PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°081 DU 28/05/2025
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025148-0001 - Arrêté du 28 mai 2025 désignant les
organismes agréées pour effectuer les missions d'audit global de
l'exploitation agricole. (2 pages) Page 3
- DDT-SAER-2025147-0001 - Arrêté du 27 mai 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage. (4 pages) Page 6
- DDT-SAER2025148-0002 - Arrêté du 28 mai 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de RADONVILLIERS. (2 pages) Page 11
Direction générale des douanes et droits indirects / Direction régionale
de Reims
- Décision du 26 mai 2025 prononçant la fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l'Aube à
MAILLY-LE-CAMP (10). (1 page) Page 14
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des étrangers
- SDE 2025-146-001 - Arrêté du 26 mai 2025 portant modification des
membres de la commission du titre de séjour. (2 pages) Page 16
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2025146-0001 - Arrêté du 23 mai 2025 portant autorisation
d'organiser les épreuves nautiques du "Triathlon des Lacs" les 31 mai et
1er juin 2025 sur le lac d'Orient (9 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025148-0001 - Arrêté du 28 mai 2025
désignant les organismes agréées pour effectuer
les missions d'audit global de l'exploitation
agricole.
recueil n°081 du 28/05/2025 3
PREFET Direction départementaleDE L'AUBE _Libené des territoires de l'AubeEgalitéFraternité
Arrêté DDT-SAER n°,209S |4$.- 000 4désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu les articles D 354-1 à D 354-15 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l'audit globald'exploitation agricole ;Vu la convention du 7 octobre 2019 entre le Préfet de l'Aube et le président de la Chambred'agriculture de l'Aube relative à l'agrément pour la réalisation des audits globaux d'exploitationsagricoles ;. W l'arrêté préfectoral n° DDT-SEAF n°2022105-0001 du 15 avril 2022 désignant les experts habilitésà réaliser les audits globaux d'exploitations agricoles ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeurdépartemental des territoires de l'Aube ; |Vu la demande en date du 22 janvier 2025, complétée le 27 mai 2025, de la Chambre d'agriculturede l'Aube ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1er :L'article 1er de l'arrêté DDT-SEAF n°2022105-0001 en date du 15 avril 2022 désignant les expertshabilités à réaliser les audits globaux d'exploitations agricoles est modifié comme suit pour lesChambres d'agriculture de | 'Aube et de la Haute-Marne: |
rre bonde - 100www.aube. gouv.fr
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Chambres d'agriculture de l'AUBE et de la HAUTE MARNE :- Marc SCHREIBER;- Patrick BODIE ;- Laura VANDEVELDE ;- Louise LEGRAIN ;- Laurent ANTOINE ;- Marie GEOFFRIN-DENYS.- Isabelle RALLET ;- Cécile FOISSEY ;- Camille FERRY ;- Elodie DESCHARMES ;- Aurélie SENCE.
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté DDT-SEAF n°2022096-0001 en date du 15 avril 2022 restentinchangées.Article 3:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 28 mai 2025
Pour le préfet, par délégation,pour le directeur départemental des territoires, par subdélégation,Le chef du service agriculture et espace rural,
" www.aube.pouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025147-0001 - Arrêté du 27 mai 2025
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage.
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PREFET 7 3DE L'AUBE | | Direction départementale desLibertéBali | territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 À 1? - COOAportant renouvellement de la compositionde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 à R421-32 :VU le code des relations du public et de l'administration et notamment ses articles R133-1 a R133-15 ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 modifiée ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019239-0002 du 27 août 2019 instituant la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEAF-2022334-0001 du 30 novembre 2022 portant renouvellement de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;VU les propositions des divers organismes ou établissements consultés ;SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée parmonsieur le Préfet. Sa composition est arrêtée comme suit. |1 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics- M. le Directeur régional de l'Office français de la biodiversité Grand Est- M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est- M. Thierry DESPRES, président de l'association départementale des lieutenants de louveterie2 - Collège des intérêts cynégétiques- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube- M. Daniel BERGERAT |Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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-M. Bruno BAUDOUX- M. Christophe GALLAND- M. Stéphane JOUIN- M. Sébastien JUILLET- M. Roger PATENERE- M. Didier RIBEYROL- M. Pierre VIGNEZ3 - Représentant des piégeurs- M. Philippe LECLERCQ, président de l'association des Piégeurs Aubois4 - Collège des intérêts forestiers- Mme la Directrice de l'Agence Aube Marne de l'Office national des forêts- M. Philippe DALLEMAGNE représentant l'association des Communes forestières de l'Aube- M. Bruno DEGOISEY, président de FRANSYLVA - forestiers privés de l'Aube- M. François NICOLLE, représentant le Centre régional de la propriété forestière - DR Grand Est5 - Collège des intérêts agricoles- M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aube- M. Alban DENORMANDIE, représentant les Jeunes Agriculteurs- M. Benoît LEVEQUE, représentant la FDSEA- M. Christophe SICHNKNECHT, représentant de la Coordination Rurale- M. Olivier HENQUINBRAND, représentant de la Confédération Paysanne de l'Aube6 - Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141.1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature- M. Stéphane BELLENOUE représentant le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du SudChampagne (CPIE)- M. Roland FAYNOT, représentant départemental de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)7 - Personnalités qualifiées en matière scientifique et ae dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage- M. Emmanuel NOGARET, enseignant en techniques forestières, expert dans le domaine de la chasse etde la faune sauvage- M. Christian CHAPOTEL, vétérinaire à la retraite, expert dans le domaine de la chasse et de la faunesauvage
Article 2: Lorsqu'elle est consultée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage se réunit enformation spécialisée présidée par monsieur le Préfet et comprend :1 - Collège des intérêts cynégétiquesTitulaires :- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube- M. Sébastien JUILLET- M. Christophe GALLAND
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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- M. Roger PATENERE- M. Pierre VIGNEZSuppléants :- M. Daniel BERGERAT- M. Bruno BAUDOUX- M. Didier JOBERT- M. Laurent CORDIER2 - Collège des intérêts agricolesTitulaires :- M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aube- M. Alban DENORMANDIE, représentant les Jeunes Agriculteurs- M. Benoît LEVEQUE, représentant la FDSEA- M. Christophe SICHNKNECHT, représentant de la Coordination Rurale- M. Olivier HENQUINBRAND, représentant la Confédération Paysanne de l'AubeSuppléants :- M. Joël HOSPITAL, représentant de la Chambre d'Agriculture- Mme Pauline PITOIS, représentant les Jeunes Agriculteurs- Mme Anne-Sophie FRANQUET , représentant la FDSEA- M. Patrick MICHON, représentant la Confédération Paysanne de l'Aube
Article 3 : Lorsqu'elle est consultée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives auxespèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts, la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage se réunit en formation spécialisée présidée par monsieur le Préfet et comprend :1 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (avec voix consultative)- M. le Directeur régional de l'Office français de la biodiversité Grand Est- M. Thierry DESPRES, président de l'association départementale des lieutenants de louveterie2 - Collège des intérêts cynégétiques- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube3 - Représentant des piégeurs- M. Philippe LECLERCQ, président de l'association des piégeurs aubois4 - Collège des intérêts agricoles- M. Benoît LEVEQUE, représentant la FDSEA5 - Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L 1411 du Code del'Environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature- M. Stéphane BELLENOUE représentant le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du SudChampagne (CPIE)- M. Roland FAYNOT, représentant départemental de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
07Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 2www.aube.gouv.fr
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6 - Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage- M. Emmanuel NOGARET, enseignant en techniques forestières, expert dans le domaine de la chasse etde la faune sauvage- M. Christian CHAPOTEL, vétérinaire à la retraite, expert dans le domaine de la chasse et de la faunesauvage
Article 4: L'arrêté préfectoral DDT-SEAF--2022334-0001 du 30 novembre 2022 portantrenouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Préfet de l'Aubedans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex -, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision a été notifiée; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Secrétaire général de la préfecture et le M. Directeur départemental des territoires del'AUBE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxmembres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et publié au recueil desactes administratifs.
43 " #4 2 Pe fe SETroyes,le 27 MAI 2925Le Préfet,i.AT
Pascal ÉOURTADE
Direction départementale des territoires -1, boulevard jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER2025148-0002 - Arrêté du 28 mai 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'association foncière de
remembrement de RADONVILLIERS.
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PREFET —— ;DE L'AUBE Direction départementalezea | des territoires de l'AubeFraternité
| Arrêté n° DDT-SAER 2025 4.4 8 -000Zportant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de RADONVILLIERS
Le Préfet de l'Aube :Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 6202 du 26/12/1978 constituant |' association foncière de rrierisarent deRADONVILLIERS ; :Vu la délibération du conseil municipal de RADONVILLIERS du 30 avril 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 21 mai 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 13 mars 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfonciére de remembrement de RADONVILLIERS comprend six membres désignés par moitié par leconseil municipal de RADONVILLIERS et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. HERBELOT Johann Mme HERBELOT MylèneM. HERBELOT Philippe M. HERBELOT FrédéricM. CHAPELAIN Olivier M. MERAT DanielCes membres sont désignés pour six ans du 13 mars 2025 au 13 mars 2031
om | )UIeVvaro jules Guesde «> 40/09 — IUUZO |royes ocuex - fel )3 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de RADONVILLIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture. |
Troyes, le 28 MAI 2025
Pour le préfet, par délégation, .le directeur départemental des territoires, parsubdélégationle chef du service agriculture et espace rural,
Laurent LANGE
www.aube.gouv.fr
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Direction générale des douanes et droits
indirects
Décision du 26 mai 2025 prononçant la
fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent dans le département de
l'Aube à MAILLY-LE-CAMP (10).
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REPUBLIQUE aeFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
| DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement de l'Aube à MAILLY LE CAMP (10)
Reims, le 26 mai 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ; |Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Mailly le Camp (10230),géré par la SNC CRISSYL représentée par Mme Sylvie PINATON à compter du 26 mai 2025, suite au jugementprononçant la liquidation judiciaire à compter du 6 mai 2025 (BODACC n° 20254329 du 8 mai 2025).Confirmation faite par le mandataire que suite à la résiliation judiciaire du bail prononcé par ordonnance deréféré du 10 décembre 2024, le fonds de commerce n'existe plus, et de ce fait, pas de cession possible de cefonds. P/Le directeur/interrégidnal,| Le direbteur régional,
Le chef du/PAE
DIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par: P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
SDE 2025-146-001 - Arrêté du 26 mai 2025
portant modification des membres de la
commission du titre de séjour.
recueil n°081 du 28/05/2025 16
Te | | Direction de la citoyenneté, de la légalitéPRÉFET et des collectivités localesDE L'AUBE Service des étrangersLiberté Bureau du séjourÉgalitéFraternité Arrêté n°SDE 2025-146-001portant modification des membres de la commission du titre de séjourLe préfetChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.432-13,L.432-14 et R.432-6 ;VU l'arrêté n°BDE 2016-099-006 relatif à la création de la commission du titre de séjour ;VU l'arrêté n°BE 2024-179-006 portant modification des membres de la commission du titre de séjour ;_ VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant monsieur Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture del'Aube ;VU l'arrêté n°PCICP 2025127-0002 du 07 mai 2025 de monsieur le préfet de l'Aube, publié au recueil desactes administratifs n°069 du 07 mai 2025, portant délégation de signature à monsieur Mathieu ORSI,secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEArticle premier : L'arrêté n°BE 2024-179-006 est abrogé.Article 2 : La commission du titre de séjour est composée comme suit :au titre des représentants des élus locaux désignés par l'association départementale des maires del'Aube et par l'association des maires et adjoints ruraux de l'Aube :- Monsieur Guy DELAITRE, maire de Montsuzain (titulaire) ;- Monsieur Pascal PLUOT, maire de Plancy L'Abbaye (suppléant) ;au titre des personnes qualifiées désignées par le préfet :- Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète en retraite, en qualité de titulaire ;- Monsieur Christophe LESEURE, ancien chef du bureau de l'éloignement et de l'asile a la préfecture del'Aube, en qualité de suppléant ;- Madame Catherine MOREAU, cheffe du pôle cohésion sociale, emploi et entreprises a la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),en qualité de titulaire ;- Madame Lucie LEFÈVRE, responsable du service de la lutte contre les exclusions à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),en qualité de suppléante ;
Préfecture de FAube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 28/05/2025 17
Article 3: La présidence de la commission est assurée par monsieur Guy DELAITRE.Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours dans un délai de deux moissuivant sa publication devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée,51036 Châlons-en-Champagne.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Troyes, le 26/05/2025
Le/secrétaire général,
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 28/05/2025 18
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2025146-0001 - Arrêté du 23 mai 2025
portant autorisation d'organiser les épreuves
nautiques du "Triathlon des Lacs" les 31 mai et
1er juin 2025 sur le lac d'Orient
recueil n°081 du 28/05/2025 19
| 3PREFET Sous-préfecture de Bar-sur-AubeDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°SPBA2025146-0001portant autorisation d'organiser les épreuves nautiques du « Triathlon des Lacs »les 31 mai et 1° juin 2025 sur le lac d'Orient
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
VU le Code des transports ;VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEB/BEMA2022222-0001 du 10 août 2022 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur leLac d'Orient dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024352-0001 du mardi 17 septembre 2024 portant délégation designature à Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement généralde police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour sonapplication ; | |
> Armand - 16 201 Bar-sur-Awww.aube.gouv.fr
recueil n°081 du 28/05/2025 20
CONSIDERANT la demande de Monsieur COQUET Stéphane, président du club TOS Triathlon,organisateur de la manifestation intitulée « Triathlon des Lacs » ;CONSIDÉRANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité administrative d'autoriser la manifestation nautique ;CONSIDÉRANT les avis favorables du service départemental d'incendie et de secours, de lagendarmerie, du Conseil départemental de l'Aube et de l'EPTB Seine Grand Lacs ;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N° BSIPA2025143-002 fixant les conditions de passage etportant agrément des signaleurs pour l'épreuve sportive se déroulant sur la voie publique intitulée« TRIATHLON DES LACS » se déroulant les 31 mai et 1° juin 2025 ;CONSIDERANT qu'il convient pour le bon déroulement de la manifestation d'autoriser lesépreuves nautiques et de prévoir les dispositions temporaires particulières d'utilisation du pland'eau ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Stéphane COQUET, représentant le club TOS Triathlon, est autorisé à organiserdans le cadre du Triathlon des Lacs, les épreuves nautiques qui auront lieu sur le lac d'Orient,plage de Lusigny (anse des terriers), le samedi 31 mai et le dimanche 1° juin.Article 2: La manifestation est autorisée sous l'entière responsabilité de l'organisateur et sousréserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des règlesd'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de triathlon, et du respect desrecommandations formulées par le conseil départemental de l'Aube, gestionnaire du plan d'eau.Article 3: Les épreuves se dérouleront conformément aux itinéraires et programmes joints enannexe.Pour le bon déroulement du Triathlon des Lacs, les épreuves de natation bénéficieront de lapriorité de passage par rapport aux autres usagers du Lac.Article 4: Conformément aux règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française deTriathlon, un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure est mis en place par la croixrouge. Il est composé comme suit :* 1poste de secours;+ 3véhicules(1VL,1 minibus, 1 VPSP) ;* 12 secouristes au minimum;* _Tliaison SAMU.Au niveau de la plage de Lusigny durant les épreuves de natation, 1 responsable du pôle Natationavec radio, 4 secouristes équipés PS1-PS2 et un médecin responsable de la sécurité.
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recueil n°081 du 28/05/2025 21
Sur le plan d'eau, 1 responsable titulaire du BEESAN-MNS, 2 à 4 titulaires BNSSA et assistantsaquatiques répartis sur différentes embarcations ( bateaux moteurs, pédalos et kayaks).Le service départemental d'incendie et de secours a émis des préconisations dans le rapportd'étude joint au présent arrêté qu'il conviendra de mettre en œuvre.L'organisateur pourra, à tout moment, interrompre ou annuler la manifestation si lesconditions météorologiques venaient à se dégrader de façon telle que la sécurité desparticipants ne serait plus assurée.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deChâlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut êtreadressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours(www.telerecours.fr).Article 6 : La sous-préféte de Bar-sur-Aube, le commandant de la compagnie de gendarmerie deBar-sur-Aube, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de veiller au respect du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aube, notifié à l'organisateur et dont copie sera adressée aux mairesconcernés et au conseil départemental de l'Aube. |
Bar-sur-Aube, le 23 mai 2025.Pour le préfèt et par délégation,
Sabah-NoraFA
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recueil n°081 du 28/05/2025 22
planning des caRetrait des dossardsOuverture et fermeture du parc à véloBriefing de courseDépart de la courseCHAMPIONNAT DE FRANCE |POMPIERSvendredi de 14h à 19h |samedi de 7h à 8hde 7h45 à 8h458h459h00SAMEDI 31 MAI 2025AVENIR 1 AVENIR2
de 9h à 10h30de 10h30 à 11h1511h15 11h1511h30 12h0011H1512h45
SPRINTindividuel & relaisde 10h à 15hde 14h30 à 15h4515h4516h00 individuelDIMANCHE Ter JUIN 2025samedi de 17h à 18h30dimanche de 7h30 à 9hde9hà10h1510h15Sortie de l'eau du Ler concurrent (estimation) 9h10 11h32 | 12h03 | 12h53 16h10 10h55 / 11hSortie de l'eau du dernier concurrent (estimation) 9h30 11h35 | 12h07 | 13h | 16h30 11h25Retour vélo du er concurrent (estimation) 9h50 11h38 | 12h12 | 13h10 | 16h50 13hRetour vélo du dernier concurrent (estimation) 10h50 11h45 | 12h25 | 13h25 | 17h50 15hArrivée du Ler concurrent (estimation) 10h05 | 12h02 | 12h18 | 13h20 17h 14h15Arrivée du dernier concurrent (estimation) 10h50 11h53 12h35 | 13h45 17h50 17h45Retrait des vélos de 10h30 à 11h15 de 12h30 et 12h45 13h30 à 14h00 17h30 à 18h00 15h30 à 18h00Remise des prix 14h00 14h30 18h00 17h00nombre de participants 250 24 38 59 800 500
recueil n°081 du 28/05/2025 23
TRIATHLON DES LACS 2025EPREUVE AVENIR 1NATATION : 100 M
- VELO : 2Kms (sur route demi-tour à 1km)
recueil n°081 du 28/05/2025 24
TRIATHLON DES LACS 2025 : EPREUVE AVENIR 2NATATION : 200m (2x100m avec sortie à l'australienne)G croé Coa
recueil n°081 du 28/05/2025 25
NATATION 400m'TRIATHLON DES LACS 2025 : EPREUVE XS
recueil n°081 du 28/05/2025 26
Parcours Natation : 700 m
Parcours Vélo : 1 boucle de 25 kms
25.30km 157m 157m 110m 168m —een te ty rere 5 :Rocton + \ "Ua
Course à pied : 1 allée retour sur la digue 5kms
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Course HALF du dimanche à 11h00 : 1 allée retour de 8km puis 3 tours de 27kms
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