PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-486
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-08-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL répartissant les électeurs de
Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier
2024 et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-28-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL répartissant les électeurs
de Paris entre les bureaux de vote pour la
période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL répartissant les électeurs
de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Egalité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période
comprise entre le 1°" janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L12 à L16, R.40, R129 et R130 ;
Vu l'article L2511-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les propositions de la maire de paris en date du 16 août 2023 ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE :
Article 1° : Les vingt arrondissements de la ville de Paris comprennent, pour tous les scrutins ayant
lieu entre le 1°" janvier 2024 et le 31 décembre 2024, 901 bureaux de vote répartis selon le tableau ci-
après :
Nombre de Nombre de
Secteur Arrondissement bureaux de Secteur Arrondissement bureaux de
vote vote
1°' secteur Jer 10 11ême secteur T1ême 55
1°" secteur 2ème 10 12¢me secteur 12ême 64
1°" secteur 3ême 15 13êM° secteur 13ême 72
1er secteur gème 14 14ême secteur 14ême 58
5ème secteur 5ême 25 15êMe secteur 15ême 95
6¢me secteur Gême 22 16¢me secteur 16ême 68
7¢me secteur 7ême 25 17¢me secteur 17ême 69
8¢me secteur geme 18 18°me secteur 18ême 68
9¢me secteur géme 27 19¢me secteur 19ême 71
10°me secteur 10ême 39 20ë7° secteur 20ême 76
L'adresse de chacun des bureaux de vote, ainsi que leur périmètre géographique sont indiqués dans
les annexes au présent arrêté*.
Les vingt annexes au présent arrêté sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france actualités > élections
Tel : 01 82 52 40 00
Mel : pref-elections@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc — 75911 PARIS CEDEX 15



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de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 4
Article 2 : Le bureau de vote n° 1 du 3°"° arrondissement, correspondant au bureau de vote
numéro 21 du 1¢ secteur est le bureau centralisateur du 1°" secteur. Le bureau de vote n° 1 de
chacun des autres secteurs est le bureau centralisateur du secteur pour toute élection visée a
l'article 1.
Article 3 : Les électeurs ci-dessous listés, sont rattachés au bureau de vote numéro 36, installé au 2,
place Beaudoyer à Paris dans le 4°"° arrondissement :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance
en application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
- les français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-
lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence,
ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les
conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même Code ;
- les français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre
de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L. 14 du même Code.
Article 4 : Les électeurs visés à l'article L. 15 du code électoral qui sollicitent leur inscription sur les
listes électorales de Paris sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 54 du 12°
arrondissement de Paris.
Article 5 : Toute personne sans domicile stable, visé à l'article L 15-1 du code électoral, est inscrite,
sur sa demande, sur la liste électorale du bureau de vote de l'arrondissement où est situé
l'organisme auprès duquel elle a élu domicile.
Article 6 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr). Il sera, en outre, notifié à la
maire de Paris chargée, d'une part, de faire procéder à son affichage en mairie et, d'autre part, de le
notifier à chaque conseiller de Paris.
Fait à Paris, le 28 août 2023
Le préfet de la Région d'lle-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME







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