PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-133
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-03-20-00006 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Chantesse (3 pages) Page 3
38-2026-03-20-00007 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Lavaldens (2 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-03-20-00008 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 10
38-2026-03-20-00010 - Huez-Autorisation d'ouverture prolongée bars (2
pages) Page 14
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00006
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Chantesse
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00006 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chantesse 3
meeePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités et de la
citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations, des
associations, des missions de proximité-titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 20 mars 2026
Arrêté n° 2026-03-
instituant une délégation spéciale dans la commune de Chantesse
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2121-35 et suivants du code général des collectivités locales ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
Considérant l'absence de candidature présentée pour les élections municipales dans la commune
de Chantesse ;
Considérant l'impossibilité de constituer un conseil municipal dans la commune de Chantesse, à
compter du 15 mars 2026 et la fin de mandat du conseil municipal ;
Arrête
Tél : 04 76 60 33 23
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00006 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chantesse 4
Article 1   : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Chantesse. Elle est composée
de trois membres :
- Mme Catherine CHARVOZ
- M. Laurent MICHEL
- M. Raphaël MOCELLIN
Article 2   : La délégation est nommée à compter du lundi 23 mars 2026.
Les membres de la délégation spéciale exercent leurs fonctions jusqu'à l'ouverture de la première
séance du conseil municipal, installé à la suite de l'élection municipale partielle qui se tiendra dans
un délai de trois mois, soit le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour.
Article 3 : Lors de la première réunion, la délégation spéciale élit au scrutin secret et à la majorité de
ses membres son président et, s'il y a lieu, son vice-président.
Le président de la délégation spéciale remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation
spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, et ont pour objet
d'assurer la continuité des services publics de la commune.
Il appartient à la délégation de préparer les élections municipales partielles de manière impartiale
et dans un délai de 3 mois. À l'issue des élections, le président sera chargé de convoquer le nouveau
conseil municipal pour procéder à l'élection du maire et des adjoints.
Article   4   : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et dont copie sera adressée aux
membres de la délégation spéciale.
La préfète
Catherine SEGUIN
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00006 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chantesse 5
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00006 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Chantesse 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00007
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Lavaldens
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00007 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Lavaldens 7
ieeePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités et de la
citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations, des
associations, des missions de proximité-titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 20 mars 2026
Arrêté n° 2026-03-
instituant une délégation spéciale dans la commune de Lavaldens
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2121-35 et suivants du code général des collectivités locales ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de
l'Isère ;
Considérant l'absence de candidature présentée pour les élections municipales dans la commune
de Lavaldens ;
Considérant l'impossibilité de constituer un conseil municipal dans la commune de Lavaldens, à
compter du 15 mars 2026 et la fin de mandat du conseil municipal ;
Arrête
Article 1 : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Lavaldens. Elle est composée
de trois membres :
- M. Roger COHARD
- Mme Christelle MEHEUT
- Mme Delphine MORIN
Tél : 04 76 60 33 23
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00007 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Lavaldens 8
Article 2 : La délégation est nommée à compter du lundi 23 mars 2026.
Les membres de la délégation spéciale exercent leurs fonctions jusqu'à l'ouverture de la première
séance du conseil municipal, installé à la suite de l'élection municipale partielle qui se tiendra dans
un délai de trois mois, soit le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour.
Article 3 : Lors de la première réunion, la délégation spéciale élit au scrutin secret et à la majorité de
ses membres son président et, s'il y a lieu, son vice-président.
Le président de la délégation spéciale remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation
spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, et ont pour objet
d'assurer la continuité des services publics de la commune.
Il appartient à la délégation de préparer les élections municipales partielles de manière impartiale
et dans un délai de 3 mois. À l'issue des élections, le président sera chargé de convoquer le nouveau
conseil municipal pour procéder à l'élection du maire et des adjoints.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et dont copie sera adressée aux
membres de la délégation spéciale.
La préfète
Catherine Seguin
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice  
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00007 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Lavaldens 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00008
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00008 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 10
ieeePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 20 mars 2026
ARRÊTÉ N°38-2026-
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement sur l'arrondissement
de Grenoble du samedi 21 mars 2026 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 23 mars 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L .211-5 à 8, L .211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, un rassemble -
ment à caractère musical pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de
se dérouler dans le département de l'Isère entre le samedi 21 mars 2026 et le lundi 23 mars 2026;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00008 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 11
Considérant que les moyens appropriés en matière de sécurité publique ne peuvent être réunis
compte tenu du très fort engagement des services et notamment des forces de sécurité intérieure en
matière de prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme ; que ce rassemblement intervien-
dra dans un contexte électoral sensible, entre les deux tours des élections municipales ; que les effectifs
de sécurité disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité ; que dans ces
conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le
public accueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; que le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les com-
munes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du département, avec 1500 personnes réunies ; qu'une
tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la
commune de Rencurel ; que le week-end du 15 au 17 août 2025, la commune de Cour et Buis a fait l'objet
d'un rassemblement musical illicite qui a regroupé un millier de personnes, et pour lesquels un dispositif mo-
bilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin de garantir la sûreté et la sécurité pu-
bliques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Gre -
noble du samedi 21 mars 2026 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 23 mars 2026 à 08h00 ;
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble des communes de l'arrondissement de Grenoble du
samedi 21 mars 2026 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 23 mars 2026 à 08h00 ;
Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal ad -
ministratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex  ; Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté ;
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00008 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 12
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère , le directeur interdépartemen-
tal de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la Ré-
publique de Grenoble.
La Préfète,
Signé
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-Préfète
Directrice de cabinet
Pauline GIRARDOT
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00008 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00010
Huez-Autorisation d'ouverture prolongée bars
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00010 - Huez-Autorisation d'ouverture prolongée bars 14
PREFETE | .DE L'ISÈRE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités _ Grenoble, leBureau des polices administratives sensiblespref-debitsboissons@isere.gouv.fr
Arrété n°38-2026-008-DDB
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;Vu le Code de la santé publique, et notamment ses livres II, II} et IV ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-17 a L. 571-20, R. 571-25 à R. 571-30 etR. 571-96, relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant, a titre habituel, de lamusique amplifiée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013275-0010 du 2 octobre 2013 portant règlement général de police desdébits de boissons et des restaurants dans le département de l'Isère ;Vu l'arrêté n°38-2019-03-25-006 en date du 25 mars 2019 portant modification de l'arrêté n°2013275-0010 du 2 octobre 2013 réglementant la police des débits de boissons dans le département de l'Isèreet les zones protégées pour les débits de boissons ;Vu la demande présentée le 5 mars 2025 par Monsieur Jean-Yves NOYREY, maire de la communed'Huez, en vue d'une fermeture tardive des débits de boissons permanents de la commune d'Huez du21 au 28 mars 2026;Vu l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie de La Mure en date du 13 mars 2026, sous réservedune fermeture à 02h30 du matin au lieu de 03h00 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1°: L'autorisation de prolongation d'ouverture jusqu'à 2 heures 30 du matin, avec arrêt de lavente d'alcool trente minutes avant l'heure de fermeture, est accordée à titre dérogatoire pendant ladurée du festival « Tomorrowland Winter », du 21 au 28 mars 2026, à compter de la notification duprésent, arrêté aux débits de boissons permanents de la commune d'Huez.Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Tél : 04 76 60 34 00 - Mél : pref-debitsboissons@isere.gouv.frAdresse : 12 place de Verdun CS 7104638021 GRENOBLE CEDEX1
20 mars 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00010 - Huez-Autorisation d'ouverture prolongée bars 15
Article 3: La directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère, le maire d'Huez et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation,. .- ewe= aha
La direalwa ce cabins
Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :* Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08) ;* Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voiepostale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur lesite internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00010 - Huez-Autorisation d'ouverture prolongée bars 16