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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 12 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 12 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0352 11.06.2026
Arrêté prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2026-0383 du 19 mai 2026, valable jusqu'au
19 juin 2026, portant modification des conditions
de circulation, sur la RD7, sur quai du Moulin de
Cage, à Villeneuve-la-Garenne, pour la
réalisation des travaux de raccordement des
constructions au réseau électrique
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0450 12.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai Aulagnier, à
Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des
travaux de purge sur chaussée.
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0474 12.06.2026
Arrêté autorisant M. BONNEFONT, lieutenant
de louveterie à procéder à des chasses
particulières aux sangliers par tirs de nuit sur les
communes de Chaville et de Meudon (92) en
tant que de besoin dans le cadre d'une action
de prévention des dégâts
11
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0352
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0383 du 19 mai 2026, valable jusqu'au 19 juin 2026, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur quai du Moulin de Cage, à Villeneuve-la-Ga -
renne, pour la réalisation des travaux de raccordement des constructions au réseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre Brugere ;
Réf : 2026G-8-07-E-YB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0352
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT IdF n°2026-0383 du 19 mai 2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0280 du 14
avril 2026 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , sur le quai du Moulin de Cage,
à Villeneuve-la-Garenne, pour la réalisation des travaux de raccordement des constructions au réseau
électrique ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 , du ministre de l' aménagement du territoire et de la décentralisation ,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, du 26 mai 2025 ;
Vu la demande transmise le 9 juin 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, suite à la
demande formulée le 30 mars 2026 par l'entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine, du 11 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement aux constructions au réseau électrique nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1er
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0383 du 19 mai 2026 est prorogé à compter du samedi 20 juin 2026 jus -
qu'au vendredi 26 juin 2026 de 10h00 à 16h00 , sur le quai du Moulin de Cage RD7 à Villeneuve-la-Ga -
renne, les travaux de raccordement aux constructions au réseau électrique impliquent des modifica -
tions de circulation et de stationnement.
A rticle 2
La voie de circulation la plus à droite est fermée à la circulation générale sur 50 mètres en direction de
la Défense, sauf aux véhicules du chantier.
Réf : 2026G-8-07-E-YB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0352
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les Vendredis la totalité des voie de circulation est rendue à la circulation à 15h00.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• TELEIS
12, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92390 Villeneuve-la-Garenne
Contact : Madame Romane Le Vaillant
Téléphone : 09 75 75 76 88
Courriel : rlevaillant@teleis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Monsieur Gaël Bécot Chef de l'unité exploitation de voirie Nord
• Monsieur Kevin Gomond charge de secteur
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Réf : 2026G-8-07-E-YB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0352
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
Réf : 2026G-8-07-E-YB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0352
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Réf. 2026G-7-18-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0450
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0450
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai Aulagnier, à
Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de purge sur chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-7-18-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0450
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 28 mai 2026 par SMO ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 1er
juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la purge sur chaussée nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er

Du lundi 22 juin 2026 et jusqu'au vendredi 3 juillet 2026, sur la RD7, sur le quai Aulagnier à
Asnières-sur-Seine, les travaux concernant la purge sur chaussée impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, entre la rue Jardin Modèle et la rue Novion,
la circulation générale est fermée dans le sens Nord-Sud ;
Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules des sociétés
indiquée dans l'article 4 ci-dessous.
Réf. 2026G-7-18-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0450
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La circulation générale est déviée comme suit   :
- RD7 quai Aulagnier – RD9 avenue des Grésillons – RD15 boulevard Voltaire et enfin la RD7
quai du Docteur Dervaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le
passage des convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
Les travaux s'effectuent de nuit de 21h00 à 06h00 du matin.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
 WATELET TP
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Gaetan Mercier
Téléphone : 06 12 17 23 59
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
 SMO Seine et Yvelines Voirie
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Jean-Michel Bouzid
Téléphone : 06 67 65 46 09
Courriel : j.bouzid@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-7-18-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0450
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Asnières-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Paris, le 12 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

ARRÊTÉ N°2026-DRIEAT- 0474
Autorisant M. BONNEFONT, lieutenant de louveterie à procéder à des
chasses particulières aux sangliers par tirs de nuit sur les communes de
Chaville et de Meudon (92) en tant que de besoin dans le cadre d'une
action de prévention des dégâts
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-5, L. 427-1, L. 427-6, L. 429-19 et
R. 427-1 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU la décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté DCL/BEICEP n°2025-53 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans le
département des Hauts-de-Seine et portant nomination d'un lieutenant de louveterie
VU l'arrêté N°2025-DRIEAT-IF-0315 fixant la liste des animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période
allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
VU l'arrêté N°DRIEAT-2026-0377 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner
des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet
2026 au 30 juin 2027
VU la demande du lieutenant de louveterie du 29 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques de l'hiver 2024-2025 et du printemps 2025
(températures douces et pluviométrie importante permettant le développement de la
végétation) ont été favorables à la reproduction et au développement des populations de
sangliers ;
1/4
CONSIDÉRANT les nombreux sangliers présents en forêt de Meudon sur les communes de
Chaville et Meudon (92) et leur dynamique de population soutenue ces dernières années dans
les forêts franciliennes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les risques de collision aux abords des infrastructures
routières et les dégâts causés par les sangliers aux espaces jardinés ouverts et autres formes
de propriété ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas à ce jour de mesure alternative efficace durablement pour
prévenir le risque de dégâts de sangliers dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT l'importance de maintenir, dans le département des Hauts-de-Seine, les
populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de
l'article R. 427-6 du code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer,
nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
CONSIDÉRANT l'absence d'effet direct ou significatif sur l'environnement de l'opération
administrative de destruction, objet du présent arrêté, qui par conséquent n'a pas à être
soumis à la participation du public.
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Lionel BONNEFONT, lieutenant de louveterie des Hauts-de-Seine est autorisé à
procéder à des chasses particulières au sanglier
• en forêt domaniale sur les territoires communaux de Chaville et de Meudon (92),
• à l'ouest de la Route nationale 118.
2

Article 2
Les destructions de sanglier (Sus scorfa) à l'approche ou à l'affût lors d'interventions de nuit
peuvent intervenir de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 20 septembre 2026.
L'agrainage de fixation est autorisé de manière exceptionnelle, pour effectuer des tirs sur
postes à agrainage.
Article 3
Vingt-quatre heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de
louveterie informe :
• Le commissariat de police de Meudon ;
• Les maires des communes concernées de Meudon et de Chaville ;
• La directrice régionale de l'office français de la biodiversité ;
• L'office national des forêts, direction territoriale Ile-de-France Ouest ;
• La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports ;
Le lieutenant de louveterie adresse dans les 48 heures après l'opération, un compte-rendu
écrit à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports, en précisant les conditions de son déroulement. Le cas échéant, le compte
rendu précise la localisation de l'agrainage, sa nature et la quantité de céréales utilisée.
Article 4
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, à la demande du lieutenant de louveterie, les
animaux prélevés pourront être destinés à l'équarrissage qui sera pris en charge par la
commune du lieu de prélèvement.
Article 5
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
• Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue
du Général de Gaulle – Case postale n°8630 – 77008 Melun Cedex..
• Recours non contentieux
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet :
Soit d'un recours gracieux devant l'autorité : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ;
Soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition Écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
3
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Lionel BONNEFONT pour
exécution, et transmis pour information au président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d'Île-de-France, à la directrice régionale de l'Office français de la biodiversité et
aux maires des deux communes concernées. Le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 12/06/2026
Le Préfet
par délégation, la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
Et par subdélégation, le chef du département faune et flore sauvage
Bastien MOREIRA-PELLET
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/