PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-044
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-02-18-00020 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 (3
pages) Page 5
R93-2025-02-18-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
décembre 2024 (3 pages) Page 9
R93-2025-02-18-00022 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre
2024 (3 pages) Page 13
R93-2025-02-18-00009 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 (5
pages) Page 17
R93-2025-02-18-00010 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de décembre 2024 (3 pages) Page 23
R93-2025-02-18-00011 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
décembre 2024 (3 pages) Page 27
R93-2025-02-18-00013 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 (3
pages) Page 31
R93-2025-02-18-00014 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 (3
pages) Page 35
R93-2025-02-18-00015 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
décembre 2024 (3 pages) Page 39
R93-2025-02-18-00012 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 (3
pages) Page 43
R93-2025-02-18-00016 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
décembre 2024 (3 pages) Page 47
R93-2025-02-18-00017 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 (3 pages) Page 51
2
R93-2025-02-18-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de décembre 2024 (3 pages) Page 55
R93-2025-02-18-00019 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de décembre 2024 (3 pages) Page 59
R93-2025-02-19-00051 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2
pages) Page 63
R93-2025-02-19-00052 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 66
R93-2025-02-19-00053 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 69
R93-2025-02-19-00054 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 72
R93-2025-02-19-00055 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 75
R93-2025-02-19-00056 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 78
R93-2025-02-19-00057 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 81
R93-2025-02-19-00058 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 84
R93-2025-02-19-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 87
R93-2025-02-19-00060 - 83 - INSTITUT REED. POMPONIANA OLBIA -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2
pages) Page 90
R93-2025-02-19-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2
pages) Page 93
3
R93-2025-02-19-00063 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 96
R93-2025-02-19-00064 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 99
R93-2025-02-19-00065 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 102
R93-2025-02-19-00066 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 105
R93-2025-02-19-00067 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 108
R93-2025-02-19-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 111
R93-2025-02-19-00069 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 114
R93-2025-02-19-00070 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 117
R93-2025-02-19-00061 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au
titre des soins de décembre 2024 (2 pages) Page 120
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00020
04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00020 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 5
p À Ë ARRETE DU 18 février 2025@ > Agence Régionale de SantéCON ASS -e ur . . . ' * tee .Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024 |Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DIGNEFINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CH DIGNE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00020 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 6
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 RASpériode *(pour information)Montant à verser pour lemois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 28 071 607,00 € 26 454 320,59 € 2 325 827,90 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 39 859,00 € 43 047,59 € 581,66 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 9 693,00 € 4 846,50 € 403,87 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 3 340,00 € 2 577,53 € 139,17 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé caece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 358 552,06 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 208 089,67 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 240,51 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 150 221,88 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 96 451,41 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 29 731.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 24 039,47 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle a 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) {séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00020 - 04 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 7
TITRE Il = LAMDA 2023Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type|médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Di rection e-l'Organisation des Soins,
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l'activité de MCO de décembre 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00021
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 9
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIFINESS JURIDIQUE : 040780215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; |VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 10
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Mone ne Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode * mois considéré{pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 38 189 189,00 € 36 836 763,70 € 3 278 213,43 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 48 488,00 € 39 185,31 € 1 338,13 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 1 215,48 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 4 892,00 € 2 446,00 € 203,83 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 215 603,08 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 453 894,44 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 761 708,64 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 671 737,87 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 49 246 97 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 40 723,80 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC}Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00021 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 11
TITRE tt — LAMDA 2023Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur es prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels o où €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* | 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés a l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé meereprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €_ [Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle tDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorsation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Diréction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00022
05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00022 - 05 - CH DE BRIANCON Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de décembre 2024 13
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024 .Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIANCONFINESS JURIDIQUE : 050000116
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé: :VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; .VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CH DE BRIANCON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour lapériode *(pour information)Montant à verser pour lemois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 20 982 602,00 € 22 167 594,22 € 1 803 781,89 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 29 602,00 € 22 490,27 € 4 546,73 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 38 694,00 € 59 147,42 € 7 822,17 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 460,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé Ace mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 275 305,67 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 114 722,68 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 160 582,99 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 136 339,35 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation A41186€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 19 831,78 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE I! — LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier a décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €] |Prestations relevant des Soins urgents (SU)* | 0,00 €pese à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès sécoée, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) " 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a |' établissement CH DE BRIANCON et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Difection de l'Organisation des Soins,
Jennif fl HUGUENIN3/3
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R93-2025-02-18-00009
05 - CHICAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00009 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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oa 4 rr} ARRETE DU 18 février 2025nD
: . a Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dutoa " té ; périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins aProvence-Alpes à Æ : FiCôte d'Azur rid partir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHICASFINESS JURIDIQUE : 050002948LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R.162-33-24 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relativesaux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécuritésociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladieou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU/arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garantiesprévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2024, par l'établissement CHICAS ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00009 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 18
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23décembre 2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
LibelléMontant de référenceannuel
{pour information)
Montant dû pour lapériode * Montant à verser ou àreprendre pour le mois
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 65 413 878,00 € 65 967 500,30 € 5 668 024,47 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 74 572,00 € 70 419,24 € 12 164,88 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 919,00 € 50 446,24 € 18 241,85 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 6 349,00 € 4 550,27 € 213,01 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le moisTM:Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code lasécurité sociale) 334 768,07 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO aidemédicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)Valorisation du RAC détenus — séjours ** Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 499 140,38 €
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a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies 293 921,79 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6,90 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale :
Libellé Montant dû ou àreprendre ce mois-ci* :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 1 173 993,59 €
prescription compassionnelle
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 896 021,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation5 ' : 5 igs ; 157 766,23 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 120 206,16 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 31 218,10 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 31 218,10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de _€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les - €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de = €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2023Article 5 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :a) Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soinsde la période de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécuritésociale sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels _€suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME | - €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* ._- €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* - €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du codede la sécurité socialeLa régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du codede la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objetd'une régularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécuritésociale sont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes etconsultations externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies - €aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritéDont RAC détenus ACE - €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) est de:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant dessoins urgents (SU) est de : - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux moisà compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution. |
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au
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An | ARRETE DU 18 février 2025@ » Agence Régionale de SantéSoune-Apese d'Azur . . . . sie : AFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAPFINESS JURIDIQUE : 050007533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :À compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour lapériode *{pour information)Montant à verser pour lemois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 4 190 751,00 € 4 274 911,09 € 435 667,19 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 7Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) a 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle | -Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2023Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : :Montant a verser ou aLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Pe a charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé s àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* . 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _: 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN3/3
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R93-2025-02-18-00011
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
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l'activité de MCO de décembre 2024
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ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H ANTIBES-JUAN LES PINSFINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ;
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verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 28
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 68 809 361,00 € 74 954 194,07 € 6 951 966,57 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 419 199,00 € 438 238,34 € 39 254,74 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 249 518,00 € 253 543,68 € 15 062,12 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 11 873,00 € 10 319,94 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX ;
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendreEL ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 445 958,80 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé tetreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 379 506,88 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 11,92 €* est égal au montant dû — monlants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser oureprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 1 059 523,78 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 632 572,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle AB TRANSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 275 339,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 2 817,54 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 5 626,22 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 3 303,42 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 322,80 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 1 290,00 €médicaments. sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 290,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00011 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 29
TITRE Il — LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels | 000€suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €[Ross a charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à | ence L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction/de l'Organisation des Soins,
— =
, ARS
Jennifer. JGUENIN/ '3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00011 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00013
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00013 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 31
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d' assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CH DE CANNES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00013 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 32
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour le_ période * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 81 946 619,00 € 84 698 965,77 € 8 559 779,22 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 463 531,00 € 580 941,92 € 143 421,23 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 31 951,00 € 253 499,27 € 65 160,51 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 499,00 € 8 521,03 € 231,70 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 225 987.57 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé iat.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 877 044,13 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1,78 €* est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 1 335 207,36 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 836 067,24 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 203 934 22 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 289 864,50 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (externe) 5 341,40 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 13 735,75 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 10 443,41 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 292,34 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les -1,45 €imédicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -1,45 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00013 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 33
TITRE Il — LAMDA 2023Article 3- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* . 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ' 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) as el 0,00 €" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer AUGUENIN3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00013 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00014
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00014 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 35
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CH DE GRASSE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00014 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024 36
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE.ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 53 320 952,00 € 57 744 051,94 € 5 588 459,39 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 239 988,00 € 196 265,46 € 12 330,50 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 27 906,00 € 76 076,54 € 16 368,54 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 61 623,00 € 71 022,70 € 9 008,63 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX ;
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 305 625,78 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé enreprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits.techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 647 174,81 €sécurité sociale 'RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4 705,47 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser melreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 648 455,54 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 527 256,06 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 77 588 78 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 43 610,70 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 5 289,96 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 859,96 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle oe Se 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 430,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités .pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dG — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00014 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
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TITRE Il - LAMDA 2023Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : ' Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le.mois**:: [Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,[Exeenue relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" , 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde; Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0,00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle | 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLa Directrice adjointe de la Dirgetjon de l'Organisation des Soins,
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| Jennif "HUGUENIN3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00014 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00015
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00015 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 39
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LA PALMOSA MENTONFINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions fi nancièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00015 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 40
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour lapériode *{pour information)Montant à verser pour lemois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports et PO) 16 087 591,00 € 15 002 539,23 € 1 334 716,81 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 22 909,00 € 36 506,14 € 4 307,27 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 2 639,00 € 2 076,75 € 109,96 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soil 100% valorisation cumulée pour la période*** inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R..162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé tn ntce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 152 481,82 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 128 824,23 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 23 657,59 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 146,15 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 16 511,44 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 41
TITRE Il - LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023. :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports et PO) 0,00 €[Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe {des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* :RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type .médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant da — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.| Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, ls et par délégationLa Directrice adjointe de la DirectiCN e l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00015 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00012
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00012 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 43
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H.U. DE NICEFINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données'de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement C.H.U. DE NICE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00012 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO de décembre 2024 44
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 283 793 098,00 € 313 717 811,27 € 29 021 878,73 €suppléments {y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 2 706 639,00 € 3 438 938,72 € 391 937,29 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 985 082,00 € 1 631 656,91 € -26 163,86 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 99 830,00 € 99 739,73 € 4 187,92 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dU ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 10 256 225,11 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé pereprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris (IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 019 798,96 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 8 357,30 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé Sereprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 9 166 171,24 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 198 401,10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 1 108 493.67 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 907 319,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -48 042,61 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les : 56 597,54 €|médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 14 176,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 863167€prescription compassionnelle | | ; :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 33 789,48 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 5 300,07 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -834,66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 6 134,73 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00012 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
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TITRE 1] - LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de fa sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :écoutés relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde: :Montant a verser ou aLibellé *reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialités pharmaceutiques type |médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €]médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025_ Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00016
06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00016 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants à
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> i I ARRETE DU 18 février 2025@ » Agence Régionale de SantéConde winesSte d'Azur - F B ; se :Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE ANTOINE LACASSAGNEFINESS JURIDIQUE : 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de Ia santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ; ; a .VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé a l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 64 229 332,00 € 62 657 127,44 € 5 311 634,58 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 207 042,00 € 294 513,39 €] 24 906,61 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 781 673,08 €,
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé SEreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 823,89 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. | 13,61 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 3 752 829,61 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 378 1 26,10 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 1 341 989 95 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 32 713,56 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 27 005,97 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 26 976,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 7 :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 28,98 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il — LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €[Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et-les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle kDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,Jennifer HUGUENIN3/3
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verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00017
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00017 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 51
| ; ARRETE DU 18 février 2025@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur , Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
\VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00017 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 52
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 26 148 824,00 € 32 505 213,14 € 2 819 237,74 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 54 591,00 € 91 445,86 € 694,74 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 22 019,00 € 84 032,82 € 32 186,25 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 224,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de 12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soil 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 700 540.07 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé 'aiereprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 593,81 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. . 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 698 629,83 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 67 647,70 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 615 485.66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 15 496,47 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 316,43 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 316,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00017 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 53
TITRE Il = LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde: Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le. mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) . ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde; Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 où €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
teJennifer/AUGUENINqc.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00018
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00018 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 55
At i ARRETE DU 18 février 2025@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé; àVU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 56
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé a Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode *. mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 18 728 963,00 € 15 905 725,88 € 1778 152,85 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 3 597,00 € . 7 270,39 € 149,87 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soil 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 31 765,49 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €[sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 31 765,49 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 21 300,27 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 10 465 22 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE tf - LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ;Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €pane a charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à Particle L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale : |La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) JDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025pêché et par délégationde l'Organisation des Soins,Pour le Directeur général,La Directrice adjointe de la Directi
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montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00019
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00019 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 59
ARRETE DU 18 février 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins àpartir de la période janvier 2024Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61VU le codé de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU fa loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé; |VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; ©VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2024, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 60
Arrête :.TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé ae Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré{pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 22 827 883,00 € 24 822 735,66 € 2 497 572,16 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 361 605,00 € 344 467,40 € 30 101,88 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 445 032,76 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 266 017,67 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 178 504,10 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 135 161,88 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 211540 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 41 226,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 510,99 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 510,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00019 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 61
TITRE Il — LAMDA 2023Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA McO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2023.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) *Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* ' 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à Particle L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé 'reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 18 février 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice adjointe de la Dire ion de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00019 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de décembre 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00051
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
des soins de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00051 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 63
= DuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéBeatitéFraternité
Èa
nn ee eee ' mat re innerpnipinmesemdennennmandtsemeéiennsa nil RS sas . sarescsashan aventeemiesiomceoaneesi®
Ar® à Agence Ragonate de SanteProvence-Afnes ;Cate d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00051 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 64
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 12 988 129,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 051 594,40 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé . Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| novembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 11 936 535,14 € | 1 051 594,40 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à| novembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 11 886 970,37 € 1 042 818,97 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 45 467,30 € 8 464,69 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 4 097,47 € 310,74 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00051 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00052
83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00052 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 66
= miREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
I |
@ > Agence Rogunale de SanteFrovence-AipesCôte d'Azur à
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance |maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE HYERES, oo
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00052 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 67
-ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 1 746 268,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 224 894,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au oe de la valorisation 1 521 374,03 € 224 894,17 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 521 374,03 € 224 894,17 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00€ - 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €. Des actes.et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent-dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00052 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00053
83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00053 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 69
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
i
@ 3 Agence Regionale #3 (2Provence- AipesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 .VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00053 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 70
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 3 692 661,48 €267 110,80 €Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soijanvier à décembre 2024 : ns médicaux et de réadaptation pour la période de
LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024. Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 425 550,68 € 267 110,80 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 425 550,68 € 267 110,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus HAE sasArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en_ application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation{des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00053 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00054
83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00054 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 72
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ Agence Reg rs SantePrevence-Aipes.Côte d'Azur ,
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU lecode de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux v_ a 3° dulet au Il de l'article L. 162- 23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00054 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 73
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNAN :N° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 357 126,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 34 784,48 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 322 342,00 € | 34 784,48 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024'Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 322 342,00 € 34 784,48 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- . 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non .facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312- 10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00054 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00055
83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00055 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ > Agence Regionale de SanteProvance-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établisseméntCHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00055 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 76
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Montant mensuel du mois concerné :
Pour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566.Montant total pour la période : | 1 871 578,67 €170 791,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : - 1 700 787,00 € 170 791,67 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 700 162,14 € 148 623,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 22 168,47 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non sfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenusArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative. |Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,WIN Jennifer
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médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00056
83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00056 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ECS
© 3 Agence Régionale de SanteProvence AlpesCate d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses Gassubanee maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; 'l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00056 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 79
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 6 893 891,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 876 396,54 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Morttant SMR au tire de la valorisation 6 017 494,57 € | 876 396,54 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 993 241,58 € 843 302,21 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 24 252,99 € 33 094,33 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation .La Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00056 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00057
83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00057 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 81
REPUBLIQUE >F RA N CA I Ss E : ® > Agence Ragianaie c de SateLiberté Ê Provence-Mpes ke. ;Egalité : Cate d'Azur <Fraternité
ss Arrêté du 19/02/2025mn fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses Gis Stinemaladie afférent aux activites de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00057 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 82
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 3 424 043,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 265 805,27 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024MON SMR au vire de la valorisation 3 158 238,27 € 265 805,27 €de l'activité est de : |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 157 784,26 € 265 805,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 454,01 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes hors: FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes .(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatio des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00057 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00058
83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00058 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 84
| M |RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Arc@ B Agence Regionale the Sante ieFrovence-Alpes «Côte d'Azir "
Arrêté du 19/02/2025 |fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00058 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 85
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR.Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 3 530 403,16 € —Montant mensuel du mois concerné : | 245 387,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Libellé Montant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 285 015,82 € 245 387,34€ ©Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 280 422,22 € 244 570,57 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 4 593,60 € 816,77 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUG =NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00058 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00059
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
H
arc© 3 Agence Ragonale de SanteFrovence- AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 88
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARDN° Finess : | 830000303Montant total pour la période : | 14 620 866,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 092 292,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité éét:de : 13 528 574,23 € 1 092 292,67 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 357 719,80 € 1 096 415,45 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 170 854,43 € -4 122,78 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ — | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00059 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00060
83 - INSTITUT REED. POMPONIANA OLBIA -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
des soins de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00060 - 83 - INSTITUT REED. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgal rteFraternité
@ > Agence Regonaie de SanteProvence-AipesCôte d'Azur
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00060 - 83 - INSTITUT REED. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 91
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR.Pour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA'N° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 8 024 008,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 788 052,04 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Libellé Montant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 7 235 956,48 € 788 052,04 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 102 646,68 € 779 455,45 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 114 023,40 € 7 246,99 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 19 286,40 € 1 349,60 €_aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €| Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € staArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. | Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGD ÉNIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00060 - 83 - INSTITUT REED. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00062
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
des soins de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 93
=REPUBLIQUE .F RA N CA J Ss E @ 3 Agence Regionale de SanteÉgalité |Lraternité
_ Arrété du 19/02/2025— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la_ période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~ VU larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE , .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 94
. ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 1 403 743,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 88 694,19 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisation 1 315 049,55 € 88 694,19 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 315 049,55 € 88 694,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale .Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus APE 0,00€Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. |Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00062 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00063
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00063 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 96
ÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE ArF RA N CA I Ss E D 3 Agence Régonaie de SanteLiberté Provence-AipesCôte d'Azur sont
és Arrêté du 19/02/2025cme fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité| médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~~ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00063 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 97
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 2 096 808,47 €Montant mensuel du mois concerné : | 188 915,33 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 907.893,14 € 188 915,33 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a| novembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 907 893,14 € 188 915,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus nn 0,00€Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00063 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00064
84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00064 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 99
=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ 2 Agence Regionale de SantePravence-Aipes %Cate d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GORDES N' Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 qu code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00064 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 100
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 1 122 396,81 €Montant mensuel du mois concerné : | 169 902,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 952 494,67 € 169 902,14 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 952 494,67 € 169 902,14 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus Roue eureArticle 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des: articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CH DE GORDES et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,IN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00064 - 84 - CH DE GORDES - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00065
84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00065 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 102
REPUBLIQUE a YrF RA N CA 1 S E @ 2 Agence Regunale de SanteFraternité
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en 'soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DE VALREAS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00065 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 103
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 1 410 434,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 106 590,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Montant SMR au mire de la valorisation 1 303 844,41 € | 106 590,46 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024 —Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 303 844,41 € | 106 590,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 €(ACE) RAC détenus 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,'HUG NIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00065 - 84 - CH DE VALREAS - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00066
84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00066 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 105
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
HOt RAR
© > Agence Regonaie de SanteProvence Afpes +Cale d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00066 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 106
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012 —Montant total pour la période : | 1 859 871,05 €Montant mensuel du mois concerné : | 157 036,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 702 834,46 € 157 036,59 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 702 834,46 € 157 036,59 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
- Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00066 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00067
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00067 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 108
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
"PPE
@ 3 Agence Regina'e de SanteFrovence-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvierà décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00067 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 109
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 7 963 549,71 €Montant mensuel du mois concerné : | 659 414,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titré de la valorisationde l'activité est de: 7 304 134,95 € | 659 414,76 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 304 134,95 € 659 414,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants. ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00€ |Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00€ B00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à fa caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00067 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 110
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00068
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 111
me enREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
sean
® 3 Agence Ragonale de SanteProvence Apes 5Cate d'Azur
Arrété du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvierà décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 112
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 3 940 954,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 450 446,27 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de: .Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 3 490 508,07 € 450 446,27 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)
novembre 20243 104 341,65 € 404 750,96 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments APAC séjours _ 386 166,42 € 45 695,31 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,HUGUENIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00068 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00069
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de décembre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00069 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 114
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
|
@ 3 Agence Regienale de SansProvence-Aipes 4Cate d'Azur * se
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier àdécembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA |VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00069 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 115
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 4 388 750,06 €Montant mensuel du mois concerné : | 364 941,92 €Article 2 — Les montants dus à 1 établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024MONA SMR au ae de la valorisation 4 023 808,14 € 364 941,92 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 023 808,14 € 361 007,09 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 3 934,83 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du'code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 € | | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation, des Soins,Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00069 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00070
84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00070 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 117
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ra
nanas
® ® Agence Ragionaie de SanteProvence-Afpes +Câte d'Azur Reinet
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à décembre2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissementCHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00070 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 118
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 406 605,37 € .Montant mensuel du mois concerné : | 30 673,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2024 : Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Libellé Montant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 375 931,42 € 30 673,95 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)372 690,52 € 30 213,75 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 3 240,90 € 460,20 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00070 - 84 - CHS MONTFAVET - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-19-00061
84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de décembre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00061 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 120
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgul (114Fraternité
Ar@ 3 Agence Regionale de SanteFrovence-Mipes 4Côte d'Azur
Arrêté du 19/02/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2024
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
: VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2024, par l'établissement HLDE SAULT, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00061 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 121
Article 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 442 450,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 23 339,19 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de'janvier à décembre 2024 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2024 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2024Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 419 111,17 € 23 339,19 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2024 verser en décembre 2024Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 385 418,17 € 23 339,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 33 693,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0€ 9,00€Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/02/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,ñIN Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-19-00061 - 84 - HL DE SAULT - Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de décembre 2024 122