LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-072
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-22-00008 - 20260422 DT-26-0211 arrêté-cadre sécheresse
(6 pages) Page 3
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2026-03-27-00012 - Arrêté portant habilitation du SEMO géré par
l'ANEF Loire (3 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-29-00003 - RAA Arrêté DS-2026-847 Captation images sur
drone départ du Tour de France Féminin 06-08-2026 à Montbrison (3
pages) Page 14
42-2026-04-29-00001 - RAA Arrêté DS-2026-856 Captation images sur
drone 29-04 au 29-05 Montchovet La Métare à Saint Etienne (4 pages) Page 18
42-2026-04-29-00004 - RAA Arrêté DS-2026-860 caméra piéton PM
Renaison (2 pages) Page 23
42-2026-04-29-00002 - RAA Arrêté DS-2026-864 captation images sur
drone exercice tuerie de masse 30-04-2026 Luriecq (2 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-04-23-00007 - Arrêté 27/2026 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation AELSC de Charlieu
(2 pages) Page 29
42-2026-04-23-00008 - Arrêté 28/2026 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation Espace zoologique
de St Martin la Plaine (2 pages) Page 32
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-22-00008
20260422 DT-26-0211 arrêté-cadre sécheresse
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PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE . des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DT-26- 9244Portant modifications de l'arrété n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 définissant le cadredes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faireface à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse (arrété-cadre sécheresse)La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 :Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5:Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel);Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique et le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eauen période de sécheresse à destination des services du ministère de la transition écologique chargés deleurs prescriptions daté de mai 2023 ;Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse surle bassin Rhône-Méditerranée ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d'orientationspour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portantapprobation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 dubassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portantapprobation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 dubassin Rhône-Méditerranée;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Schéma Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore:Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Téléphone : 04 77 43 80 00Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 avenue Gruner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 1/3
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Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 déearibve 2017 portant approbation du Schéma Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Schéma Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débitréservé des prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu les recommandations du rapport du Conseil Général de l'Environnement et du DéveloppementDurable sur la sécheresse et les orientations techniques sur la gestion de la sécheresse, adressées auxpréfets par courrier de la Ministre et de la secrétaire d'État au Ministère de la transition écologique etsolidaire en date du 23 juin 2020;Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne — Rhône-Alpes adressé aux préfets dedépartement concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne - Rhône-Alpes;Vu la réunion du comité départemental ressources en eau du 27 novembre 2025 ;Vu la synthèse des observations de la participation du public par voie électronique du projet d'arrêtépréfectoral effectuée du 5 au 26 mars inclus;
Considérant que l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liéesà la sécheresse hydrologique et le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages del'eau en période de sécheresse à destination des services du ministère de la transition écologiquechargés de leurs prescriptions daté de mai 2023 susvisés établit les mesures minimales de restrictionpar usage a mettre en œuvre en fonction du niveau de gravité et indique pour l'usage « lavage devéhicule en station » à le restreindre aux dispositifs les moins consommateurs en eau aux niveauxd'alerte et d'alerte renforcée dans une rédaction qui s'est avérée peu contrôlable lors des contrôleseffectués dans le département de la Loire en 2023;Considérant que l'annexe 5 de |'arrété-cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-25-0299 du21 mai 2025 susvisé à améliorer la lisibilité et la contrdlabilité des restrictions prévues pour l'usage« lavage de véhicules en station ou par des professionnels » sans différencier les restrictions entre lesniveaux d'alerte et d'alerte renforcée ;Considérant qu'il convient d'améliorer la progressivité des mesures de restrictions prévues pour l'usage« lavage de véhicules en station ou par des professionnels » entre les niveaux d'alerte et d'alerterenforcée tout en restant proportionnées au but recherché en permettant l'utilisation du mode delavage le plus économe en eau des tunnels et portiques de lavage au niveau d'alerte ;Considérant que la proposition alternative transmise parde l'ADEL - association de défense desentrepreneurs du lavage et l'AEIL — association des exploitations indépendants du lavage automobile,notamment lors de la participation du public, nécessiterait une révision du guide joint à l'instructionnationale du 16 mai 2023 susvisée comme indiqué dans le compte-rendu du comité départementalressources en eau du 27 novembre 2025 qui n'est pas du ressort du préfet de département;Considérant que l'article 3.2 de l'arrété-cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-25-0299 du21 mai 2025 susvisé comporte une erreur sur le nom de la station de référence de la zone Pilat Sud etqu'il convient de la corriger;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
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ARRETE
Article 1° : La ligne du tableau de l'annexe 5 de l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire n°DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé relative à l'usage « lavage de véhicules en station ou par desprofessionnels » est modifiée comme suit pour le niveau d'alerte :Usages VigilanceAutorisé pour les lavages manuels à l'aide delances à haute-pression.Interdit pour les tunnels et portiques de lavagesauf pour le programme le moinsconsommateur en eau avec bridage desmachines et afichage de l'arrêté.Autorisé pour tous les dispositifs équipés d'ursystème de recyclage (minimum 70 % d'eaurecyclée}
Lavage de vehiculesen station ou pardes professionnels (3)
Article 2 : La ligne du tableau figurant à l'article 3.2 de l'arrêté-cadre sécheresse du département de laLoire n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé relative à la station de référence de la zone d'alerte RM1 —Pilat Sud est modifiée comme suit :Numéro Points de surveillance Vigilance Alerte Alerte Crisede zone à : QUE 2 renforcéeRENE Cours d'eau Dénomination stationRhône-MéditerranéeDéême Moulin-Ferrand à St- 0,195 0,130 0,075. 0,048.RM 1 Marcel-lès-AnnonayArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratifde Lyon (184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans les deux mois à partir de sa publication.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis enligne sur le site de la préfecture de la Loire www.loire.gouv.fr.ll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet deMontbrison, les maires du département de la Loire, le directeur départemental des territoires de laLoire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, le délégué territorial dudépartement de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité de la Loire, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Saint-Étienne, le 22 AVR. 2026La préfète,La Préfètea NGUYENae
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42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2026-03-27-00012
Arrêté portant habilitation du SEMO géré par
l'ANEF Loire
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par l'ANEF Loire 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité


Préfecture de la Loire


Arrêté préfectoral n° 42-2026-03-27-00012
portant habilitation du Service éducatif en milieu ouvert situé à Saint-Etienne
géré par l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire

LA PREFETE


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le d écret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;

Vu le décret n° 2010 -214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 portant renouvellement de l' autorisation délivrée aux
établissements et services de l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant transformation de l'autorisation délivrée à
l'association nationale d'entraide dite ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et
services ;

Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire de 202 4-2027 ;

Vu la demande du 18 juin 2025 et le dossier justificatif présenté par l'association ANEF Loire
dont le siège est sis 3 rue Charles Rebour à Saint -Etienne 42100, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation du service d'AEMO départemental situé à Saint-Etienne ;

Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du
12 novembre 2025 ;

Vu l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de
l'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du 19 novembre
2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Loire en date du 19 novembre 2025 ;

Vu l'avis de l'autorité académique de la Loire du 2 décembre 2025 ;

Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est ;


ARRETE
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Article 1 :

Le service éducatif en milieu ouvert sis 3 rue Charles Rebour à Saint -Etienne 42100, géré par
l'association ANEF Loire est habilité à recevoir des mineurs des deux sexes âgés de 0 à 18 ans confiés
par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 375-8 du code civil.

Article 2 :

La capacité globale de l'établissement est fixée à 567 mesures d'AEMO réparties dans les antennes
du département et 90 places d'AEMO avec hébergement.

Article 3 :

La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et
renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.

Article 4 :

Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement habilité, les lieux
où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manière
générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de
l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.

Article 5 :

Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire de l'établissement habilité doit être portée à la connaissance de la directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans
l'établissement habilité, ou employé par la personne physique habilitée.

Article 6 :

Le préfet peut à tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à
compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des
mineurs confiés.

Article 7 :

En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.






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par l'ANEF Loire 12




Article 8 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Etienne, le 27 mars 2026

La Préfète,


Signé

Muriel NGUYEN
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par l'ANEF Loire 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-29-00003
RAA Arrêté DS-2026-847 Captation images sur
drone départ du Tour de France Féminin
06-08-2026 à Montbrison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-29-00003 - RAA Arrêté DS-2026-847 Captation images sur drone départ du Tour de France
Féminin 06-08-2026 à Montbrison 14
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 847
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité effectuée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;
Vu la demande en date du 27 avril 2026 du groupement de gendarmerie départementale de la Loire ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un e
caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que la ville de Montbrison accueillera, le 6 août 2026, le départ de la 6 étape du Tour deᵉ
France de cyclisme féminin ;
Considérant que le « village » et la zone de départ de la course cycliste comprennent la fan zone, le
podium signature, l'espace VIP, les zones réservées aux 22 équipes ainsi que les parkings dédiés où sont
attendus 10 000 à 15 000 visiteurs ;
Considérant que face à cette forte affluence, et que, compte tenu du risque sérieux de troubles à
l'ordre public durant le présent rassemblement, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté ;
Considérant que cet évènement, à forte affluence et à dimension internationale, peut également être
la cible d'actes de terrorisme ;
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Féminin 06-08-2026 à Montbrison 15

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord
permettrait au groupement de gendarmerie départementale de la Loire de disposer d'une vision en
grand angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmention -
nées ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire et l'appui des personnels au sol, sont autorisés à l'occasion du départ de la
6 étape du Tour de France de cyclisme féminin à Montbrisonᵉ le 06 août 2026, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra. Celle-ci peut être embarquée sur 1 aéronef de marque DJI
MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED 4GCCK8JR0B0Y6N.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 06 août 2026 de 09h00 à 18h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet , secrétaire général , et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 29 avril 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
signé
Dominique SCHUFFENECKER
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Féminin 06-08-2026 à Montbrison 16

Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin
– 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-29-00001
RAA Arrêté DS-2026-856 Captation images sur
drone 29-04 au 29-05 Montchovet La Métare à
Saint Etienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-29-00001 - RAA Arrêté DS-2026-856 Captation images sur drone 29-04 au 29-05
Montchovet La Métare à Saint Etienne 18
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 856
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le quartier Montchovet/La Métare à Saint-Étienne est connu pour être
particulièrement exposé aux infractions sur la voie publique, troublant la tranquillité des riverains :
feux de poubelle, perturbateurs et infractions à la législation des stupéfiants ;
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Montchovet La Métare à Saint Etienne 19
Considérant que lors des contrôles de police, les individus peuvent prendre la fuite, notamment dans
le secteur de la Rue Le Corbusier, rendant les contrôles ou les interpellations difficiles en raison de la
topographie favorable aux délinquants ;
Considérant le nombre important d'infractions depuis le début de l'année 2026 dans le quartier
Montchovet/La Métare à Saint-Étienne :
Feu de poubelle :
- 04/02/2026 Rue Berthe Morisot
- 06/02/2026 Rue Alfred Sisley
- 24/02/2026 Boulevard de la Palle
- 27/02/2026 Boulevard de la Palle
Infraction à la législation des stupéfiants :
- 16/01/2026 Rue Berthe Morisot
- 05/02/2026 Boulevard Karl Marx
- 06/02/2026 Impasse Georges Clémenceau
- 15/02/2026 Rue Le Corbusier
- 28/03/2026 Rue Le Corbusier
- 29/03/2026 Boulevard de la Palle
- 06/04/2026 Rue Le Corbusier
- 07/04/2026 Rue Le Corbusier
Perturbateurs :
- 01/01/2026 Rue Le Corbusier
- 19/01/2026 Rue Georges Clémenceau
- 20/01/2026 Rue Pierre Blachon
- 23/01/2026 Rue Le Corbusier
- 23/01/2026 Rue Le Corbusier
- 11/02/2026 Rue Le Corbusier
- 14/02/2026 Rue Le Corbusier
-20/02/2026 Rue Le Corbusier
- 27/02/2026 Rue Maurice de Vlaminck
- 14/03/2026 Boulevard de la Palle
- 16/03/2026 Boulevard de la Palle
- 26/03/2026 Rue le Corbusier
- 09/04/2026 Boulevard de la Palle
- 14/04/2026 Rue Le Corbusier
- 14/04/2026 Rue Marcel Feguide
- 17/04/2026 Rue Le Corbusier
Refus d'obtempérer :
- 09/01/2026 Boulevard de la Palle
- 21/03/2026 Boulevard de la Palle
Considérant que face à la mobilité et à la rapidité des auteurs de ces infractions, le recours aux
dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord permettrait à la direction
interdépartementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand angle, facilitant ainsi
l'identification et le suivi des individus concernés ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
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Montchovet La Métare à Saint Etienne 20
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans le quartier Montchovet/La Métare
à Saint-Étienne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la période du 29 avril 2026 au 29 mai 2026 ; les
horaires de survol autorisés sont les suivants : de 14h00 à 23h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, secrétaire général, le directeur interdépartemental de la police nationale de
la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 29 avril 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
signé
Dominique SCHUFFENECKER
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Montchovet La Métare à Saint Etienne 21
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-29-00004
RAA Arrêté DS-2026-860 caméra piéton PM
Renaison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-29-00004 - RAA Arrêté DS-2026-860 caméra piéton PM Renaison 23
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2026 - 860
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE RENAISON
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu la demande adressée pa r Monsieur le maire de la commune d e Renaison, en vue d'obtenir
l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale de Renaison et des forces
de sécurité de l'État du 24 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise p ar Monsieur le maire de la commune de Renaison est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Renaison est autorisé au moyen d'une caméra individuelle jusqu'au 24 avril 2029.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-29-00004 - RAA Arrêté DS-2026-860 caméra piéton PM Renaison 24
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commune de Renaison.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Renaison en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Renaison adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les
éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à
l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le
ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, préfet par intérim et le maire de la commune de Renaison sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 29 avril 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration
d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours
gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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42-2026-04-29-00002
RAA Arrêté DS-2026-864 captation images sur
drone exercice tuerie de masse 30-04-2026
Luriecq
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30-04-2026 Luriecq 26
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 864
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité effectuée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;
Vu la demande en date du 28 avril 2026 du groupement de gendarmerie départementale de la Loire ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un e
caméra installée sur un aéronef ;
Considérant l'organisation d'un exercice « tuerie de masse » inter-services organisé par la Préfecture de
la Loire sur le stade municipal de Luriecq (42380) ;
Considérant que cet exercice d'envergure est l'occasion de tester de l'emploi et de l'intégration du
dispositif de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
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30-04-2026 Luriecq 27
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire et l'appui des personnels au sol, sont autorisés à l'occasion de l'exercice
tuerie de masse inter-services organisé par la Préfecture de la Loire le 30 avril 2026 sur le stade
municipal de Luriecq (42380).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra. Celle-ci peut être embarquée sur 1 aéronef de marque DJI
MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED 4GCCK8JR0B0Y6N.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 30 avril 2026 de 10h00 à 16h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le secrétaire général, préfet par intérim, et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 29 avril 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin – 69433
Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-23-00007
Arrêté 27/2026 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation
AELSC de Charlieu
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00007 - Arrêté 27/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation AELSC de Charlieu 29
=aFDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 27/2026 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« A.E.L.S.C. AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU »
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-013 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation permanente
de signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 19 mars 2026, complétée le 18 avril 2026, du fonds de dotation
« A.E.L.S.C. AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU SECTEUR DE CHARLIEU » ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « A.E.L.S.C. AIDE A L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU
SECTEUR DE CHARLIEU » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de la
date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00007 - Arrêté 27/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation AELSC de Charlieu 30
L'objectif du présent appel public à la générosité est : aider les écoles libres du secteur de
Charlieu à assurer un enseignement dans des locaux correspondants aux normes imposées,
le soutien immobilier, financier et matériel à l'enseignement et à l'éducation
projets en cours : remise aux normes des bâtiments et amélioration de ceux-ci (diminution de
production de CO2 - application des normes d'accessibilité des bâtiments aux handicapés...)
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation
(dit RNF) est : 042-FDD-00067-04, n° de dossier sur Démarches simplifiées : 29135624.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €
conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans le délai de 2 mois.
Article 5 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 23 avril 2026
Le sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé GERIN
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00007 - Arrêté 27/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation AELSC de Charlieu 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-23-00008
Arrêté 28/2026 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation
Espace zoologique de St Martin la Plaine
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00008 - Arrêté 28/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation Espace zoologique de St Martin la Plaine 32
=aFDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 28/2026 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« FONDS DE DOTATION ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT MARTIN LA PLAINE »
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-013 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation permanente
de signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 25 mars 2026, complétée le 15 avril 2026, du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION ESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT MARTIN LA PLAINE » ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ESPACE ZOOLOGIQUE
DE SAINT MARTIN LA PLAINE » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter de
la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00008 - Arrêté 28/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation Espace zoologique de St Martin la Plaine 33
L'objectif du présent appel public à la générosité est : percevoir des fonds pour développer
l'objet social du fonds et plus particulièrement mettre en oeuvre des projets dans le domaine
environnemental, ou de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant
des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation
(dit RNF) est : 042-FDD-00066-05, n° de dossier sur Démarches simplifiées : 30194249.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €
conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans le délai de 2 mois.
Article 5 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 23 avril 2026
Le sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé GERIN
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-23-00008 - Arrêté 28/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
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