PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-045
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-03-21-00001 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle
intégrale de la commune de SAINT-ORENS-POUY-PETIT (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2024-03-21-00001
AP fixant les dates de l□élection municipale
partielle intégrale de la commune de
SAINT-ORENS-POUY-PETIT
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PREFET 'DU GERS Sous-Préfecture de CondomLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant les dates de l'élection municipale partielle intégrale de la commune deSAINT-ORENS-POUY-PETIT, portant convocationdes électeurs et fixant les modalitésde dépôt des candidatures
La sous-préféte de Condom,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;Vu le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L. 255-2 à L. 255-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Madame Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;Vu la circulaire n* INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à I'organisation des élections partielles ;Vu l'arrêté n° 32-2024-03-08-00001 du 8 mars 2024 portant nomination d'une délégation spéciale pbur lacommune de Saint-Orens-Pouy-Petit ;Vu les démissions de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit,dont la dernière est effective le 4 mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effetdes vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires, dans ledélai de trois mois à dater de la dernière vacance ;Sur proposition de la sous-préfète de Condom ; ArrêteArticle 1° $ Les électeurs de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit sont convoqués le dimanche 5 mai 2024afin de procéder à |'élection de onze (11) conseillers municipaux.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 12 mai 2024.Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.Article 2 : Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de Condom, les mardi et mercredi 16 et 17 avril 2024 de 9 heures à 17h00 et le jeudi 18 avril 2024 de09 heures 00 à 18 heures.
Tél : 05 62 61 44 00Place Lannelongue - 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombrede candidats présents au premier tour est inférieur au nombrede sièges à pourvoir, les candidats qui ne seseraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature à partir du lundi 6 mai2024 à 9 heures et jusqu'au mardi 7 mai 2024 à 18 heures, durant les heures ouvrées.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou messagerie électronique, n'estadmis.Article 3 : A lissue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et adressé à la mairie pour affichage.Article 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Condom et la présidente de la délégation spécialesont chargées, chacun en ce qui-le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché au moins six semaines avant la date du scrutin dans les lieux habituelsd'affichage de la commune.Fait à Condom, le Ï'{ As Mfl,La sous-préfète de Condom
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