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 32
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs dési-
gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires
des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re -
levés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de
la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
11
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 33
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis -
saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation
est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
12
Préfecture de Police - 75-2026-06-15-00021 - arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 34