AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-238
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse" (5
pages) Page 3
01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Formula Student France" (6 pages) Page 9
01-2024-08-21-00002 - arrêté portant dissolution du SIVOS de Marlieux -
La Chapelle du Châtelard - Saint Germain sur Renom. (2 pages) Page 16
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-22-00001
arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Endurance de tracteurs
tondeuses de Ramasse"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 3
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 145-24 autorisant la manifestation
« Endurance De Tracteurs Tondeuses De Ramasse »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Ramasse portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par Mr. Ludovic DESNIEL représentant l'association « Les Pilot
Ain » dont le siège est situé, 167 route de Villereversure à RAMASSE, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 25 août 2024, la course d'Endurance de tracteurs
tondeuses de Ramasse;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départe mental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de la
commune de Ramasse ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 2 juillet 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 4
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « Les Pilot Ain », M. Ludovic DESNIEL, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course d'endurance de tracteurs tondeuses
sur la commune de Ramasse, le 25 août 2024, sur le circuit joint en annexe.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 40.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 5
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 médecin et 2 secouristes seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Gérard FOILLERET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les
règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 6
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce c ontrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 25 août 2024 à la préfe cture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès d e ALLIANZ IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Ramasse et l'organisateur
technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 7
dossier 1 45-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse" 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-22-00002
arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Formula Student France"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 9
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 127-24 autorisant la manifestation
« Formula Student France »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande présentée par M. Mathieu JACQUET représentant l'association
« Transpolis » dont le siège est situé, 620 route des fromentaux à Saint-Maurice-de-
Rémens, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 27 août au 1er septembre 2024,
la course Formula Student France à Saint-Maurice-de-Rémens ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 18 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 10
Article 1 :
Le représentant de l'association « Transpolis (SAS) », M. Mathieu JACQUET, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course Formula Student France sur la
commune de Saint-Maurice-de-Rémens, du 27 août au 1 er septembre 2024, sur le circuit ci-
joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 16.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 11
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 secouristes seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signlaeurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 12
- Le plan vigipirate a été récemment rehaussé au niveau : "urgence attentat". Les
organisateurs devront être particulièrement vigilants lors de l'organisation des
manifestations sportives.
Article 6 :
Monsieur Mathieu JACQUET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les
règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, chaque jour du 27 août au 1 er septembre 2024 à la préfecture par mail pref-
cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz global
Corporate et Specialty et W. R. Berkley Europe AG conforme à l'article A. 331-32 du Code
du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Rémens et
l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 13
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 14
dossier 127-24
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00002 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Formula Student
France" 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-21-00002
arrêté portant dissolution du SIVOS de Marlieux -
La Chapelle du Châtelard - Saint Germain sur
Renom.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-21-00002 - arrêté portant dissolution du SIVOS de Marlieux - La Chapelle du Châtelard - Saint
Germain sur Renom. 16
Ex Direction des collectivités et de l'appui territorialBureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la-PRÉFET ' démocratie localeDE L'AINLibertéÉgalité .Fraternité
ARRETE portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)de La Chapelle-du-Châtelard - Marlieux — Saint-Germain-sur-RenomLa préfète,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5212-33 etL.5211-25-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2001 portant constitution du syndicatintercommunal à vocation scolaire de La Chapelle-du-Châtelard — Marlieux - Saint-Germain-sur-Renom ;Vu les délibérations unanimes en date du 6 novembre 2023 pour la commune deMarlieux, du 6 décembre 2023 pour la commune de Saint-Germain-sur-Renom et du 14décembre 2023 pour la commune de La Chapelle-du-Châtelard ;Considérant que les conditions requises par le code général des collectivitésterritoriales pour procéder à la dissolution du SIVOS de La Chapelle-du-Châtelard - Marlieux— Saint-Germain-sur-Renom sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Article 1. - Est prononcée la dissolution du syndicat intercommunal à vocationscolaire (SIVOS) de La Chapelle-du-Châtelard - Marlieux — Saint-Germain-sur-Renom.Article 2. - Sous réserve du droit des tiers, les conditions de liquidation du SIVOSsont celles fixées par les délibérations concordantes des communes membres annexées auprésent arrêté.Article 3. - Pour toute disposition relative à la dissolution du SIVOS de La Chapelle-du-Châtelard - Marlieux — Saint-Germain-sur-Renom non prévue par le present arrêté, il serafait application du code général des collectivités territoriales.- Article 4. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet del'Ain (Direction des collectivités et de I'Appui Territorial —- Bureau. de la Légalité, del'intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon (184, rueDuguesclin —- 69433 Lyon cédex 3 ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr)dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes admlnlstratlfs dela préfecture de l'Ain,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-21-00002 - arrêté portant dissolution du SIVOS de Marlieux - La Chapelle du Châtelard - Saint
Germain sur Renom. 17
Article 5. - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seratransmise au président du SIVOS de La Chapelle-du-Châtelärd — Marlieux — Saint-Germain-sur-Renom, aux maires des communes membres et au directeur départemental des financespubliques de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 21 AOUT 2024Pour la préfète,La secrétaire générale,
——Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-21-00002 - arrêté portant dissolution du SIVOS de Marlieux - La Chapelle du Châtelard - Saint
Germain sur Renom. 18