PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-061
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2024-02-19-00012 - Arrêté modifiant la liste des membres de la
commission de contrôle de la régularité des listes électorales dans la
commune de Crémieu (3 pages) Page 3
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38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2024-02-19-00012
Arrêté modifiant la liste des membres de la
commission de contrôle de la régularité des listes
électorales dans la commune de Crémieu
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-02-19-00012 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission de contrôle de
la régularité des listes électorales dans la commune de Crémieu 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de La Tour du Pin
Pôle relations avec les collectivités locales et suivi des politiques publiques
Arrêté n°38-2024-02-19-
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de La Tour du Pin
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une
durée de trois ans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
VU la liste transmise par le Maire de Crémieu proposant le remplacement de membres de la
commission de contrôle de sa commune suite à des démissions de conseillers municipaux ;
Considérant l'impossibilité pour la commune de Crémieu, commune de plus de 1 000 habitants de
constituer une commission composée de 5 membres, compte tenu des démissions des conseillers
municipaux de la liste « Crémieu dynamique 2020 » ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de constituer une commission selon le dispositif prévu pour les
communes de moins de 1 000 habitants, à savoir un conseiller municipal, un délégué de l'administration
désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de La Tour du Pin ;
Arrête
ARTICLE 1 er : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin pour ce qui concerne la
commune de Crémieu, est modifiée comme annexé au présent arrêté
ARTICLE 2 : La composition des commissions de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Tél : 04 74 83 57 69Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-02-19-00012 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission de contrôle de
la régularité des listes électorales dans la commune de Crémieu 4
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application
« Télérecours citoyens » et sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin et le maire de la commune de
Crémieu sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Tour du Pin, le 19 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de La Tour du Pin
Signé Christian MICHALAK
Tél : 04 74 83 57 69Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-02-19-00012 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission de contrôle de
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
COMMUNE Conseiller(e) municipal(e) Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
CREMIEU Mme HERNANDEZ Azucena M Patrick BLANC M Alain CLAVEL38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-02-19-00012 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission de contrôle de
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