LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-014
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-01-27-00008 - Arrêté n°25-03 portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS (2 pages) Page 4
42-2025-01-27-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES -
PETITS-FILS (2 pages) Page 7
42-2025-01-07-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925082174
PORTELA Alexandre (2
pages) Page 10
42-2025-01-24-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937526812
FRECON Thibault (2
pages) Page 13
42-2025-01-22-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939562138
SMAK (2 pages) Page 16
42-2025-01-21-00001 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824176523
BESSARDET SERVICE (1 page) Page 19
42-2025-01-22-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP833627375
BAGGENSTOS Elsa (1 page) Page 21
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de
sangliers (4 pages) Page 23
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2025-01-15-00002 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension de la
capacité autorisée au service d'AEMO de l'AGASEF (3 pages) Page 28
42-2024-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant modification
de la capacité de 5 places supplémentaires à 2 Toits à Moi de
l'ADAPEI (3 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-01-30-00002 - Arrêté n°DS-2025-128 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "FM CONDUITE". (2
pages) Page 36
42-2025-01-30-00001 - Arrêté n°DS-2025-129 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "CENTRE DE
CONDUITE RENAISONNAIS" (2 pages) Page 39
2
42-2025-01-23-00003 - DS-2025-106 Agrément CSSR ABC Permis à Point
(4 pages) Page 42
42-2025-01-28-00001 - DS-2025-145 Modification agrément CSSR France
Stage Permis (2 pages) Page 47
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-01-30-00003 - Impression (7 pages) Page 50
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-27-00008
Arrêté n°25-03 portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00008 - Arrêté n°25-03 portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS4
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-03 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP879546158

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la certification du 24 janvier 2022 délivrée par Bureau Veritas,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 22 novembre 2024 par Monsieur VERSAVAUD
Stéphane en qualité de gérant,

ARRETE

Article 1 : Le renouvellement de l'agrément de l'organisme SLR SERVICES – PETITS-FILS , dont
l'établissement est situé 83 A rue des Alliés 42100 SAINT-ETIENNE, est accordé pour une durée de cinq ans,
à compter du 6 mars 2025.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.


Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00008 - Arrêté n°25-03 portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 27 janvier 2025,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00008 - Arrêté n°25-03 portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-27-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879546158

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 novembre 2024 par Monsieur VERSAVAUD Stéphane ,
pour l'organisme SLR SERVICES – PETITS-FILS dont le siège social est situé 83A rue des Alliés 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP879546158 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temp s passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile


Activités soumises à agrément de l'État :


• Accompagnement hors domicile des personnes âgée s, handicapées ou atteintes de pathologies chroniqu es
(promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées ( hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handica pées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enf ants
handicapés de plus de 3 ans - Loire (42) 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



• Prestation de conduite du véhicule personnel des pe rsonnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.



Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/



Saint-Étienne, le 27 janvier 2025





P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET


42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES - PETITS-FILS9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-07-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925082174
PORTELA Alexandre
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-07-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925082174
PORTELA Alexandre10
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP925082174

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 janvier 2025 par Monsieur PORTELA Alexandre , pour
l'organisme PORTELA Alexandre dont l'établissement principal est situé 153 impasse Riffoy 42570 SAINT-
HEAND et enregistré sous le N° SAP825082174 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile
• Assistance informatique à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-07-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925082174
PORTELA Alexandre11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 7 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-07-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925082174
PORTELA Alexandre12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-24-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937526812
FRECON Thibault
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-24-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937526812
FRECON Thibault13
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP937526812

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 janvier 2025 par Monsieur FRECON Thibault , pour
l'organisme FMS FREC MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 705, route de Renaison
42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE et enregistré sous le N° SAP937526812 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-24-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937526812
FRECON Thibault14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 24 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-24-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP937526812
FRECON Thibault15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-22-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939562138
SMAK
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-22-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939562138
SMAK16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939562138

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 janvier 2025 par Madame CHOJNACKI Laure , pour
l'organisme SMAK dont l'établissement principal est situé 3 1, rue du val de Roche 42230 ROCHE-LA-
MOLIERE et enregistré sous le N° SAP939562138 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Préparation de repas à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .



Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt). 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-22-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939562138
SMAK17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 22 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-22-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939562138
SMAK18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-21-00001
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824176523
BESSARDET SERVICE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-21-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824176523
BESSARDET SERVICE19
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824176523
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 13 décembr e 2016 à
l'organisme BESSARDET SERVICE,

Vu la demande de modification présentée le 22 janvi er 2025 par Monsieur BISSARDON Florian,

ARRETE

Article 1 : L'organisme BESSARDET SERVICES est situé à l'adr esse suivante : 690, chemin d'Orlu 42570
SAINT-HEAND depuis le 20 janvier 2024.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 21 janvier 2025

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-21-00001 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824176523
BESSARDET SERVICE20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-22-00002
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP833627375
BAGGENSTOS Elsa
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-22-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP833627375
BAGGENSTOS Elsa21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP833627375
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 17 septemb re 2020 à
l'organisme BAGGENSTOS Elsa,

Vu la demande de modification présentée le 7 janvie r 2025 par Madame BAGGENSTOS Elsa,

ARRETE

Article 1 : L'organisme BAGGENSTOS Elsa est situé à l'adress e suivante : 14, rue Marengo 42000 SAINT-
ETIENNE depuis le 7 janvier 2024.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 7 janvier 2025

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-22-00002 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP833627375
BAGGENSTOS Elsa22
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-01-30-00004
Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers23
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0044
Autorisant des battues administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0625 du 21 octobre 2024 autorisant des battues administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers.
Vu l'arrêté n° DT-24-0706 du 27 novembre 2024 autorisant des battues administratives de décantonnement et
de destruction de sangliers.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0813 du 30 décembre 2024 autorisant des battues administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur les cultures et prairies sur les
communes de Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-
Étienne (Saint-Victor-sur-Loire) et Roche-la-Molière .
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 28 janvier 2025 relevant des dégâts persistants aux cultures et
prairies agricoles et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés dans des zones naturelles .
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers24
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 29 janvier
2025.
Considérant le caractère accidentogène avéré du sanglier et la densité du réseau routier dans le secteur urbain
et périurbain de la zone de dégâts.
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens.
Considérant la persistance des dégâts aux parcelles agricoles.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er Des battues administratives et des chasses particulières visant la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de destruction auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « deux mois » sur le territoire des communes de La Fouillouse, Saint-Étienne, Saint-Just-Saint-Rambert,
Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière et Villars .
M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Ludovic COUTURIER. Le
lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres
lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction et de chasse particulière pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et
de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques, de piégeage et/ou de tirs de
jour, de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du
louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à
ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des
munitions blindées.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Lors des chasses particulières par piégeage ou tir de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à
tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers25
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement
spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
•des pièges photographiques ;
•des dispositifs de vision nocturne ;
•des dispositifs de visée nocturne et/ou modérateur de son sur l'arme ;
•des sources lumineuses ;
•des cages-pièges, et par extension, tout autre piège ayant pour objet de capturer l'animal par
contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps (piège de
catégorie 1).
Pour les cages-pièges, les lieutenants de louveterie sont autorisés à utiliser des appâts non carnés et tout autre
principe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux capturés par cage-piège sont abattus par les
lieutenants de louveterie. Les opérations de capture par un dispositif de cage-piège peuvent se dérouler pendant
toute la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers26
Article 7 : L'arrêté n° DT-24-0813 du 30 décembre 2024 autorisant des battues administratives de
décantonnement et de destruction de sangliers est abrogé.
Article 8 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Concernant les captures par cage-piège, le rapport précise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la
date de mise en place, la date d'enlèvement du dispositif, la nature des appâts éventuellement utilisés et le
nombre d'animaux capturés et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.
Article 9 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées .
Saint-Étienne, le 30 janvier 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-30-00004 - Arrêté n° DT-25-0044 autorisant des battues
administratives et des chasses particulières
aux fins de destruction de sangliers27
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-01-15-00002
Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension de la
capacité autorisée au service d'AEMO de
l'AGASEF
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-01-15-00002 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension
de la capacité autorisée au service d'AEMO de l'AGASEF 28
B Liberté » Egatit# » FraternitéO (| i C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————
LE DÉPARTEMENT MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION
POLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Président du Département Le Préfet de la Loire
Arrêté N° 2025-01
Portant extension de la capacité autorisée
du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert situé à SAINT-ETIENNE
de l'association AGASEF (Association de Gestion d'Action Sociale des Ensembles Familiaux)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-
3, L.313-5 ;
VU le nouveau code de Justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU la Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté conjoint n° 2008-13 du 30 juillet 2008 autorisant à l''AGASEF la création d'un service
d'Action Educatif à Domicile et d'Assistance en Milieu Ouvert ;
VU l'arrêté conjoint n° 2013-01 portant mise à jour de l'autorisation accordée à l'AGASEF ;
VU l'arrêté conjoint du 2 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée pour le
fonctionnement du Service d'Action Educative en milieu Ouvert géré par l'association AGASEF ;
VU l'arrêté conjoint du 17 août 2020 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2017 ;
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-01-15-00002 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension
de la capacité autorisée au service d'AEMO de l'AGASEF 29
VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre
2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les
établissements et services sociaux et médico sociaux ;
Considérant les conclusions de |'évaluation externe réalisée dans la structure, favorable au
renouvellement de l'autorisation ;
Considérant que l'évolution des capacités pour les années 2019 à 2024 ne dépasse pas le seuil de 30%
de la capacité initiale prévue dans l'arrêté de renouvellement de l'autorisation du service d'action
éducative en milieu ouvert de l'AGASEF du 2 mai 2017 susvisé, conformément au décret n° 2016-801
du 15 juin 2016 susvisé ;
Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale.
ARRÊTENT
Article: L'autorisation prévue à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
accordée à l'association AGASEF est délivrée par le Département et la Direction
Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour une durée de 15 ans à
compter du 2 mai 2017. L'autorisation de 28 mesures supplémentaires est portée à
compter du 1° janvier 2025.
Article2: Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier
National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :
1°) Entité juridique :
N° FINESS 42 001 14 88
Raison sociale AGASEF (ASSOCIATION DE GESTION D'ACTION SOCIALE
DES ENSEMBLES FAMILIAUX)
15 RUE LEON BLUM
Adresse 42000 ST ETIENNE
Statut Juridique Association loi 1901
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-01-15-00002 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension
de la capacité autorisée au service d'AEMO de l'AGASEF 30
2°) Entité (s) géographique(s) :
N° FINESS 42 001 15 38
Nom '| SERVICE AEMO (ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT)
Adresse 7A RUE CHOMIER 42100 ST ETIENNE
Catégorie 295
Capacité totale autorisée298 mesures d'action éducative à domicile judiciaire ou
administrative.
Dont mesures avec 40
hébergement |
Tranches d'Ages De 0a 18 ans
Article 3: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra
être porté à la connaissance du Préfet et du Président du Département de la Loire
{article L.313-1).
Article 4: Un recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent peut étre exercé
' contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les
tiers, deux mois aprés sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directrice
interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le
Directeur Général des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du
Département et de la Préfecture de la Loire. |
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
la Conseillère déléguée
de l'exécutifFait à Saint Etienne, le A5 [O1 12025
Alexandfe ROCHATTE
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-01-15-00002 - Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension
de la capacité autorisée au service d'AEMO de l'AGASEF 31
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2024-10-22-00004
Arrêté du 22 octobre 2024 portant modification
de la capacité de 5 places supplémentaires à 2
Toits à Moi de l'ADAPEI
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant
modification de la capacité de 5 places supplémentaires à 2 Toits à Moi de l'ADAPEI 32
Liberté * Egulitd » Froseracte
O (il i eC REPUBLIQUE FRANCAISE
—ae———_
LE D É PARTEMEN T MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION
POLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Président du Département La Préfet de la Loire
Arrêté N° 2024-16
Arrêté portant modification de l'autorisation et de la capacité par l'extension de cing places supplémentaires
pour l'accueil de jeunes adolescents en grande difficulté psycho-sociale relevant d'une mesure au titre de la
protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance ASE) ou au titre du code de justice pénale des mineurs
(Protection Judiciaire de la Jeunesse PJJ) délivrée à l'association ADAPEI LOIRE dispositif 2 toits à moi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1,
L 313-3, L.313-5 ;
VU le nouveau code de Justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU Ia Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé
et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté conjoint n° 2022-03 du 22 mars 2022 autorisant à l'association ADAPEI la création d'un
dispositif d'hébergement « 2 toits à moi»de 17 places pour des jeunes adolescents en grande
difficuité psycho-sociale relevant d'une mesure au titre de la protection de l'enfance ou au titre du
code de justice pénale des mineurs ;
Considérant le besoin repéré sur le département de la Loire ;
Considérant la nécessité introduire une notion d'age des jeunes accueillis dans cette structure ;
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant
modification de la capacité de 5 places supplémentaires à 2 Toits à Moi de l'ADAPEI 33
Sur proposition conjainte de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'Action Sociale et des Familles est
accordée à l'Association ADAPE! LOIRE, en vue d'étendre la capacité de 5 places
supplémentaires au dispositif expérimental 2 toits à moi situé sur plusieurs sites du
Département de la Loire, à compter du 1° septembre 2024.
Article2: L'autorisation prévue à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
accordée à l'association ADAPEI est modifiée afin de borner la tranche d'âge des jeunes
accueillis de 11 à 21 ans;
Article 3 : Les caractéristiques de l'association sont enregistrées comme suit au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
4°) Entité juridique :
N° FINESS 42 078 7046
Raison sociale ADAPEI DE LA LOIRE
11-13 RUE GRANGE NEUVE
Adresse BP 60
42002 ST ETIENNE CEDEX 1
Statut juridique 61 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
2°} Entité (s) géographique(s) :
N° FINESS 42 001 916 8
Nom DISPOSITIF D'HEBERGEMENT 2 TOITS A MOI
Adresse 33 CHEMIN DES GRANDS CHAMPS 42600 MONTBRISON
Catégorie 378 Etablissement expérimental enfance protégée
Discipline 912 Accueil au titre de la protection de l'enfance
Fonctionnement 11 Hébergement complet internat
clientèles 800 Enfants, adolescents et jeunes majeurs ASE
804 Enfants, adolescents et jeunes majeurs PJJ
Capacité totale autorisée 20 au titre de la protection de l'enfance
P 2 au titre du code de justice pénale des mineurs
Tranches d'Ages De 11 à 21 ans
Article 4: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra
2
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant
modification de la capacité de 5 places supplémentaires à 2 Toits à Moi de l'ADAPEI 34
être porté à la connaissance du Préfet et du Président du Département de la Loire
(article L.313-1).
Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé
contre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les
tiers, deux mois après sa publication.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directrice
interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le
Directeur Général des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du
Département et de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le 2 2 OCT. 2024
Le Président, L£Préfet,
Pour le Président et par délégat
la Conseillère délégués
Nicole BRU} 4
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2024-10-22-00004 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant
modification de la capacité de 5 places supplémentaires à 2 Toits à Moi de l'ADAPEI 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-30-00002
Arrêté n°DS-2025-128 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "FM
CONDUITE".
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00002 - Arrêté n°DS-2025-128 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "FM CONDUITE". 36
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 10 042 0358 0
FM CONDUITE
35 avenue des barques
42170 St Just St Rambert
ARRETE n° DS-2025-128
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «FM CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 5 février 2020 autorisant Monsieur Fabien MONDON à exploiter sous le n°   E 10
042 0358 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 35 avenue des barques à Saint-Just-Saint-Rambert
(42170), pour une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur
Fabien MONDON, reçu le 28 novembre 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00002 - Arrêté n°DS-2025-128 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "FM CONDUITE". 37
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Fabien MONDON est autorisé à exploiter, sous le n°E 10 042 0358 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé FM CONDUITE et situé 35 avenue des barques à
Saint-Just-Saint-Rambert (42170) .
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 30/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Fabien MONDON
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00002 - Arrêté n°DS-2025-128 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "FM CONDUITE". 38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-30-00001
Arrêté n°DS-2025-129 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00001 - Arrêté n°DS-2025-129 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS" 39
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 20 042 0004 0
CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS
103 rue du commerce
42370 Renaison
ARRETE n° DS-2025-129
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 19 février 2019 autorisant Monsieur Jérôme COLAS à exploiter sous le n°   E 20
042 0004 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 103 rue du commerce à Renaison (42370) , pour une
durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur
Jérôme COLAS, reçu le 5 décembre 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00001 - Arrêté n°DS-2025-129 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS" 40
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jérôme COLAS est autorisé à exploiter, sous le n°E 20 042 0004 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS et situé 103 rue du
commerce à Renaison (42370) .
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 30/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Jérôme COLAS
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00001 - Arrêté n°DS-2025-129 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CENTRE DE CONDUITE RENAISONNAIS" 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-23-00003
DS-2025-106 Agrément CSSR ABC Permis à Point
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00003 - DS-2025-106 Agrément CSSR ABC Permis à Point 42
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure .
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 25 042 0001 0
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« ABC Permis à Points»
ARRETE n° DS-2025-106
PORTANT AGRÉMENT DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
« ABC Permis à Points »
Le Préfet de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1% octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur
des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la demande d'agrément présentée le 28 novembre 2024 et réputée complète le 21 janvier 2025
par MORENO-CANICIO Marie-Christine, pour le centre de sensibilisation à la sécurité routière
nommé « ABC Permis à Points », dont le siège social est situé 330 rue du Maréchal Galliéni - DSO -
83600 FREJUS et dont les salle de formation sont situées Hôtel KYRIAD - 77 rue de la Montat -
42100 SAINT-ETIENNE et Grand Hôtel 54 cours de la République 42300 ROANNE ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour ces
salles ; |
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
ARRETE
ARTICLE 1° - Madame MORENO-CANICIO Marie-Christine est autorisée à exploiter, sous le n° R 25
042 0001 0, le centre de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ABC Permis à Point », dont
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77216583 _
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00003 - DS-2025-106 Agrément CSSR ABC Permis à Point 43
le siège social se situe 330 rue du Maréchal Galliéni - DSO - 83600 FREJUS, pour dispenser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Loire.
ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 — L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation situées :
- Hôtel KYRIAD - 77 rue de la Montat - 42100 SAINT-ETIENNE, salle de 40 m?
- Grand Hôtel - 54 cours de la République - 42300 ROANNE, salle de 50 m?
ARTICLE 4 - Les personnes animant les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent
posséder l'autorisation d'animer prévue par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012.
ARTICLE 5 - Le présent agrément n'est valable que pour l'organisation de stages de sensibilisation a |
la sécurité routière. Tout changement d'adresse du local de formation devra faire l'objet d'une
demande de modification de l'agrément d'exploiter, présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 -Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter doit être présentée deux mois
avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 8 - Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du réglement sanitaire départemental prises en application du code de la santé
publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives a la sécurité contre les
risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont
relève le local de formation
ARTICLE 9 - Le titulaire du présent agrément devra respecter le programme de formation et les
obligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
conformément aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. || devra informer le préfet de
toute annulation de stages au moins 8 jours à l'avance.
ARTICLE 10 - L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année :
- Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente mentionnant le calendrier des stages
organisés ainsi que l'identité des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires (répartition selon
les quatre cas définis dans l'attestation de stage), le nombre de stages organisés et leur type (permis
à points, alternatif, mixte),
- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année a venir et l'identité
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-23-00003 - DS-2025-106 Agrément CSSR ABC Permis à Point 44
des animateurs, accompagné des copies des autorisations d'animer les stages et des justificatifs du
lien contractuel avec l'exploitant.
ARTICLE 11 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 12 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
ARTICLE 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Fait à Saint Etienne, le 23 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adri PERRY
Copie adressée à :
- Madame MORENO-CANICIO Marie-Christine
330 rue du Maréchal Galliéni - DSO
83600 FREJUS
- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Éducation routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
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42-2025-01-28-00001
DS-2025-145 Modification agrément CSSR France
Stage Permis
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DIRECTION DES SECURITES
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 19 042 0001 O
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« CSSR FRANCE STAGE PERMIS »
ZA de Fontvieille, Emplacement D123, 13190 ALLAUCH
ARRETE N° DS-2025-145
PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT
DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
« CSSR FRANCE STAGE PERMIS »
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur
des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DS-2024-738 du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « CSSR France Stage Permis », et en particulier l'article 3
concernant les lieux de formation ;
Vu l'arrêté DS-2024-2099 du 21 octobre 2024 portant modification de l'agrément du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « CSSR France Stage Permis », et en particulier l'article 3
concernant les lieux de formation ;
Vu la demande en date du 15 janvier 2025 pour l'ajout de deux salles de séminaire ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cette —
salle ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83
: www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-28-00001 - DS-2025-145 Modification agrément CSSR France Stage Permis 48
Sur proposition de M. le directeur des sécurités :
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 3 de l'arrêté DS-2024-2099 du 21 octobre 2024 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
salles de formation situées : |
- Hôtel IBIS — Salon 35 m? - 35 place Massenet = 42000 SAINT-ETIENNE
- Hôtel IBIS — Salon 50 m2 - 35 place Massenet - 42000 SAINT-ETIENNE
ARTICLE 2 - Le sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 28 janvier 2025 :
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien!/SPÉRRY
Copie adressée à :
- SPORTICH Hugo
6 place Louis Lumière
13008 MARSEILLE
- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
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42-2025-01-30-00003
Impression
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 50
es
PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA LOIRE
Secrétariat du Conseil médical
Le 30 janvier 2025
ARRÊTÉ n°
fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière
de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le
code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27 avril 2022 portant désignation des médecins
membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale
de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°68-2022 du 27 avril 2022 portant désignation du Président du
conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
Vu arrêté en date du 6 novembre 2023 de la Région Auvergne Rhône-Alpes portant sur la
nouvelle désignation du membre représentant du personnel en catégorie A ;
Vu le courriel en date du 9 novembre 2023 de la Région Auvergne Rhône-Alpes portant sur
la nouvelle désignation du membre représentant du personnel suppléant en catégorie B ;
Vu le courriel en date du 21 novembre 2023 de la CGT Saint-Étienne Métropole, portant
sur la nouvelle désignation du représentant du personnel titulaire et suppléant en
catégorie C ;
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 51
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants du personnel en
catégorie A et B de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants du personnel en
catégorie C de Saint Etienne Métropole;
ARRÊTE :
Article 1 : La composition du conseil médical départemental en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale de la Loire est constituée des membres
représentants de l'administration et du personnel, selon les prescriptions suivantes,
indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du personnel pour le
Service Départemental d'Incendie et de Secours au sein du conseil médical
départemental en formation plénière
Annexe 2 : Membres représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics au sein du conseil médical départemental en formation
plénière
Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil médical
départemental en formation plénière des collectivités territoriales et
établissements publics – Catégories A, B et C.
Article 2°: L'arrêté n°59 du 1 er août 2023 fixant la composition du conseil médical
départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la
Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dan s un délai de 2 mois à
compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le président du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général
de la caisse des dépôts et consignations et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 52
Annexe 1
SDIS42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administrationFRANCOIS LucDALLARA Charles
ROBIN Michel
GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain
PARTRAT Yves
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels
Catégorie A - groupe hiérarchique 6
Les colonels, colonels hors classe et
contrôleurs généraux, les médecins et
pharmaciens hors classe et de classe
exceptionnelle.
Les capitaines, commandants et
lieutenant-colonel, les infirmiers, les
cadres de santé, les médecins et
pharmaciens de classe normaleCommandant Benoît ROUCHONCadre de santé Gaël FEY
Capitaine Sébastien GACON
Lieutenant-colonel Yves BERTHONCapitaine Frédéric RICHARD
Capitaine Sandra FOURNEL
Catégorie B
Les agents du grade provisoire de
lieutenant, les lieutenants de 1ère
classe, les lieutenants hors classe.
Les lieutenants de 2ème classe de
sapeurs-pompiers professionnels.Lieutenant Thomas SKRZYNSKILieutenant Etienne PASQUELIN
Lieutenant Rémi PERRET
Lieutenant Guillaume BLANCLieutenant Stéphanie
CHIROUZE
Lieutenant Cédric BERGEON
Catégorie C
Caporal, caporal-chef, sergent,
adjudant Adjudant-chef Noel FERRAPIEJérôme ALLAIN
Hervé RIBAUT
Adjudant-chef Laurent PICQJulien HANSALI
Mourad BACHEKOUR
Représentants du personnel – Personnels Administratif et technique
Catégorie A et BFrédéric TEYSSIERJulien SAILLY
Jean Christophe TRAPANI
Cécile BROUSSETLaurence BRUN
Chrystelle RABEYRIN
Catégorie CGéraldine PORTE GIREChantal JOUMARD
THIZY Caroline
Antoine MARDUELCyril GRANGE
Isabelle AUROUX
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Direction SDIS 42 Contrôleur général Eric MEUNIERColonel Jean-Philippe
GUEUGNEAU
Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA
Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Commandant Nicolas RAVOIRE
Médecin-chef départemental SDIS42Médecin-Commandant Philippe
RIGAUDIEREMédecin-Commandant Philippe
PROUST
342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 53
Annexe 2
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIREEric BERLIVETMarianne DARFEUILLE
Philippe PERRON
Daniel DUBOSTNaséra CHABANE
Timothée CRIONAY
VILLE DE SAINT CHAMONDCOFFY BéatriceGilles GRECO
Jean Paul RIVAT
CADEGROS RégisPierre DECLINE
Françoise VANEL
VILLE DE ROANNEPIAT Estéban Adina LUPU
BRATILOVEANU
ST ETIENNE METROPOLEDenis BARRIOLFrançois DRIOL
Sylvie FAYOLLE
Régis CADEGROSBernard BONNET
Andonella FLECHET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIREJulien LUYAJean François BARNIER
Jean François CHORAIN
Yves PARTRATDanièle CINIERI
Marie Jo PEREZ
REGION AUVERGNE-RHONE ALPESNicole PEYCELONEmmanuel MANDON
Raymond VIAL
Aline MOUSEGHIANLaurence BUSSIERE
Catherine ZAPPA
VILLE DE SAINT ETIENNEChristiane JODAR Dominique MANIN
Marie Eve GOUTELLE Marie Jo PEREZ
442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 54
Annexe 3

Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIREGeneviève CHARRARachel TERRY
Vincent GAUDELIERE
Emilie PERRINMarie COUDEYRAS
Manuela LAMBERT
VILLE DE SAINT CHAMOND Lionel DIARDVincent SOLER
Aurélie BONNARD
VILLE DE ROANNEMichèle MUGUET
Laurence MOUSSIERE
ST ETIENNE METROPOLEFrançois ROUSSEAUGaëtan MELLON
Sophie LEPINE
Cédric RENAUD Laurent FABRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
LOIREKamel HADJ-RABAHNoémie DERORY
Myriam DAHMANI
Alberic PEYREChristine DUBOIS
Claude SAUZY
REGION AUVERGNE -RHONE ALPESLaurence FRETYClaudie COSTE
Odile CELLIER
Maria TOMANOVFrédéric GIRARD
Ludovic POMMARET
VILLE DE SAINT ETIENNEEsthel CORNEDE Hamid MEDJEBEUR
BORREGO Christine CHAILAN Marie France
542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 55
Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIREBéatrice GOUYGuillaume RIBOUAT
Valérie FERRIER
BAYOD KarineLudovic ROBERT
Hélène CEYSSON
VILLE DE SAINT CHAMOND Florent BASSETGuy BERNE
VILLE DE ROANNEPhilippe
COUTAUDIER
François
CHARMILLON
ST ETIENNE METROPOLEJulien RONZIERMichèle MOSNIER
Guillaume BUTTET
Pascale LAM Jean Pierre ISSARTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIREJacky CHARRIERLaurence MOULIN
Sophie MALARD
Anissa HRICHIEmilie DELMAESTRO
Emmanuel DOS SANTOS
MONTEURO
REGION AUVERGNE-RHONE ALPESPatrick DEVAUXMuriel RODRIGUES
Jean-Pierre CHAUX
Florence
DENONFOUXFrédéric OLLIVIER
Emmanuel BAUZAC
VILLE DE SAINT ETIENNEChristophe
THOMOLLARILaurence ROUSSET
Florian BROUILLOUX
Christophe POCHON Gaëlle THOMAS
642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-30-00003 - Impression 56
Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIREJean Christophe
BERTHIERAlain TEYSSIER
Carole JACQUET
Chantal FERNANDESJoan MASUE
Christophe SOLER
VILLE DE SAINT CHAMONDDREVET Martine Laurie DAMONT
FOURNIER StéphanieCarole CHIRON
Julien CHARRA
VILLE DE ROANNERobert ARTHAUDFlorian PALMIER
Farid HENRI
Stéphane FOLTYN Laura ALEKSANDEREK
Michelle MARCANDIER
ST ETIENNE METROPOLEFrédéric CHAPUIS Naïma DUPUIS
FARAJ-ROBIN AsmaeSouad HADDOUCHI
HAJJAMI Fatima
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIREPascal GIRARD Stéphanie MURE
Djamila VIAL
Damien BONNEVILLEAlain BOUFFETIER
David SION
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPESMurielle BLANCAthmane BENNACER
Corinne BASTET
Hélène SABOTFrancine URZE
Martine ALLIX
VILLE DE SAINT ETIENNESébastien BUISSONBoualem HAMMOUCHE
Eliane PAUT
Odile BESSET Eric RAMIER
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