CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-160
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2025-06-17-00005 - Arrêté-MHA-Promotion Juillet 2025 (11 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-06-20-00003 - arrêté du 20 juin 2025 habilitant la SARL EC and U à
réaliser les certificats de conformité CDAC (2 pages) Page 15
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-17-00005
Arrêté-MHA-Promotion Juillet 2025
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abil:. Cabinet du PréfetPREFETDE LACHARENTE-MARITIME
ARRETEAccordant la Médaille d'Honneur AgricoleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La Médaille d'Honneur Agricole ARGENT est décernée à :- Madame ARNAUD MélanieGestionnaire poa, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Écoyeux" - Madame AUDEBERT SophieResponsable paie, OCEALIA, COGNACdemeurant à Bussac-sur-Charente- Madame AUDGER EmilieAnalyste specialisee support des operations internationales, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Vergeroux- Monsieur BALLANGER PhilippeDirecteur terrain, OCEALIA, COGNACdemeurant à Saintes
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- Monsieur BAPTISTA JulienResponsable service organisation, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Dompierre-sur-Mer- Monsieur BARRIERE AlexandreDirecteur operationnel logistique, LOGICEA, COGNACdemeurant à Royan- Monsieur CANTELOBRE HervéConseiller vendeur, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNACdemeurant à Saint-Aigulin- Madame CHATELET SandrineIngénieur qualité méthode processus, CREDIT AGRICOLE-GROUPINFRASTRUCTURE PLATFORM, GRADIGNANdemeurant à Montguyon- Monsieur CHEMIN GregoryEmploye de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à La Rochelle- Monsieur CHROUM JocelynConseiller clientele agricole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Sainte-Méme- Monsieur COURTILLAT DavidResponsable d'unite fiduciaire coffres et automates, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemevurant à La Rochelle- Madame COURTILLAT DorothéeAnalyste specialise recrutement et trajectoires professionnelles, CAISSEREG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Madame DEFLINE DelphineConseiller spécialisé habitat, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Dompierre-sur-Mer- Madame DEJOUX CarolineGestionnaire recouvrement, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saint-André-de-Lidon
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- Madame GARREAU EmilieComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Saint-Hippolyte- Monsieur GELINEAU Jean-LouisResponsable developpement des marches specialises, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Lagord- Monsieur GERMAIN XavierIngénieur marketing opérationnel, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIREdemeurant à Louzignac- Monsieur HILAIRE RichardMandataire judiciaire, MSAIS, SAINTESdemeurant à Asnières-la-Giraud- Monsieur LE COSTOEC AnthonyAdjoint responsable cave, OCEALIA, COGNACdemeurant à Réaux sur Trèfle- Madame LE COUTURIER FannyCharge ecoute et satisfaction clients, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Courçon- Madame LEGERON-CANNIZZARO CélineEmployee, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Nieul-sur-Mer- Madame LYS MagalieCharge clientèle agricole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Clion- Madame MESNIERES CécileRédactrice juridique, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Vénérand- Madame MOREAU AlexandraCharge de clientele particuliers, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Saint-Augustin- Madame PAULE CarineAssistante de direction, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, ARRASdemeurant à Saint-Dizant-du-Gua
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- Madame PUJAT AudreyResponsable du conditionnement, BISCUITERIE DE FORT BOYARD, SAINT-JUST-LUZACdemeurant à Saint-Just-Luzac- Monsieur QUENET LudovicConseiller clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Pessines- Madame RUAU StéphanieResponsable gestion adherents, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, ARRASdemeurant à Saintes- Madame SAVIN SéverineConseiller clientele particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saujon- Monsieur SERPILLON SandyCharge back-office monetique, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Monsieur TARIN DamienResponsable distillerie, OCEALIA, COGNACdemeurant à Tanzac- Monsieur TRICHET SébastienDirecteur adjoint centre de relation client, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Clion- Madame VANNIER AudreyChargee animation banque de gestion patrimoniale, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Périgny- Madame VINCENT VanessaChargée clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Bourcefranc-le-Chapus- Madame VINET DelphineConseiller specialiste habitat, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Pierre-La-Noue
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Article 2 : La Médaille d'Honneur Agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur ACEVEDO LeonardoAnalyste specialise etudes et pilotage credits, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Matha- Monsieur BALLANGER PhilippeDirecteur terrain, OCEALIA, COGNACdemeurant à Saintes- Madame BONNEAU JocelyneInformaticienne, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, SAINTESdemeurant à Berneuil- Monsieur BOUDAUD XavierChargé de missions santé, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, ARRASdemeurant à Nieul-lès-Saintes- Madame BOURCIQUOT FabienneTechnicien fonctionnement de proximité, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Fouras- Monsieur BRIAND FrédéricResponsable d'equipe marche agricole, CAISSE REGIONALED'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Grézac- Monsieur CHATAIGNON EricEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Lagord- Madame DEFFORGE MurielTech clt marches spe, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Ozillac- Madame DELMAS NathalieEmployee de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Chermignac
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- Monsieur DIOT JhonnyResp service pu recouvrement et anticipation du risque, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Madame FUZEAU SandrineAgent recouvrement, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saintes- Monsieur GAUTHEY-THEVENET HervéDirecteur agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Trojan-les-Bains- Monsieur GELINEAU Jean-LouisResponsable developpement des marches specialises, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Lagord- Monsieur GERMAIN XavierIngénieur marketing opérationnel, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIREdemeurant à Louzignac- Madame GIRARD ElénaSecrétaire médicale, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Guitinières- Madame JARRIGE ChristelleTechnicien assurance des professionnels, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Beurlay- Madame JEAN DominiqueCoordonnateur verificateur comptable, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Prignac- Madame JOUGOURD Anne-BérengèreTechnicien clientele entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Tanzac- Madame KLOSEK BéatriceGestionnaire sante, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Tesson- Madame LAPREE NathalieAssistante comptable, OCEALIA, COGNACdemeurant à Rioux
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- Monsieur LE GAC DE LANSALUT AlbanComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à JONZAC- Madame LEROY-NAULEAU SophieDirectrice d'agences, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Palais-sur-Mer- Madame LUSSEAU IsabelleDirecteur agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Puilboreau- Madame MORISSET IsabelleEmploye de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,SAINTESdemeurant à Lagord- Madame POPOVIC CarineGestionnaire technique, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saintes- Madame PORTIER MartineAnimateur technico commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Aumagne- Monsieur PROUX PatriceResponsable adjoint investissements, OCEALIA, COGNACdemeurant à Matha- Madame ROUYER DéborahTechnicienne affaires internationales, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Puilboreau- Madame ROY IsabelleTechnicien spécialisé back office credit marches specialises, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Nuaillé-sur-Boutonne- Madame SERVANT SylvieVérificateur comptable, MSA GIRONDE, BORDEAUXdemeurant à Périgny
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- Madame SICARD AlixEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,SAINTESdemeurant à Le Gua- Madame SORLUT ValérieClerc de notaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Madame THEBAULT MarylineAnalyste gestion interne et comptabilite credits, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Marennes-Hiers-Brouage- Madame THIBAULT FlorenceCharge clientele particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Grézac- Madame TIRBOIS HANSQUINE MurielTechnicien en mission gestion crédit, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemevrant à La Rochelle- Monsieur VANHERPEN PierreChargé d'animation contrôle périodique, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes
Article 3 : La Médaille d'Honneur Agricole OR est décernée à :- Monsieur BALLANGER PhilippeDirecteur terrain, OCEALIA, COGNACdemeurant à Saintes- Monsieur BARRE ChristopheResponsable magasin jardineries, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNACdemeurant à Saujon- Monsieur BOUTIN ChristopheConseiller prive, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Lagord
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- Monsieur CHEVALLIER Jean ChristopheResponsable de point de vente, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à La Grève-sur-Mignon- Monsieur CUENDET FranckConseiller exploitation, OCEALIA, COGNACdemeurant à Breuillet- Madame DESBOIS ChristineAnalyste securite logiques et tables, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Clavette- Monsieur DIOT JhonnyResp service pu recouvrement et anticipation du risque, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Monsieur DUPONT FrédéricAnimateur agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Augustin- Madame FORTIN MarielleChargee des engagements et des risques professionnels, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Monsieur GIBAUD StéphaneAgent collecte appro, OCEALIA, COGNACdemeurant à Les Gonds- Monsieur GRAIZEAU EricResponsable de cave, OCEALIA, COGNACdemeurant à Matha- Madame LATOUR BIARDEAU BéatriceCharge clientele professionnels, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Vaux-sur-Mer- Madame LEROY-NAULEAU SophieDirectrice d'agences, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemevurant à Saint-Palais-sur-Mer
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- Monsieur LIVERNET BrunoPreparateur commande, MAISON ANSAC, COGNACdemeurant à Fontaines-d'Ozillac- Monsieur MORILLON Jean-MarcEmployé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,POITIERSdemeurant à Fouras- Madame NAVARRO AnneTechnicien clientele marches specialisés, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Bussac-sur-Charente- Monsieur PARRAIN PatrickEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à L'Houmeau- Monsieur POUPELIN jJean-ChristopheChargé technologies bancaires, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Monsieur THEVIN YannickChef de culture, SCEA RIVIERE, MORTIERSdemeurant à Ozillac- Madame THOMAS NadiaDirecteur pole marches specialises, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes
Article 4 : La Médaille d'Honneur Agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BALLANGER PhilippeDirecteur terrain, OCEALIA, COGNACdemeurant à Saintes- Monsieur BENOIST FrédéricEmployé de Banque, CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES MECENAT, LAGORDdemeurant à RIVEDOUX-PLAGE- Madame BONNEAU MyriamMonitrice, MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTATI, ESSOUVERTdemeurant à Matha
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- Monsieur CHEVALIER PhilippeEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Corme-Écluse- Monsieur DIOT JhonnyResp service pu recouvrement et anticipation du risque, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Madame FORTIER AnnieTechnicienne de gestion, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeuvrant à Saint-Césaire- Monsieur GIRAUDEAU PhilippeInspecteur commercial courtage, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Saint-Xandre- Monsieur LECLERC ChristopheCharge assurances agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Vénérand- Monsieur ROGEON EricCadre de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le | 7 JUIN 2025
Le Préfet,
Brice BLONDEL
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-20-00003
arrêté du 20 juin 2025 habilitant la SARL EC and U à
réaliser les certificats de conformité CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-20-00003 - arrêté du 20 juin 2025 habilitant la SARL EC and U à réaliser les
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£PREFETDE LA Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementTÀRIT...E commercial de la Charente-MaritimeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SP/2025/59/HCCportant habilitation d'un organisme à réaliser le certificat de conformitéen application du IIl de l'article L.752-23 du code de commerceLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély(groupe V) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu la demande en date du 2 juin 2025 formulée par Madame Elodie CHOPLIN, gérante et dirigeante dela SARL EC & U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000);Considérant la complétude du dossier au 3 juin 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTE
Article 1* - L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laSARL EC & U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000).
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Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Elodie CHOPLIN- Madame Angèle DUPIN- Monsieur Noé GLAUX- Monsieur Thomas BLANDIN- Monsieur Martin MADIOTArticle 2 - La présente habilitation porte le numéro 20.06.25/17/HCC 37Article 3 — L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac —- BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 4 - Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
À Saint-Jean d'Angély, le 20 juin 2025
Marie*"Pierre LAMOUR
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