HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-123
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT de Haute-Saône / Service Urbanisme Habitat et Constructions
70-2024-09-11-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article 7.2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 afin d'être
autorisé à installer un élévateur pour le cabinet de Laurent Hypnose
(2 pages) Page 4
DRAAF Bourgogne Franche-Comté / Service régional de la forêt et du
bois
70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Citers pour la période 2021-2040 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 7
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2024-09-13-00006 - AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
principal de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé
12 rue des Chailles à Larret

(2 pages) Page 12
70-2024-09-13-00005 - AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres
DELAMARCHE
situé 95bIs rue de la République à CHAMPLITTE (2
pages) Page 15
70-2024-09-13-00003 - AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres
DELAMARCHE
situé 31 rue Alfred Dornier à DAMPIERRE SUR SALON
(2 pages) Page 18
70-2024-09-12-00005 - Arrêté du 12 septembre 2024 autorisant
l'association « Rétro Passion 70 » à organiser une
démonstration automobile intitulée « 4ème Montée historique
de Vauvillers-Montdoré » les samedi 21 et dimanche 22 septembre
2024 (15 pages) Page 21
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2024-09-12-00004 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la HAUTE-SAONE pour 2024 (12 pages) Page 37
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party »
du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16
septembre 2024 inclus à 08 h 00 sur le territoire du département
de la Haute-Saône (3 pages) Page 50
2
70-2024-09-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection (2
pages) Page 54
3
DDT de Haute-Saône
70-2024-09-11-00001
Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'article 7.2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 afin
d'être autorisé à installer un élévateur pour le
cabinet de Laurent Hypnose
DDT de Haute-Saône - 70-2024-09-11-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 8 décembre
2014 afin d'être autorisé à installer un élévateur pour le cabinet de Laurent Hypnose 4
E.PRÉFET | Direction DépartementaleDE LA HAUTE- - des Territoires de laSAONE - | Haute-Saône
Fraternité
Arrêté N°portant dérogation aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 08 décembre 2014afin d'être autorisé à ne pas installer un élévateur pour le cabinet de Laurent hypnose
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M. RomainROYET ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2017-02-24-002 du 24 février 2017 portant renouvellement de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissionsdépartementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visites de la sous-commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ; '
VU la demande de dérogation aux dispositions de l'article 72 de l'arrêté du 08 décembre 2014présentée par M. Laurent Fabius représentant Laurent Hypnose, afin d'être autorisé à ne pas installer unélévateur ; |VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personneshandicapées à sa séance du 30juillet 2024 joint au présent arrêté ;
Considérant que le coût des travaux s'élève à 10 000 € pour l'installation d'un élévateur ;Considérant la disproportion entre le coût et l'usage ;
SR es TNZ A antals M Tarrientisé MA |à Ls a-caûDirection Départementale des Territoires de la Haute-SaôneGS 662
Tél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2024-09-11-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 8 décembre
2014 afin d'être autorisé à installer un élévateur pour le cabinet de Laurent Hypnose 5
Considérant que le praticien n'est pas propriétaire du local ;
ARRETEArticle 1°" :La demande de dérogation indiquée dans le visa ci-dessus est accordée.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône etun exemplaire sera notifié à la directrice des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Saône, audirecteur départemental des territoires de la Haute-Saône, au directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône et au maire de lacommune de Lure.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire lobjet d'un recours gracieux ou hlerarchlque dans les deux mois quisuivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal administratifterritorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr surl'ensemble du territoire français.Article 4 :La directrice des services du cabmet de la prefecture de la Haute-Saône, le directeur départementaldes territoires de la Haute-Saône, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Saône et le maire de la commune de Lure sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul, le 1 1 SEP. 2024our.le Préfet et par délégatione directeur eparte ental des territoires
Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2024-09-11-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 8 décembre
2014 afin d'être autorisé à installer un élévateur pour le cabinet de Laurent Hypnose 6
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
70-2024-09-12-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Citers pour la période
2021-2040 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Citers pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 7
PREFET Direction régionale de I'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la forétBOURGOGNE- ... ,FRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service régional de la forêt et du boisÉgalitFraternitéDépartement : HAUTE-SAÔNEForêt communale de CITERS - NFCContenance cadastrale : 618,1004 haSurface de gestion : 618,10 haRévision du document d'aménagement :2021-2040Arrêté d'aménagement n° 0- 2024- O4- 12 - oo Aportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Citers pour la période 2021-2040avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestierLe Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'OrVU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du conseil municipal de Citers en date du 06/11/2020, visé par la Préfecturede Vesoul le 09/11/2020, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui aété présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier autitre de la réglementation Natura 2000 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-gogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-34-DRAAF BFCdu 09 juillet 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 1" : La forêt communale de CITERS (HAUTE-SAÔNE), d'une contenance de 618,10 ha,est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, touten assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 610,92 ha, actuellement composée deChêne indigène (74%), Hêtre (16%), Autres Feuillus (6%), Charme (4%). Le reste, soit 7,18 ha,est constitué de vides boisables.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Citers pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 8
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 600,21 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront trés majoritairementfeuillues;prioritairement, le chéne sessile et, dans une moindre mesure, le chêne pédonculé....Les essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritaires sur la forêt. Néanmoins,compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ceschoix d'essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutionsdes connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2021 — 2040) :- La forêt sera divisée en nombre groupes de gestion := Un groupe de régénération, d'une contenance de 99,12 ha en sylviculture, au seinduquel 93,27 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 99,12 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période ;« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 78,59 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;= 3 groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 420,47 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction dela croissance des peuplements ;« Un groupe d'ilots de vieillissement traité en futaie régulière , de 2,03ha ensylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 5,31 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;= Un groupe d'intérét écologique général d'une contenance de 12,58 ha, qui sera laissé àson évolution naturelle ;- 5 passages busés seront créés afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CITERS del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt dans la forêt entrainant la nécessité de proté-ger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-sures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que leniveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Citers pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 9
Article 4: Le document d'aménagement de la forét communale de CITERS, présentement arrété,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructures, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative aux sites Natura 2000 FR4301344 « Valléede la Lanterne et de ses affluents», instaurée au titre de la Directive européenne « Habitatsnaturels » et FR4312015 « Vallée de la Lanterne et de ses affluents » instauré au titre de laDirective européenne « Oiseaux » ; considérant que la forêt est située pour 99% de sa surfacedans le site NATURA 2000;Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de HAUTE-SAONE. oBesançon, le A ;)cffifzwlna 204Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de 1'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service IËég«iofiä/Dle la Forêt et du BoisS e ——/ Pierre LAMBARE
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Citers pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 10
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-12-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Citers pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 11
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-13-00006
AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal de la SARL Marbrerie
Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 12 rue des Chailles à Larret
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00006 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement principal de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 12 rue des Chailles à Larret
12
PREFET Direction de la citoyenneté,DELA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-09-13-00006portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principal de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHEsitué 12 rue des Chailles à LarretLe préfet de la Haute-Saône |VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-19 àL2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;VU l'ordonnance n°2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du prefet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET.VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Anniçk PAQUET;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté prefectoral N° 70-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 relatif au renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Marbrerie Pompes FunebresDELAMARCHE située 12 rue des Chailles- 70600 LARRET;
CONSIDÉRANT que l'attestation de la SAS KLYDE Avocats de Lyon du 27 mai 2024 certifie« que l'entreprise Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE a vendu sestrois établissements de Dampierre-sur-Salon, de Champlitte et de Larret, le30 juin 2023, à la société Pompes funèbres GIRAUDET à CHAMPDOTRE (21),sa branche d'activité de marbrerie et de toutes les activités funéraires saufla gestion de crématorium ;
—rue de la préfecture000 VESOUL.03 84 77 70 00urriel: prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00006 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement principal de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 12 rue des Chailles à Larret
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CONSIDERANT que le courriel des Pompes funébres GIRAUDET du 11 juillet 2024 concernantle rachat de I'entreprise des Pompes Funèbres Marbrerie DELAMARCHE, faitétat de la non reprise de l'établissement PFM DELAMARCHE situé à Larretpar les PF GIRAUDET;SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral N° 70-2020-12-21-002 du 21 décembre 2020 relatif aurenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entrepriseMARBRERIE POMPES FUNEBRES DELAMARCHE, située 12 rue des Chailles à Larret,est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON CEDEX) dansun délai de deux mois à compter de sa notification :- soit par écrit adressé au Tribunal Administratif — 30 rue Charles Nodier -25043 BESANCON CEDEX,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » acce55|b|e par le siteInternet www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admlnlstratlfs dela préfecture et dont copie sera adresséeà :- SAS PF GIRAUDET sous l'enseigne commerciale Marbrerie Pompes FunèbresDELAMARCHE- 12 rue des Chailles — 70600 LARRET;- M. le Maire de Larret.
Faità Vesoul,le {3 SEP. 2024/.7~Le préfet, par deleLa secrétaire gé
Estelle CHARLES
1 rue de la Préfecture70000 \/CbulTél. 03 8477 70 00Courriel: prefecture@naute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00006 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement principal de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 12 rue des Chailles à Larret
14
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-13-00005
AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL
Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 95bIs rue de la République à CHAMPLITTE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00005 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 95bIs rue de la République à CHAMPLITTE
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PREFET | — Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE | Bureau des élections et de la réglementationLiberté ' 'ÉgalitéFraternité
| Arrêté n° 70-2024-09-13-00005portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHEsitué 95Bis rue de la République à Champlitte
Le préfetde la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-19 àL2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;VU l'ordonnance n°2005-855 du 28juillet 2005 relative aux opérations funéraires;VU le decret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI orgamsatlon et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET. :VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la prefecturede la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;VU l'arrété préfectoral N° 70-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 relatif au renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Marbrerie Pompes FunèbresDELAMARCHE située 95Bis rue de la République - 70600 CHAMPLITTE ;
CONSIDÉRANT que l'attestation de la SAS KLYDE Avocats du 24 mai 2024 certifie queI'entreprise Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE a vendu ses troisétablissements de Dampierre-sur-Salon, de Champlitte et de Larret le 30juin 2023, à la société Pompes funèbres GIRAUDET à CHAMPDOTRE (21), sabranche d'activité de marbrerie et de toutes les activités funéraires sauf lagestion de crématorium ;
1rue de la préfecture70000 VESOULTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00005 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 95bIs rue de la République à CHAMPLITTE
16
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
ARRETEL'arrété préfectoral N° 70-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 relatif aurenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entrepriseMARBRERIE POMPES FUNEBRES DELAMARCHE, située 95Bis rue de la République àChamplitte, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal |administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON CEDEX) dansun délai de deux mois à compter de sa notification:- soit par écrit adressé au Tribunal Administratif— 30 rue Charles Nodier -25043 BESANCON CEDEX,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont copie sera adressée à :- SAS PF GIRAUDET sous l'enseigne commerciale Marbrerie Pompes FunèbresDELAMARCHE- 95Bis rue de la République- 70600 CHAMPLITTE- M. le Maire de CHAMPLITTE.
| FàitàVesoul, le 13 SEP. 2024
Le préfet, par delegatlonLa secrétaire générale
le CHARLES
1 rue de la Préfecture70000 VESOULTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00005 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 95bIs rue de la République à CHAMPLITTE
17
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-13-00003
AR portant abrogation du renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie
Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 31 rue Alfred Dornier à DAMPIERRE SUR
SALON
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00003 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 31 rue Alfred Dornier à DAMPIERRE SUR SALON
18
PREFET B | Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- | de l'immigration et des libertés publiquesSAONE | Bureau des élections et de la réglementationLiberté ' 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-09-13-00003 |portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funébres DELAMARCHEsitué 31 rue Alfred Dornier à 70180 DAMPIERRE SUR SALON
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-19 àL2223-43 et R2223-56 à R2223-65 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation fuhéraire 4VU l'ordonnance n°2005-855 du 28juillet 2005 r_elativè aux opérations funéraires ;VU le décret n°2004-374 du. 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haùte—Saône,M. Romain ROYET.VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU l'arrété n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à- Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône; .VU l'arrété préfectoral N° 70-2020-12-21-004 du 21 décembre 2020 relatif au renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Marbrerie Pompes FunèbresDELAMARCHE située 31 rue Alfred Dornier - 70180 DAMPIERRE SUR SALON ;
CONSIDERANT que l'attestation de la SAS KLYDE Avocats du 27 mai 2024 certifie queI'entreprise Marbrerie Pompes Funébres DELAMARCHE a vendu ses troisétablissements de Dampierre-sur-Salon, de Champlitte et de Larret, le 30juin 2023, à la société Pompes funébres GIRAUDET à CHAMPDOTRE (21), sa'branche d'activité de marbrerie et de toutes les activités funéraires sauf lagestion de crématorium ;
1rue de la préfecture70000 VESOUL -Tél. 0384 77 70 00 ;Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-13-00003 - AR portant abrogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie Pompes Funèbres DELAMARCHE
situé 31 rue Alfred Dornier à DAMPIERRE SUR SALON
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- SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral N° 70-2020-12-21-004 du 21 décembre 2020 relatif aurenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entrepriseMARBRERIE POMPES FUNEBRES DELAMARCHE, située 31 rue Alfred Dornier àDampierre-sur-Salon, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25043 BESANÇON CEDEX) dansun délai de deux mois à compter de sa notification:- soit par écrit adressé au Tribunal Administratif- 30 rue Charles Nodier -25043 BESANCON CEDEX,- soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le siteInternet www.telerecours.fr '
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée de| l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont copie sera adressée à :- SAS PF GIRAUDET sous l'enseigne commerciale Marbrerie Pompes FunèbresDELAMARCHE - 31 rue Alfred Dornier - 70180 DAMPIERRE-SUR SALON ;- M. le Maire de Dampierre-sur-Salon.
Fait à Vesoul,le 13 SEP. 202'!Le préfet, par délégation,La secrétaire générale adjointe,
1 rue de la Préfecture70000 VESOULTél. 0384777000 -Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-12-00005
Arrêté du 12 septembre 2024 autorisant
l'association « Rétro Passion 70 » à organiser
une démonstration automobile intitulée « 4ème
Montée historique de Vauvillers-Montdoré » les
samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-12-00005 - Arrêté du 12 septembre 2024 autorisant l'association « Rétro Passion 70 » à
organiser une démonstration automobile intitulée « 4ème Montée historique de Vauvillers-Montdoré » les samedi 21 et dimanche 22
septembre 2024
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" PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE , Bureau des élections et de la réglementationibertéILÉgalz'î'e'Fraternité
Arrêté| autorisant l'association « Rétro Passion 70 » à organiserune démonstration automobile intitulée « 4°TM Montée historique de Vauvillers-Montdoré »les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 etsuivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;VU le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 àR331-45 et A331-18 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5 et R411-18 ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sportautomobile (FFSA) et par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) enapplication de l'article L.131-16 du code du sport relatif à l'organisation des activitésphysiques et sportives ;
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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organiser une démonstration automobile intitulée « 4ème Montée historique de Vauvillers-Montdoré » les samedi 21 et dimanche 22
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VU la demande présentée le 26 avril 2024 par M. Benjamin ROULEAU, vice-président del'association « Rétro Passion 70», en vue d'organiser, les samedi 21 etdimanche 22 septembre 2024, une démonstration automobile intitulée « 4°"° Montéehistorique de Vauvillers-Montdoré » ;VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, conformeaux dispositions de l'article D.321-4 du code du sport ;VU l'agrément n°B-24-033 délivré pour cette manifestation, le 8 avril 2024, par la fédérationfrançaise des véhicules d''époque (FFVE) ;VU l'avis favorablede la commission départementale de la sécurité routière, sectionmanifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 20 juin 2024;SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Benjamin ROULEAU, vice-président de l'association « Rétro Passion 70 », ci-aprèsdénommé = «l'organisateur», est autorsé à organiser, les samedi 21 etdimanche 22 septembre 2024, une démonstration automobile intitulée « 4°TM Montéehistorique de Vauvillers-Montdoré », selon le règlement et le parcours figurant en annexe.Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation destextes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.Article 3 : L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité édictéespar la fédération française du sport automobile (FFSA) et la fédération française desvéhicules d'époque (FFVE).Article 4 : Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend descommissaires de course en nombre suffisant.Article 5 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur leparcours de l'épreuve et si besoin sur les itinéraires de déviation par arrêtés du conseildépartemental et des maires des communes concernées.En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement desvéhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulementsur le parcours de l'épreuve, mais également sur les voies d'accès et de dégagement. Uneattention particulière sera portée sur le stationnement le long de la RD434.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activitésmédicales, services publics, transport de lait, etc...) pourront être autorisés à emprunter leparcours de l'épreuve ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.Les organisateurs devront s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés etrespectés.
1 rue de la PréfectureTél.03 84 77 7Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 6 : L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant lesusagers de la route des interdictions de circulation et de stationnement concernantl'épreuve. Les signalisations des interdictions, des annonces et des jalonnements dedéviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par l'organisateur.Les panneaux seront implantés suffisamment loin du parcours interdit, notamment sur lesvoies importantes conduisant à celui-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de lapériode d'interdiction.Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,pendant la durée de l'épreuve : à cet effet, l'organisateur devra nommément désigner desresponsables qui recevront des instructions précises en matière de surveillance de cettesignalisation temporaire.En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tousmoyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours del'épreuve.Les riverains auront été personnellement informés du déroulement de l'épreuve ainsi que lesmaires des communes impactées par la manifestation.Les organisateurs diffuseront, avant le départ de chaque manche, à l'aide de haut-parleursdes informations relatives à la mamfestatlon en cours et le rappel des règles de sécurité, àl'exclusion de toute publicité.Article 7: Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zonesspécialement prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Ellesseront délimitées et protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accèsdes spectateurs à ces zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés etdélimités. Toutes les mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre auxspectateurs d'accéder ou de quitter ces zones publiques en toute sécurité. Le plan de ceszones publiques est fourni en annexe.La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdictionet à son respect effectif.Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront encas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de l'épreuve dans le cas où un spectateurserait positionné en dehors d'une zone publique.Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence despectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrentsaperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à uncommissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pourarrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de cesspectateurs.
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Article 8 : L'organisateur est chargé, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que lesprescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.Il pourra éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certainsdispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par lereprésentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement degendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation del'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus oune fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protectiondu public ou des concurrents.Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêtermomentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité nese trouvent plus remplies.Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quelmoment toutes les mesures que leur paraitraient devoir commander les nécessités de lasécurité et de l'ordre public.Article 9 : S'agissant des secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libreaccès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;- _ éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquelsUn engin d'incendie serait mis en difficulté ;- Ssi l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite deprendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'interventiona lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité desparticipants et des secours ;- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationneldépartemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations etde renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro detéléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai deligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;- _ prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandeséventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 oule 112 ;- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devrontemprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs commepoints de repères ;
æ ; - S A ra.cannees £Courriel : prefecture@naute-saone.gouv.ir
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- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien lescompétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels desecours nécessaires aux missions qui leur incombent ;- _ |es éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parccoureurs en nombre suffisant ;- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du sitede compétition avec autorisation du SAMU (15);- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêtédu 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnelsdesecours.Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi quecelle des participants à la manifestation.Article 11: Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra au représentant de lagendarmerie éventuellement présent sur les lieux ou à la préfecture l'attestation deconformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêtépréfectoral.Article 12: En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou descommunes concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion decette épreuve et aucun recours ne pourra être engagé.Article 13: L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettantd'assurer la protection de l'environnement.Sur I'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et undébalisage.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit.Article 14: La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies oupropriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge del'organisateur.Article 15 : Le responsable de la manifestation est :M. Benjamin ROULEAU, vice-président de l'association « Rétro Passion 70 »(tél. 06 02 01 60 10)La personne à contacter sur place est : M. Sébastien GALMICHE (tél. 06 61 87 76 79)L''organisateur technique est : M. Max NOUVION (tél. 06 47 90 86 98)
Tél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 16: Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. leprésident du conseil départemental de la Haute-Saône et les maires des communesconcernées par la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. BenjaminROULEAU, vice-président de l'association « Rétro Passion 70 ».
Fait à Vesoul, le 1 2 SEP. 2024Le préfet, par délégation,La secrétaire générale adjointe,
elle CHARLES
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesdministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 —0013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justicedministrative : 'Le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.près un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Annexes :- carte de la manifestation- programme de la manifestation
1 rue de là PréfectureTel. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Règlement de la Montée Historique de Vauvillers > MontdoréARTICLE 1 : GENERALITES1.1 Les OrganisateursL'Association RETRO PASSION 70Maison des Associations 53 Rue Jean Jaurès 70000 Vesoulaffilié à la F.F.V.E sous le N° MM 1427Organise les samedi 21 et Dimanche 22 Septembre 2024La 4ème Montée Historique de Vauvillers > MontdoréIl s'agit d'une démonstration historique sur route fermée réservée aux voitures d' epoque faisant revivre uneancienne course de côte, sans aucune notion de temps.La manifestation est conforme au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l'article R331-21 du code du sport et auxRègles Technique de Sécurité (RTS) définies dans l'arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017.Elle a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture du département de la Haute Saône(Vesoul 70)Le présent règlement a obtenu l'agrément de la F.F.V.E sous le N°.1.2 Secrétariat.RETRO PASSION 70 Maison des Associations 53 Rue Jean Jaurès 70000 VesoulTel : 06.02.01.60.10Mail : retropassion-70@orange.fr1.3 Responsables de la manifestation| Organisateur administratif: RETRO PASSION 70. 'ROULEAU Benjamin Vice-PrésidentOrganisateur Technique : NOUVION Max Tel : 06.47.90.86.98GALMICHE Sébastien Tel : 06.61.87.76.79Secrétariat : MACHERAS ChantalMédecin réanimateur urgentiste : | Docteur Julie CHENUTResponsable de la Sécurité: _ POLITOFF RenéDAVID PatrickDirecteur de la manifestation : DEVAUX Olivier Licence FFSA 1751/0314Responsable du Contrôle Technique : Én OIRSObservateur FFVE : (désigné uniquement par la Fédération) Lecccrercrc rvcene e
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1.4 Description de la manifestation.Cette manifestation n'est pas une épreuve de vitesse mais une démonstration, avec comme seul objectif lanotion de plaisir sans prise de risques inutiles, ni prise de temps. Le but étant de rouler a sa main en toutesécurité sur route fermée.Un passager a bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronométrage, pas de note) sera acceptés'il a reçu l'autorisation du Directeur de la manifestation.Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.Tous véhicules de moins de 30 ans sont interdits.Elle empruntera le tracé de la D 147 entre VAUVILLERS et MONTDORE soit une longueur de 1530 m.Plan détaillé avec emplacement des commissaires en annexe 2.Ce tracé sera fermé à la circulation par arrêté préfectoral et réservé exclusivement aux participants inscrits ainsiqu'aux membres de l'organisation, ceci pour des raisons évidentes de sécurité.ARTICLE 2 : PROGRAMME (Article modulable)e Ouverture des inscriptions : le 01 MAI 2024e Clôture des inscriptions: le 10 SEPTEMBRE 2024e ... Vérifications administratives, techniques et d'authenticité(Place du champ de foire, sous les arbres) : le 21 SEPTEMBRE 2024 de 14 H 30 à : 19 He Briefing obligatoire avec émargement des participants Dimanche 22 SEPTEMBRE 2024 à 7H45e ... Phase de reconnaissance : le 22 SEPTEMBRE 2024 de 8H à 10He Phase de démonstration: le 22 SEPTEMBRE 2024 à partir de 10H Pause de : 12H à 13He ... Remise des prix sur place le 22 SEPTEMBRE 2024 à l'issue de la dernière montée.ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISES A PARTICIPER - CONFORMITE - EQUIPEMENTSLes véhicules autorisés à participer appartiennent aux catégories suivantes :> Tous véhicules de plus de 30 ans régulièrement immatriculés et conformes à la législation routièrefrançaise (entre 1919 et 30 ans au 31 décembre de l'année 2024)> Aux Véhicules de compétition de plus de 30 ans, non immatriculés, en doublure de la MontéeHistorique. Les véhicules devront être conforme en tout point avec les RTS (article 4.2.1 à 4.2.5)L'équipement vestimentaire prévu à l'article 4.3 est obligatoire.Aucune dérogation ne sera acceptée.Les véhicules de type Custom, Quad, Karting, Kart-cross et autres dérivés sont strictement interdits dans lesmontées historiques en démonstration.Tous véhicules de moins de 30 ans sont interdits et les pneus « slicks » sont interdits.Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est de 100Les organisateurs fixent le nombre de participants, se réservent le droit de refuser le départ à tout véhicule necorrespondant pas à l'esprit d'époque et ou de la manifestation, en cours de restauration, ou présentant unecorrosion trop apparente, non conforme au règlement ci-dessous, non conforme aux normes techniques ouadministratives.Equipements additionnels : voir article 6 du présent règlement.
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3.1 VERIFICATIONS ADMINISTRATIVESElles permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec le dossierd'inscription.Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra être en mesure de présenter aux organisateurs :e Son permis de conduiree L'autorisation du propriétaire s'il n'est pas présent sur le sitee Les pièces afférentes au véhicule engagé : carte grise, attestation d'assurance et vignette du contrôletechni en cours de validité pour les véhicules y étant soumis. -ON F5V v A; 4 neniuent \G,3.2 VERIFICATIONS TECHNIQUES MANTFESTATION | »3.2.1 Vérifications des véhicules régulièrement immatriculésLes organisateurs effectueront sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellement sur lespoints de sécurité suivants :e ... Etat des pneumatiques qui doivent être en bon état (Les pneumatiques de type « slicks » sontinterdits)e ... Vérification du niveau de liquide de frein et de la fixation de la batterie.Vérification de l'éclairage, des feux et des essuie-glaces qui doivent être en conformité avec lecode de la Route.e ... Présence d'un triangle de signalisation et/ou de feux de détresse pour les véhicules en étantpourvus à l'origine. 'e Ceintures de sécurité et harnais obligatoires pour tous les véhicules en étant équipés à l'origine.(Véhicules postérieurs au 1¥'Septembre 1967 pour les ceintures).e Un extincteur à poudre (minimum 1 kg, date de péremption valable) correctement fixé etfacilement accessible, sera obligatoire.e Masquage des appareils de mesure de distance supplémentaire.e _ Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra étre conforme àla Législation.e ... Le port d'un casque adapté à la pratique du sport automobile est obligatoire pour toutes lesvoitures sans exception, et le port de vêtements recouvrant entièrement les jambes estobligatoire. Les matières particulièrement inflammables (synthétique et nylon, entre-autre) sontprohibées.3.2.2 Vérification des véhicules de compétition3.2.2.1 RFT et Ceintures de sécuritéLe système RFT (retenue frontale de tête) homologué FIA est obligatoire pour :e Tous les véhicules (voitures T / CT et GT/ GTS construites ou homologuées) à partir de lapériode | (1977)® Toutes voitures ouvertes (monoplaces et biplaces) construites à partir de la période IR (1977)sauf les Formule FORD. Les Formules FORD construites à partir de la période JR (1983)Le montage d'un harnais homologué est obligatoire portant les normes FIA suivantes, selon lespériodes et le type de véhicule :e ... Véhicule avec RFT obligatoire : harnais 5 ou 6 sangles, norme FIA 8853/98e ... Véhicule sans RFT obligatoire : harnais 4 sangles, 4 points, norme FIA 8854/983.2.2.2 ExtincteurUn extincteur "système embarqué" en cours de validité est obligatoire selon la liste N °16 de la FIA.
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3.2.2.3 Armature de sécuritéLes véhicules à partir de 1962 jusqu'a plus de 30 ans doivent disposer d'un arceau selon le documentFFSA " Minima pour structure de sécurité" sauf spécificité prévue en cas d'homologation de l'armaturepar la FIA ou une ASN.3.2.2.4 Siègese _ Voitures avec RFT : siège adapté au port du HANS, homologué selon la liste N ©12 de la FIA en coursde validité, le renforcement-local-des-fixations de sièges au-chassis-ou-a-la-coque-est autorisé. — ———e Toutes les autres voitures : siège origine ou homologué (Voir fiche d'homologation de la voiture)ou FIA valide selon la liste technique N °12 de la FIA en cours de validité, le renforcement local desfixations de sièges au châssis ou à la coque est autorisé. Pour les Périodes JI siège homologué selonla liste technique N° 12 de la FIA en cours de validité.3.2.2.5 Réservoir de carburantVoir réglementation technique FFSA3.2.3 : Equipements et vêtement de protection des participants.L'équipement minimum obligatoire sera :e Un casque homologué selon les normes édictées par la fédération délégataire. Le casque intégralavec visière est obligatoire s'il-n'y a pas de pare-brise totalement fermé,e les sous-vêtements (teeshirt manches longues) ignifugés,e Chaussures norme FIA 8856/2000e Une combinaison ignifugée homologuée, norme FIA 8856/2000,e Des gants norme FIA 8856/2000,e Systeme RFT selon les dispositions de l'article 3.2.2.1Les vêtements et chaussettes synthétiques ou acryliques, sont interdits.3.3 EXAMEN GENERAL DU VEHICULEIl portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté.A la suite de ces vérifications, l'organisateur pourra refuser le départ d'un véhicule considéré comme nonconforme, ou en déclarer l'exclusion immédiate si celui-ci est jugé dangereux, et sans qu'il puisse être réclaméde dédommagement.ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATIONLe conducteur devra être sanglé et casqué. _Un passager à bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronométrage, pas de note) sera accepté s'ila reçu l'autorisation du Directeur de la manifestation, il devra être sanglé et casqué.- Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que les véhicules ne puissent pas se rattraper sur leparcours de la démonstration.L'intervalle des départs ne pourra pas être inférieur à 30 secondes (1 minute étant recommandé).L'intervalle entre les véhicules régulièrement immatriculés et les véhicules de compétition sera au minimum de5 minutes.Conformément à l'article R.331-21 du code du sport, l'organisateur technique de la manifestation doitdélimiter les zones réservées aux snectateurs en resnectant les RTS. Ce dernier doit informer les snectateurs
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LA 1IIDT T PIdiC UED LUNHTED dULUIRDTEED C3L UT 1d IC3IPUMDAVIMIELE UC §| VI BATIIIALCUIT wcLuninyue.
" LA JOURNÉE COMPORTERA TROIS PHASES :4.1. PHASE DE RECONNAISSANCE DU PARCOURS.Cette phase s'étendra de 8 heures à 10 heures le 22 SEPTEMBRE 2024Chaque participant, pourra effectuer 2 montées de reconnaissance, en fonction du nombre d'engagés.Cette phase de reconnaissance a pour but de permettre aux participants de se familiariser avec le tracé de laroute pour des raisons de sécurité.4.2 PHASE DE DEMONSTRATIONCette phase s'étendra à partir de 1C heures le 22 SEPTEMBRE 2024. Avec une pause de 12 heures à 13h.Les engagés effectueront 4. Montées ou plus en fonction du nombre de participants.4.3 REMISE DES PRIXLa remise des prix aura lieu sur place, à l'issue de la dernière montéeSeul sera pris en compte le comportement de chaque participant, avec comme élément de référence son respectdes organisateurs, des contrôleurs et du public. $ 4\' ';5 7ARTICLE5 : PENALISATIONS . \@' \&mwesmfiow ,),f5.1. DEPART REFUSE % / eŒÎ"/, &LEULES &Voiture ne corresponda nt pas aux critères de l'épreuve.Voiture non conforme ou sécurité insuffisante. 'Non-paiement de l'engagement. :Retard de présentation supérieur à 15 minutes au départ de la montée histarique ou à chaque phase dedémonstration. .e Permis de conduire ou documents officiels relatifs au véhicule absents ou falsifiés.5.2. EXCLUSIONConduite dangereuse, manceuvre déloyale, incorrecte ou anti-sportive.Comportement inamical envers les organisateurs, les officiels, ou les autres participants,Falsification des documents de contrôle, etc....Non-respect de la signalisation, des demandes du directeur d'épreuve ou des signaux présentés par lescommissaires'de piste. (Drapeaux jaunes, rouges, bleus...)ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS6.1. Aucun appareil de mesure de distance supplémentaire ne sera autorisé (il devra être masqué oudébranché). _6.2. Tout chronomètre sera interdit à bord des véhicules.6.3. Les participants devront obligatoirement être sanglés et casqués.6.4. Extincteur et batterie fixés, harnais ou ceintures de sécurité (cf. article 3/2) sont obligatoires.
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ARTICLE 7 : ASSURANCESæc" . Le participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant arriver à son véhicule, ceux-ci n'étant enaucun cas de la responsabilité de l'organisation.C'est au participant de vérifier auprès de son assureur qu'il est bien couvert pour ce type de manifestation et desouscrire une « assurance piste ».Il est recommandé à chaque participant de souscrire également une assurance individuelle accident.Les organisateurs souscriront une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la_ __ responsabilitécivile pouvant incomber.à.l'organisation.ou aux participants conformémentau décret-n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les Articles R 331-30 et A 331-32 du Code du Sport.ARTICLE 8 : PUBLICITE SUR LES VOITURES (hors publicité d'époque)Les organisateurs se réservent le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules. -\\ON F/*?,q"La publicité des organisateurs est obligatoire. &Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour autant que celles-ÊDŸ ÿîÏ)- Ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux. u n- Ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur, * *- N'empiètent pas sur les endroits réservés à la publicité de l'organisateur, '.'çp Ù'\'"- N'empéchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres. 8 @ .
ARTICLE 9 : APPLICATIONS DU REGLEMENT ET REGLES DE BONNE CONDUITEDu fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent réglement et acceptede se conformer aux décisions des organisateurs. Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchéspar les organisateurs et seront sans appel.AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISEen raison du caractère amical de la manifestation.Les organisateurs se réservent le droit d'apporter toute modification au présent règlement, au programme dela manifestation ainsi que de l'annuler en partie ou en totalité si les circonstances l'exigent.Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la manifestation. Aucuneimpolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des organisateurs, officiels, contrôleurs et autres participants.Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participants sera aussitôt exclu.ARTICLE 10 : CIRCULATION - ASSISTANCETout véhicule non immatriculé ne pourra emprunter des routes ou voies ouvertes à la circulation publique.Une assistance est assurée durant toute la manifestation.Seule l'assistance de l'organisation sera admise sur la zone de démonstration pendant toute la durée de lamanifestation.Toute intervention mécanique, sortant du cadre de l'assistance, sera à la charge du participant.En cas de panne sur le parcours, le participant se signalera de manière claire et précise aux autres participantsau moyen de son triangle de signalisation et/ou de ses feux de détresse si son véhicule présente un danger pourles autres participants.Les commissaires de piste indiqueront en outre de manière claire, par l'usage d'un drapeau jaune agité ou fixe,la nrésence d'un danger sur le narcours.
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° Drapeau JAUNE FIXE : Danger. Ralentir. Soyez attentifs.° Drapeau JAUNE AGITE : Danger immédiat. Soyez prêt à stopperChaque participant ayant quitté le parcours pour des raisons techniques ou personnelles devra le signalèr àl'organisation.ARTICLE 11 : REMISE DES PRIXUne remise des prix sera organisée à l'issue de la manifestation.Les critères retenus pour celle-ci seront la qualité et l'esthétique du matériel présenté, la présentation de lavoiture et de l'équipage.ARTICLE12 : ENGAGEMENT. —— <<"12.1. Les demandes d'engagement accompagnées du montant des droits sont à adresser à :RETRO PASSION 70 Maison des Associations 53 Rue Jean Jaurès 70000 Vesoul12.2. Le nombre des engagés est fixé à 100 véhicules12.3. Le montant des droits d'engagement est fixé à 120 €.12.4. Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé à l'ordre de :RETRO PASSION 70Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant de saparticipation.Les organisateurs se réservent le droit de refuser un engagement sans avoir à en donner les raisons. Dans cecas, les documents et droits d'engagément seront retournés au candidat non admis.12.5. Le participant régulièrement engagé et ne prenant pas le départ, ne pourra être remboursé de la totalitéde son engagement, une somme restant acquise à l'organisation pour couvrir les frais déjà engagés.(Préciser les modalités)1276. AnnulationUn participant inscrit et, annulant son engagement, se verra remboursé selon le barème suivant:° e Annulation avant la clôture des engagements:Aucun chèque n'a encore été encaissé à cette date ; annulation sans frais.° e Annulation après le 10 SEPTEMBRE 2024 ; Pas de remboursement
12.7. les droits d'engagement comprennent :e deux jeux de numéros.e lestrophées et souvenirs.e Café d'accueil et repas de midi de l'engagé.12.8. Toute personne qui désire prendre part à la manifestation est invitée à renvoyer la demande departicipation annexée au présent règlement, ainsi que l'attestation signée prouvant qu'elle accepte tousles termes du présent règlement.
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RAINNCAL 1
LISTE DES OFFICIELS EN CHARGE DE LA SECURITEDirecteur de Course :Nom :DEVAUXCommissaire Technique :Nom : .~—
Prénom
Prénom :
: Olivier
Commissaires de Piste (fournir la liste complète) :Nom :NomNom :Nom :NomNom :NomNomNom :Nom :Nom :NomNom :Nom :NomNom :- NomNom :
BASSO: GRANDEMANGEFISCHERLILI: THOMASTHOMAS: CHEVREAU: MAGREYROLIERNOIRNOIR: AUBRYDELAULLEMULLER: MULLERTISSERAND: GARRETVINCENT
Prénom- Prénom :PrénomPrénom :PrénomPréno'mPrénomPrénomPrénomPrénom :PrénomPrénomPrénomPrénomPrénomPrénomPrénom :Prénom
: Marianne
: MauricetteLucas: Brigitte: Daniel: Fank: Sylvie: JoëlChristophe: Zahra: Jean Pierre: Cyprien: Jean Luc: Siham: EricGilles: Thomas
N °de licence :1751/0314 3 | %2/ nentweNT \A» \ MANIFESTATION )N °de licence : '6,,\\ :—ë'c0 Es\*'*'/%QULES «N °de licence :222364N °de licence : 170407N°de licence : 298312N° de licence : 309950N° de licence : 316524N° de licence : 313249N °de licence : 329978N° de licence : 329885N ° de licence : 216147N° de licence :303433N° de licence : 329877N° de licence : 329877N° de licence :341817N° de licence :188350N° de licence :220894N° de licence :127930N° de licence :329880N° de licence :330316
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70-2024-09-12-00004
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la HAUTE-SAONE pour 2024
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PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- : et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternité Arrété N°Fixant la liste des communes rurales du département de la HAUTE-SAÔNE pour 2024Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des -articles L 3334-10, R 3334-8 et D 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;" VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article 1 : La liste des communes rurales du département de la HAUTE-SAÔNE est arrêtéeconformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour l'année 2024.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le- tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de laHaute-Saône. - Fait à Vesoul, le 40 SEP. 2024Le préfet,par délégation,la secrétaire générale adjoi
Estelle CHARLES
PREECTURE DE LA HAUTE-SAONEBP 429 — 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84.77.70..00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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70001 70 ABELCOURT Oui70002 70 ABONCOURT-GESINCOURT Oui70003 70 ACHEY Oui70004 70 ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE Oui70005 70 AILLEVANS Oui70006 70 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT Oui70007 70 AILLONCOURT Oui70008 70 AINVELLE Oui70009 70 AISEY-ET-RICHECOURT Oui70010 70 ALAINCOURT Oui70011 70 AMAGE Oui70012 70 AMANCE Oui70013 70 AMBIEVILLERS Oui70014 70 AMBLANS-ET-VELOTTE Oui70015 70 AMONCOURT Oui70016 70 AMONT-ET-EFFRENEY Oui70017 70 ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL Oui70018 70 ANCIER Oui70019 70 ANDELARRE Oui70020 70 ANDELARROT Oui70021 70 ANDORNAY Oui70022 70 ANGIREY Oui70023 70 ANJEUX Oui70024 70 APREMONT Oui70025 70 ARBECEY Oui70027 70 ARGILLIERES Oui70028 70 AROZ Oui70029 70 ARPENANS Oui70030 70 ARSANS Oui70031 70 ATHESANS-ETROITEFONTAINE Oui70032 70 ATTRICOURT Oui70035 70 AUGICOURT Oui70036 70 AULX-LES-CROMARY Oui70037 70 AUTET Oui70038 70 AUTHOISON Oui70039 70 AUTOREILLE Oui70040 70 AUTREY-LES-CERRE Oui70041 70 AUTREY-LES-GRAY Oui70042 70 AUTREY-LE-VAY Oui70043 70 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE Oui70044 70 AUXON Oui70045 70 AVRIGNEY-VIREY Oui70046 70 AYNANS Oui70047 70 BAIGNES Oui70048 70 BARD-LES-PESMES Oui70049 70 BARGES Oui70050 70 BARRE Oui70051 70 BASSE-VAIVRE Oui70052 70 BASSIGNEY Oui70053 70 BATIES - Oui70054 70 BATTRANS Oui70055 70 BAUDONCOURT Oui70056 70 BAULAY Ouil70057 70 BAY | Oui70058 70 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR Oui70059 70 BEAUMOTTE-AUBERTANS . Oui70060 70 BEAUMOTTE-LES-PIN OuiPage 1
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70061 70 BELFAHY Oui70062 70 BELMONT Oui70063 70 BELONCHAMP Oui70064 70 BELVERNE Oui70065 70 BESNANS Oui70066 70 BETAUCOURT Oui70067 70 BETONCOURT-LES-BROTTE Oui70069 70 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS Oui70070 70 BETONCOURT-SUR-MANCE Oui70071 70 BEULOTTE-SAINT-LAURENT Oui70072 70 BEVEUGE Oui70074 70 BLONDEFONTAINE Oui70075 70 BONBOILLON Oui70076 70 BONNEVENT-VELLOREILLE Oui70077 70 BOREY Oui70078 70 BOUGEY Oui70079 70 BOUGNON Oui70080 70 BOUHANS-ET-FEURG Oui70081 70 BOUHANS-LES-LURE Oui70082 70 BOUHANS-LES-MONTBOZON Oui70083 70 BOULIGNEY Oui70084 70 BOULOT Oui70085 70 BOULT Oui70086 70 BOURBEVELLE Oui70087 70 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS Oui70088 70 BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE Oui70089 70 BOURGUIGNON-LES-MOREY Oui{70090 70 BOURSIERES Oui70091 70 BOUSSERAUCOURT Oui70092 70 BRESILLEY Oui70093 70 BREUCHES Oui70094 70 BREUCHOTTE Oui70095 70 BREUREY-LES-FAVERNEY Oui70096 70 BREVILLIERS Oui70097 - 70 BRIAUCOURT Oui70098 70 BROTTE-LES-LUXEUIL Oui70099 70 BROTTE-LES-RAY Oui70100 70 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE Oui70101 70 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY Oui70102 70 BRUSSEY Oui70103 70 BRUYERE Oui70104 70 BUCEY-LES-GY Oui70105 70 BUCEY-LES-TRAVES Oui70106 70 BUFFIGNECOURT Oui70107 70 BUSSIERES Oui70109 70 BUTHIERS Oui70111 70 CALMOUTIER Oui70112 70 CEMBOING Oui70113 70 CENANS Oui70114 70 CENDRECOURT Oui70115 70 CERRE-LES-NOROY Oui70116 70 CHAGEY Oui70117 70 CHALONVILLARS Oui70118 70 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX Oui70119 70 CHAMBORNAY-LES-PIN Oui70121 70 CHAMPEY Oui70122 70 CHAMPLITTE Oui70124 70 CHAMPTONNAY Oui70125 70 CHAMPVANS OuiPage 2
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70126 70 CHANCEY Oui70127 70 CHANTES Oui70128 70 CHAPELLE-LES-LUXEUIL Oui- 170129 70 " |[CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN Oui70130 70 CHARCENNE Oui70132 70 CHARGEY-LES-GRAY Oui70133 70 CHARGEY-LES-PORT Oui70134 70 CHARIEZ Oui70135 70 CHARMES-SAINT-VALBERT Oui70136 70 CHARMOILLE Oui70137 70 CHASSEY-LES-MONTBOZON Oui70138 70 CHASSEY-LES-SCEY Oui70140 70 CHATENEY Oui{70141 70 CHATENOIS Oui70142 70 CHAUMERCENNE Oui70143 70 CHAUVIREY-LE-CHATEL Oui70144 70 CHAUVIREY-LE-VIEIL Oui70145 70 CHAUX-LA-LOTIERE Oui70146 70 |CHAUX-LES-PORT Oui70147 70 CHAVANNE Oui70148 70 CHEMILLY Oui70149 70 CHENEBIER Oui70150 70 CHENEVREY-ET-MOROGNE Oui70151 70 CHEVIGNEY Oui70152 70 CHOYE Oui70153 70 CINTREY Oui70154 70 CIREY Oui70155 70 CITERS Oui70156 70 CITEY Oui70157 70 CLAIREGOUTTE Oui70158 70 CLANS Oui70159 70 COGNIERES Oui70160 70 COISEVAUX Oui70162 70 COLOMBE-LES-VESOUL . Oui70163 70 COLOMBIER Oui70164 70 COLOMBOTTE Oui70165 70 COMBEAUFONTAINE Oui70166 70 COMBERJON Oui70167 70 CONFLANDEY Oui70168 70 CONFLANS-SUR-LANTERNE Oui70169 70 CONFRACOURT Oui70170 70 CONTREGLISE Ouif70171 70 CORBENAY Oui70172 70 CORBIERE Oui70174 70 CORDONNET Oui70175 - 70 CORNOT Oui70176 70 CORRAVILLERS Oui70177 70 CORRE Oui70178 70 COTE Oui70179 70 COULEVON Oui70180 70 COURCHATON Oui70181 70 COURCUIRE Oui70182 70 COURMONT Oui70183 70 COURTESOULT-ET-GATEY Oui70184 70 COUTHENANS Oui70185 70 CRESANCEY - Oui70186 70 CREUSE Oui70187 70 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES Oui70188 70 CREVENEY OuiPage 3
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70189 70 CROMARY Oui70190 70 CUBRY-LES-FAVERNEY Oui70192 70 CUGNEY Oui70193 70 CULT Oui70194 70 CUVE Oui70195 70 DAMBENOIT-LES-COLOMBE Oui70196 70 DAMPIERRE-LES-CONFLANS Oui70197 70 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE Oui70198 70 DAMPIERRE-SUR-SALON Oui70199 70 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE Oui70200 70 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS Oui70201 70 DELAIN Oui70202 70 DEMANGEVELLE Oui70203 70 DEMIE Oui70204 70 DENEVRE Ouil70205 70 ECHAVANNE Oui70206 70 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS Oui70208 70 ECHENOZ-LE-SEC Oui70210 70 ECROMAGNY Oui70211 70 ECUELLE Oui70213 70 EHUNS Oui|70214 70 EQUEVILLEY Oui70215 70 ERREVET Oui70216 70 ESBOZ-BREST Oui70217 70 ESMOULIERES Oui70218 70 ESMOULINS Oui70219 70 ESPRELS Oui70220 70 ESSERTENNE-ET-CECEY Oui70221 70 ETOBON , Oui70222 70 ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE Oui70224 70 ETUZ Oui70225 70 FAHY-LES-AUTREY Oui70226 70 FALLON Oui70227 70 FAUCOGNEY-ET-LA-MER Oui70228 70 FAVERNEY Oui70229 70 FAYMONT Oui70230 70 FEDRY Oui70231 70 FERRIERES-LES-RAY Oui70232 70 FERRIERES-LES-SCEY Oui70233 70 FESSEY Oui70234 |70 FILAIN Oui70235 70 FLAGY Oui70236 70 FLEUREY-LES-FAVERNEY Oui70237 70 FLEUREY-LES-LAVONCOURT Oui70238 70 FLEUREY-LES-SAINT-LOUP Oui70239 70 FONDREMAND Oui70240 70 FONTAINE-LES-LUXEUIL Oui70242 70 FONTENOIS-LA-VILLE Oui] -70243 70 FONTENOIS-LES-MONTBOZON Oui70244 70 FOUCHECOURT Oui70245 70 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT Oui70247 . 70 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE Oui70248 70 FRAHIER-ET-CHATEBIER Oui70249 70 FRANCALMONT Oui70250 70 FRANCHEVELLE Oui70251 70 FRANCOURT Oui70252 70 FRAMONT Oui70253 70 FRASNE-LE-CHATEAU Oui70254 70 FREDERIC-FONTAINE OuiPage 4
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7070255 FRESNE-SAINT-MAMES Oui70256 70 |FRESSE Oui70257 70 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE Oui70259 70 FROIDETERRE Oui70260 70 FROTEY-LES-LURE Oui70261 70 FROTEY-LES-VESOUL Oui70262 70 GENEVREUILLE Oui70263 70 GENEVREY Oui70264 70 GEORFANS Oui70265 70 GERMIGNEY Oui70267 70 GEVIGNEY-ET-MERCEY Oui70268 70 GEZIER-ET-FONTENELAY Oui70269 70 GIREFONTAINE Oui70271 70 GOUHENANS Oui70272 70 GOURGEON Oui70273 70 GRAMMONT Oui70274 70 GRANDECOURT Oui70275 70 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT Oui70276 70 GRANGES-LA-VILLE Oui70277 70 GRANGES-LE-BOURG Oui70278 70 GRATTERY Oui70280 70 GRAY-LA-VILLE Oui70282 70 GY Oui70283 70 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT Oui70284 70 HAUTEVELLE | Oui70286 70 HUGIER Oui70287 70 HURECOURT Oui70288 70 HYET Oui70289 70 IGNY Oui70290 70 JASNEY Oui70291 70 JONVELLE Oui70292 70 " Jlussey Oui70293 70 LAMBREY Oui70294 70 LANTENOT Oui70295 70 LANTERNE-ET-LES-ARMONTS Oui70296 70 LARIANS-ET-MUNANS Oui70297 70 LARRET Oui70298 70 LAVIGNEY Oui70299 70 LAVONCOURT Oui70301 70 LIEFFRANS Oui70302 70 LIEUCOURT Oui70303 70 LIEVANS Oui70304 70 LINEXERT Oui70305 70 LOEUILLEY Oui70306 70 LOMONT Oui70307 70 LONGEVELLE Oui70308 70 LONGINE Oui70309 70 LOULANS-VERCHAMP Oui70312 70 LUZE - Oui70313 70 LYOFFANS Oui70314 70 MAGNIVRAY Oui70315 70 MAGNONCOURT — Oui70316 70 MAGNORAY Oui70317 70 MAGNY Oui70318 70 MAGNY-DANIGON Oui70319 70 MAGNY-JOBERT Oui70320 70 MAGNY-LES-JUSSEY Oui70321 70 MAGNY-VERNOIS Oui70322 70 MAILLERONCOURT-CHARETTE OuiPage 5
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7032370 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS Oui70324 70 MAILLEY-ET-CHAZELOT Oui70325 70 MAIZIERES Oui70326 70 MALACHERE Oui70327 70 MALANS Oui70328 70 MALBOUHANS Oui70329 70 MALVILLERS Oui70330 70 MANDREVILLARS Oui70331 70 MANTOCHE Oui70332 70 MARAST Oui70334 70 MARNAY Oui70335 70 MAUSSANS Oui70336 70 MELECEY Oui70337 70 MELIN Oui70338 70 MELINCOURT Oui70339 70 MELISEY Oui70340 70 MEMBREY Oui70341 70 MENOUX Oui70342 70 MERCEY-SUR-SAONE Oui70343 70 MERSUAY Oui70344 70 MEURCOURT Oui70347 70 MIGNAVILLERS Oui70348 70 MOFFANS-ET-VACHERESSE Oui70349 70 MOIMAY Oui70350 70 MOLAY Oui70351 70 MOLLANS Oui70352 70 MONTAGNE Oui70353 70 MONTAGNEY Oui70355 70 MONTARLOT-LES-RIOZ Oui70356 70 MONTBOILLON Oui70357 70 MONTBOZON Oui70358 70 MONTCEY Oui70359 70 MONTCOURT Oui70360 70 MONTDORE Oui70361 70 MONTESSAUX Oui70362 70 MONTIGNY-LES-CHERLIEU Oui70363 70 MONTIGNY-LES-VESOUL Oui70364 70 MONTIUSTIN-ET-VELOTTE , Oui70366 70 VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES Oui70367 70 MONT-LE-VERNOIS Oui70368 70 MONTOT Oui70369 70 MONT-SAINT-LEGER Oui70371 70 MONTUREUX-ET-PRANTIGNY Oui70372 {70 MONTUREUX-LES-BAULAY Oui70373 70 ROCHE-MOREY Oui70374 70 MOTEY-BESUCHE Oui70376 70 NANTILLY Oui70378 70 NAVENNE Oui70380 70 NEUREY-EN-VAUX Oui70381 70 NEUREY-LES-LA-DEMIE Oui70383 70 NEUVELLE-LES-CROMARY Oui70384 70 NEUVELLE-LES-LA-CHARITE Oui70385 70 NEUVELLE-LES-LURE Oui70386 70 NEUVELLE-LES-SCEY - Oui70387 70 NOIDANS-LE-FERROUX Oui70389 70 NOIRON Oui70390 70 NOROY-LE-BOURG Oui70392 70 OIGNEY Oui70393 70 OISELAY-ET-GRACHAUX Oui
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70394 70 ONAY Oui70395 70 OPPENANS Oui70396 70 ORICOURT Oui70397 70 ORMENANS Oui70398 70 ORMOICHE Oui70399 70 ORMOY Oui70400 70 . OUGE Oui70401 70 OVANCHES Oui70402 70 OYRIERES Oui70403 70 PALANTE Oui70404 70 PASSAVANT-LA-ROCHERE Oui70405 70 PENNESIERES Oui70406 70 PERCEY-LE-GRAND Oui70407 70 PERROUSE Oui70408 70 PESMES Oui70409 70 PIERRECOURT Oui70410 70 PIN Oui70411 70 PISSEURE Oui70412 70 PLAINEMONT Oui70413 70 PLANCHER-BAS Oui70414 70 PLANCHER-LES-MINES Oui70415 70 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE Oui70416 70 POMOY Oui70417 170 PONTCEY Oui70418 70 - LA ROMAINE Oui70419 70 PONT-DU-BOIS Oui70420 70 PONT-SUR-L'OGNON Oui70421 70 PORT-SUR-SAONE Oui70422 70 POYANS Oui70423 70 - |PREIGNEY Oui70425 70 PROISELIERE-ET-LANGLE Oui70426 70 PROVENCHERE Oui70427 70 PURGEROT Oui70428 70 PUSEY Oui70429 70 PUSY-ET-EPENOUX Oui70430 70 QUARTE Oui70431 70 QUENOCHE Oui70432 70 QUERS Oui70433 70 QUINCEY Oui70435 70 RADDON-ET-CHAPENDU Oui70436 70 RAINCOURT Oui70437 70 RANZEVELLE Oui70438 70 RAY-SUR-SAONE Oui70439 70 RAZE Oui70440 70 RECOLOGNE Oui70441 70 RECOLOGNE-LES-RIOZ Oui70442 70 RENAUCOURT Oui70443 70 GRANDE-RESIE Oui70444 70 RESIE-SAINT-MARTIN Oui70445 70 RIGNOVELLE Oui70446 70 RIGNY Oui70447 70 RIOZ Oui70448 70 ROCHE-ET-RAUCOURT Oui70449 70 ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS Oui70450 70 ROCHELLE Oui70452 70 ROSEY Oui70453 70 ROSIERE Oui70454 70 ROSIERES-SUR-MANCE Oui70455 70 ROYE OuiPage 7
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70456 70 RUHANS Oui70457 70 RUPT-SUR-SAONE Oui70459 70 SAINT-BARTHELEMY Oui70460 70 SAINT-BRESSON Oui70461 70 SAINT-BROING Oui70462 70 SAINT-FERJEUX Oui70463 170 SAINT-GAND Oui70464 70 SAINT-GERMAIN Oui70466 70 SAINT-LOUP-NANTOUARD Oui70467 {70 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE Oui70468 70 SAINT-MARCEL Oui70469 70 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS Oui70470 70 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX Oui70471 70 SAINTE-REINE Oui70472 70 SAINT-REMY-EN-COMTE Oui70473 70 SAINT-SAUVEUR Oui70474 70 SAINT-SULPICE Oui70476 70 SAPONCOURT Oui70477 170 SAULNOT Oui70478 70 SAULX Oui70479 70 SAUVIGNEY-LES-GRAY Oui70480 70 SAUVIGNEY-LES-PESMES Oui70481 70 SAVOYEUX _ Oui70482 70 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Oui70483 70 SCYE Oui70484 70 SECENANS Oui70485 70 SELLES Oui70486 70 SEMMADON Oui70487 70 SENARGENT-MIGNAFANS Oui70488 70 SENONCOURT Oui70489 70 SERVANCE-MIELLIN Oui70490 70 SERVIGNEY Oui70491 70 SEVEUX-MOTEY Oui70492 70 SOING-CUBRY-CHARENTENAY Oui70493 70 SORANS-LES-BREUREY Oui70494 70 SORNAY Oui70496 70 TARTECOURT Oui70498 70 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE Oui70499 70 THEULEY Oui70500 70 THIEFFRANS Oui70501 70 THIENANS Oui70502 70 TINCEY-ET-PONTREBEAU Oui70503 70 TRAITIEFONTAINE Oui70504 70 TRAVES Oui70505 70 TREMBLOIS Oui70506 70 TREMOINS Oui70507 70 TRESILLEY Oui70509 70 TROMAREY Oui70510 70 VADANS Oui70511 70 VAITE Oui70512 70 VAIVRE Oui70514 70 VALAY Oui70515 70 VAL-DE-GOUHENANS Oui70516 70 VALLEROIS-LE-BOIS Oui70517 70 VALLEROIS-LORIOZ Oui70518 70 VAL-SAINT-ELOI Oui70519 70 VANDELANS Oui70520 70 VANNE Oui70521 70 VANTOUX-ET-LONGEVELLE OuiPage 8
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70522 70 VAROGNE Oui70523 70 VARS Oui70524 70 VAUCHOUX Oui70525 70 VAUCONCOURT-NERVEZAIN Oui70526 70 VAUVILLERS Oui70527 70 VAUX-LE-MONCELOT Oui70528 70 VELESMES-ECHEVANNE Oui70529 70 VELET ' Oui70530 70 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS Oui70531 70 VELLECLAIRE Oui70532 70 VELLEFAUX Oui70533 70 VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE Oui70534 70 VELLEFRIE Oui70535 70 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY Oui70536 70 VELLE-LE-CHATEL Oui70537 70 VELLEMINFROY Oui70538 70 VELLEMOZ Oui70539 70 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY Oui70540 70 VELLOREILLE-LES-CHOYE Oui70541 70 VELORCEY Oui70542 70 VENERE Oui70544 70 VERGENNE Oui70545 70 VENISEY Oui70546 70 VEREUX Oui70547 70 VERLANS Oui70548 70 VERNOIS-SUR-MANCE Oui70549 70 VERNOTTE Oui70552 70 VILLAFANS Oui70553 70 VILLARGENT Oui70554 70 VILLARS-LE-PAUTEL Oui70555 70 VILLEDIEU-EN-FONTENETTE Oui70557 70 VILLEFRANCON Oui70558 70 VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE Oui70559 70 VILLEPAROIS Oui70560 70 VILLERS-BOUTON Oui70561 70 VILLERSEXEL Oui70562 70 VILLERS-LA-VILLE Oui70563 70 VILLERS-LE-SEC - Oui70564 70 VILLERS-LES-LUXEUIL Oui70565 70 VILLERS-PATER Oui70566 70 VILLERS-SUR-PORT Oui70567 70 VILLERS-SUR-SAULNOT Oui70568 70 VILLERS-VAUDEY Oui70569 70 VILORY Oui170571 70 VISONCOURT Oui70572 70 VITREY-SUR-MANCE Oui70573 70 VOIVRE Oui70574 70 VOLON Oui70575 70 |VORAY-SUR-L'OGNON Oui70576 70 VOUGECOURT Oui70577 70 VOUHENANS Oui70578 70 VREGILLE Oui70579 70 VYANS-LE-VAL Oui70580 70 VY-LE-FERROUX Oui70581 70 VY-LES-LURE Oui70582 70 VY-LES-RUPT Oui70583 70 VY-LES-FILAIN Oui
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-10-00006
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical type «Free party,
teknival, rave party » du vendredi 13 septembre
2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16 septembre
2024 inclus à 08 h 00 sur le territoire du
département de la Haute-Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type
«Free party, teknival, rave party » du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16 septembre 2024 inclus à 08 h 00
sur le territoire du département de la Haute-Saône
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PREFET | 'recti 'DE LA HAUTE- _ Direction du CabinetSAQNE Service des SécuritésÉgulitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL- N° « duPortant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type' «Free party, teknival, rave party » du vendredi 13 septembre 2024 à partirde 18 h 00 au lundi 16 septembre 2024 inclus à 08 h 00 sur le territoire dudépartement de la Haute-Saône
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à |. 211-8, R. 211-2 àR. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;VU le Code pénal ;VU le Code de la route;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ; |VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d'information recueillis sur la survenue d'unrassemblement non autorisé de type rave-party, free-party et teknival pouvant regrouperplusieurs centaines de participants est susceptible d'étre organisé dans le département dela Haute-Saône sur la période du vendredi 13 septembre 2024 à 18h00 au lundi16 septembre 2024 à 08h00;CONSIDERANT que des rassemblements non autorisés à caractère musical de type « rave-party, free-party et teknival » ont eu lieu récemment dans le département de la Haute-Saône ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de lasécurité intérieure susvisé, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis àI'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département dans lequell'évènement se situe ;
Préfecture de la Haute-Saône1 Rue de la préfecture - 70000 VESOULTél. : 03.84.77.70.00 - courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type
«Free party, teknival, rave party » du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16 septembre 2024 inclus à 08 h 00
sur le territoire du département de la Haute-Saône
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CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de laHaute-Saône précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et latranquillité publiques; |CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que lesmoyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire ou routière ne peuvent être réunis; que dans cesconditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;CONSIDÉRANT en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à latranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le Préfet tient desdispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de la revendication de l'attentat de Moscou et desmenaces qui pèsent sur notre pays, le Premier Ministre a décidé de rehausser, le 24 mars2024, le plan Vigipirate à son plus haut niveau « Urgence Attentat » sur l'ensemble duterritoire national ; |
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet
ARRÊTE
Article 1: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical type « Free party,Teknival ou rave party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Saône duvendredi 13 septembre 2024 à 18h00 au lundi 16 septembre 2024 à 08h00.Article 2: La circulation de l'ensemble des véhicules transportant du matériel susceptibled'être utilisé pour une manifestation non autorisée, notamment des groupes électrogènesde puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation,sound system, amplificateurs, est interdite sur les réseaux routiers (réseau routier nationalet réseau secondaire) du département de la Haute-Saône du vendredi 13 septembre 2024à 18h00 au lundi 16 septembre 2024 à 08h00.Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et peut donner lieu à la saisiedu matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jour de sapublication.Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type
«Free party, teknival, rave party » du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16 septembre 2024 inclus à 08 h 00
sur le territoire du département de la Haute-Saône
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Article 6: La directrice du cabinet de la Préfecture de la Haute-Saône, le DirecteurDépartemental de la Police Nationale de la Haute-Saône, le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale du Doubs, le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriede la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône et dont copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près leTribunal Judiciaire de Vesoul.
&A Vesoul, leLe Préfet,
Romaim ROYET
1) Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être introduits :. Un recours gracieux, adressé à :Monsieur le préfet de la Haute-Saône, Direction'des services du cabinet - Service des sécurités, 1 rue de la Préfecture - BP 429 70013 - VESOULCEDEX. un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de I'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.. Un recours contentieux, adressé :- soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANÇON CEDEX 3.- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type
«Free party, teknival, rave party » du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 18 h 00 au lundi 16 septembre 2024 inclus à 08 h 00
sur le territoire du département de la Haute-Saône
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-09-12-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-09-12-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection 54
PREFET _DELA HAUTE- Direction du CabinetSAONE ; # ds o7Liberté Service des SécuritésEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant modification de la composition de la commission départementaledes systèmes de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 et L.251-1 àL.255-1 ;VU la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portantdispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure, notamment ses articles 17 à 25 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de divers commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral D1/B1/1/96 n°3663 du 26 décembre 1996 instituant la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection modifié ;VU l'arrêté n° 70-2022-02-07-00012 du 7 février 2022 fixant le renouvellement de lacomposition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;VU les désignations faites par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel deBesançon des membres titulaire et suppléant de la commission départementale devidéoprotection ; |Considérant le départ de M. Eric SARRET, vice-président du tribunal judiciaire de Vesoul ,membre suppléant de la commission départementale de vidéoprotection ;Sur la proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture;
ARRETE
Article 1. La composition de la commission départementale des systèmes devidéoprotection est modifiée comme suit :Désignées par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel :— Madame Séverine PERROT, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Vesoul, enqualité de titulaire.— Madame Violaine HAMIDI, Présidente du Tribunal Judiciaire de Vesoul, en qualitéde suppléante.Pôle Polices AdministrativesAffaire suivie parMme Micheline THIÉBAUD03.84.77.70.33micheline.thiebaud@haute-saone.gouv.frPREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEB.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX -TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Article 2. Le reste de l'arrêté est sans changement :Désignés par les associations départementales des maires :— Monsieur Alain CHRETIEN, maire de Vesoul, titulaire ;— Monsieur Thierry BORDOT, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, suppléant.Désignés par la chambre de commerce et d'industrie Saône-Doubs 3— Monsieur Loic CAVAGNAC, titulaire ; '— Monsieur Pascal FERRARI, suppléant.Personnes qualifiées : _— Madame Mélanie GRANDJEAN SAGE, titulaire;— Monsieur Hervé CHAPUS, suppléant.Article 3. La Directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Faità Vesoul, le 120 SfP, 2021Pour le préfet et par délégation,La directrice du cabinet,
(1) Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être introduits :. un recours gracieux, adressé à :M. le préfet de la Haute-Saône, Direction du Cabinet, Pôle Police administrative - Service des Sécurités,1 rue de laPréfecture BP 429 70013 VESOUL CEDEX '. un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08° " Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier 25044 BESANCONCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » par le site internetwww.telerecours.fr
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