Nom | RAA n° 91-2025-056 publié le 17 mars 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Essonne |
Date | 20 mars 2025 |
URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41630/362529/file/recueil-91-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-opt.pdf |
Date de création du PDF | 17 mars 2025 à 17:03:08 |
Date de modification du PDF | 20 mars 2025 à 08:03:37 |
Vu pour la première fois le | 20 mars 2025 à 10:03:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-056
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-03-17-00002 - RE-SACLAY-accord d'agrément ESUS-17-03-25 (2
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-03-13-00004 - Décision n°02 du 13 mars 2025 de
subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence
(2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-03-17-00001 - Liste RAA 17 mars 2025 (10 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-17-00002
RE-SACLAY-accord d'agrément ESUS-17-03-25
Direction départementalePREFET À ;DE L'ESSONNE de l'emploi, du travailÉté et des solidaritésFraternité
DECISION N° 2025-DDETS91-25Relative à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » sollicité par l'Entreprise« RE-SACLAY» aux ULIS » (91)
La Préfète de l'Essonne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD, directeurdu travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n° 2024- DDETS91-181 du 30 septembre 2024, portant délégation de signatureaux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités del'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;Vu la demande de renouvellement d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale »déposée le 6 novembre 2019 par l'Entreprise « RE-SACLAY », et obtenu le 24 décembre 2019par décision n° 2019/PREF/ESUS/19/099 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »déposée le 31/01/2025 par l'Entreprise « RE-SACLAY » sur la plateforme ESUS ;Vu les pièces justificatives accompagnant la demande en date du 31/01/2025,DECIDE
ARTICLE 1: RE-SACLAY, 8 Avenue du Parama, 91 940 LES ULIS, numéro de SIRET : 824.611.83400022 (Code APE 88.99B), est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ausens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésTSA 91105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaireen rapport avec l'article L.3332-17-1, le présent agrément est accordé pour une durée de cingans a compter de sa date de notification.ARTICLE 3:.Le Préfet de la région Ile de France, la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et leDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internetde la Préfecture de l'Essonne: www.essonne.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs-RAA.ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délaide deux mois suivant sa notification soit gracieux, auprès de Madame la Préfète de l'Essonne,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact(PESSII) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, soit contentieux auprès du TribunalAdministratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles.
Fait à Evry-Courcouronnes,Le 17/03 / 2025
Le Directeur départementalde l'empiot, du travail et des solidaritésde l'Essontie/ "Philippe COUPARD ||
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésTSA 91105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-13-00004
Décision n°02 du 13 mars 2025 de subdélégation
de signature de la déléguée adjointe de l'Agence
A gence Accord préalable de Madame la Préfète
nationale :delhabitat Date: 12/03/25 Signature :
Décision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence
DECISION n°2025-02 du 13 MARS 2025
Madame Simone SAILLANT, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l'Essonne, en vertu de la décision n°2024-01 du 4 mars2024.
DECIDE :
Article 1°'Délégation est donnée à Madame Sarah RUSSEIL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice adjointe départementaledes territoires, à Madame Selma TAFANI, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjointe à la directrice départementale desterritoires, à Madame Maria-Silvia FUCILLI, ingénieure des travaux publics de l'État hors-classe, cheffe du Service Habitat et RenouvellementUrbain, à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du Service Habitat etRenouvellement Urbain, et à Monsieur Nicolas MAGRI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe de service duService Habitat et Renouvellement Urbain, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
+ tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitationd'opérateurs d'AMO,+ tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR ', et documents administratifs relatifs à l'instruction desdemandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant aureversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Maria-Silvia FUCILLI, ingénieure des travaux publics de l'État hors-classe, cheffe du Service Habitat etRenouvellement Urbain, à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint a la cheffe du ServiceHabitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Nicolas MAGRI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe deservice du Service Habitat et Renouvellement Urbain, et à Madame Florence CONTE DULONG, attachée administrative principale de l'État,responsable du Bureau du Parc Privé, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
+ tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejetdes demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancementdes dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
+ tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 ducode de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'àl'instruction des demandes de versement du solde de la subvention,
+ tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestionpar l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et del'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions,
+ la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
+ la notification des décisions,
+ la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution dessubventions.
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,délégation est donnée à Madame Maria-Silvia FUCILLI, ingénieure des travaux publics de l'État hors-classe, cheffe du Service Habitat etRenouvellement Urbain, à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du ServiceHabitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Nicolas MAGRI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe deservice du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Madame Florence CONTE DULONG, attachée administrative, responsable du Bureaudu Parc Privé, et à Madame Anne-Sophie TRESORIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle aux fins de signer :-
toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur deslogements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'yrapportant.la résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah,tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi quetoutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation,tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre del'instruction préalable à leur résiliation,de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant demissions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôlede l'Agence.Article 4 :Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie TRESORIER, Monsieur Johannes CHAZOT, Madame Josiane LONGOMO-LOKULI,Madame Emilie HUIGNARD et Madame Carole RESSICAUD aux fins de signer :e les accusés de réception,les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information desdemandeurs.Article 5 :La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.- Article 6:La décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence n° 2024-02 du 4 mars 2024 est abrogée.Article 7 :Ampliation de la présente décision sera adressée:à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support,à M. l'agent comptable? de l'Anah,au délégué de l'Agence dans le département,aux intéressé(e)s. |Article 8 : |La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Évry-Courcouronnes, te 13 MARS 2025
2 spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable joint
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-17-00001
Liste RAA 17 mars 2025
ExPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du lundi 17 mars 2025
Arrêtés 2024 N° Date
d'autorisation
Objet Arrêté
PREF-DCSIPC-
BSIOP
241 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°28940 14 rue
du Pont Lafleur 91670
ANGERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
242 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : LE MERINOS
68 rue nationale 91670
ANGERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
243 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection :
DERICHEBOURG REVIVAL 37 quai
de l'industrie 91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
244 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : ÉCOLE
COLLÈGE ET LYCÉE SAINT-
CHARLES 2 rue G Anthonioz de
Gaulle 91200 ATHIS-MONS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
245 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : AUX SAVEURS
DE BOUSSY CC Val d'Yerres 91800
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
246 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
BOUVILLE 10 rue de la mairie
91880 BOUVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
247 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : GROUPE
NOCIBE SAS CC Auchan Avenue
de la maison neuve 91220
BRÉTIGNY-SUR-ORGE
1/10
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public
PREF-DCSIPC-
BSIOP
248 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : STAR DRIVE
ESSONNE Maison neuve 91220
BRÉTIGNY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
249 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°28269 1 allée
des cèdres 91220 BRÉTIGNY-SUR-
ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
250 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : CONCEPT ET
VOLUME ÉVÉNEMENT 3 chemin
blanc 91160 CHAMPLAN
PREF-DCSIPC-
BSIOP
251 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : JB
AUTOMOBILES 3 rue Jacques
Anquetil 91100 CORBEIL-
ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
252 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°30923 24
avenue Paul Maintenant 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
253 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : L'AUSTRAL 1
place boileau 91560 CROSNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
254 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°23897 10 route
de morigny 91150 ÉTAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
255 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°29260 1 allée
du Murger 91150 ÉTAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
256 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : UNION
DÉPARTEMENTALE DE LA CFE-CGC
12 place des terrasses de l'agora
91000 EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
257 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°30019 11 rue
Emile Roux 91000 EVRY-
COURCOURONNES
2/10
PREF-DCSIPC-
BSIOP
258 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : CENTRALE
SUPELEC 08-10 rue Joliot Curie
91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
259 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : TABAC LE
DAMIER 12 place du damier 91350
GRIGNY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
260 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SNC LE
PAVILLON BALTO 28 Grande rue
91260 JUVISY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
261 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection :
INTERMARCHE SUPER JUVISY rue
Camille Desmoulins 91260 JUVISY-
SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
262 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : TOP GUN
CENTER 2 rue Gabrielle d'Estrees
91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
PREF-DCSIPC-
BSIOP
263 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection :
CONTROLEPLUS.FR 6 rue de la
longue raie 91220 LE PLESSIS-
PATE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
264 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : RITUALS
Avenue de Laubrac CC Les Ulis II
91940 LES ULIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
265 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection :
TACHYPLUS.FR 20 rue des
Cerisiers 91090 LISSES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
266 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY FR 029494 rue de la gare
91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
PREF-DCSIPC-
BSIOP
267 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SAS NUANCE
COULEUR 8lot 18 rue Panhard et
Levassor 91630 MAROLLES-EN-
HUREPOIX
3/10
PREF-DCSIPC-
BSIOP
268 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : LAGARDERE
TRAVEL RETAIL FRANCE (point de
vente Relay) Gare RER C 91300
MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
269 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SYNDICAT
POUR L'INNOVATION LE
RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES
DÉCHETS ET ORDURES
MÉNAGÈRES 1 rue des Pins 91490
MILLY-LA-FORET
PREF-DCSIPC-
BSIOP
270 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : KEOLIS SEINE
VAL DE MARNE (BUS) 2-4 rue
Gustave Eiffel 91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
271 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : PHARMACIE
DE L'ORMETEAU 41 rue du
général Leclerc 91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
272 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SELARL
JÉRÔME LOCHERT – OSTÉOPATHE
BIOMECANICIEN 21 impasse des
Mesanges 91340 OLLAINVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
273 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SAS DUTO
INTERMARCHE Grande rue 91400
ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
274 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SDC MA
RÉSIDENCE 14 avenue du 1er mai
91120 PALAISEAU
PREF-DCSIPC-
BSIOP
275 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SCI
OCTOGONE 26 avenue du 8 mai
1945 91120 PALAISEAU
PREF-DCSIPC-
BSIOP
276 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN 2 rue
du Général de Gaulle 91410
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
PREF-DCSIPC-
BSIOP
277 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : DEVRED 1902
4/10
Avenue de la Croix blanche 91700
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
278 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : BOULANGER
11-13 avenue de la croix blanche
91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-
BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
279 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°FR027069 1
rue du Pont Neuf 91160 SAULX-
LES-CHARTREUX
PREF-DCSIPC-
BSIOP
280 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : MONDIAL
RELAY Consigne n°28158 12 place
du 14 juillet 91270 VIGNEUX-SUR-
SEINE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
281 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : SCM MAISON
MÉDICALE DE RELAIS 4 place des
quatre saison 91270 VIGNEUX-
SUR-SEINE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
282 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection :
CONTROLEPLUS.FR 17 square des
Brateaux 91100 VILLABE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
283 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : PHARMACIE
DU SQUARE 2 rue Emile fontaine
91700 VILLIERS-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
284 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : AXOS 5 rue
du Vaulorin 91320 WISSOUS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
285 17/03/25 Portant autorisation d'un système
de vidéoprotection : FRANCE
TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE
IDF 2 place de la gare 91330
YERRES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
286 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : DISCOUNT
ARPAJON – FRANPRIX 23 place du
marché 91290 ARPAJON
5/10
PREF-DCSIPC-
BSIOP
287 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Autoroute A10 91640 BRIIS-SOUS-
FORGES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
288 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : CAISSE
RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS IDF 9 rue de
l'armée Patton 91640 BRIIS-SOUS-
FORGES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
289 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : SNC
ERMENGARDE 4 place de la mairie
91800 BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
290 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 6 place Léon cassé 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
291 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
GEMO SAS VETIR rue Jean Cocteau
– ZAC Art de vivre 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
292 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING 70
boulevard Henri Barbusse 91210
DRAVEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP
293 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection: MANPOWER 24
place Notre Dame 91150 ETAMPES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
294 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
SEGAH-EHPAD Louise Michel rue
de la pommeraie 91000 EVRY-
COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
295 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
6/10
PARIS 62 route de corbeil 91350
GRIGNY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
296 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 1 avenue d'Estienne d'orves
91260 JUVISY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
297 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 1 rue des Canadiens 91300
MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
298 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : MANPOWER 4
rue Picard 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
299 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
DUNO SAS ZAC de Montvrain
91540 MENNECY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
300 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 96 avenue de la république
91230 MONTGERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP
301 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 22 route d'orléans 91310
MONTLHERY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
302 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
KEOLIS SEINE VAL DE MARNE
(Bâtiment) 2-4 rue Gustave Eiffel
91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
303 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : SEGAH-EHPAD
GENEVIÈVE LAROQUE 174 voie du
Cheminet 91420 MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
304 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : MANPOWER 8
boulevard Dubreuil 91400 ORSAY
7/10
PREF-DCSIPC-
BSIOP
305 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
SOMEHO-FRANPRIX 2 rue du
Docteur Ernest Lauriat 91400
ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
306 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : NOVOTEL 17
passage promenade d'Orly 91550
PARAY-VIEILLE-POSTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
307 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DE
PARIS 192-194 avenue Gabriel Péri
91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-
BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
308 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection : LIDL
2 avenue de la Pointe ringale
91250 SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL
PREF-DCSIPC-
BSIOP
309 17/03/25 Portant renouvellement et
modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 16 rue
de l'église 91240 SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
310 17/03/25 Portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection :
BANQUE POPULAIRE RIVE DES
PARIS 12 Alexandre Dumas 91170
VIRY-CHATILLON
PREF-DCSIPC-
BSIOP
311 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU
VAL D'ESSONNE 91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
312 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU
VAL D'ESSONNE (structures
intercommunales) 91610
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC- 313 17/03/25 Portant modification d'un système
8/10
BSIOP de vidéoprotection : COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE 5 place
des droits de l'homme 91800
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
314 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
BRIERES-LES-SCELLES Place de la
mairie 91150 BRIERES-LES-
SCELLES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
315 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
BRUYERES-LE-CHATEL 2 rue des
vignes 91680 BRUYERES-LE-
CHATEL
PREF-DCSIPC-
BSIOP
316 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
CHILLY-MAZARIN Place du 8 mai
1945 91380 CHILLY-MAZARIN
PREF-DCSIPC-
BSIOP
317 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : B1M FRANCE
24 avenue Paul Maintenant 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP
318 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
DOURDAN Esplanade Jean Moulin
91410 DOURDAN
PREF-DCSIPC-
BSIOP
319 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
GIF-SUR-YVETTE 9 square de la
mairie 91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
320 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
MONTGERON 112 avenue de la
république 91230 MONTGERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP
321 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
MORSANG-SUR-ORGE 24 grande
rue 91250 MORSANG-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP
322 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
PUSSAY Place du Jeu de Paume
91740 PUSSAY
PREF-DCSIPC- 323 17/03/25 Portant modification d'un système
9/10
BSIOP de vidéoprotection : COMMUNE DE
SACLAY 12 place de la mairie
91400 SACLAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP
324 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS 1
place Roger Perriaud 91700
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP
325 17/03/25 Portant modification d'un système
de vidéoprotection : COMMUNE DE
YERRES 60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
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