DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-110
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
79-2024-05-07-00003 - decision subdeleg signature dreal deux sevres 79 du
07 05 2024 (8 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Parthenay / Développement local et des relations avec les
collectivités territoriales
79-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral du
30 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Parthenay (12 pages) Page 12
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2024-05-07-00003
decision subdeleg signature dreal deux sevres 79
du 07 05 2024
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ËZPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département des Deux-Sèvres
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-
Sèvres ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle LASMOLES : code F5
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
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Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département (à compter du 15/10/2023): codes A, C, G1
Philippe DUMORA, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjoint au chef du département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie :
codes B1 à B8, A, G1
Jean-Marie HERSIN, chargé de mission géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef de pôle : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
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Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l'unité bi-départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime
Charles-Henri TAVEL, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Hélène COUTY et Jean-Philippe GIONTA, adjoints au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D
(sauf D2-s), G1
Jean-Luc LASSUS, responsable de la subdivision déchets, codes A, G1
Myriam CHEMINADE, responsable de la subdivision environnement, codes A, G1
Jean-Pierre PERIDY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes A, G1
Eric DUPOUY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes A, G1
Bruno TRONCHET, chef de la subdivision véhicules, codes D (sauf D2-s et D5)
Xavier CAILLEAU, Bernard DOMLJAN, techniciens véhicules, codes D (sauf D2-s et D5)
Loïc STEPHANT, responsable de la subdivision environnement RTCD : codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 2 avril 2024 donnant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs des Deux-Sèvres.
Bordeaux, le 7 mai 2024
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Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé -
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
munération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -
cation de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an -
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-
lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation des
espèces protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l'environ -
nement, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en quali -
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-05-13-00002
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
du 30 avril 2024 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Parthenay
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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ExPREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Pôle ingénierie territorialeArrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de ParthenayRAA : n° La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmannuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur LucasTURGIS, sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay ; |Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance dudépartement ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis-sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans etaprès chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay,
ARRETEArticle 1 : Sont désignés, pour trois ans, les membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans letableau annexé au présent arrêté et mise à jour le 13 mai 2024, sur la base deI'annexe de l'arrêté du 30 avril 2024, pour les communes : La Ferrière en Parthenay,Scillé et Verruyes (annexe | et Il).
20, boulevard de'la Meilleraye79200 PARTHENAY
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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Article 2 :
Article 3 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP70000, 79099 Niort cedex 09 ;-hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens(www.telerecours.fr). 'Le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Parthenay, le 13 mai 2024Le sous-préfet de Parthenay,
Lucas TURGIS
- 20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAY
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nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Parthenay
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