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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 168 du 14 octobre 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-641 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Bel Air
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-642 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-643 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Clisson
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-644 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Georges DAUMEZON
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-645 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Erdre et Loire
Arrêté ARS-PDL-DT44-PRC-2025-646 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-647 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu'île de Guérande
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-648 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Savenay
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-649 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier SEVRE et LOIRE
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-650 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-651 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Nantes
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-652 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN
Arrêté ARS-PDL-DT44- PRC-2025-653 du 7 octobre 2025 – fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les valeurs minimales et maximales
locatives des terres nues en polyculture – élevage, des bâtiments d'exploitation et des bâtiments
d'habitation soumis au statut du fermage.
Arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 fixant le prix des fermages en viticulture et saliculture pour
l'année 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-10-19 du 7 octobre 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'
"Aviron Pays de Redon", la manifestation nautique intitulée "Tètes de rivière Régionale", dimanche 19
octobre 2025.
Arrêté du 13 octobre 2025 pour subdélégation de signature de M. Mathieu BATARD à ses
collaborateurs.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté SDJES44-TCA/2025-44-07 du 7 octobre 2025 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément.
Arrêté SDJES44-EPJE/2025-44-08 du 7 octobre 2025 portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse
Education Populaire).
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-1033 du 10 octobre 2025 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Nantes.
Arrêté n° 2025-CAB-68 du 08 octobre 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du
dimanche 19 octobre 2025 opposant le FC Nantes au LOSC Lille.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 13 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission consultative
économique de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Arrêté du 7 octobre 2025 portant création de la commission consultative économique de l'aéroport
de Nantes-Atlantique.
||REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
ene Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/641
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Bel Air à Corcoué sur Logne
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de ARS
Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/22 du 29 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseilde surveillance du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué Sur Logne ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué Sur Logne, établissement public de
santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Claude NAUD, maire de Corcoué Sur Logne, siège de l'établissement ;
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. Agir pour la santé de tous
QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

- Madame Nathalie GUIHARD, représentante de la communauté de communes Sud RetzAtlantique ;
- Madame Karine PAVIZA, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Nadège CADOU, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Véronique FOURNIER, représentante de la commission médicaled'établissement ;
- Madame Marie-Odile FRAUD, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Marie-Jeanne BROSSARD, personnalité qualifiée désignée par le DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé ;
- Madame Marie-Andrée TREHOUR et Madame Nadine GUITTON représentantes desusagers désignées par le préfet de Loire-Atlantique ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Corcoué sur Logne ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée :
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4:
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de laLoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 07 OCT. 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Pays de la Loire,
Jérôrr& JUMEL

||REPUBLIQUE
ERAN OISE © > Agence Régionale de Santézeal Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/642
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jéréme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/20 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE, établissementpublic de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Alain HUNAULT, maire de la commune de Châteaubriant, siège de l'établissement ;
- Monsieur Jean-Claude PROVOST, maire de la commune de Nozay ;
- Monsieur Elias AMIOUNI, représentant de la communauté de communes Chateaubriant-Derval ;
- Madame Claire THEVENIAU, présidente de la communauté de communes de Nozay ;
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. Agir pour la santé de tous

- Madame Catherine CIRON, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Mathilde DOUMBOUYA, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Bénédicte HODEMON-CORNE et Monsieur le Docteur Simon SAAD,représentantes de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Nathalie MAHE et Madame Lorrie SIMON, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Marie-Jo HAMARD et Monsieur Pierrick ESNAULT, personnalités qualifiéesdésignée par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- Monsieur Michel MACHARD, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique
- Madame Simone GITEAU et Monsieur Dominique TESSIER, représentants des usagersdésignés par le préfet de Loire-Atlantique ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Châteaubriant — Nozay — Pouancé ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique ;
- le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 0 7 OCT. 2025
Le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire,

| |REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santéisib Pays de la Loire
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DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/643
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Clisson
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de l'ARS
Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/17 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance de centre hospitalier de Clisson ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Clisson, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voi tive :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
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Doumergue - CS 56233
° Agir pour la santé de touswww.pays-de-la-loirears.sante.tr
El 9 M Gioite QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION: PREVENTION

- Madame Laurence LUNEAU, maire de la commune de Clisson, siège de l'établissement:
- Madame Janick RIVIERE, représentante de la communauté de communes de ClissonSévre et Maine Agglo;
- Monsieur François GUILLOT, représentant du conseil départemental de la Loire-Atlantique;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Cécile MAURA, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Laure DE LAMBILLY, représentante de la commission médicaled'établissement;
- Madame Mélanie BARRE, représentante désignée par les organisations syndicales:
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Francoise BELIN personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général deagence régionale de santé ;
- Madame Isabelle DE TERNAY et Monsieur Michel MALLARD, représentants desusagers désignés par le Préfet de Loire-Atlantique ;
IL Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Clisson ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire :
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergementde personnes âgées et dans les services de soins de longue durée.
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de laLoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 07 OCT. 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de

||REPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Régionale de Santé
pee Pays de la Loire
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DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/644
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier Georges Daumézon
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 a R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jéréme JUMEL en qualité de directeur général de
VARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/21 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon, établissement public de santé de
ressort départemental est composé des membres ci-après :
l:Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Françoise RABBE, représentante de la commune de Bouguenais, siège de l'établissement ;
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° Agir pour la santé de tousoire.ars.sante.fe
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Madame Laure BESLIER et Monsieur Philippe LE CORRE ; représentants de la communauté urbaine NantesMétropole ;
Monsieur Freddy HERVOCHON et Madame Myriam BIGEARD, représentants du Conseil Départemental deLoire Atlantique;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Fanny LACROIX, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;
Madame le Docteur Olivia PITON et Madame le Docteur Soizick LE GAREC, représentantes de lacommission médicale d'établissement ;
Madame Cécile GOARANT et Madame Sandrine CHARIAUD, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Bernadette HUGUET et Madame le Dr Christine GARRIGOU-CANEVET, personnalitésqualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Monsieur Manuel NUNEZ, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique ;
En attente de désignation ;
En attente de désignation ;
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier spécialisé de Bouguenais ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire :
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Fait à Nantes, le 0 7 OCT. 2025
Le Directeur Général de l'AgenceRédjonale de Santé Pays de la Loire,

||REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéPons Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/645
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Erdre et Loire
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 a R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jéréme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/13 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire, établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Rémy ORHON, maire d'Ancenis-Saint-Géréon, siège de l'établissement ;
- Madame Christine BLANCHET, maire de Loireauxence ;
0 Agir pour la santé de touswww.pays-de-la-loire.a
El 5 M Que QUALITÉ- USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Monsieur Alain BOURGOIN, représentant la communauté de communes du pays d'Ancenis ;
Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, représentant la communauté de communes du pays d'Ancenis
Madame Leila THOMINIAUX, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Véronique GUILLOIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ;
Monsieur le docteur Jean-Charles DELESTRE, représentant de la commission médicaled'établissement ;
Madame Angélique FOURMY et Madame Murielle RENAUD, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Pascal CROSSUARD et Madame Marie-France ROBIN personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé :
Monsieur Joël FOUQUET, personne qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique ;
Monsieur Jean-Marie GODET et Madame Marie-Louise BU, représentants des usagers désignéspar le préfet de Loire-Atlantique ;
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Erdre et Loire :
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la Caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée :
- Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée ;
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.

ExREPUBLIQUE
PRANeAISE © Agence Régionale de SantéFqalé Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/646
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Maubreuil
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020, notamment son article 6, adaptant le droit applicable aufonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/19 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil, établissement public de santé de ressort
départemental est composé des membres ci-après :
. Agir pour la santé de touswww. pays-de-la-loire.ars.sante.ft
El Ÿ Fi Oui QUALITÉ- USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
Madame Evelyne ROHO, représentante de la commune de Saint-Herblain, siège de l'établissement ;
Monsieur Eric COUVEZ et Madame Françoise DELABY, représentants de la communauté urbaine NantesMétropole;
Monsieur Hervé COROUGE et Farida REBOUH, représentants du conseil départemental de Loire-Atlantique
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Mme Véronique ROUPSARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ;
Madame le docteur Marie MOTTU et Monsieur le docteur Alexandre GUARINO, représentants dela commission médicale d'établissement ;
Madame Véronique RAYMONDEAU et Madame Céline BOBILLOT, représentantes désignées parles organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Yveline GUENGANT et Monsieur Pierre EMERIAU, personnalités qualifiées désignéespar le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
En attente de désignation ;
IL Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Maubreuil ;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire :- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 0 7 OCT. 2025
Le Dire¢teur Général de l'Agence Régionale de

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FRANESISE © D Agence Régionale de SantéRealiéé Pays de la Loire
Fraternité
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/647
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier intercommunal de la Presqu'île de Guérande
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/18 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu'île de Guérande ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu'île de Guérande,établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Nicolas CRIAUD, maire de la commune de Guérande, siège de l'établissement,
Monsieur Jean-Pierre LEGRAND, représentant de la commune du Croisic, principale commune d'origine despatients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du' dernier exercice connu, autre que celle du siège
de l'établissement;
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Monsieur Jean-Pierre BERNARD, représentant de la communauté d'agglomération Cap Atlantique ;
Monsieur Pascal PUISAY, représentant de la communauté d'agglomération Cap Atlantique ;
Madame Christelle CHASSE, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Laurence LEMOING LEDEZ, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;
Madame le docteur Isabelle GUITTON et Madame le docteur Nathalie RAOUL, représentantes dela commission médicale d'établissement ;
Madame Nathalie AUGUSTE et Madame Sabrina LEGOFF, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnes qualifiées :
Monsieur Patrice BOURGOGNE et Madame Thérése RONDINEAU-FRANCOIS, personnesqualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé :
Madame Ambre GUENO, personne qualifiée désignée par le préfet de la Loire-Atlantique :
Monsieur Raymond MUNCH et Madame Françoise MESTRE-ROUAUD, représentants des usagersdésignés par le préfet de la Loire-Atlantique
11 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
ILSont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal de la Presqu'lle ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique :
- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée.
ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée a cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 07 OCT. 2025
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ire Pays de la Loire
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DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/648
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Savenay
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jéréme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/14 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay ;
CONSIDERANT: le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1%:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Michel MEZARD, maire de la commune de Savenay, siège de l'établissement ;
- Madame Valérie GAUTIER, représentante de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ;
- Madame Claire TRAMIER, représentante du Conseil Départemental de Loire Atlantique ;
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2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Béatrice PIQUET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;
En attente de désignation ;
- Madame Karelle BRUNEAU représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Sandrine GAUTIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'agencerégionale de santé ;
- Madame Patricia JUDIC représentant des usagers désignés par le Préfet de Loire-Atlantique ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de Savenay ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la Caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée ;
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 0 7 OCT. 2025
Le Qirecteur Général de l'AgenceRégipnale de Santé Pays de la Loire,

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DELEGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/649
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier Sévre et Loire
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
V'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/16 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire, établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Sophie CAILLAUD, représentante de la commune de Vertou, siège de l'établissement;
- Madame Sylvie POUPARD-GARDE, représentante de la commune du Loroux-Bottereau, principalecommune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu,
autre que celle du siège de l'établissement principal ;
roours@ ars-sante fr
4426: ANTE
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Ei Ÿ M Grote QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTIONoire.ars.sante.fr . Agir pour la santé de tous

Monsieur Rodolphe AMAILLAND, représentant la communauté urbaine de Nantes Métropole ;
Monsieur Emmanuel RIVERY, représentant la communauté de communes Sévre et Loire
Madame MARCHAIS, représentant le conseil départemental de Loire Atlantique
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Sophie LALANDE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;
Madame le Docteur Gwénaëlle FEINARD et Madame le Docteur Alejandra ORTEGUA DUARTE,représentants de la commission médicale d'établissement ;
Madame Aurélie MARIOT et Madame Stéphanie POTINIERE, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Marie-Paule BOUYER et Monsieur Christian CORBEAU, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Madame le Docteur Maryvonne VILA, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique
Madame Françoise BELIN et Monsieur Clément BOUCARD, représentants des usagers désignéspar le Préfet de Loire-Atlantique ;
11 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire :
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire :
- Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Loire Atlantique-Vendée ;
- le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée.
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 0 7 OCT. 2025

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De Pays de la Loire
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ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/650
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Saint Nazaire
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/15 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Nazaire ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Nazaire, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur David SAMZUN, maire de Saint Nazaire, siège de l'établissement;
Monsieur Dominique TRIGODET représentant de la Commune de Saint Nazaire ;
Madame Anne HALGAND, représentante de la communauté de communes la CARENE ;
Monsieur Claude AUFORT représentant de la communauté de communes la CARENE ;
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El Ÿ D Gin QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTIONa-loire.ars.sante.fr . Agir pour la santé de tous

Madame Lydie MAHE, représentante du conseil départemental de Loire Atlantique ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Nouria ABOUELFATH, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ;
Madame le docteur Julia BROCHARD-LIBOIS et Monsieur le docteur Pierre AGIUS, représentantsde la commission médicale d'établissement ;
Monsieur Yann CAJELOT et Monsieur Gaël LETURQUE, représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame le docteur Annie GROSEIL et Monsieur le docteur Daniel PRIN, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Madame Jacqueline LE BAIL, personnalité qualifiée désignée par le préfet ;
Monsieur Dominique MOULIN et Monsieur Christian BERNARD, représentants des usagersdésignés par le préfet de Loire-Atlantique ;
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Nazaire ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique ;
- Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée ;
ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 07 OCT. 2025
Directeur Général de l'AgenceRédjonale de Santé Pays de la Loire,

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see Pays de la Loire
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DELEGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/651
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier Universitaire de Nantes
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 a R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jéréme JUMEL en qualité de directeur général de
V'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/12 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier Universitaire de Nantes ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier Universitaire de Nantes, établissement public de santé
de ressort régional est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Marlène COLLINEAU, représentante de la commune de Nantes, siège de l'établissement ;
- Madame Johanna ROLLAND, Présidente de la communauté urbaine Nantes Métropole ;
'sd ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous
fe Bing QUALITÉ -USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

Monsieur Pascal BOLO, représentant du conseil départemental de Loire-Atlantique, département siége del'établissement
Monsieur Rémi PASCREAU, représentant du conseil départemental de Vendée, principal départementd'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre quele département siège de l'établissement principal ;
Madame Anne-Sophie LAMBERTHON GUERRA, représentante du conseil régional siège de l'établissement
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Sandrine MAUGENDRE, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;
Monsieur le Docteur Jéréme GOURNAY et Madame le Professeur Christéle GRAS-LE GUEN,représentants de la commission médicale d'établissement ;
Monsieur Tony GILBERT et Monsieur Olivier TERRIEN, représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le Professeur Gilles POTEL et Madame le docteur Marion LASSALLE-GERARDpersonnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Monsieur Bernard MARROT, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique ;
Madame Florence LESAVRE et Madame Anne HIEGEL, représentantes des usagers désignéespar le préfet de Loire-Atlantique ;
1! Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
ISont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice-Président du Directoire du Centre hospitalier universitaire de Nantes ;
- Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalieruniversitaire de Nantes ;
- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ;
- Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée ;
- Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ;
- Le Président de l'Université de Nantes.
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.

ARTICLE 4:
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire Atlantique.
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Général de l'Agencep Santé Pays de la Loire,
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ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/652
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier EPSYLAN
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 aR. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de
l'ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/202023 du 29 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cing ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN, établissement public de santé de ressort
départemental est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :LSont membres du conseil de Surveinance avec VOIX CENRETERE
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Jean-Michel BUF, maire de la commune de BLAIN, siège de l'établissement ;
Madame Rita SCHLADT et Madame Anne CARRE, représentantes de la Communauté de Communes de la
Région de Blain ;
Doumergue - CS 5
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Monsieur Nicolas OUDAERT et Madame Claire TRAMIER, représentants du Conseil Départemental de LoireAtlantique;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Madame Caroline ARDEOIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ;
Madame le docteur Barbara VEILHAN et Madame le docteur Mariel ODUL, représentantes de lacommission médicale d'établissement ;
Monsieur Fabien THOMAS et Madame Sandrine FRIOT représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Madame Frédérique MIRAMONT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général del'agence régionale de santé ;
En attente de désignation
1! Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier EPSYLAN :
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique ;
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 07 OCT. 2025
Le Directeur Général de l'Agencee de Santé Pays de la Loire,

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Er Pays de la Loire
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DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2025/653
Fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz
Le DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 à R. 6143-16 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de directeur général deVARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2020/29 du 21 septembre 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ;
CONSIDERANT; le renouvellement du mandat de cinq ans du collège des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz, établissement publicde santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Cläire HUGUES, maire de la commune de Pornic, siège de l'établissement ;
- Madame Claudine PEYSSY, représentante de la commune de Saint-Brevin-les-Pins, principale communed'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que
celle du siège de l'établissement ;
e Agir pour la santé de touswww-pays-de-la-loire.ars.sante.tr
El 9 M Ovni QUALITÉ: USAGERS - INNOVATION- PREVENTION

Madame Pascale BRIAND, représentante de la communauté de communes de Pornic Agglo Pays de Retz ;
Monsieur Raymond CHARBONNIER, représentant de la communauté de communes Sud Estuaire :
Monsieur Pierre MARTIN, représentant du conseil départemental de Loire-Atlantique ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Monsieur le docteur Magalie REAU et Monsieur le docteur Bruno BOZZOLO, représentants de lacommission médicale d'établissement ;
Madame Audrey GUBBIOTTI et Madame Christine GAURIAT, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;
En attente de désignation
3° en qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Jean-Pierre AUDELIN et Monsieur le Dr Pierre-Cédric RAT, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
Madame Anne-Sophie DEVEAU, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique ;
Madame Martine GAUTIER et Monsieur Christian BERNARD, représentants des usagers désignéspar le Préfet de Loire-Atlantique ;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
— Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ;
— Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
— Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de Loire-Atlantique ;
— Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement depersonnes âgées et dans les services de soins de longue durée ;
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Paysde la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays dela Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire Atlantique.
Faità Nantes, le 0 7 OCT. 2025
Le Directeur Général de l'Agenceionble dé Santé Pays de la Loire,

=f 5 | DirectionPREFET . départementaleDE LA LOIRE- . des territoires et de la merATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté fixant pour l'année 2025 les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues enpolyculture - élevage, des bâtiments d'exploitation et des bâtiments d'habitationsoumis au statut du fermage.
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L. 411-11;VU l'arrêté du 23juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 1996 fixant la valeur locative des exploitations de polyculture enLoire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009 fixant les minima et les maxima des loyers des bâtimentsd'habitation relevant du statut du fermage ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. BATARD, Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. BATARD à certains deses collaborateurs ;VU l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du 30septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Loyers des terres nues et des batiments d'exploitationA compter du 29 septembre 2025 et jusqu'au 28 septembre 2026, les valeurs maximales et minimalespar hectare des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation sont fixées aux valeurs actualiséessuivantes : Valeur locative maximale : 184,16 euros par hectareValeur locative minimale : 53,27 euros par hectare
Service Economie Agricole et territoireBureau Foncier — Mesures conjoncturelles - TerritoireAffaire suivie par Maxime GAL et Sophie MALINGE10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Mél : ddtm-seat-foncier@loire-atlantique.gouv.fr 1

ARTICLE 2 - Location séparée au sein d'un même bail des bâtiments d'habitationÀ compter du 29 septembre 2025 et jusqu'au 28 septembre 2026, les valeurs locatives minimales etmaximales des bâtiments d'habitation soumis au statut de fermage sont fixées aux valeurs actualiséessuivantes :
Valeur locative mensuelle maximale : 7,76 euros par m?Valeur locative mensuelle minimale : 1,19 euros par m?
ARTICLE 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laLoire-Atlantique.
Nantes, le 09/10/2025Pour le Préfet de La Loire-Atlantique, et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, et par subdélégation,La cheffe du service économie agricole et territoire,
_ Aurélia DOMALAIN
Voies et délais de recours :La présente décision peut, dans le délai de deux mois à compter de la réception de sa notification, fairel'objet d'un recours soit :- auprès du préfet de la Loire-Atlantique (recours gracieux)- auprès du ministre chargé de l'agriculture (recours hiérarchique)- devant le tribunal administratif de Nantes (recours contentieux)L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de deux mois, utile pour saisirle tribunal administratif. Quand l'administration répond par un refus express, le délai de deux mois poursaisir le tribunal administratif court à partir de la réception de la lettre de refus.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr

EF a DirectionPREFET départementaleDE LA LOIRE- des territoires et de la merATLANTIQUE |LibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté fixant le prix des fermages en viticulture et saliculture pour l'année 2025
WU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L. 411-11 ;VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 1987 fixant la valeur locative des marais salants, modifié par arrêté du03 octobre 1988 ;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 fixant la valeur locative des parcelles viticoles louées en fermageet publiant le contrat-type de bail à ferme pour les exploitations viticoles, modifié par l'arrêté du 21 mars2019VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. BATARD, Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant subdélégationde signature de M. BATARD à certains deses collaborateurs ;VU l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du 30septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Fermages en viticulture.Ainsi qu'il est prévu a l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 fixant la valeur locative des parcelles viticoleslouées en fermage et publiant le contrat-type de bail à ferme pour les exploitations viticoles, le prix del'hectolitre-fermage est établi du 29 septembre 2025 au 28 septembre 2026 comme suit :Appellations d'Origine Contrôlée euros / hlMuscadet 131,04Muscadet Sèvre et Maine 149,72Muscadet Côteaux de la Loire 131,04Muscadet Côtes de Grand Lieu 131,04Gros-Plant du Pays Nantais 107,84Côteaux d'Ancenis rouges et rosés 135,22Céteaux d'Ancenis blancs 175,78
Vins avec Identification Géographique ProtégéeVins de Pays blancs . 133,19Vins de Pays rouges et rosés 102,04
Service Economie Agricole et territoireBureau Foncier - Mesures conjoncturelles - TerritoireAffaire suivie par Maxime GAL et Sophie MALINGE10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Mél : ddtm-seat-foncier@loire-atlantique.gouv.fr

Vins sans Indication GéographiqueBlancs 80,58Rouges et rosés 63,69ARTICLE 2 - Fermage en saliculture.
Ainsi qu'il est prévu à l'arrêté préfectoral du 24 avril 1987 concernant les marais salants, le prix de latonne de sel utilisée pour le calcul du montant du fermage dans les marais salants est établi du 29septembre 2025 au 28 septembre 2026 comme suit :
Sel, la tonne 454,5 euros
ARTICLE 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique. |
Nantes, le 09/10/2025Pour le Préfet de La Loire-Atlantique, et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset de la mer, et par subdélégation,La cheffe du service économie agricole et territoire,
.
ag,0 Mey, Gb,Aurélia DOMALAIN
Voies et délais de recours :La présente décision peut, dans le délai de deux mois à compter de la réception de sa notification, fairel'objet d'un recours soit :- auprès du préfet de la Loire-Atlantique (recours gracieux)- auprès du ministre chargé de l'agriculture (recours hiérarchique)- devant le tribunal administratif de Nantes (recours contentieux)L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de deux mois, utile pour saisirle tribunal administratif. Quand l'administration répond par un refus express, le délai de deux mois poursaisir le tribunal administratif court à partir de la réception de la lettre de refus.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ac-cessible à partir du site www.telerecours.fr

PREFET DirectionsDE LA LOIRE- départementalesATLANTIQUE | des territoires et de la merÉgalitéFraternité
| mnPRÉFETD'ILLE-ET-VILAINEbit virEpaltteFreteraie
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° ddtm-2025-10-19portant sur l'autorisation d'organiser, dans le cadre d'une manifestation nautique,des épreuves d'aviron intitulées «Tête de Rivière Régionale» sur La Vilainele dimanche 19 octobre 2025
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Vilaine en date du 11 juillet 2025 pris pour l'exécution du règlementgénéral de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 10 octobre 2024 de Monsieur le préfet de la Région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité ouest, préfet d'ille-et-Vilaine portant délégation de signature à Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO,directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 26 mai 2025 de Monsieur le préfet du Morbihan portant délégation de signature à MonsieurThierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
Mél É emmanvel.pasquereav@loire-atlantique. gouv.fr 1/4

VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 1" septembre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer d'ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU l'arrêté du 28janvier 2025 de Monsieur le directeur PE des territoires et de la mer du Morbihanportant subdélégation de signature à ses collaborateurs;VU l'arrêté du 27 mai 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; |VU la demande du 10 juillet 2025 par laquelle Monsieur Jean-yves JAOUEN, représentant de l'associationL'Aviron Pays de Redon », sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 19 octobre 2025 de 9h00 à 17h00, des«épreuves de course d'aviron intitulées « Tête de Rivière Régionale» entre le port de plaisance situé sur lacommune de Rieux et la base nautique de Saint-Nicolas-de-Redon ;VU l'avis favorable du Président du conseil régional de Bretagne en date du 8 juillet 2025 portant surVautorisation d'utiliser le domaine public fluvial ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF Conseil attestant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 26 mai 2025 déclarant que le projet présenteun impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire mais qui ne porte pas atteinte al'état de conservation des espèces et des habitats.Considérant que le déroulement des épreuves de course d'aviron intitulé « Téte de Riviére Régionale » entre leport de plaisance, commune de Rieux et la base nautique de Saint-Nicolas-de-Redon, nécessite de fixer lesconditions d'occupation, de sécurité et de navigation du domaine public fluvial de la Vilaine.
Article1° - La manifestation nautique intitulée « Tête de Rivière Régionale » organisée par l'association« L'Aviron Pays de Redon » est autorisée le dimanche 19 octobre 2025 de 9h00 à 17h00 sur la rivière la Vilaineentre le port de plaisance situé sur la commune de Rieux et la base nautique de Saint-Nicolas-de-Redon.Article2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, le chenal de navigation et les écluses resterontaccessibles à tout moment.Article3 - Les participants devront respecter les règles du code de la navigation intérieure. Ils seront égalementtenus de se conformer à toutes les mesures de signalisation et de sécurité qui leur seront indiquées par lesservices compétents. Une signalisation particulière (canoés, kayaks,..) devra être mise en place parl'organisateur.
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Article4 - Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place, en rive gauche, un chenal dédié à la coursedepuis le point de départ soit, le port de plaisance situé sur la commune de Rieux, jusqu'à la base nautique deSaint-Nicolas-de-Redon.Sur la rive droite le chenal sera partagé entre la navigation et les compétiteurs descendant au point de départ.L'organisateur prévoit au moins 8 bateaux de sécurité avec moteur, équipés de bouées de sauvetage, pourveiller à la sécurité des avirons qui participeront à la manifestation nautique.l'organisateur est tenu de mettre une signalisation adaptée, à chaque extrémité de la section du domainepublic fluvial utilisé, afin d'informer les usagers de la voie d'eau du déroulement de la manifestation.il devra respecter les règles de navigation et de stationnement en vigueur et l'organisation de la manifestationne devra en aucun cas empiéter sur le chenal de navigation ni représenter une gêne à la navigation des autresbateaux et embarcations ;
Article5 - L'association « L'Aviron Pays de Redon » assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassinconsidéré afin que soient respectés, lors de la présente manifestation, le règlement général de police, ainsi queles règles édictées par le présent arrêté.
Article6 - « L'Aviron pays de Redon» devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessairesautres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'ilenvisage de placer sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer quelques jours avant la date prévue de sondéroulement, que la qualité de l'eau de la Vilaine ne présente pas de risque pour la santé des participants. Cerenseignement est disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de l'Ille-et-Vilaine,département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.99.33.34.00 ou auprès del'Institut d'Aménagement de La Vilaine agence de Redon tél 02.99.72.35.35.
Article8 - Dès la fin de la manifestation, la voie d'eau et ses dépendances seront débarrassées par les soins etaux frais de l'organisateur de tous les déchets et installationsqui résulteraient des différentes activités exercées.Les lieux devront être remis en état.
Article9 - En tout état de cause, la manifestation devra être suspendue dans l'hypothèse où le niveau de laVilaine, ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes ou encas d'événement climatique majeur.Article 10 - Le bénéficiaire est tenu de consulter régulièrement le site internethttp://canaux.bretagne.bzh, rubrique « Actualités » afin de s'assurer qu'aucune contre-indication denavigation ne soit apparue.il devra également se tenir régulièrement informé des conditions météorologiques pour anticiper la montée deseaux http://vigicrues.gouv.fr et du maintien de la navigation
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Article11 - Les maires de Fégréac, Rieux, Redon et de Saint-Nicolas-de-Redon, les directeurs des servicesd'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les Commandants dugroupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, d'ille-et-Vilaine et du Morbihan, les directeursdépartementaux des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Rennes, le 0G Lo] 9 où 5 [Vannes le — 7 fT. 2025 Nantes, le 0 6 OCT 2025Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des Le directeur départemental des Le directeur départemental desterritoires et de la mer d'Ille-et- territoires et de la mer du Morbihan |territoires et de la mer de la Loire-| Vilaine Pour le directeur départemental AtlantiquePour le directeur départemental des territoires et de la mer Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer des territoires et de la merLa Cheffe du Service Sécurité La Cheffe du Service Transport etEducations Routiéres Transports et RisquesMobilité |
é
Agnès DELOUYE Thierry CHATELAIN Patricia CHOLLET
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieurle Préfetde la région Paysde la Loire, Préfetde laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicitede rejet).
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PREFET DirectionDELALOIRE- | . départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté portant subdélégation de signature de M. Mathieu BATARDà ses collaborateurs
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
l'arrêté du Premier Ministre du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes desemplois des directions départementales interministérielles ;
l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 nommant M. Mathieu BATARD, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, à compter du 16 janvier 2023 ;
l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 nommant M. Laurent LHERBETTE, ingénieur en chef des ponts,des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; à compter du 1° juillet 2024 ;
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2022 nommant Mme Éloïse PETIT administratrice principale desaffaires maritimes, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à lamer et au littoral de la Loire-Atlantique, à compter du 1" août 2022 ;
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 relatif à l'organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun ala Préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. MathieuBATARD;
ARRETE
ARTICLE 1: Les délégations suivantes qui ont été conférées à M. Mathieu BATARD par l'arrêtépréfectoral du 25 novembre 2024 seront exercées concurremment par Madame Eloïse PETIT,directrice-adjointe, déléguée à la mer et au littoral et M. Laurent LHERBETTE, directeur adjoint.

1.1 - Toutes correspondances administratives courantes, à l'exception :
+ de celles destinées :oO
O
ie)
o :
aux parlementaires,au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,aux maires, si l'objet des lettres revêt un caractère important, notamment celles quiimpliquent une participation financière de l'État.
+ des circulaires aux maires.
1.2 - Tous documents administratifs et décisions portant sur l'organisation et le fonctionnementinterne des services de la DDTM de la Loire-Atlantique, ainsi que sur la gestion des personnels placéssous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires de groupe 1.
1.3 - Tous arrêtés et décisions dans les matières suivantes et en fonction des textes en vigueur :
CHAPITRE | - ÉCONOMIE AGRICOLE - AFR - AFAFAF
| La. Economie agricole
lat
la2
la3
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la5
Décisions relatives aux aides à l'installation> Agrément et validation des plans de professionnalisation personnalité (PPP) des candidatsà l'installation,> Dotation d'installation de jéunes agriculteurs (y compris suite aux contrôles administratifsRDR2),> Programme d'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA)
> Décisions relatives aux aides à la modernisation y compris décisions suites aux contrôlesadministratifs et sur place :> Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (typed'opération 4.1.2 du programme de développement rural régional des Pays de la Loire),> Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopérativesd'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Contrôle des structures :> Documents relatifs aux autorisations d'exploiter tacites> Contrôle des mouvements de parts sociales dans sociétés exploitants du foncier agricoles :décisions favorables, décision conditionnée à la réalisation de mesures compensatoire, refus.
GAEC :> Agréments,> Retraits d'agréments,> Modifications statutaires,> Réalisation d'une activité à l'extérieur du GAEC total par un ou plusieurs associés,> Dispenses de travail,> Modalités d'accès des membres du groupement aux aides de la PAC.
Décisions relatives aux aides et droits dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ycompris décisions suite aux contrôles administratifs et sur place et à la conditionnalité des

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la7
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la9Q
la 10
la 11
aides :
1- Eligibilité aux aides PAC 2023 / 2027 : statut agriculteur actif ;2- Aide de base - Aide redistributive complémentaire au revenu - Ecorégime3- Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs4- Aide à la production de légumineuses fourragères (plaine-piémont ou montagne)5- Aide à la production de légumineuses à graines, de légumineuses fourragères destinées à ladéshydratation ou à la production de semences |6- Aide à la production de tomates d'industrie7- Aide à la production de pommes de terre féculières8- Aide à la production de chanvre9- Aide à la production de houblon10- Aide à la production de soja,11- Aide à la production de semences de graminées prairiales12- Aide au maraichage13- Aide à l'assurance-récolteICHN14- Aide à la conversionà l'agriculture biologique (CAB) et aide au maintien en agriculturebiologique (MAB) |15- Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC)-16- Aide bovine (hexagone)17- les aides ovines et caprine (hexagone)18- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), complémentaire à la vacheallaitante (ACVA) et aux droits à primes vaches allaitantes,19- Aide à l'engraissement desjeunes bovins,20- Aide aux bovins allaitants (ABA), aide aux bovins laitiers (ABL) et Aides aux veaux sous lamère (AVSLM) et aux veaux bio.
Décisions relatives à l'aide à l'identification électronique.
Décisions relatives aux aides conjoncturelles et aides soumises au règlement de minimisconcernant les productions végétales et animales.Décisions relativesaux aides à la plantation de haies dans le cadre du PACTE HaiesCalamités agricoles et Indemnité au titre de la Solidarité Nationale :> Consultations en vue de la constitution du comité départemental d'expertise,> Arrêté de constitution du comité départemental d'expertise,> Établissement du barème annuel d'indemnisation et approbation,> État liquidatif et décisions relatives aux indemnisations au titre des calemités agricoles etaux conséquences données aux contrôles administratifs et de terrain.> arrêté de désignation d'expert> Etat liquidatif et décisions relatives aux indemnisations au titre de I'ISN (indemnité desolidarité nationale) et aux conséquences données aux contrôles administratifs et de terrain.
Aide à la réinsertion professionnelle (A.R.P.) et aide à la relance de l'exploitation agricole(A.R.E.A.).
Cessation d'activité :> Poursuite temporaire d'activité agricole (ATPA).
Mesures diverses en matiére d'orientation des productions:> Arrêté de ban de vendanges,

> Arrêtés de droits de plantations en matière viticole,> Agrément des établissements départementaux de l'élevage (EDE),> Agrément des directeurs d'EDE,> Agrément des programmes départementaux d'identification.
la 12 Baux ruraux et statut de fermage :> Consultations en vue de la constitution de la commission consultative départementale desbaux ruraux,> Arrêtés de constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux,> Décisions relatives au changement de destination d'un fonds,> Arrêté relatif aux modalités de fixation du fermage et à l'indice annuel des fermages.
I.b. Associations foncières de remembrement (AFR) et associations foncières d'aménagement foncieragricole et forestier (AFAFAF)
1b1 = > Mise en demeure d'adoption des statuts d'une AFR ou d'une AFAFAF,| > Arrêtés portant création d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arrêtés portant renouvellement du bureau d'une AFR ou d'une AFAFAF,> Arrêtés prononçant la dissolution d'une AFR ou d'une AFAFAF.
CHAPITRE II - AMENAGEMENT FONCIER (REMEMBREMENT)
Il a Pour l'ensemble des procédures de la compétence de l'Etat par application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :
> Arrêtés de constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier(CDAF),> Consultations en vue de modifications de la constitution de la commission départementaled'aménagement foncier.
CHAPITRE III- FORET, CHASSE, PECHE, POLICE ET CONSERVATIONDES EAUX, NATURA 2000, ENERGIE - CLIMAT, BRUIT
lia. Forét
Il a Défrichement de bois et forêts appartenant à des particuliers et à des collectivités oupersonnes morales visées à l'article L.141 du code forestier.
Il a 2 Sanctions en cas de défrichement illicite - Décision ordonnant le rétablissement des lieux ennature de bois.
Ill a 3 Arrêtés et conventions portant décision d'attribution d'une subvention (budget de l'Etat etde l'Union Européenne).
Illa 4 Prime annuelle au boisement.
aS Arrété portant autorisation de coupe a défaut de garantie de gestion durable

Ill.b. Chasse, flore et faune sauvage
I11b1
IIb 2
HTb3
Illb 4
bs
ITb6
Ib7
bs
I1b9
III b 10
II b 11
II b 12
III b 13
Ill b 14
1b 15
III b 16
NB 17
III b 18
IT b 19
Décisions relatives aux plans de chasse au grand et petit gibier: fixation des prélèvements,dérogation pour les comptages.
Décisions de dérogations visée à l'article 411-1 du code de l'environnement qui ne sont passoumises à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature ou du Conseil ScientifiqueRégional du Patrimoine Naturel.
Autorisations de destruction des animaux classés ESOD, opérations de chasse particulièresincluses.
Autorisations de destruction accordées aux agents assermentés.
Arrêté de composition de la Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage
Déclaration d'utilisation d'oiseaux de chasse au vol pour la destruction des animaux classésESOD.
Arrêtés autorisant l'introduction dans le milieu naturel de grands gibiers ou de lapins.
Arrêtés autorisant le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse estautorisée.
Arrêtés autorisant les lâchers d'animaux classés nuisibles dans le département.
Délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et arrêtés de nomination.
Autorisations d'opérations de destruction administrative, y compris dans les réserves ouzones de non chasse, accordées aux lieutenants de louveterie.
Autorisations individuelles de tirs à l'affût et de chasse en battue du sanglier du 1" juin au 15août.
Décisions relatives aux entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.
Décisions de dérogation à l'article 411.1 du code de l'environnement pour la destruction partir, et ses modalités, d'oiseaux de l'espèce grand cormoran.
Décisions relatives aux agréments et suspensions des piégeurs.
Lutte collective contre le ragondin, le rat musqué et les corvidés.
Arrêtés de création, modification et suppression de réserves de chasse et de faune sauvage.
Décisions relatives aux attestations de meute pour la pratique de la chasse à courre, à cor et àcri, et pour la chasse sous terre.
Décisions relatives aux barèmes départementaux fixés par la CDCFS spécialisée dans le cadre

de I'indemnisation des dégâts grands gibiers.
III b 20 Arrêté d'autorisation de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
III b 21 Déclaration de détention de gibiers à plumes et à poil dont la chasse est autorisée (ennombre limité)
IT b 22 Décisions de dérogation aux dispositions des arrêtés préfectoraux de protection (APPB, APPG,APHN)
lb 23 Décisions liées au régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voiesouvertes à la circulation publique (L. 350-3 du code de l'environnement).
Ill.c. Pêche
lc Arrêté autorisant à exercer l'activité de pêcheur professionnel sur certaines parties dudomaine privé.
Ic2 Arrêté de cessation d'activité de pêche professionnelle sur certaines parties du domaineprivé.
Il c3 Arrêté autorisant la capture et le transport de poisson à des fins sanitaires, scientifiques ou derepeuplement.
Il c 4 Licences de pêche professionnelle et de pêche des amateurs aux engins et filets.
Wes Arrété de composition de la commission technique départementale « péche ».
Ic6 Autorisation de la pêche de la carpe à toute heure.
IHc7 Interdiction temporaire de pêche sur certains secteurs de cours d'eau.
Mie' Institution de réserves de péche permanentes ou temporaires.
leg Autorisation de pêche à l'anguille jaune, sur le domaine public et privé.
II c 10 Arrêté fixant les points de débarquement de l'espèce anguille.
Mle 11 Arrêté de répartition des quotas d'anguille de moins de 12 cm « civelle ».
Ill.d. Police et conservation des eaux
II d1 S'agissant des opérations soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques: tous actes, courriers ou décisions à l'exception des décisions d'opposition àdéclaration.
Il d 2 S'agissant des opérations soumises à autorisation environnementale, en application du 1° del'article L.181-1 du code de l'environnement, relatif aux installations, ouvrages, travaux et

ld3
Illd 4
Wds
Il d6
ll d7
activités (IOTA) susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques : tousactes, courriers et décisions dont prise d'acte sur Porter-a-Connaissance à l'exception desdécisions d'autorisation et de rejet et des décisions liées à l'organisation de la participationdu public par voie électronique ou d'enquête publique.
Propositions de transaction sur les poursuites en matière de police de l'environnement.
Propositions de transaction sur les poursuites en matière de police de la pêche et des milieuxaquatiques.
Agrément des parcelles pour l'épandage de produits agricoles retirés du marché.
Dérogation pour l'implantation d'ouvrage d'assainissement en zone sensible ou inondable ouhumide.
Arrêté portant agrément d'entreprise de vidange des installations d'assainissement noncollectif.
Ille. Mesures Natura 2000
Ile
II e 2
Ille3
Ile4
Iles
Ille6
Conventions d'animation Natura 2000 pour la mise en œuvre du document d'objectif.
Aide pour la mise en œuvre des contrats Natura 2000 non agricoles, non forestiers,programme de développement rural hexagonal : PDRH de 2014 à 2020.
Chartes Natura 2000.
Arrêté portant autorisation au titre du régime propre à Natura 2000.
Arrêté fixant les parcelles éligibles à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés nonbâties, au titre de NATURA 2000.
Arrêté de compositiondes comités de pilotage NATURA 2000.
lILf. Energie Climat
In f1
Mf 2
If3
État récapitulatif des dépenses dans le cadre des conventions TEPCV.
Attestation de service fait dans le cadre des conventions TEPCV.
Compte-rendu d'exécution technique dans le cadre des conventions TEPCV.
Il.g. Bruit
Wig
IN g2
Toutes correspondances et décisions liées au classement des infrastructures de transportsterrestres.
Toutes correspondances et décisions liées à l'élaboration et à la publication des cartes debruit et aux plans de prévention du bruit dans l'environnement.

CHAPITRE IV- ROUTES, TRANSPORTS
1V.a. Gestion et conservation du Domaine Public Routier
Val
Va2
IVa3
IVa4
Va5
IVa6
Accord ou refus d'autorisation de voirie.
Accord ou refus de convention d'occupation.
Règlement des travaux exécutés par l'Administration (tarifs).
Constructions riveraines (alignement, reculement, saillies, nivellement).
Accord ou refus d'occupations diverses.
Voies ferrées particulières.
IV.b. Exploitation des routes
IVb1
IVb2
IVb3
IVb4
Réglementation de la police de circulation sur routes nationales ou autoroutes.
Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeturesur routes nationales et autoroutes.
Réglementation de la circulation sur les ponts, sur routes nationales et autoroutes.
Réglementation de la circulation sur le réseau des routes à grande circulation.
.|IV.c. Transports
IVc1
IVc2
Vc3
IVc4
Décisions individuelles de transports exceptionnels.
Décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnières decirculation édictées dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transportsroutiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 7,5 tonnes.
Autorisations ou refus d'utilisation sur tous les réseaux routiers de pneumatiques spéciaux.
Autorisations ou refus d'utilisation de dispositifs spéciaux de signalisation des véhiculesd'intervention.
IV.d. Chemin de fer d'intérêt général
IV d1
IV d2
IVd3
Déclassement de biens dépendant du domaine ferroviaire lorsque leur valeur est inférieure ouégale à 300 000 euros.
Décisions d'installations de certains établissements.
Alignement des constructions sur les terrains riverains.

IV.e. Transports guidés
IV.e 1 Arrêtés et avis relatifs à la sécurité des transports publics guidés.
CHAPITRE V - CONSTRUCTION ET URBANISME
V.a. Logement
Val
Va2
Va3
Va4
Vas
Va6
Va7
Va8
Va9
Va10
V a 11
Va12
V a 13
V a 14
Va15
Conventionnement État/Organismes HLM.Conventionnement État/Sociétés d'Economie Mixte (SEM).Conventionnement État/Personnes physiques ou morales autres que les organismes HLM etSEM.
Conventionnement État/Logements Foyers.Conventionnement État/Résidences Sociales.Conventionnement État/Personnes physiques.Règlement de l'indemnité de réquisition au nom de l'État en cas de défaillance dubénéficiaire.
Décisions relatives à la construction de logement locatifs sociaux neufs, décision desubvention pour la construction de logements locatifs aidés, décisions relatives auxacquisitions et à l'amélioration de logements locatifs aidés.
Autorisations spécifiques données aux bailleurs HLM pour attribuer en priorité des logements:locatifs sociaux aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes de moins de trente ans oupour accorder le statut de résidence étudiante à des logements étudiants.
Décisions relatives à la construction de logements intermédiaires.
Décisions individuelles relatives aux subventions pour le financement de travaux d'intérêtarchitectural.
Décisions relatives à l'application du taux TVA pour les travaux d'amélioration, detransformation ou d'aménagement de logement locatifs sociaux.
Décisions relatives aux subventions pour l'amélioration (rénovation énergétique,réhabilitation) de logements locatifs sociaux.
Décisions de dérogation aux dispositions des articles R.151-1 c, R. 155-1 et R 113-4 du code dela construction et de l'habitation.
Pour les locaux d'habitation HLM dans les quartiers sensibles, décisions relatives à la locationà toute personne physique ou morale, destinée à un autre usage que l'habitation, ou mise àdisposition de ces locaux d'habitation à une association.

V a 16
Va17
V a 18
Va 19
V a 20
Décisions relatives à l'accession sociale à la propriété.
Décisions d'autorisation de vente des logements locatifs sociaux en application des articlesL.443-7 à L.443-15 et L.443-15-1-1 à L.443-15-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Décisions d'autorisation de réhabilitation de logements locatifs sociaux en application del'article L. 442-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Décisions d'augmentation des loyers après réalisation des travaux de réhabilitation enapplication de l'article L. 353-9-3 du Codede la construction et de l'habitation.
Décisions d'autorisation de démolir en application de l'article L. 443-15-1 du code de laconstruction et de l'habitation.
V.b. Organismes HLM
Vb1
Vb2
Décisions relatives au financement HLM (bonification prévue à l'article R.431.49 du CCH).
Autorisations de substitution d'emprunt concernant les prêts HLM.
V.c. Aménagement foncier et urbanisme
V c a-1
Vca-2
Vca-3
Vca-4
Vca-5
Vca-6
Vcb-1
a - règles générales de l'urbanisme
Dérogations aux règles relatives à l'implantation et au volume des constructions etaménagements aux règles de distance à l'alignement ou aux limites parcellaires lorsque lesavis du maire et du directeur départemental des territoires et de la mer sont concordants.
Avis conforme du préfet si le projet est situé sur une partie du territoire communal noncouverte par un document d'urbanisme.
En cas d'annulation ou d'abrogation d'un document d'urbanisme ou de constatation de sonillégalité, et sans remettre en cause le document d'urbanisme antérieur, avis conforme dupréfet sur les demandes postérieures à l'une de ces décisions.
Sursis à statuer dans les conditions définies aux articles L102-13 et L 424-1 du code del'urbanisme.
Avis conforme du préfet pour accorder des dérogations aux règles du P.L.U. ou du documentd'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité despersonnes handicapées à un logement existant.
Avis conforme du préfet en matière de permis de construire, d'aménager, ou de déclarationpréalable lorsque le projet porte sur une construction située dans un plan de surfacessubmersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles en application desdispositions du Code de l'environnement.
b - Certificats d'urbanisme
Consultations des services extérieurs.

Vcb-2
Vcb-3
Vcc-1
Vec-2
Vcc-3
Vcc-4
Vec-5
Vcc-6
Vcc-7
Vcc-8
V c d-1
Vcd-2
Vca-3
Vcd-4
Vce-1
Vce-2
Vcf-1
Décisions sur les demandes de certificats d'urbanisme sauf en cas de désaccord duresponsable du service de l'Etat chargé de l'instruction avec les observations du maire.
Prorogation de la durée de validité du certificat d'urbanisme.
c - Permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalables
Lettres au pétitionnaire indiquant la modification du délai d'instruction de droit commun.
Lettres au pétitionnaire déclarant le dossier incomplet et réclamant les piècescomplémentaires.
Consultations de services extérieurs.
Décisions sur les déclarations préalables sauf en cas de désaccord entre le maire et leresponsable du service de l'État chargé de l'instruction.
Certificats en cas de permis tacite ou de non-opposition à une déclaration préalable.
Arrêtés fixant les participations exigibles du bénéficiaire du permis tacite ou de la non-opposition à une déclaration préalable.
Prorogation de la décision de non-opposition à une déclaration préalable.
Prorogation de la décision d'autorisation des permis de construire, d'aménager et de démolir
d - Achèvement de travaux
Décision de contestation de la déclaration faite par le bénéficiaire du permis ou de la non-opposition à la déclaration préalable, attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Information préalable du bénéficiaire du permis à tout récolement.
Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformitéavec I'autorisation accordée.
Attestation de non-contestation de la conformité des travaux.
e - Droit de préemption
Zones d'Aménagement Différé : attestation établissant que le bien n'est plus soumis au droitde préemption.
Droit de préemption urbain pour les communes soumises a un arrété de carence.
f - Fiscalité de l'urbanisme
Établissement de l'assiette et liquidation de la redevance d'archéologie préventive.
g — Contentieux pénal de l'urbanisme

Vcg-1
Vcg-2
Vcg-3
Vch-1
Vch-2
Vci-1
Vci-2
Mises en demeure de remise en l'état des lieux suite à la constatation d'une infraction auxdispositions du code de I'urbanisme.
Avis aux Parquets de Nantes et de Saint-Nazaire dans le cadre des preréciores pénales etreprésentation de l'État devant les juridictions judiciaires.État de recouvrement des astreintes.
h - Aménagement commercial
Lettre au pétitionnaire déclarant l'incomplétude de son dossier et listant les piècescomplémentaires à fournir.
Accusé de réception du dossier du pétitionnaire et notification du numéro d'enregistrement.
i - Contrôle de légalité des actes ADS
Les courriers d'observations aux communes dans le cadre du contrôle de légalité des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes.
Les recours gracieux adressés aux communes dans le cadre du contrôle de légalité des actesd'application du droit des sols sur le ressort de l'arrondissement de Nantes.
V.d. Accessibilité
a - Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ERP
V d a-1 Présidence, procès verbaux et avis de commissions
V d a-2 Arrêté de mise en recouvrement des amendes administratives - dérogation aux règlesaccessibilité.
V d a-3 Prorogation du délai d'exécution d'un Ad'AP.
V d a-4 Procédure de carence et sanctions.
b - Schéma directeur accessibilité - transport public de voyageurs
Vdb-1 Présidence, procés verbaux et avis de commissions.
Vdb-2 Prorogation du délai d'exécution d'un SDA-Ad'AP.
V d b-3 Procédure de carence et sanctions.
c - Autorisations de travaux sur des ERP et dérogations relatives aux ERP, logements et voiries
V d c-1 Présidence, procès verbaux et avis de commissions.
V d c-2 Décisions de dérogation aux règles accessibilité.
V.e. Accueil et hébergement des gens du voyage

Vel
Ve2
. Ve3
Accusés de réception des dossiers de demande de subvention pour la réalisation des airesd'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Décisions relatives aux demandes de subvention.
Notification des décisions aux collectivités.
CHAPITRE VI - ADMINISTRATION MARITIME ET FLUVIALE
Vi.a. Gestion et conservation
Vial
VIa 2
Via3
Via4
Arrétés individuels d'autorisation d'occupation temporaire et autorisation de circulation surle domaine public maritime.
Autorisation de prise d'eau et d'établissements temporaires (domaine public fluvial).
Notification des procés-verbaux de contravention de grande voirie.
Notification des jugements du Tribunal Administratif en matiére de contravention de grandevoirie.
VI.b. Police de la navigation et sécurité fluviale
VIb1
VIb2
VIb3
VIb 4
VIb5
VIb6
VIb7
VIb8
VIb9
VIb 10
Vib11
Décisions dans le cadre de l'application du Règlement Général de Police de la navigationintérieure.
Délivrance et renouvellement de titres de navigation des. bâtiments et établissementsflottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures des 18 départements de lacompétence territoriale du service instructeur.
Accords ou refus de certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce.
Accord ou refus des permis de conduire les bateaux de plaisance.
- Agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures.
Autorisations d'enseigner des formateurs des établissements de formation a la conduite enmer et en eaux intérieures.
Opérations de jaugeage.
Attestations spéciales « passagers » classiques ou allégées et certificats de qualificationexpert passagers.
Attestations spéciales « radar ».
Certificat d'agrément ou refus d'agrément des bateaux transportant des marchandisesdangereuses.
Agrément des activités de nolisage des coches de plaisance.

VIb 12
VI b 13
VIb 14
VI b15
VIb 16
VIb 17
VIb 18
Certificats d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure.
Attestations d'appartenance à la flotte française.
Licences de patron-pilote.
Désignation des examinateurs pour I'extension « hauturière ».Certificat international des bateaux de plaisance.
Délivrance et contrôles des livrets de service de formation nationaux.
Délivrance d'autorisation de conduite accompagnée de bateau de plaisance à moteur.
VI.c. Police des épaves maritimes
Vict
VI c2
VIc3
Vic4
VicS
Décisions de concession d'épaves complètement immergées.
Sauvegarde et conservation des épaves.
Mise en demeure du propriétaire, intervention d'office. '
Limitation de l'offre de vente des épaves aux enchères verbales, ou par soumission cachetéeou par combinaison de ces deux systèmes, à certains preneurs, pour des motifs d'ordre publicou d'opportunité.
Cession de gré à gré d'épaves sans recours à la publicité, pour des motifs d'ordre public oud'opportunité.
VI.d. Navires
VI d1
VI d2
VId 3
VId 4
Délivrance des titres de navigation pour les navires professionnels
Délivrance des titres de navigation pour les navires de plaisance
Enregistrement des actes de mutation de propriété des navires de pêche professionnelleimmatriculés à Saint-Nazaire et à Nantes.
Enregistrement des actes de mutation de propriété des navires de plaisance immatriculés àSaint-Nazaire et à Nantes.
VI.e. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Viet
Vie2
Vie3
Vie4
Délivrance des agréments des établissements de formation.
Suspension ou retrait des agréments des établissements de formation.
Délivrance des autorisations individuelles d'enseigner.
Suspension ou retrait des autorisations individuelles d'enseigner.

Vies
VIe6
VIe7
Vie8
Délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Réception des déclarations de conduite accompagnées.
Interdiction temporaire ou définitive de pratiquer la navigation dans les eaux territorialesfrançaises.
VI.f. Pilotage maritime
Vif1
Vif2
VIf3
Réprimande et blame des pilotes en dehors de I'exercice du service à bord d'un navire
Délivrance, renouvellement et retrait des licences de capitaine-pilote.
Dérogation en vue de l'attribution de licence de capitaine-pilote à des capitaines étrangers etpour des navires de soutage ou d'avitaillement.
VI.g. Cultures marines
Vig1
Vig2
Vig3
Vig4
Vig5
VIg6
Arrêtés définissant la consistance du schéma des structures des exploitations de culturesmarines.
Arrêtés relatifs au classement de salubrité et à la surveillance des zones conchylicoles et depêche à pied.
Autorisations d'exploitation de cultures marines et retrait d'autorisation.
Décisions d'ouverture d'enquête publique et d'enquête administrative relative auxautorisations d'exploitation de cultures marines.
Contrôle sanitaire et technique des produits de la mer.
Agrément d'une personne morale de droit privé pour obtenir une concession sur le domainepublic maritime.
VI.h. Commissions nautiques
VIh1
VIh2
Nomination de membres temporaires des grandes commissions nautiques et convocation desgrandes commissions nautiques. |
Nomination de membres temporaires des commissions nautiques locales, convocation descommissions nautiques locales, co-présidence des commissions nautiques locales et signaturedu procès verbal des commissions nautiques locales.
VI.i. Coopératives maritimes
Vii Contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions.

VIi2
VIi3
Décisions concernant l'agrément et le retrait d'agrément des coopératives maritimes, descoopératives d'intérêt maritime et de leurs unions.
Agrément des groupements de gestion. —
VI.j. Réglementation des pêches maritimes et aides sociales du secteur des pêches maritimes et descultures marines
vij1
VIj2
vij3
Autorisations de la pose de filets fixes dans les zones de balancement des marées.
Délivrance de permis de péche a pied a titre professionnel.
Aides sociales exceptionnelles au secteur des péches maritimes et des cultures marines.
CHAPITRE VII - EDUCATION ROUTIERE
Vil.a. Enseignement de la conduite
VIl.a.1
VII.a.2
VII.a.3
VII.a.4
VII.a.5
Arrêtés d'agrément des établissements d'enseignementsde la conduite
Décisions de refus, retraits, suspensions et avertissements concernant les agréments délivrésaux établissements d'enseignements de la conduite
Contrat de labellisation « qualité des formations au sein des écoles de conduite »Certificat de conformité du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Délivrance, refus et retrait de la certification QUALIOPI aux établissements d'enseignementde la conduite
Délivrance, refus, et retrait de l'autorisation d'enseigner délivrées aux enseignants de laconduite (cartes professionnelles)
VII.b. Examen du permis de conduire
VII.b.1
VII.b.2
VII.b.3
VII.b.4
Courrier réponse au demande de recours de candidats suite à ajournement
Convocation à l'entretien contradictoire dans le cadre d'une procédure d'annulation d'unexamen du permis de conduire dans le cas d'une fraude
Notification de la décision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite à fraude
Notification de la décision d'annulation d'un examen du permis de conduire suite.à demandeANTS
1.4 Signature des marchés de prestations d'ingénierie publique, et toutes pièces afférentes.Signature des conventions pour l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidaritéet d'aménagement du territoire.

1.5 Signature des conventions de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction desdemandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée :
2.1 À l'effet de signer les actes visés au chapitre | « Economie agricole, AFR, AFAFAF, a:Madame DOMALAIN Cheffe du SEAT
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du SEAT, la délégation de signature pourra êtreexercée par :
Monsieur KHEROUFI Adjoint à la cheffe du SEAT - Chef du bureauPolitique Agricole Commune et EnvironnementEt Uniquement :- pour les actes codifiés la1, la2, 1a3, la4, la7, 1a8, 1a9, 1a10 :
Monsieur GAL Chef du bureau Foncier, mesures conjoncturelles,territoires.
2.2 A l'effet de signer les actes visés au chapitre III « Forêt, chasse, pêche, police et conservation deseaux, Natura 2000, Energie-climat, Bruit » excepté ceux codifiés, III b10, III c1, Ill c2, II c8, Il g,a:
Monsieur ROULET Chef du SEE
En cas d'absence ou d'empéchement du chef du SEE, la délégation de signature pourra être exercéepar :
Madame GAUTHIER Adjointe au chef du SEE
Et uniquement pour les actes codifiés IIl a1 à Ill a5:
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
Et uniquement:
- pour les actes codifiés Ill b3 — 5 - 7 - 8- 11-12 - 13 - 14- 16 - 18 - 21, III c3-4-5 -6-9-10et Ill d4a: Monsieur NOURY Chef du bureau « Biodiversité »
- pour les actes codifiés IIIb 3 — 11-12, III|c3 -4-6 et Ill d4 à:
Madame GOULARD Adjointe au chef du bureau « Biodiversité »
- pour les actes codifiés III d1, excepté les récépissés :
Madame CORCY Cheffe du bureau « Eau et Milieux Aquatiques »
- pour les actes codifiés au IIIf:

Monsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial Est: Madame GOURMAUD Adjointe au Coordonnateur territorial. EstMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMonsieur CIZERON Adjoint au Coordonnateur territorial Ouest
2.3 A l'effet de signer les actes visés au chapitre IV « Routes, transports », a:
Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STR
- En cas d'absence ou d'empéchement de la Cheffe de service ou de son adjointe, la délégation designature pourra être exercée par :
Monsieur OSWALD animateur régional « sécurité et éducationroutière »
Paragraphe IV.b. - Exploitation des routes
> Décisions codifiées 1Vb1, IVb2, IVb3, IVb4
Monsieur LE ROCH | Chef d'unité « Sécurité des transports »Madame CRESPEL Adjointe au chef d'unité « Sécurité destransports » ;
Paragraphe IV.c. - Transports
Monsieur LE ROCH Chef d'unité « Sécurité des transports »Madame CRESPEL Adjointe au chef d'unité « Sécurité des transports »
> Décisions codifiées IVc1, IVc2, IVc3 et IVc4
En tant que cadre de permanence et dans cette seule situation, délégation est donnée a:
Monsieur LHERBETTE Directeur adjointMadame PETIT - Directrice adjointeMadame CAPPE DE BAILLON --------------------- Cheffe du SPCDMadame WATRIN Adjointe a la cheffe du SPCDMonsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame PENN Cheffe du SCAUDMadame DOMALAIN Cheffe du SEATMonsieur ROULET Chef du SEEMadame GAUTHIER Adjointe au chef du SEEMadame PRIOU Adjointe a la cheffe du STRMadame CHOLLET Cheffe du STRMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMonsieur LE SAUZE Coordonnateur territorial EstMonsieur PORCHER-LABREUILLE------------------Chef du SMLMonsieur GUITTET Chef de la Mission gestion de crise et référent

départemental inondation
2.4 A l'effet de signer les actes visés au chapitre V « constructions - urbanisme» :
Paragraphe V.a et V.b - Logement et organisme HLM
Monsieur JOSLAIN Chef du SBL
En cas d'absence ou d'empéchement du chef de Service, la délégation de signature pourra êtreexercée par :Madame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBL
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, de son adjointe, et du chargé de mission, ladélégation de signature pourra être exercée par :
> Décisions codifiées Val à Va6
Madame MAGNES Cheffe de l'unité Logement Public
Paragraphe V.c - Aménagement foncier et urbanisme
A l'exception des décisions codifiées Vca4.Aux chefs de service et responsables suivants, dans le respect de leurs attributions :
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUDMonsieur ROULET Chef du SEEMadame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STRMadame STUTZ Chef du bureau"Accompagnement des territoires etinstruction réglementaire"Madame GAUTHIER Adjointe au chef du SEE
Dans le cadre de la déconcentration du permis de construire, délégation de signature est donnée pourles rubriques Vcb1 à 3, Vcc1 à 7, Ved à 4 et Vcfi, dans le respect de ses attributions à :
Madame BONNEFOY: Cheffe du bureau « Energies renouvelables etcoordination de la police de l'environnement»
Madame POIRON Adjointe a la cheffe du bureau « Energies renouvelableset coordination de la police de l'environnement»
Et uniquement pour les actes visés aux rubriques Vcc-1 à Vcc-3 a:
Madame ALLEAU SCAUDMonsieur SCHERMAN SCAUD

Paragraphe V.c e - Droit de préemption
Délégation est donnée pour la rubrique V.c e-2 à:
Monsieur LE SAUZE - Coordonnateur territorial EstMonsieur FORGEOUX Coordonnateur territorial OuestMadame GOURMAUD Adjointe au coordonnateur territorial EstMonsieur CIZERON Adjoint au coordonnateur territorial Ouest
Paragraphe V.c g 1 à g 3 - Contentieux pénal de l'urbanisme
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
> Décision codifiée Vcg1 et Vcg2
Monsieur BRION Bureau Contentieux et conseil juridique
et uniquement pour la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires :
Monsieur LANSAC Bureau Contentieux et conseil juridique
Paragraphe V.c h - Aménagement commercial
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
Paragraphe V.c i - Contrôle de légalité des actes ADS
Madame PENN Cheffe du SCAUDMonsieur LE BRAS Adjoint à la cheffe du SCAUD
Paragraphe V.d - Accessibilité
Monsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBL
Et uniquement pour les actes codifiés à la rubrique Vda-1, Vdb-1 et Vdc-1, la délégation de signatureest donnée à :
Monsieur GAËTA Chef du bureau bâtimentsMonsieur CLAIREAU- Adjoint au chef du bureau bâtimentMonsieur MENARD Franck Animateur et chargé d'accessibilité
Paragraphe V.e - Accueil et hébergement des gens du voyage

Monsieur JOSLAIN Chef du SBLMadame BAHOLET Adjointe au chef du SBLMonsieur PORTEAU Adjoint au chef du SBL
2.5 A l'effet de signer les actes visés au chapitre VI « Administration maritime et fluviale »
Paragraphe VI.a - Gestion et Conservation du domaine public maritime
Monsieur PORCHER-LABREUILLE-------- Chef du service Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE -----------------Adjointe au chef de service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Chef du pôle Gestion de l'espace littoral et maritimeMadame LEBEL Cheffe du pdle plaisance et navigation professionnelleMadame BRISAN Adjointe au chef du pêle Gestion de l'espace littoral etmaritime |Monsieur LOIEZ : Chef du pôle Economie et contrôle des activitésmaritimes
Paragraphe VI.b - Police de la navigation et sécurité fluviale
Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STR
> Décisions codifiées Vib1, VIb3,VIb4, VIb5, VIb6, VIb7, VIb8, VIb9, VIb11, VIb12, VIb17, ainsi que :
*__ décisions VIb2 à l'exception des certificats pour les bateaux de 50 passagers ou plus ;
* __ décisions VIb16 à l'exception des bateaux de navigation intérieure dont la puissance estsupérieure à 20 KW.
Et uniquement pour les actes codifiés à la rubrique VIb17, la délégation de signature est donnée à :
Madame KEREVERMonsieur GONZALEZ DE QUIJANOMonsieur DUCLOSMonsieur VIEAU
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signaturepourra être exercée, à l'exception des attestations spéciales « passagers » classiques, par :
Monsieur LE ROCH Chef du bureau sécurité des transportsMadame KEREVER Adjointe au chef de bureau sécurité des transports
Paragraphes VI.c à VI.j
Monsieur PORCHER-LABREUILLE--------------Chef du service de la Délégation Mer et LittoralMadame JUNCA-LAPLACE------— Adjointe au chef de service Mer et Littoral

Madame BRISAN Service Mer et LittoralMadame LEBEL — Service Mer et LittoralMonsieur HILLAIRE Service Mer et LittoralMonsieur LOIEZ Service Mer et Littoral
Pour ce qui concerne les actes visés au VI.d:
Madame LE ROUX Mathilde Service Mer et LittoralMadame BOULAIRE Anne-Sophie Service Mer et Littoral:Monsieur BRIAND Patrice Service Mer et LittoralMadame LECLERCQ Virginie Service Mer et LittoralMadame CANO Valérie Service Mer et LittoralMadame LEFEUVRE Marie-Sylvie Service Mer et LittoralMonsieur TAGLAND Nicolas Service Mer et Littoral
uniquement pour les cartes de circulation et actes de francisation des navires de plaisance.
A l'effet de signer les actes visés au chapitre VII « Education routière »
Paragraphe VIl.a
Madame CHOLLET--—- Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STR
En cas d'absence ou d'empéchement du chef de service ou de son adjointe, la délégation de signaturepourra être exercée par :
Madame TRAFEH Déléguée à l'Education RoutièreMonsieur OSWALD Animateur Régional sécurité et éducation routière
Paragraphe VII.b
Madame CHOLLET Cheffe du STRMadame PRIOU Adjointe à la cheffe du STRMadame TRAFEH Déléguée à l'Education Routière
ARTICLE 3 : L'arrêté de subdélégation en date du 10 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique. | Nantes, le — { 3 OCT. 2025
Le directeur départementaldes territoires et le-la-Loire-Atlantique
fheathieu BATARD

Direction des services départementauxEn P kRÉGION ACADÉMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE : A x .A Service départemental à la jeunesse,sd à engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-TCA/2025-44-07 du 7 octobre 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erLes associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.
Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 7 octobre 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de I'éducation nationale de la Loire-Atlantique
4} aCA
Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrétén° SDJES44-TCA/2025-44-07 du 7 octobre 2025
Nom de l'association Numéro SIRET ei Domiciliation
ENCHANFANTINES 892 251 547 00014 |W442025398 | ORVAULTen |

Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE . A x +se Service départemental à la jeunesse,atrit à l'engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES44-EPJE/2025-44-08 du 7 octobre 2025portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erll est attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont le nom, lesnuméros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe, qui satisfont aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.
Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRETet RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratifde Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Nantes, le 7 octobre 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
A .
"Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles l'agrément Jeunesse Education Populaire est reconnupar l'arrêté
n° SDJES44-EPJE/2025-44-08 du 7 octobre 2025
Nom de l'association Numéro SIRET DRE Domiciliation
ENCHANFANTINES 892 251 547 00014 |W442025398 | ORVAULT

| 3 |PRÉFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-1033portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefssur les communes de Nantes, Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU l'article L122.2 du code de la Sécurité intérieure :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pres, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet dela Loire-Atlantique ;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; |VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU la demande en date du 10 octobre 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'as-surer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la régulation des flux detransport lors d'une opération de sécurisation visant les points de deal et les « rodéos urbains » menéepar la police nationale dans les communes de Nantes, Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, le jeudi 16 oc-tobre 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-

blic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enceuvre aux fins de prévenir les atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-ligrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, a desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protec-tion des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le4 du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulationdes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;CONSIDÉRANT les graves faits de délinquance survenus ces dernières semaines dans le sud de la mé-tropole de Nantes, dans les quartiers de Pirmil, Rezé-Château et Clos Taureau, caractérisés notammentpar des violences commises avec armes à feu ayant créé des situations de dangers graves pour les habi-tants ;
CONSIDÉRANT que ces faits, d'une intensité et récurrence particulières, traduisent une atteintedirecte à la sécurité publique et constituent des troubles graves et persistants à l'ordre publicCONSIDÉRANT que ces violences s'inscrivent dans un contexte de criminalité organisée autour depoints de deal et phénomènes de « rodéos urbains », générateurs de graves troubles à l'ordre publicqui accentuent le sentiment d'insécurité des habitants et participent à la dégradation des conditionsde vie dans les quartiers concernés et de mise en danger de ses habitants ;CONSIDÉRANT que l'opération de sécurisation menée par la police nationale le jeudi 16 octobre 2025,de 09h00 à 18h00, a pour objectif de prévenir la commission de nouvelles infractions, de lutter contrele trafic de stupéfiant et les « rodéos urbains » et de protéger les populations ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotectionne permet pas unecouverture totale de la zone concernée, dans les quartiers de Pirmil, Rezé-Château et Clos Taureaudans les communes de Nantes, Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, telle qu'elle est identifiée dans lesplans transmis par la police nationale et annexé au présent arrêté, laissant certaines zones hors duchamp des caméras et limitant ainsi les capacités de prévention des troubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT que le recours à des drones permet d'offrir une couverture plus étendue, en grandangle, et une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant laseule durée de l'opération de la police nationale organisée dans les communes de Nantes, Rezé etSaint-Sébastien-sur-Loire, le jeudi 16 octobre 2025 ; que les lieux surveillés seront strictement limités àla zone indiquée sur le plan transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de laLoire-Atlantique; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée del'opération; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure, l'information aupublic peut-être écartée lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalités de l'opération, telles quela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la régulation des flux detransports ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique;
ARRÊTE

Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur les communes deNantes, Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire pour :
* assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure;* assurer la régulation des flux de transports conformément au 4° de l'article L. 242- 5 du Code desécurité intérieure.Article 2 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération organisée le jeudi 16octobre 2025, dans les communes de Nantes, Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, de 09h00 à 18h00.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, detype drone, immatriculés UAS-FR-539967 et UAS-FR-539968.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionnéà l'article L. 242- 4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la sécurité intérieure,l'opération de captation aérienne ne fera pas l'objet d'une communication préalable au public quientrerait en contradiction avec les finalités prévues, de prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens et la régulation des flux de transports telles que mentionnées supra.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lesmaires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le 10 octobre 2025 Le Préfet,Pour le préfet et p délégationLa Directri i
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) où de sa publication :- Un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative- 11 rue des Saussaies- 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'Ile-Gloriette- CS 24111- 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau de l'ordre public et des politiques de
sécurité
Arrêté n° 2025-CAB-68 portant interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du dimanche 19 octobre 2025 opposant
le FC Nantes au LOSC Lille
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 24 septembre 2025 de Madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée au stade de la Beaujoire le 30 septembre 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des

manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC Nantes rencontrera l'équipe du LOSC Lille le dimanche 19 octobre
2025, à 20h45, au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 8 ème
journée du championnat de France de
ligue 1 ;
Considérant que selon les dirigeants du LOSC, 250 à 300 supporters lillois ont l'intention de faire le
déplacement à Nantes ;
Considérant que cette rencontre devrait se jouer devant 30 000 spectateurs ;
Considérant que cette rencontre est class ée à risque niveau 1 (flux important et inhabituel de
supporteurs ou spectateurs) ;
Considérant qu'il existe, depuis 2022, un antagonisme entre les supporters ultras nantais et lillois suite à
la prise à partie d'une dizaine de supporters lillois en centre-ville de Nantes en avant match par les
ultras de la Brigade Loire. Il apparaît que les supporters ultras nantais n'admettent toujours pas la
présence d'ultras adverses en centre-ville de Nantes ou aux abords du stade de la Beaujoire, en amont
des rencontres. Par ailleurs, il apparaît que les supporters ultras de Lille ont des accointances avec leurs
homologues niçois, qui sont en conflit ouvert avec les ultras nantais, comme en témoigne leur présence
lors de la rencontre de «  Champions League » opposant le LOSC à Dortmund en Allemagne le 4 mars
2025. Ces derniers ont des comportements assez provocateurs, ce qui pourrait générer des conflits
avec les supporters nantais.
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
lillois et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de
sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus élevé
« urgence attentat » du plan Vigipirate  ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du L OSC répond aux
circonstances locales et est nécessaire et proportionné au regard du risque sérieux de trouble à l'ordre
public.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 er
 : Du samedi 18 octobre à 19h00 au lundi 20 octobre 2025 08h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC Lille, ou se comportant comme tel, de
circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole.
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe
Sophie PAUZAT
Article 2   : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1 er
, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes , drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et t out objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 3  : L'accès au stade de la Beaujoire de Nantes est autorisé aux supporters du LOSC dans les
conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé par le club lillois :
> Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du LOSC se rendant en transport collectif
à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 19 octobre 2025 à 20h45 au stade de la
Beaujoire entre le FC Nantes et le LOSC Lille :
– le point de rendez-vous est fixé le dimanche 19 octobre 2025 à 18h30 sur l'aire du Cellier de
l'autoroute A11, sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de
la Beaujoire ;
– à l'issue de la rencontre, les supporters du LOSC Lille seront pris en charge au niveau de la sortie
« visiteur » du stade de la Beaujoire, puis accompagnés en bus et véhicules légers par les forces de
l'ordre jusqu'à la sortie du département.
> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de
l'ordre, ces derniers devront se présenter à l'entrée du parking « visiteur » du stade de la Beaujoire pour
stationner leur véhicule et récupérer leur billet auprès des équipes lilloises.
Article   4  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 8 octobre 2025
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFETDE LA LOIRE- ' - Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiques etLiberté | de l'appui territorialEgalitéFraternité
_ Arrété portant désignation des membres de la commission consultative économiquede l'aéroport de Nantes-AtlantiqueLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 6325-54 à R. 6325-60 ainsi que ses articlesD6325-72 a D6325-75 ;
VU le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires, et notamment sonarticle 11;
VU le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet du département de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne HERFELD enqualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest à compter du 17 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant création de la commission consultativeéconomique de l'aéroport de Nantes-Atlantique ;
Sur proposition de M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La commission consultative économique de l'aéroport de Nantes-Atlantique estcomposée comme suit :
En qualité de président :- Monsieur Philippe GUIVARC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
En qualité de membres représentant les collectivités territoriales concernées :Tél 02.40.41.20.201él : prefecture@loire-atlantique.gouv.f6, QUAI CEINERAY— 533515 — 44035 NANTES CEDEX 1

- pour le conseil régional des Pays de la Loire, Monsieur Julien BAINVEL, conseiller regions etconseiller municipal de Nantes;- pour le conseil départemental de Loire-Atlantique, Monsieur Freddy HERVOCHON, vice-président, conseiller départemental de Rezé-1;- pour Nantes-Métropole, Monsieur Anthony DESCLOZIERS, maire de Sainte-Luce-sur-Loire, 2°"°vice-président ;
En qualité de membres représentant les usagers aéronautiques :- pour la compagnie Volotea, Monsieur Gilles GOSSELIN, Country Manager;- pour la compagnie Transavia, Monsieur Alexandre BLONDEL, directeur Programme et Data ;- pour la compagnie EasyJet, Monsieur Pierre PORTIER, Airports Regulation Analyst;- pour la compagnie Ryanair, Monsieur Tom LAFORGUE, Senior Route Development Analyst;- pour la compagnie Air France, Madame Cynthia DEPREZ, Airport Charges - Procurement;
En qualité de membres représentant les organisations professionnelles du transport aérien :- pour la Chambre Syndicale du Transport Aérien, Monsieur Laurent TIMSIT, délégué général ousa suppléante, Madame Anais BENSAÏ, coordinatrice des affaires techniques, économie etdéveloppement durable ;- pour le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes, Monsieur Georges LACHENAUD,délégué aux affaires aéroportuaires ;
En qualité de membre représentant des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisationsprofessionnelles :- pour la Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale, Monsieur Stephan DENNER, Vice-Président.
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la sécuritéde l'aviation civile Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 1 3 OCT. 2025
LE PREFETPour le préfet et par délégation,La secrétairé générale,
Délais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifspour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus exprés ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté.
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PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE . des politiques publiques etLiberté _ de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté portant création de la commission consultative économiquede l'aéroport de Nantes-AtlantiqueLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 6325-54 à R. 6325-60 ainsi que ses articles
VU
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D6325-72 à D6325-75 ;
le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires, et notamment sonarticle 11;
le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires; .
le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet du département de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté ministériel du 16 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne HERFELD enqualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest à compter du 17 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, il est créé sur l'aéroport deNantes-Atlantique une commission consultative économique dans les conditions fixées à l'articleR. 6325-54 et suivants du code des transports.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2: Le président est choisi en raison de ses compétences en matiére économique, financiéreou d'aviation civile.
Les autres membres, au nombre de sixà quinze, sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ilsreprésentent, en qualité de:+ Représentants des organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents aumoins sont usagers de l'aérodrome ou du groupe d'aérodromes;° Représentants des principaux Usagers aéronautiques de l'aérodrome ou du grouped'aérodromes, au regard de leur volume d'activité sur l'aérodrome ou sur le grouped'aérodromes ;e Le cas échéant, un ou plusieurs représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leursorganisations professionnelles dont deux adhérents au moins exercent leur activité surl'aérodrome ou le groupe d'aérodromes; |*__ Représentants des collectivités territoriales intéressées, à raison d' un à trois membres.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission consultative économique de l'aéroport de Nantes-Atlantique sont nommés pour trois ans.
Chaque membre de la commission dispose d'une voix délibérative. Toutefois, les représentantsdescollectivités territoriales ne participent pas aux votes relatifs aux tarifs des redevances au titre de laconsultation des usagers prévue à l'article R. 6325-18 du code des transports.
À l'exception de son président, les membres de la commission peuvent, en cas d'empêchement departiciper à une réunion, se faire suppléer pour cette réunion par une personne dûment mandatée parle membre empêché.
ARTICLE 4 : La commission consultative économique établit son propre règlement intérieur qui préciseles conditions dans lesquelles est assuré le secrétariat de la commission par l'exploitant de l'aéroportainsi que les modalités d'adoption et de diffusion des procès-verbaux. II est approuvé par le préfet.
ARTICLE 5 : La commission consultative économiquese réunit au moins une fois par an pour émettreun avis sur les modalités d'établissement et d'application, sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique, desredevances pour services rendus prévues par l'article R. 6325-1 du code des transports ainsi que sur lesprogrammes d'investissement de l'aérodrome. Elle peut être consultée sur tout sujet relatif auxservices rendus par l'exploitant de l'aéroport.Les réunions de la commission donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui, dès son adoption,est communiqué aux ministres chargés de l'aviation civile et de l'économie et au préfet.
ARTICLE 6 : Le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant est invité, en - quaisd'observateur, aux séances de la commission consultative économique.
ARTICLE 7 : Sont également conviés à siéger, sans voix délibérative :- le chef du service de la navigation aérienne Ouest, ou son représentant ;- le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant;- les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portéesà l'ordre dujour;- en tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leurcompétence.
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ARTICLE 8 : Les arrêtés du 1° août 1956 portant création de la commission consultative économiquede l'aéroport de Nantes-Chateau-Bougon et celui du 28 octobre 2021 modifié portant désignation desmembres de la commission consultative économique de l'aéroport de Nantes-Atlantique sont abrogés.
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la sécuritéde l'aviation civile Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 0 ; OCT. 2025
LE PRÉFETPour le préfet et par délégation,La secrétaife générale,
Délais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifspour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté.
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