RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
Avril 2024 - RAAE n° 52 du 15 avril 2024
publié le 15 avril 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 95 80
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté inter-préfectoral n°2024-0862 du 15 avril 2024 fixant les conditions financières et patrimoniales
du retrait de communes de Roissy-en-Brie du syndicat "Tables communes".
1
Arrêté 2024-044 du 12 avril 2024 instituant une commission départementale de propagande à
l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024.
4
Arrêté 2024-045 du 12 avril 2024 instituant une commission de recensement des votes à l'occasion de
l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Arrêté n°2024-17696 du 10 avril 2024 portant prorogation, au profit du Syndicat mixte pour la gestion
et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), des effets de la déclaration
d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la
commune de Gonesse.
8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE
Arrêté n°2024-09 du 15 avril 2024 portant délégation de signature de la comptable, responsable du
service de la publicité foncière du Val-d'Oise, à ses collaborateurs.
10
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Avis de recrutements sans concours au sein du Groupe hospitalier AP-HP/ Sorbonne Université du
15 avril 2024 pour les qualifications suivantes : Adjoint administratif hospitalier - Agent des services
hospitaliers qualifié - Agent d'entretien qualifié
12
PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté n° 2024-00463 du 12 avril 2024 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal. 21
II
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA SEINE- ET DE LA LEGALITE
SAINT-DENISLiberté Bureau du contrôle de légalitée
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL DCL N°2024-0862 DU | 5 AVR. 2024FIXANT LES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LACOMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE DU SYNDICAT DE COMMUNES DÉNOMMÉ« TABLES COMMUNES» (EX-SIRESCO)
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-19 etL. 5211-25-1 ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2012-2845 du 5 décembre 2012 autorisant 'adhésion de la communede Roissy-en-Brie au SIRESCO ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2018-3039 en date du 23 novembre 2018 portant retrait de lacommune de Roissy-en-Brie du SIRESCO ;
VU les délibérations du conseil municipal de la ville de Roissy-en-Brie du 28 janvier 2018, du28 mai 2018 et 17 décembre 2018 portant sur les modalités financières du retrait du SIRESCO etdu 30 septembre 2019 portant abrogation de ces délibérations et saisine des représentants deI'Etat sur le fondement de l'article L. 5211-25-1 du CGCT ;
VU la délibération n°2018-73 du comité syndical du SIRESCO, en date du 11 décembre 2018,portant sur le retrait de la ville de Roissy-en-Brie et sur les modalités financières attachées à ceretrait ;
VU les courriers échangés entre la commune de Roissy-en-Brie et le SIRESCO, au cours desnégociations, ainsi que les documents transmis au représentant de I'Etat dans le cadre de laprocédure d'arbitrage ;
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 57Mail: pref-controle-legalilwww,seine-saint-denis.aouv@ Prefet93 13
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VU l'arrêté interpréfectoral n°2023-4075 modifiant les statuts du SIRESCO en date du21 décembre 2023, et notamment la dénomination du syndicat en « Tables communes » ;
VU les comptes de gestion et les comptes administratifs du SIRESCO ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211-25-1 du CGCT, l'actif réalisé en commun etl'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de la compétence sont répartis entrela commune qui se retire et le syndicat de communes ; qu'en l'absence d'accord sur les conditionsfinancières et patrimoniales du retrait, il appartient, à la commune ou au syndicat, de saisir lespréfets concernés afin de fixer, dans un délai de six mois, la répartition qui s'effectue à la date duretrait ;
Considérant que lors des négociations, la commune de Roissy-en-Brie et le SIRESCO ontrespectivement convenu de fixer, par délibérations, le versement de l'indemnité de départ due parla commune à 211 444,29 € ; que néanmoins, la commune de Roissy-en-Brie a abrogé sesdélibérations de 2018 ; que dès lors, à défaut d'accord, le conseil municipal de Roissy-en-Brie étaitbien compétent pour saisir, par une délibération du 30 septembre 2018, les représentants de l'Étatconcernés pour fixer la répartition des conditions financières et patrimoniales en application del'article susvisé ;
Considérant que la commune de Roissy-en-Brie a adhéré au SIRESCO le 5 décembre 2012 ets'est retirée de ce demier à la date du 23 novembre 2018 ; que dès lors la répartition desconditions financiéres est établie en fonction de l'état de l'actif et du passif réalisés en commundurant la période d'adhésion tels qu'ils ressortent des opérations effectuées sur les comptes degestion de 2013 et 2018 et correspondant respectivement pour l'actif à un montant de 1 563 464 €et pour le passif à un montant de 4 629 620 € ;
Considérant que lors des négociations, la commune de Roissy-en-Brie et le SIRESCO ontaccepté de fixer la clé de répartition à 4,66 % ; que par conséquent, il peut-être fait application decelle-ci pour opérer la répartition de l'actif et du passif dans le cadre de la procédure d'arbitrage dureprésentant de l'État ;
Considérant que l'actif réalisé en commun durant la période d'adhésion (2013-2018) représenteun montant de 1 563 464 € ; qu'il convient par conséquent d'y appliquer la clé de répartition(4,66%) et de mettre à la charge du syndicat la somme de 72 857,42 € ;
Considérant que s'agissant du passif, le montant à prendre en compte est celui arrêté dans lecompte de gestion de 2018 qui s'élève à 6 280 572 €, auquel il convient de soustraire la sommedes emprunts antérieurs à 2013, représentant une somme de 1 650 925 € ; qu'ainsi le résultat decette opération porte le passif à hauteur de 4 629 620 €, que par conséquent, l'application de la cléde répartition à cette somme conduit à mettre à la charge de la commune le montantde 215 740 €;
Considérant que dans ces conditions, la commune de Roissy-en-Brie est redevable de la sommede 142 883 € au profit du syndicat « Tables communes », correspondant au différentiel entre lasomme due au titre de l'actif (72 857,42 €) au profit de la commune de Roissy-en-Brie et celle dueau titre du passif (215 740,31 €) au profit du syndicat ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise,de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
ARRETENT
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible par lesite Intemet ww telerecours 1n
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Article 1 : La commune de Roissy-en-Brie est assujettie au paiement de la somme de142 883 € au profit du syndicat « Tables communes » au titre du différentiel résultant du partage del'actif et du passif. Le paiement de cette somme devra intervenir au cours de l'exercice budgétaire2024.
Article 2 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil. Ce tribunal peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adressesuivante : hitps:/www.télérecours.fr).
Article 3: Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise,de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État de chaque département, et dont copie sera adressée, pour valoir notification, au président dusyndicat « Tables communs » et au maire de la commune de Roissy-en-Brie, ainsi qu'auxdirecteurs départementaux des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise, deSeine-et-Marne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, La préfète de l'Oise,Pour la prePour le préfff et fn HAlégation e;g/aws){;fle seciFfair{ yénarat Le sétrétaire général
Frédéric BOVET
La préfète du Val-de-Marne,ecrétaire général
U
Ludovic GUILLAUME
« Le tribunal administratif peut être saisi par I'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet vww!elerecours » 33
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-044Instituant une commission départementale de propagande à l'occasionde I'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles R.31 et R.32;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'Oise;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour I'électiondes représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de I'arrondissement de Pontoise ;
VU la circulaire NOR IOMA2405098] du 4 avril 2024 relative à l'organisation de I'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024;
VU l'ordonnance n° 125/2024 du 28 mars 2024 de désignation du premier président de laCour d'appel de Versailles ;
VU la désignation du représentant de La Poste du Val-d'Oise ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°': A I' occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin2024, il est institué dans le département du Val-d'Oise une commission de propagande,composée comme suit:
- Madame Laurence ROCOFFORT Présidente titulaireVice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
- Monsieur Stéphane BILLET Président suppléantVice-président du tribunal judiciaire de Pontoise
- Madame Julie PARISET Membre titulaireDirectrice de la citoyenneté et de la légalité,représentant le préfet
Internet des services de l'Etat dans le département : http:/www val-doise.gouv fr€S 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.30.62.63
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- Monsieur Arnaud DEFAUX Membre suppléantDirecteur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,représentant le préfet
- Monsieur Hakim SOUAIDI Membre titulaireExpert transport régional de La Poste
- Monsieur Meheni AMGHAR Membre suppléantResponsable logistique de La Poste
- Monsieur Denis RICHARD SecrétaireChef du bureau de la réglementation et des électionsà la préfecture
ARTICLE 2: Le siège administratif de la commission est fixé en préfecture du Val-d'Oise,5, avenue Bernard Hirsch à CERGY.
ARTICLE 3: Pour permettre à la commission d'assurer l'expédition de la propagande auxélecteurs du Val-d'Oise dans les délais prévus par l'article R.34 du code électoral, lescandidats devront livrer les exemplaires imprimés de la circulaire et des bulletins de voteavant le lundi 27 mai à 18h00 à I'adresse suivante :
Société DIFFUSION PLUSRue du bois de Saint PaulAutoroute A13 - Sortie 17
ZA Les Champs Chouette27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON
ARTICLE 4: La commission se réunira le lundi 27 mai 2024 à 11 H 00 pour procéder à lavalidation de la propagande électorale qui sera adressée à l'ensemble des électeurs du Val-d'Oise.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à la datedu 27 mai 2024. Il en est de même, pour les documents qui ne seraient pas conformes à ceuxvalidés par la commission nationale de propagande.
ARTICLE 5 : Chaque liste de candidats peut désigner un représentant qui participe, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 6: La secrétaire générale, la présidente de la commission départementale depropagande, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy, le /{,Z a.v'lLPla ZŸ
Le préfet,
Pour le PréfeLa secrétairé gé
Laetitia CEGARI-GIORDANI
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2024-045Instituant une commission de recensement des votes à l'occasionde l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R.107 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'Oise ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrété préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;
VU la circulaire NOR IOMA2405098j du 4 avril 2024 relative à l'organisation de I'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024;
VU l'ordonnance n° 124/2024 du 28 mars 2024 de désignation du premier président de laCour d'appel de Versailles ;
VU le courriel du Conseil départemental du Val-d'Oise en date du 29 mars 2024 désignant unconseiller départemental comme membre de la commission de recensement des votes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: A l' occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du9 juin 2024, il est institué dans le département du Val-d'Oise une commission de recensementdes votes, composée comme suit :
- Madame Nathalie COURTEILLE Présidente titulaireVice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Internet des services de l'Etat dans le département : http.//www val-doise.gouv.fr€S 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34 20.95.95 - Fax : 01.30.30.62.63
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- Madame Emeline FABRE Présidente suppléanteJuge au tribunal judiciaire de Pontoise
- Monsieur Mickaël DECLERCK Membre titulaireConseiller départemental du Val-d'Oise
- Madame Sabrina ECARD Membre suppléantConseillère départementale du Val-d'Oise
- Madame Julie PARISET Membre titulaireDirectrice de la citoyenneté et de la légalité,représentant le préfet
- Monsieur Arnaud DEFAUX Membre suppléantDirecteur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,représentant le préfet
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé en préfecture du Val-d'Oise, 5 avenue BernardHirsch à Cergy.
ARTICLE 3 : Les travaux de la commission de recensement des votes, qui se dérouleront ensalle Monet (niveau -1), le 9 juin 2024 à l'issue du scrutin, ne sont pas publics, mais lescandidats et les représentants départementaux des listes de candidats peuvent y assister.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la commission derecensement sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultablesur le site internet de la préfecture à I'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy, le /I.Z ami {"!" 2¢
Le préfet,
Pour le Préfet,
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PREFET _ Direction départementale?;,U VAL-D'OISE des territoires10ertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-17696Portant prorogation, au profit du Syndicat mixte pour la gestion et l''incinération des déchets urbainsde la région de Sarcelles (SIGIDURS), des effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet deconstruction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 accordant délégation de signature à MmeLaetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°24-006 du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Nunzia PAOLACCI,directrice départementale des territoires adjointe du Val-d'Oise ;Vu |'arrété n°24-006 du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Mr Albert DUDON, adjoint audirecteur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la délibération n° 18-38 du 25 juin 2018 par laquelle le Comité syndical du SIGIDURS approuvel'engagement d''une procédure d'expropriation en vue de permettre la réalisation du projet deconstruction d'une nouvelle déchèterie à Gonesse, autorise le président à saisir le préfet d'unedemande de déclaration d'utilité publique et sollicite l'organisation conjointe de l'enquête préalable àla déclaration d'utilité publique et de I'enquéte parcellaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-15076 du 7 février 2019 prescrivant, du 11 au 29 mars 2019 inclus, auprofit du SIGIDURS, l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique duprojet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse et d'uneenquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 29 avril 2019 par lesquels celui-ciémet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet, assorti d''une recommandation ;Vu l'arrété préfectoral n° 2019-15252 du 24 juin 2019 déclarant d'utilité publique, au profit du Syndicatmixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), leprojet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse ;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de 'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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Vu la demande du 12 février 2024 du Président du Syndicat mixte pour la gestion et I'incinérationdes déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), de prolongation des effets de la DUP;Sur proposition de la directrice départementale des territoires adjointe du Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article 1: Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 24 juin 2024, les effets de ladéclaration d'utilité publique (DUP) prononcée par arrêté préfectoral n° 2019-15252 du 24 juin 2019,relative au projet de construction d'une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune deGonesse, au profit du Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de larégion de Sarcelles (SIGIDURS).
Article 2: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justiceadministrative, les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrêté et saisir letribunal administratif de Cergy- 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex - d'unrecours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication.Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir I'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
Article 3 : La directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise, la secrétaire généralede la préfecture, le président du Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbainsde la région de Sarcelles (SIGIDURS) et le maire de Gonesse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs del'État dans le département, sur le site Internet de la préfecture et fera l'objet d'un affichage enmairie.
Cergy. 10 A 2% Le préfetPour le Préfet,La secrétaire géné
Laetitia CES DANI
Arrêté n°2024-17696Portant prorogation, au profit du Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région deSarcelles (SIGIDURS), des effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'une nouvelledéchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse.
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EN | )REPUBLIQUEFRANCAISE _ FINANCES PUBLIOUESLiberté ; 'Egalite'_ ; ' DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2024-09 portant délégation de signatureLa comptable, responsable du Service de la Publicité Foncière du Val-d'OiseVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le 'décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;Vu l'arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté n°2023-67 du 25 juillet 2023 portant délégation dé signature de la comptable, responsable duService de la Publicité Foncière de Saint-Leu-La-Forêt 2, à ses collaborateurs.
ARRETE
Article 1¢Délégation de signature est donnée àMadame DUQUESNOY-PATOUX Estelle Inspectrice des Finances Publiques, adjointe à la responsable du servicede publicité foncière de Saint-Leu-L-Foret 2
à l'effet de signer :1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité fonc_iëre et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et degestion du service, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
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BEAUSSART NeivaCANNONE CatherineCAREME SylvieDUBOC IsabelleGABILLOT ChristineGIRARD FabienneHEREUS Cécîle_- JOLLY CécileLAIR LaurianeLEMUS ChantalLOUIS LaurianeMALAUBIER AgnèsMARTIN HélèneMISMAN-RICHOUX Marie-NeigeNOUHAUD NadineSIMON NadineSORET IsabelleTOUBOUL Fabienne. Article 3Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 avril 2024 et celles de l'arrêté n°2023-67du 25 juillet 2023 portant délégation de signature sont abrogées, à la même date..
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Val-d'Oise.
Fait à Saint-Leu-Là-Foret, le 15 avril 2024La comptable, responsable de servicede la publicité foncière,
La Cheffe deService Comptable
Barbara GUEGAN
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A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Vald'Oise: ; ç ASSIST, HOPITAUXAu sein des sites et dans tous les sites de l''AP-HP PU BUËIËÊ 6 DE PARISDu 15 avril au 14 juin 2024 inclus. -Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein dechaque site.
AVIS DE RECRUTEMENTSANS CONCOURSAU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITEHOPITAUX UNIVERSITAIRESCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON- TROUSSEAU
DE 20 POSTES
D'ADJOINT ADMINISTRATIF C1au titre de 2024
Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corpsdes personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
% Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administrativesd'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ouréglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et desecrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment
B Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de I'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur I'Espace Economique Européen ;B Jouir de ses droits civiques en France ou dans I'Etat dont le candidat est ressortissant ;% Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avecl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avecI'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de I'Union Européenneou d'un autre Etat partie à I'accord sur I'Espace économique européen autres que laFrance ;% Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France oudans I'Etat dont le candidat est ressortissant ;% Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Adjoint administratif hospitalier C1 — 2024 1
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Formalités a accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
% Une lettre de candidature ;% Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail etincluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;% Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;% Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur lecurriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury(évaluation, lettre de recommandation....).
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié SalpêtrièreDirection des Ressources Humaines et de l'AttractivitéSecrétariat DRH — 3èm° étageBâtiment LASSAY Porte 9Commission de sélection — Adjoint Administratif47-83 Bd de l'Hôpital75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers decandidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une auditionpublique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mémes conditionsque le présent avis.Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 octobre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidatsqu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critèresprofessionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que leprésent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Adjoint administratif hospitalier C1 — 2024 2
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Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction PubliqueHospitalière et l'avis favorable d'un médecin agréé, les candidats déclarés aptes sontnommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de laFonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et àmesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Adjoint administratif hospitalier C1 — 2024 3
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A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Vald'OiseAu sein des sites et dans tous les sites de I'AP-HPDu 15 avril 2024 au 14 juin 2024 inclus. UR IAE Ü HOPITANSCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaquesite.
AVIS DE RECRUTEMENTSANS CONCOURSAU SEIN Du GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITEDES HOPITAUX UNIVERSITAIRESCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIESCL NORMALE C1au titre de 2024
Application du Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corpsde la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de I'hygiénedes locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort desmalades. lls effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie desmaladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtementset du matériel.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
»
®»
Posséder la nationalité française ou étre ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à I'accord sur l'Espace Economique Européen ;Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avecl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avecl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenneou d'un autre Etat partie à I'accord sur 'Espace économique européen autres que laFrance ;Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France oudans I'Etat dont le candidat est ressortissant ;Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés CI Normale C1 — 2024 1
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Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
% une lettre de candidature ;% un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluantles formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;® une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;% un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur lecurriculum vitae.
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.(évaluation, lettre de recommandation....)
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié SalpêtrièreDirection des Ressources Humaines et de l'AttractivitéSecrétariat DRH — 3è° étageBâtiment LASSAY Porte 9Commission de sélection — Agents des Services Hospitaliers Qualifiés47-83 Bd de l'Hôpital75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers decandidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une auditionpublique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mémes conditionsque le présent avis.Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 octobre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidatsqu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critèresprofessionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que leprésent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés CI Normale C1 — 2024 2
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Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction PubliqueHospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sontnommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de laFonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et àmesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés CI Normale C1 — 2024 3
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A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Vald'OiseAu sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPDu 15 avril au 14 juin 2024 inclus. P rr Q HORTANKCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein dechaque site.
AVIS DE RECRUTEMENTSANS CONCOURSAU SEIN bu GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITEDES HOPITAUX UNIVERSITAIRESCHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1au titre de 2024
Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier despersonnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique — hôpitauxde Paris.
Fonctions assurées :
% Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notammentdes fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans lerespect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
& Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à I'accord sur l'Espace Economique Européen ;® Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;% Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avecl'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avecl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de I'Union Européenneou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que laFrance ;% Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France oudans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;% Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Agent d'entretien qualifié C1 — 2024 1
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Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
& une lettre de candidature ;% un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluantles formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;% une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;% un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur lecurriculum vitae ;
Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.(évaluation, lettre de recommandation....)
Date limite de candidature :
au plus tard le 14 juin 2024 inclus (le cachet de la poste faisant foi)et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
AP-HP - Hôpital Pitié SalpétriereDirection des Ressources Humaines et de l'AttractivitéSecrétariat DRH — 3è° étageBâtiment LASSAY Porte 9Commission de sélection — Agent d'Entretien Qualifié47-83 Bd de l'Hôpital75651 Paris cedex 13
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers decandidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une auditionpublique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditionsque le présent avis.Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission par courrier et mail,e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront du 23 septembre au 14 ocotbre 2024.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A lissue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidatsquelle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critèresprofessionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que leprésent avis.La liste demeure valable jusqu'a la date du recrutement suivant.
Agent d'entretien qualifié C1 — 2024 2
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Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction PubliqueHospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée, les candidats déclarés aptes sontnommés et affectés par le directeur du Groupe Hospitalier, en qualité de stagiaire de laFonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et àmesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 15 avril 2024
Marie-Pierre FEREC
Directrice des Ressources Humaines
Et de l'Attractivité
Agent d'entretien qualifié C1 — 2024 3
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| # | Secrétariat généralPRÉFECTURE qp de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE vLibertéÉgalitéFraternité
Arrêténn 2024-00463portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent);Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations dessapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1°' février 1978 approuvant lerèglement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à I'ordre de base national des systèmes d'informationet de communication de la sécurité civile ;Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;Vu les correspondances de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiersde Paris et de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secoursde l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;Vu les qualifications requises par les intéressés;Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE :
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Article 1Il est institué auprès du préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, des référents despécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la Zone.lls exercent au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les missions consistant à :e conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour lesquestions relatives à son champ de compétences et de rendre compte des évolutionsstructurelles de sa spécialité ou de son domaine;e relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les conseillerstechniques départementaux des SIS de la zone ;e accompagner et coordonner, conformément aux orientations du chef d'état-major, lesactions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs demutualisation de moyens;e assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national etprincipalement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;e conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées estannexée au présent arrêté.
Article2En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information etde Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone unCOMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone dedéfense et de sécurité de Paris.Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelledes systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller techniquezonal pour toutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication desservices de la sécurité civile.
Article 3Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion descrises, aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et auxdirecteurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et desécurité de Paris.
Article 4L'arrêté préfectoral n° 2023-00544 du 23 mai 2023 portant nomination de référents despécialités zonaux, du COMSIC zonal et de la coordinatrice interministérielle zonale NRBC-Eauprès du préfet de zone, est abrogé.
UZ4-Uu4èu
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Article 5Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecturede Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Faitaberisile É5 an 2024 Pour le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécuritéde Paris ar délégation,le préfet, Secyétaire général de la Zonede défensé et de sécurité de Paris,
Serge BOU LANGKÉ{R_
Délais et voies de recours : Conformémentà l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois -suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).2024-09463
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Annexe à l'arrêté n° 2024 ={) 0463portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonalListe des référents de spécialités zonaux pour la zone de défense et de sécurité de Paris(titulaires et adjoints)
SpécialitéTitulaireAdjoint
CYN : Unités cynotechnieCNE Julien GALLINASDIS 91 LTN Éric GULLYSDIS 77
EAP : Encadrement des activitésphysiques et sportivesLTN Francis DERMIGNYSDIS 78 ADJ Sylvain GOBERTSDIS 77
FDF/FEN : Feux de foréts etd'espaces naturelsLCL Eric ROBLINSDIS 91 CDT Tanguy BANNIERSDIS 77FDC : Formation etdéveloppement descompétencesCDT Laurent GIRARDIÈRESDIS 77 CNE Pierre NERCESSIANSDIS 95
SMPM : Secours en milieupérilleux et montagneCNE Patrick MAHUSDIS 91 ADC Juan MONTIELBSPP
PRV : Prévention contre lesrisques d'incendie et de paniqueLCL Fabien MOIGNEBSPP LCL Pascal REVERSATSDIS 91
RCH : Risques chimiquesLCL Francis COMASSDIS 77 LCL William CRUZ-MOREYSDIS 78
RAD : Risques radiologiquesCDT Nadege CABIBELBSPP LCL Loic PAUSDIS 95
SAL / SAV : Interventions en| CDT Yann AGEORGESLTN Jean-Luc DUQUESNEmilieu aguatique et hyperbare SDIS 77 SDIS 78USAR : Unités de sauvetage, LCL Stéphane JAY CDT Michel CIVESd'appui et de recherche SDIS 95 BSPPSIC : Systèmes d'information etde communicationLCL Olivier GERPHAGNON )SDIS 91 LCL Philippe OGERSDIS 78
AER : Aéro / Moyens aériensCDT Pierre CLUZELSDIS 77 LTN Antonin BRAHICSDIS 95
(*) COMSIC zonal
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SpécialitéTitulaireAdjointIBNB : Interventions à bord desnavires et des bateauxCNE Michael DUBREUILSDIS 78 CNE Charles BOISSINOTBSPP
Drone CDT Pierre CLUZELSDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGERsDIS 95GELD : Groupe d'explorationlongue durée CNE Jonathan ABADIEBSPP CNE Mickaël DUBREUILSDIS 78IUV : Intervention d'urgence surles véhiculesCDT Rémy SBAIZEROSDIS 77 CDT Gilles DEVANTOYsDIS 25
MédicaleMédecin en Chef des services declasse normale (MCSCN)Stéphane TRAVERSBSPP MCLJean-Michel DUQUESNESDIS 78
RAN : Risques animaliersCDT Marc BIDARDSDIS 78 VCD Laurent GOUARDOSDIS 78
Réseaux SociauxLTN Camille BOUDOTSDIS 78 CDT David ANNOTELSDIS 91
Risques biologiquesVétérinaire en chef David RINGOTBSPP PLC Vivien VEYRATSDIS 78
SecourismeCNE Yohan BRAUDSDIS 78 MCL François PORÉESDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité'de vie en serviceCDT Nicolas GRANIERSDIS 78 CDT Mickaël MAZOUÉSDIS 95
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