LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-044
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-03-28-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
47-2024-12-03-00001 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 4
47-2025-03-27-00006 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au
repos dominical pour l'association AFP FRANCE HANDICAP (2 pages) Page 7
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-04-03-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais (2
pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'exploiter le bateau à passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison
2025 (4 pages) Page 13
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne / Secrétariat Général
47-2025-04-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES (2 pages) Page 18
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-04-03-00003 - Ap portant ouverture d'une enquête publique
concernant un permis de construire pour le projet de création d'une
centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons, lieu dit
« la Sourdette »  (3 pages) Page 21
47-2025-04-03-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique
conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien
hangar agricole, sur le territoire de la commune de Port Sainte Marie (3
pages) Page 25
47-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant le délai
d'instruction de la demande d'enregistrement présentée par la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être
autorisée à implanter un pôle de collecte et de valorisation des
déchets "Pôle Zéro Déchet" à Villeneuve-sur-Lot (47300), route de
Lalande. (2 pages) Page 29
2
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-04-04-00002 - Arrêté portant agrément SSIAP à
l'AFPA-centre d'Agen (2 pages) Page 32
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2025-03-24-00006 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale Consultative des Transports Publics Particuliers de
Personnes (CLCT3P) (4 pages) Page 35
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-03-28-00006
Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-12-03-00001
fixant la composition de l'observatoire d'analyse
et d'appui au dialogue social et à la négociation
du département de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-28-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-12-03-00001 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
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ŒxMINISTÈREce R oot g SANTÉ, Direction Départementale de l'Emploi,ET DES FAMILLES du Travail, des Solidarités et de |la Protectionp des Populations de Lot-et-GaronneFratvemind
ARRETE n°modificatif à l'arrêté n° 47-2024-12-03-00001Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département de Lot-et-Garonne
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Lot-et-Garonne,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 ¢t R.2234-1 à 4 et D.2622-4Vu l'arrêté interministériel du 02 juillet 2024 portant nomination de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, en qualité de Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Lot-et-Garonne à compter du 29 août 2024Vu la décision de délégation n° 2024-1-NA-30 du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaineen date du 26 août 2024 à Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHEVu la décision du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 janvier 2022 ayantarrété la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles 1.2234-4 etsuivants du code du travailVu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales représentatives au titre des articles sus visés dans le départementVu la désignation des représentants par FO transmise à nos services le 09 décembre 2024Vu la nouvelle désignation du membre titulaire par l'U2P transmise à nos services le 21 mars 2025ARRETEArticle 1"" : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou de son suppléant, de la façon suivante :» Autitre du MEDEF :Titulaire : Mme Audrey SIMONOTSuppléant : M. Jean-Luc GUERY» Autitre de la CPME :Titulaire : M. Frédéric DURANDSuppléant ; M. Dominique OLIVEIRA> Autitre de l'U2P :Titulaire : Mme Pauline LASSARRADESuppléant : Mme Sophie ECHAVE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-28-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-12-03-00001 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
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¥ Au titre de la FDSEA :Titulaire : Mme Claudine FACCISuppléant : M. Jacques CHAPOLARD> Au titre de la FESACPas de candidat> Autitre de l'UDES ;Titulaire : Mme Cédrine JOMARDSuppléant : M. Dominique DECRESSAC> Autitre de la CFDT :Titulaire : Mme Nathalie DASPAS EL ASSAOUTSuppléant : Mme Christine MIQUEL> Autitre de FO :Titulaire : M. Stéphane BONNAFOUSuppléant : Mme Bénédicte CLAUSS}> Autitre de la CGT :Pas de candidat> Autitre de la CFE-CGC :Titulaire : Mme Sandrine JALLETSuppléant : M. Steven LAURENT> Autitre de la CFTC:Titulaire : M. Stéphane MARTOSSuppléant : M. Emmanuel SELVES> Au titre de l'UNSA :Titulaire : M. Thomas CURCISuppléant : M. Thierry LANCELLE
Article 2: La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecucil des actes administratifs du département de Lot et Garonne.
Fait à Agen, le 2 '37 G § T TN VBe .a Directrice départemen
—— IViviene DUPUY-CHRISTOPHE_
VOIES DE RECOURS : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut êlre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-28-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2024-12-03-00001 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-03-27-00006
Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos
dominical pour l'association AFP FRANCE
HANDICAP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-27-00006 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos dominical pour l'association AFP FRANCE HANDICAP 7
PREFETDE LOT-ET-GARONNE T ; ;Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail,fl...""_'fm_" des solidarités et de la protection des populations
Arrêté n°relatif à l'autorisation de déroger au repos dominicalpour l'association APF FRANCE HANDICAP située à TARBES
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L3132-25-4;Vu |'arrété préfectoral du 31 décembre 2024 portant délégation de signature en matiére générale àMme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Lot-et-Garonne;Vu la demande de dérogation au repos dominical en date du 14 février 2025, reçue au service le 19février 2025, présentée par l'association APF FRANCE HANDICAP - Délégation des Hautes-Pyrénées,située 9 rue des Gargousses à Tarbes, en vue de l'autoriser à faire travailler deux salariés le dimanche 15juin 2025 ;Vu l'accord d'entreprise du 24 mars 2011 relatif au travail le dimanche dans le secteur mouvement del'APF;Vu l'avis émis par le comité social et économique le 21 novembre 2024 ;Vu les consultations prévues à l'article L 3121-21 du code du travail, effectuées auprès de la mairie deBarbaste, d'Albret Communauté, des chambres consulaires, des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales intéressées ;VU l'avis du GPI-MEDEF 47 et de la CFTC ;Considérant que selon l'article L 3132-20 du code du travail, une dérogation au repos dominical peutêtre accordée lorsqu'il est établi que le repos simultané de tous les salariés le dimanche seraitpréjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement;Considérant que |'association APF FRANCE HANDICAP entend notamment développer des activités deloisirs en faveur de personnes en situation de handicap ;Considérant qu'un séjour de vacances est proposé à une quinzaine de personnes en situation dehandicap à Barbaste (47), du 14 au juin 2025 ;Considérant que dans le cadre de ce séjour, ces personnes devront être accompagnées voire assistéesdans les actes de leur vie quotidienne ;Considérant par conséquent la présence indispensable de deux salariées de l'association, en sus desbénévoles, afin d'encadrer ces personnes en situation de handicap, y compris le dimanche 15 juin ;Considérant ainsi que l'association APF FRANCE HANDICAP justifie que le repos simultané de tous lessalariés le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-27-00006 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos dominical pour l'association AFP FRANCE HANDICAP 8
Considérant par ailleurs le caractère exceptionnel du travail le dimanche pour les salariées de lastructure;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article1" : L'autorisation de déroger au repos dominical est accordée à |'association APF FRANCEHANDICAP, située 9 rue des Gargousses à Tarbes, le dimanche 15 juin 2025.Article2 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Agen, le 27 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale de |'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne
- - s
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ouimplicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-03-27-00006 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos dominical pour l'association AFP FRANCE HANDICAP 9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-04-03-00004
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-04-03-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine











Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 2
janvier 2025 et publiée au recueil des actes administratif de la préfecture de région le 6 janvier 2025 (R75 -2025-003) ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 14 décembre 2021 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 mars 2022 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 17 novembre 2022 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 29 mars 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 10 avril 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Penne d'Agenais

Vu les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu les résultats des élections du maire de Villeneuve-sur-Lot le 22 juillet 2024 ;

Vu l'information transmise par l e secrétariat de direction du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais relative au décès de
Monsieur OLIVES, représentant des personnes accueillies désigné par le conseil de la vie sociale ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de Lot -et-Garonne,

ARRETE

ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 10 avril 2024.

ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais les personnes
dont les noms suivent :

I / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérati ve :

1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :

➢ Monsieur Arnaud DEVILLIERS, maire de PENNE D'AGENAIS, commune-siège de l'établissement
➢ Monsieur Gilbert GUERIN, représentant l'établissement public de coopération intercommunale de l a
communauté des communes de FUMEL VALLEE DU LOT
➢ Monsieur Thomas BOUYSSONNIE, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot -et-Garonne

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-04-03-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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2°) au titre des représentants du personnel :

➢ Madame Michelle SANCHEZ représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques.
➢ Monsieur le Docteur Samyr DENDANE, représentant la commission médicale d'établissement
➢ Madame Cathy BOUIN, désignée par l'organisation syndicale majoritaire au comité social d'établissement

3°) au titre des personnalités qualifiées :

➢ Monsieur Alain SOLDAN personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé.
➢ Madame Ghislaine FOULON et Madame Nicole PERRAUD, représentantes des usagers désigné es par le Préfet de
Lot-et-Garonne

II / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

➢ Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
➢ Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
➢ Le Directeur de la caisse d'assurance maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174 -2 du
code de la sécurité sociale
➢ Le représentant les familles des personnes accueillies , en attente de désignation , désigné par le conseil de la vie
sociale
➢ Monsieur Guillaume LEPERS, Député de la 3ème circonscription
➢ Monsieur ou Madame l e sénateur « en cours de désignation par la commission p ermanente des affaires
sociales».
➢ Monsieur Jean -Louis COSTES , Maire de Fumel, et Monsieur G érard REGNIER , Maire de Villeneuve -sur-Lot,
communes dont l'établissement a été mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de Penne d'Agenais

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans , à compter du 16 octobre
2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour
les tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le site
internet www.telerecours.fr.



Fait à Agen, le 3 avril 2025






ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-04-03-00004 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais
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Direction départementale des territoires
47-2025-04-04-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'exploiter le bateau à passagers Prince Henri sur
le Baïse pour la saison 2025
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison 2025 13
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoires
Fraternité
Arrêté N°Portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers« Prince Henry», sur la rivière Baïsedans le département de Lot-et-Garonnepour l'année 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;Vu la loi n° 54-717 du 10 juillet 1954 relative au déclassement de la Baïse entre Saint Jean dePoutge et le pont de Bordes à Lavardac ;Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies navigables, lasection de Baïse située entre le pont de Bordes à Lavardac et la jonction avec le canal deGaronne à Buzet-sur-Baise ;Vu l'arrété préfectoral n° 2014-231-0002 du 19 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation sur la Baïse, à l'amont de I'embranchement avec le canal de Garonne,dans le département du Lot-et-Garonne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Henri BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-de-Garonneen matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la demande d'autorisation d'exploiter le bateau à passagers «Prince Henry» pour l'année2025, présentée par la SAS GRÉMONT Les Croisières du Prince Henry, le 27 mars 2025, etdont le siège social est situé à Cale Haute - Quai de la Baise - 47600 NÉRAC ;Vu le certificat communautaire de navigation intérieure (00433TO) délivré pour «PrinceHenry» le 23/03/2022 ;Vu le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du 14 octobre 2019 etl'attestation spéciale passagers du 19 décembre 2019, délivrés au profit de Mme MagaliSophie Angélique GARDIES ;Vu le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du 17 janvier 2023 etI'attestation spéciale passagers du 22 mars 2020, délivrés au profit de Mme AmélieVéronique Monique Ida BUSQUET;Vu l'attestation spéciale passagers du 19 décembre 2019, délivrée au profit de M. SylvestreMichel FAUQUEMBERGUE;Vu l'attestation spéciale passagers du 1% juin 2021, délivrée au profit de Mme MaudFAUQUEMBERGUE ; !Vu le livret de service identifié sous le numéro 10071858SRBEUFRO60001 délivré au profit deM. Nicolas ZEUTZIUS le 21 mars 2024 ;
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison 2025 14
ARRÊTE :Article 1°": La SAS GREMONT « Les Croisiéres du Prince Henry » est autorisée à exploiter lebateau à passagers «Prince Henry» sur la rivière Baïse à Nérac, pour la période touristique denavigation 2025, dans les conditions précisées dans les articles suivants.- Croisières promenade de 1 h avec départs possibles entre 9 h et 18 h (17 h en octobre) dulundi au dimanche, sur le parcours Port de Nérac/amont de l'écluse de Nazareth et retour ;- Croisières promenade de 2 h avec départs possibles entre 9 h et 17 h (16 h en octobre) dulundi au dimanche, sur le parcours Port de Nérac/aval de l'écluse de la Saubole et retour ;- Croisières déjeuner de 2 h avec départ entre 12 h et 13 h du lundi au dimanche sur leparcours Port de Nérac/aval de l'écluse de la Saubole et retour.Article 2 : Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau « Prince Henry »et la composition de l'équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire denavigation intérieure. Les caractéristiques du bateau, le nombre, le type et I'emplacementdes engins de sauvetage, ainsi que les dispositifs de lutte contre l'incendie, devront étreconformes aux prescriptions du certificat communautaire de navigation intérieure.La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toutes autresréglementations, notamment celles relatives aux établissements qui reçoivent du publicd'une part et celles afférentes aux activités exercées à bord, d'autre part.Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes etrèglements en vigueur.Article 3 : Le point de rattachement (point de stationnement en période d'exploitation) dubateau «Prince Henry» est situé au port de Nérac quai de la Baïse. A titre exceptionnel,l''amarrage peut se faire en amont de l'écluse de la Saubole, en cas de tir de feu d'artifice auPort de Nérac.En application de l'article A 4241-54-8 du règlement général de la police de la navigationintérieure, codifié au code des transports, le bateau à passagers «Prince Henry», enstationnement à son point de rattachement, doit être placé sous la surveillance d'unepersonne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin.Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seronttransmis au Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne et à la mairie du lieu de son stationnement.Article 4 : Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniquespour l'accueil terrestre des passagers et pour la sécurité des passagers dans le cadre dutransfert entre la berge et le bateau.A ce titre, ils ont vocation à répondre aux besoins de plusieurs bateaux à passagers. Enconséquence, les bateaux à passagers ne peuvent y stationner que durant le tempsnécessaire à l'embarquement et au débarquement.Article 5 : Lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagers doit se faire aumoyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 80 centimètreset être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pour protéger lesenfants.Le bateau «Prince Henry» est autorisé à embarquer et débarquer des passagers au quai situéau port de Nérac.
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison 2025 15
Article 6 : Le trajet se fait sans escale.Article 7 : Les horaires et les itinéraires de promenades visés à l'article 1 devront étre affichésau point de rattachement, ainsi qu'aux points d'embarquement et de débarquementéventuels. Tout changement dans les conditions d'exploitation devra être signalé, dans lesmeilleurs délais, à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne chargéed'assurer la police de la navigation dans le département.Article 8: Les conditions de navigation se feront en application des prescriptions duRèglement Particulier de Police (RPP) visé ci-dessus.En période de crue, conformément au RPP précité, il est rappelé que toute navigation estinterdite lorsque le niveau des plus hautes eaux est atteint.Le pilote devra être vigilant et s'assurer de la profondeur de l'eau, de l'absence d'écueil oud'obstacle. Il appartient à l'exploitant du bateau «Prince Henry» de prendre ou de faireprendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens.Conformément au Code des Transports et notamment son article A 4241-48-17, le bateau àpassagers "Prince Henry" bénéficie d'une priorité de passages aux écluses. Sans préjudice del'application des différentes dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, cePP p ds , ' gbateau devra arborer une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour êtrebi isibl iien visible.
Article 9 : A la fin de la saison touristique de navigation, l'autorisation cessera de plein droitau 31 octobre 2025. L'administration aura la faculté de la renouveler, à la demande dupermissionnaire.Article 10 : Le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie Nationale de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen.le - 04 AVR 2025Le Chef drvice Environnement,
Stéphane BOS
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fiCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant |'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison 2025 16
-
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-04-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Prince Henri sur le Baïse pour la saison 2025 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2025-04-01-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du
SDJES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-01-00003 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 18
ExACAD É MIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX | SicuonemseLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-GaronneVu le code de l''éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 modifiée relative à I'administration territoriale de la République ;Vu la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et auxcompétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marc HUART, recteur de larégion académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, deI'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté 28 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc HUART, recteurde la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, par le préfet du Lot-et-Garonne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducationnationale en date du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la rectrice dela région académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-01-00003 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 19
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Lot-et-Garonne et la rectriceacadémique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de |'académie de Bordeaux, chancelière des universités,en date du 29 décembre 2020;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO,inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne;
Vu le
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse,de l'engagement et des sports à Monsieur Alexandre FALCO, Directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne, par Monsieur le recteur de |a régionacadémique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété du 1 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Christophe MAUVILLAIN, enqualité de chef du Service Départemental de la Jeunesse, de I'Engagement et des Sports de Lot etGaronne à compter du 1* octobre 2024 ;ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée, à compter du 1¢ avril 2025, à Monsieur ChristopheMAUVILLAIN, chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports deLot et Garonne, à l'effet de signer l'ensemble des actes et courriers dans le cadre descompétences, telles que définies dans le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif auxcompétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àI'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 1°" avril 2025Pour le recteur et par délégation,Le directeur académique desservices de /éducation nationale
Alexandre FALCO
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-01-00003 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 20
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-04-03-00003
Ap portant ouverture d'une enquête publique
concernant un permis de construire pour le
projet de création d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons,
lieu dit « la Sourdette » 
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00003 - Ap portant ouverture d'une enquête publique concernant un permis de
construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons, lieu dit « la Sourdette »  21
PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueË'ää et de l'Appui TerritorialFraternité ARRÊTÉ N°portant ouverture d'une enquête publique concernantun permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur lacommune d'Allons, lieu dit « la Sourdette »
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS Totalenergies renouvelables France ;Vu les pièces du dossier d'enquéte publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu l'avis de l'autorité environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 janvier 2025, désignant pourconduire la présente enquête :-Mme Christine DOYEN, fonctionnaire territorial en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;-M. Daniel MARTET, retraité EDF-GDF en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;Sur proposition du secrétaire général de |la préfecture de Lot-et-Garonne,ArrêteArticle 12" : Une enquête publique est ouverte sur la commune d'Allons du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 aulundi 16 juin 2025 à 18h00.Elle porte sur un permis de construire concernant le projet de création d'une centrale photovoltaiqueau sol sur la commune d'Allons, lieu dit « La Sourdette ».Article 2: Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autoritéenvironnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie d'Allons,pendant 33 jours, du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à 18h00, où chacun pourra enprendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquétepublique est également mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonnewww.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendantla même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heuresd'ouverture de celle-ci.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de l''enquête publique.Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00003 - Ap portant ouverture d'une enquête publique concernant un permis de
construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons, lieu dit « la Sourdette »  22
Mairie d'AllonsA l'attention de Mme Christine DOYEN, commissaire-enquéteurLe bourg47420 Allons
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l''adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquéte sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS Totalenergies renouvelables France dans la rubrique« annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune d'Allons, par voie d'affiches etéventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours au moins avantI'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). IIs comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jauneLe même avis sera publié sur le site Internet de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 4 : Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :En mairie d'Allons :-jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 18h00-samedi 31 mai 2025 de 09h00 à 12h00-lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 18h00Article 5 : À l'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquéteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de I'enquéte, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de I'enquéteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dansun document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00003 - Ap portant ouverture d'une enquête publique concernant un permis de
construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons, lieu dit « la Sourdette »  23
Le commissaire-enquéteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquéteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie d'Allonsainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont àadresser au responsable du projet: SAS Totalenergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant deMontcabrier, technoparc de Mazeran, CS 100034, 34536 Beziers.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande-Néracle maire d'Allons, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécutiondu présent arrêté.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00003 - Ap portant ouverture d'une enquête publique concernant un permis de
construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Allons, lieu dit « la Sourdette »  24
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-04-03-00002
AP portant ouverture d'une enquête publique
conjointe, préalable à la déclaration d'utilité
publique et parcellaire, concernant le projet de
requalification urbaine d'un ancien hangar
agricole, sur le territoire de la commune de Port
Sainte Marie
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien hangar agricole, sur le
territoire de la commune de Port Sainte Marie
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la CoordinationËt'bn?{ ' de la Politique PubliqueFäîäiæ et de l'Appui Territorial
Arrêté n°portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien hangaragricole, sur le territoire de la commune de Port Sainte Marie
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de |a légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne;Vu la demande de la commune de l''établissement public foncier de nouvelle Aquitaine ;Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 13/01/2025, désignant pour conduire laprésente enquête :-en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Mme Sylvie RIVIERE, retraitée de GRDF ;-en qualité de commissaire enquêteur suppléant, M. Pascal AUDOIRE, contrôleur de gestion,responsable qualité à la préfecture de lot-et-Garonne, retraité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTEArticle 1°": Une enquête publique est ouverte sur la commune de Port Sainte Marie du 12 mai 2025 à08h30 au 20 juin 2025, à 16h30.Elle porte sur la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire, concernant le projet derequalification urbaine d'un ancien hangar agricole, sur le territoire de la commune de Port SainteMarie.Article 2 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquéte, seront déposés en mairie de Port SainteMarie, pendant 40 jours, du 12 mai 2025 à 08h30 au 20 juin 2025, à 16h30, où chacun pourra en prendreconnaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations surle registre à fevillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquéteur ouvert à cet effet.Celles-ci pourront également, pendant la méme période, étre adressées par correspondance, et yparvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien hangar agricole, sur le
territoire de la commune de Port Sainte Marie
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Madame Sylvie RIVIERE, Commissaire Enquéteurmairie de Port Sainte Marie, place Jean Barennes47130 Port Sainte MarieLes courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquéte et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présenteenquête ne pourra être pris en considération.Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultablependant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures d'ouverturede celle-ci.Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Article 3 : Un avis au public faisant connaître I'ouverture de cette enquéte sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine dans larubrique « annonces légales », huit jours au moins avant le début de I'enquéte et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Port Sainte Marie, par voied'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, huit jours au moinsavant l'ouverture de I'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci.Le même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommandéavec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie en application del'article 5131-3 lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ouà leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification estfaite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs àbail rural.Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :Mairie de Port Sainte Marie :-lundi 12 mai 2025 de 8h30 à 12h00-lundi 26 mai 2025 de 13h00 à 17h30-vendredi 20 juin 2025 de 13h00 à 16h30
Article 5 : À I'expiration du délai d'enquéte, le registre sera clos par le commissaire enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire enquêteur adressera au préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de I'enquéteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dansun document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien hangar agricole, sur le
territoire de la commune de Port Sainte Marie
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Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquéteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot et Garonne, à la mairie de PortSainte Marie ainsi que sur le site Internet des services de |'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont une déclaration d'utilitépublique, ainsi qu'un arrêté de cessibilité pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes derenseignement concernant ce dossier sont à adresser à: mairie de Port Sainte Marie, place JeanBarennes, 47130 Port Sainte Marie.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,le maire de Port Sainte Marie, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Agen, le Û]/flÿ/(/[fUe|préfet,secretaire général
°/é' .:Cédric BOUET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe, préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification urbaine d'un ancien hangar agricole, sur le
territoire de la commune de Port Sainte Marie
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-04-03-00001
Arrêté préfectoral prorogeant le délai
d'instruction de la demande d'enregistrement
présentée par la Communauté d'Agglomération
du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée à
implanter un pôle de collecte et de valorisation
des déchets "Pôle Zéro Déchet" à
Villeneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande
d'enregistrement présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée à implanter un pôle
de collecte et de valorisation des déchets "Pôle Zéro Déchet" à Villeneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande.
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PREFET Direction régionale de l'environnementDE LOT-ET-GARONNE de l'aménagement et du logement Nouvelle AquitaineLibertéEgalité . ; __uè Direction de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 47-2025-04-03-00001Prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement présentée parla Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée àimplanter un pôle de collecte et de valorisation des déchets "Pôle Zéro Déchet",sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande.
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-1, R512-46-18 et suivants ;Vu le dossier de demande d'enregistrement transmis le 16 mars 2023, complété le4 novembre 2024, par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 31 décembre 2024, reçu le02 janvier 2025, estimant le dossier de demande d'enregistrement complet et régulier ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2025-01-03-00002 du 3 janvier 2025 prescrivant l'ouvertured'une consultation du public sur la demande d'enregistrement sus-visée du 31 janvier au 28février 2025 inclus ;Considérant les observations recueillies lors de la consultation du public nécessitant uneanalyse plus approfondie du dossier ;Considérant que le Préfet ne pourra pas statuer sur cette demande dans le délai de 5 mois àcompter de la réception du dossier complet et régulier et qu'il convient donc de proroger ledélai d'instruction de cette demande, conformément aux dispositions de l'article R512-46-18du Code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE :
Article1" : Le délai imparti pour statuer sur la demande d'enregistrement présentée par laCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée à implanter unpôle de collecte et de valorisation des déchets "Pdle Zéro Déchet", sur la commune deVilleneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande, est prolongé de 2 mois, soit jusqu'au 4 juin2025.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande
d'enregistrement présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée à implanter un pôle
de collecte et de valorisation des déchets "Pôle Zéro Déchet" à Villeneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande.
30
Article2: Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présentedécision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux, dans les délaisprévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deuxmois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.«le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 3 : Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de I'Etatdans le département de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale de deux mois.Copie en sera adressée à :- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,- Monsieur le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitainechargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté
Agen, le 05/&//45'0 Préfet et par délégation,e Sedrétaire Général,
— '=iCédric BOUET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-03-00001 - Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande
d'enregistrement présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois en vue d'être autorisée à implanter un pôle
de collecte et de valorisation des déchets "Pôle Zéro Déchet" à Villeneuve-sur-Lot (47300), route de Lalande.
31
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-04-04-00002
Arrêté portant agrément SSIAP à l'AFPA-centre
d'Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-04-00002 - Arrêté portant agrément SSIAP à l'AFPA-centre d'Agen 32
PREFETDE LOT-ET-GARONNE u ù N 'Liberté Service interministériel de défensee et de protection civilesArrêté n°portant agrément n°4705 à l'AFPA - Centre d'Agen pour dispenser la formation du personnel permanentdes services de sécurité incendie et assistance à la personne (SSIAP)dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteurLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du réglement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articlesGH60, GH62 et GH63 ;Vu la demande d'agrément présentée par M, Victor CHAIGNAUD, correspondant certification de l'APFA,reçue par courriel le 3 mars 2025 comportant les éléments d'information nécessaires à l'application del'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé à savoir :1. la raison sociale : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES2. le nom du représentant légal: M. Sébastien MAILLET et le bulletin n°3 de son casier judiciairedatant de moins de 3 mois3. l'adresse du siège social mentionnée sur l'extrait K Bis: 3 rue Franklin Tour Cityscope - 93100MONTREUILl'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de |a société : AXAles moyens matériels et pédagogiques conformes à l'annexe XII'existence d'un bac à feux écologique à gaz
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la liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation,leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité ;8. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formationprofessionnelle: 119307433939. l'attestation de forme juridique (extrait KBis): Etablissement public à caractère industriel etcommercialVu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Lot-et-Garonne, en date du26 mars 2025 ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77.60.47
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AARRETEArticle 1*: L'agrément est accordé à I'AFPA —- Centre d'Agen situé au 10 rue Marcel PAGNOL - 47510FOULAYRONNES, représenté par M. Sébastien MAILLET, pour dispenser des formations et organiser desexamens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pourI'ensemble des niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3).Article2 : Le présent arrêté a une validité de S ans à compter de sa signature.Article3 : L'agrément préfectoral est enregistré sous le numéro d'ordre : 4705 . Ce numéro devra figurersur tous les courriers émanant de I'AFPA - Centre d'Agen. Tout changement de formateur ou deconvention de mise à disposition doit être porté à la connaissance du préfet de Lot-et-Garonne et fairel'objet d'un arrêté modificatif.Article4: En cas de cessation d'activité, le centre de formation doit en avertir le préfet de Lot-et-Garonne et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article5 : Le Préfet de Lot-et-Garonne peut, au cours de la période d'agrément, demander au centreagréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du SDIS 47 et par un représentant de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Lot-et-Garonne,notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :* du préfet de Lot-et-Garonne,» de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne ou de son représentant» du SDIS 47 ou de son représentant.Article6 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet de Lot-et-Garonne auminimum deux mois avant la date d'échéance.Article7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Lot-et-Garonne et la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Fait à Agen, le | AVR. 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2025-03-24-00006
Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale Consultative des
Transports Publics Particuliers de Personnes
(CLCT3P)
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Consultative des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLCT3P) 35
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lotsl Pôle RéglementationFrateraité
Arrété N° 47-2025-03-portant renouvellement des membres de la Commission Locale Consultativedes Transports Publics Particuliers de Personnes (CLCT3P)(taxis, Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) et véhicules motorisés à deux ou trois roues)Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 et suivants ;Vu le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-9-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet deVilleneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté n°47-2024-11-28-00007 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ArnaudBOURDA, Sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2018 instituant la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes (T3P) de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-11-22-00096 du 22 novembre 2021 portant nomination des membres de |aCommission Locale Consultative des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLCT3P) ;Considérant qu'il convient de renouveler la durée du mandat des membres de la commission locale destransports publics particuliers de personnes, arrivée à expiration ;ARRÊTEArticle 1 : Sont nommés membres de la commission locale consultative des transports publics particuliers depersonnes (T3P) de Lot-et-Garonne, créée par l'arrêté préfectoral susvisé.A - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DE L'ÉTAT :» Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant ;» Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Lot-et-Garonne(GGD):- Pas de représentant ;« Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) ou sonreprésentant :-Monsieur Jean-Luc GLAUNEZ- Monsieur Fabrice PREVITALI ;« Madame la Directrice de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP) ou son représentant :- Monsieur Jean-Jacques SOUBEYRAND ;« Monsieur le Directeur de la Direction Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant :- Monsieur Pol MARUEJOULS ;
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Monsieur le Directeur de I'Unité bi-départementale Dordogne et Lot-et-Garonne de la DirectionRégionale de l'Environnement, du Logement et de l'''Aménagement (DREAL) ou son représentant- Monsieur Alain MONASTIER- Madame Anaële DUBOIS.B - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES PROFESSIONNELS :1: Pour les exploitants de taxis :Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT) :- Monsieur Alfonso COBREIRO- Madame Ivana SENCHUK- Monsieur Olivier LIORITFédération Nationale des Taxis (FNDT)- Monsieur Sébastien LAGAUZERE- Madame Rose BARRAT- Monsieur Manuel BERNARD-BEDRINES2 : Pour les exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) :Pas de représentant pour le département.C - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :- Monsieur Jean DUGAY, représentant de la commune d'Agen ;- Messieurs Jean-Eric ROSIER (titulaire) et Michel LAVILLE (suppléant), représentants de la communede Villeneuve sur-Lot ;- Monsieur Jean-Claude BOURBON, représentant de la commune de Marmande ;- Madame Anne SEILAN, représentante de la commune de Nérac ;Représentant de l'amicale des maires :- Monsieur Francis GARCIA, maire du Passage d'Agen, titulaire ;- Monsieur Dante RINAUDO, maire de Tonneins, suppléant ;D - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES USAGERS ET ASSOCIATIONS :Union Départementale des Associations Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF) ;- Madame Marie-Chrystine LAVERGNE DE CERVAL- Monsieur Jean CANAL,Associations des Paralysés de France (APF) ;- Pas de représentantComité Départemental de la Prévention Routière (CDPR) ;- Pas de représentantE. REPRÉSENTANTS EXPERTS INVITÉS À TITRE CONSULTATIF :Représentants de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne (CPAM) à titreconsultatif :- Madame Marlène SCREMIN- Monsieur Philippe MARTINReprésentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) à titre consultatif :- Madame Audrey ARCHAMBAUDReprésentant de AVIVA FORMATIONà titre consultatif :- Monsieur Antoine IGLESIAS
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Article 2: La commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année unrapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur des transports publics particuliers depersonnes en Lot-et-Garonne. Elle est informée, à sa demande, de tout élément statistique dont disposentles pouvoirs publics relatifs à l'exercice de l'activité de transport public particulier en Lot-et-Garonne. Ellerend des avis et notamment sur tout acte réglementaire, ou projet d'acte réglementaire dont elle estinformée par le président, dont la portée concerne le département de Lot-et-Garonne, notamment ceuxmentionnés à l'article R.3121-5 ou pris en application de l'article 5 du décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015relatifs aux tarifs des courses de taxi.Le rapport annuel peut aborder les points suivants :1° La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers depersonnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs ;2° L'économie et l'état de l'offre du secteur, notamment en prenant en compte l'impact des transportsexécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurancemaladie conformément à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;3° Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'accès aux professions de conducteurs ;4° Le respect de la réglementation sectorielle ;5° La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L.2121-1et L. 2151-1 du code du travail.6° L'économie et l'état de l'offre de services de transport d'utilité sociale.Il peut faire état de toute recommandation relative au secteur.Ce rapport est à transmettre à l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avantle 1er juillet de chaque année.Article 4 : La durée du mandat des membres de la Commission est de trois ans à compter de la publicationdu présent arrêté.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°47-2021-11-22-00096 du 22 novembre 2021 est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse : M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat —47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de : Ministre de I'Intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dansles deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 7 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dontune copie sera transmise à chacun des membres de la commission.
Villeneuve-sur-Lot le 24 mars 2025
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