PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-302
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (5 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant
subdélégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 9
75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (5 pages) Page 14
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-05-26-00007
Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire généra le aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagem ent et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 4

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Vu l'arrêté n° 75-2026-05-22-00011 du 22 mai 2026 de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques, préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, par intérim, portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement , de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, d irecteur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et
des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoin t, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France, directeur de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille
MULLER.

Article 2

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donné à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 5

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• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANDI S, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de
navigation ;
• M. Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

Article 3

Pour le service prévention des risques (SPR), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant du I , III, VII, X et XI de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 4

Pour le service de la politique et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du IV et du IX de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 5

Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du V de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 6

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• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES
et dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 6

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du II et VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Pour l'unité départementale de Paris (UD75), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant des articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'u nité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service u tilité publique et équilibres territoriaux
de l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 7

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Article 8

Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD92), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du I , du III et du X de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.

Article 9

La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 10

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 26 mai 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-05-26-00007 - Décision DRIEAT-IDF du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-05-26-00008
Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière
administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière administrative 9
||PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION n° 2026 – 30
portant subdélégation de signature en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière administrative 10
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme
GAUTIER-MELLERAY Marie,
VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat , dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre
2024, pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté n° 75-2026-05-22-00014 en date du 22 mai 2026 du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON,
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, en matière administrative,
Considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY , préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assure l'intérim du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004
susvisé;
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale
de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00014 susvisé, pour le département de Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière administrative 11
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire ;
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté.
- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Agnès GUEDON cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section COMED,
- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section budgétaire,
- M. Mickael BONNIE, adjoint au chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Stéphanie ABDOULAYE, cheffe du bureau de l 'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- M. Cédric LARVET, adjoint à la cheffe du bureau de l 'accès au logement
interministériel pour les agents de l'État,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement,
- Mme Cécile BOTA, chargée de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.
- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau du développement de
l'offre, du logement social et de la rénovation urbaine,
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- M. Eric TACHOU, adjoint au chef du bureau des relations avec les bailleurs
sociaux et les collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne et le saturnisme -
- Mme Apolline BAUDU, chargée de mission habitat privé
- M. Pierre CAPART, chargé de mission habitat social.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière administrative 12
Article 3
Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l'article 3 de la délégation
préfectorale n° 75-2026-05-22-00014 susvisée.
Article 4
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00008 - Décision n° 2026 - 30
portant subdélégation de signature en matière administrative 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-05-26-00009
Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14
||PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION N° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU le code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 15
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n° 2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-
MELLERAY Marie,
VU le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe
POMMIE, administratrice de l'Etat , dans les fonctions de directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, à compter du 01 décembre
2024, pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00023 du 22 mai 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
Considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY , préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assure l'intérim du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conformément aux
dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé;
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2026-05-22-
00023 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de
Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00023 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marthe POMMIE, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion et, en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- M. Mouloud YAHMI, chef du pôle veille sociale et hébergement d'urgence,
- M. Clément FERRE, chef du pôle parcours migratoire,
- Mme Cassandre PIOU, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l'aide alimentaire et
de la domiciliation au sein du bureau de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de la
domiciliation,
- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Lucie BUREAU, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau des parcours
des demandeurs d'asile et réfugiés,
- Mme Aliénor LE BLANC, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Samuel CHARON, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de
l'insertion par le logement,
- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement à :
- Mme Agnès GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable cheffe de la section COMED,
- Mme Farida BENANOUNE, adjointe à la cheffe du bureau du droit au logement
opposable, cheffe de la section budgétaire,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs,
- M. Lucas FORTUNE, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des expulsions et
des rapports locatifs,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17
- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et rénovation urbaine et, en cas d'absence
ou d'empêchement à :
- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le
saturnisme.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000 €.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
Mme BRAIVE Valentine
Mme TA V ANO Lauriane
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme TOURNIER Audrey
Mme GUESSOUM Yasmina
Mme GRENECHE Evelyne
Mme DOUMAT Frédérique
M. YAHMI Mouloud
M. FERRE Clément
Mme CHARTIER Elsa
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme HAMMOUTI Soraya
M. TOUZE Lancelot
Mme BUREAU Lucie
Mme LE BLANC Aliénor
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 18
M. CHARON Samuel
Mme BATIGA Malissa
M. BOUREDJI Billel
Mme HURAULT Djamila
Mme GUEDON Agnès
Mme BOUDOUAYA Lamya
Mme BENANOUNE Farida
Mme FEROUL Magali
M. FORTUNE Lucas
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-05-26-00009 - Décision n° 2026 - 29
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