SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-171
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-06-24-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière (5
pages) Page 3
71-2026-01-26-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
GAEC DU GRAND MONTIGNY à Millay (1 page) Page 9
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-24-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-24-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
portant modification des membres
de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural, et de la pêche maritime
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions
et départements,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de
préfet de Saône-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de composition et de fonctionnement de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture plénière n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre
2020, n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021, n° 71-2022-05-19-00002 du 19  mai 2022, n° 71-
2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023, n°71-2025-06-04-00002 du 04 juin 2025, n°71-2025-07-31-
00001 du 31 juillet 2025,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Chambre d'agriculture de Saône-et-
Loire, par son courriel du 05 juin 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la F.D.S.E.A 71, par son courrier du 26
mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par les JA 71, par son courriel du 26 mai
2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Coordination rurale 71, par son courriel
du 29 mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la Confédération Paysanne 71, par son
courriel du 11 juin 2026,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-24-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
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Considérant la proposition de désignation présentée par les Fermiers-métayers de Saône-et-Loire,
par son courriel du 26 mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par les représentants de l'activité de
transformation au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, par son courriel du 27
mai 2026,
Considérant la proposition de désignation présentée par la SAFER, par son courriel du 11 juin
2026,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
Arrêté :
Art. 1er
. – La composition de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
(CDOA) est fixée ainsi  :
Membres siégeant es qualité :
• le préfet, président, ou son représentant
• le président du Conseil régional ou son représentant
• le président du Conseil général ou son représentant
• le directeur départemental des territoires ou son représentant
• le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
• le président de la Caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
• le président de la Communauté de communes entre Grosnes et Guye ou son représentant
Membres désignés : 
Représentant de la chambre d'agriculture :
Titulaires :
-M. David Cornier
-Mme Laure Chaumont
-Mme Sandrine Latuillere
Suppléants :
-M. Joffrey Beaudot
-Mme Cladie Gudefin
-M. Dorian Fontaine
-M. Pascal Cottenceau
-M. Laurent Bernard
-M Didier Touillon
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Représentants les organisations syndicales d'exploitants agricoles :
-au titre de la F.D.S.E.A :
Titulaires :
-M. Didier Talpin
-M. Benoit Boully
-Mme Évelyne Jusselin
-M. Anton Andermatt
Suppléants :
-M. Guillaume Chaumont
-M. Serge Billonnet
-M. Julien Quelin
-M. Olivier Briet
-Mme Sandrine Meunier
-au titre des JA :
Titulaire :
-M. Damien Serrier
Suppléant :
-Mme Émilie Touillon

-au titre de la Coordination Rurale :
Titulaires :
-Mme Claire Juillet
-Mme Isabelle Cavard
Suppléants :
-M. Thierry-James Facquer
-M. Louis Victor Mailly
-M. Arman Roy
-M. Daniel Desvignes
-au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire :
-M. Alex Grozellier
Suppléants :
-M. Nicolas Maillet
-Mme Linde Teubner
Salariés agricoles :
Titulaire :
-M. Sylvain Pasquet
Suppléant :
-Non désignés
Fermiers-métayers.
Titulaire :
- M. Olivier Carrion
Suppléants :
-M. Pierre Villard
-M. Laurent Bordet
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Activité de transformation des produits de l'agriculture au titre des coopératives agricoles :
Titulaire :
-Mme Sandrine Latuillere
Suppléants :
-M. Didier Touillon
-M. Laurent Bernard
Activité de transformation des produits de l'agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non
coopératives :
Titulaire :
-M. Philippe Rouballay
Suppléants :
-Non désignés
Distribution des produits agroalimentaires :
Titulaires :
-Mme Nathalie Hoel
-M. Denis Regnault
Suppléants :
-M. Benoît Philippe
-M. Mansour Zoberi
Financement de l'Agriculture :
Titulaire :
-M. Francis Goyon
Suppléant :
-Mme Caroline Devillard
Propriétaires agricoles :
Titulaire :
-M. Robert Martin
Suppléants :
-Mme Annie Pallot
-M. Denis Chastel-Sauzet
Propriété forestière :
Titulaire :
-M. Michel Cortet
Suppléant :
-M. Patrice Fromont
Associations agréées pour la protection de l'environnement :
Titulaire :
-M. Jean Grizard
Suppléants :
-M. Jean-Pierre Gillot
-M. Jean Untermaier
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Fédération départementale des chasseurs :
Titulaire :
-Mme Évelyne Guillon
Suppléant :
-M. Mickaël Lethenet
Artisans :
Titulaire :
-M. Jean-Philippe Boyer
Suppléants :
-M. Alfredo Morais
-Mme Martine Nowacki
Association de consommateurs :
Titulaire :
-M. Gilles Castaing
Suppléant :
-Mme Catherine Castaing
Personnes qualifiées en matière économique :
-Représentants du CERFRANCE :
Titulaire :
-M. Sébastien Calvo
Suppléant :
-M. Vincent Landroit
-M. Anthony Lafarge
- Représentants la SAFER Bourgogne :
Titulaire :
-M. Cédric Tissot
Suppléant :
-M. Julien Simon
Art. 2. – Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 juin 2026
Le préfet,
(signé)
Dominique DUFOUR
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Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 8
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-26-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-26-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DU GRAND MONTIGNY à Millay 9
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DU GRAND MONTIGNY
MM. PERRIGUEUR François et Bertrand,
Mme PERRIGUEUR Chantal
impasse du grand Montigny
58170 Millay
Mâcon, le 26 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025420
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 29 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 10,15 ha situés sur la commune de CRONAT (C441, C442, C443, C444, C462, C463,
C464, C465), exploités par l'EARL NAFTAGRI.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 17 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 17 janvier 2026 sous le n°
2025420.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
17 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-26-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DU GRAND MONTIGNY à Millay 10