eCentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/909
La Directrice par intérim
Objet : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers,des affaires juridiques, des coopérations et projets
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
VU la loi n° 2011-803 du 05 juillet relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans le corps desdirecteurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur d'hôpital à l'Ecoledes Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1" janvier 2024 ;
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1°"juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature desMandataires : DECIDE
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
/ Cette décision annule et remplace la décision n°2024/57.

Aurore BEAUVOIS
u004
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie HospitalièreDD28Monsieur VIEUX-ROCHASMadame BEAUVOISDirection des Ressources HumainesDirection des Ressources Humaines (dossier)Direction
Article 2
Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Ey àBonneval, délègue sa signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, chargéde la direction des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets, aux seulesfins de lui permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par leJuge des Libertés et de la Détention, lors des audiences de patients instituées par la loi du 05juillet 2011 visée en préambule.
Article 3
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir la Directrice par intérim d'établissementdes évènements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesnotamment d'engager des conséquences financiéres, la responsabilité du représentant légalou d'impacter l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, MadameAurore BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer lescourriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 relevant de la direction des usagerset des affaires juridiques. Elle est strictement soumise aux mêmes obligations que MonsieurYann VIEUX-ROCHAS.
Article 5
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérimet par Délégation ».
Article 6
La présente décision prendra effet au 1° juin 2025.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrice,par intérim,
—S Direc® Anne CONSTANTIN