E B Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLiberté ;ÉgalitéFraternité
Service économie agricole et filières
Anterine sud ; .1 chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-54097410 Saint-Pierre Accotdant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . ; 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU ta loi de programmation relative à Végalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, . ) ; ;Vu ie Code Rural et.de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes R 312et suivants, lés articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Camité diOrientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et e 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant-la création duCÔSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la charfbre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 'du 23 novembie 2020 modifiant l'article 8 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,-Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que lé candidat a présenté uri dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait'de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues '. l'atteïnte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET yraytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DARGONNE Patrice Jean DavidDemeurant 305 Chemin Piton Léon - 97422 LA SALINEpout un terrain d'une superficie de 1,2760 haRéférences cadastrales 15CR1005 ; 15CR1006 ; 15CR1102 ; 46CR1108 sur fa commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation reletive aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnemient et Code forestier). ; '
ARTIÈLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce quilé concerne dè l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alïmentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suïvent SËËË_ÊÈ;réglemientation en vigüeur, en précisantfe point sur lequel porte vôtre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de Ia décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire- 97400 Saint-Denis.
si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa

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Service économie agricole et filières
Antenne sud ; )1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-541,97410 Saint-Pierre . Accordant auterisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNIONV
VO la loï du 19 mars 1946 érigeanten Départements la Guadéloupe, la Guyâne, la Martinique et Le féunion, ainsi que les textes qui l'ont complétse oumodifiée, . - ' ) . ) ) ) ;Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 18 octobre 2014, .Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 févriei 2017,Vu té décret 2015713 du 22juin 2015, ; ) . ; ; .Vu lé Code Rural et dela Pêche Maritime, notamient l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional clés Exploitations Agricoles, les ärticles R 3121_et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, ;Vu fe décretdu 31 octabre 2024 portant nomination de M. Fatriée LATRON, Préfet de'la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur végional desexploitations agricoles, |Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 'établissant le schéma directéur régional des exploitations agricoles de La Réunlon,VU les arrêtés préfectoraux n° '800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la sectjon spécialisée du Comité'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) deLa Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du 12 févier 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rnaï 2019 relaGf à la'mise à jour des membres du COSDA suite auxrésutats des électionsde la chambre d'agriculture du31janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant-l'article 3 de l'arrëté 800 du.24 avif 2017, .Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembré 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vy Favis rendu pat le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du18 mai 2025Considérant que le candidat 2 présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, nofamment du fait de :Vattestatiori d'une capac ité professionnelle répondant aux prescriptions prévues -. fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stanclardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est acco_rdée à Monsieur DARGONNE Patrice Jean DavidDerneurant 305 Chemin Piton Léon- 97422 LA SALINE" pour un terrain d'une superficie de 1,2754 haRéférences cadastrales 15CR1007 ; 15CR1008 ; 15CR1104 sur lacommune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera pérîméé si le fonds n'a pas été mis en culture dansles limites prévues à l'article L 33'1—4 et.suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ' o 1ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité soùs_ré_se_rve_du respect de la r_g'_glementai;i_on_ relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, .Code dè l'environnement et Code forestier). - : ; . .ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire générai"de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation, de l'agriculture et delaforêt, sont chaîgés, chacun pour ce dui le concerne de l'exécution delaprésente décision. ;
Saint-Pierfe, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de. l'Agrîcùl'cure et de la Forêtet.par délégation,u Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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de l'Agricuiture } 2] set 07J TrosGENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notit rs%lh@yäls@? stimez qu'il a été fait une application. incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le poiñt sur lequel porte votre contestatiohs— ; ; ;- - parrecours gracleux auprès de l'auteur de Ia décision ou hiérarchique adressé au Ministre dé l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait'naître une décision implicite de rejet qui peüt elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. ;- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Dents, Avenue de la Victdire -97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-54597410 Saint-Pierre _ Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
WU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La féunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en'matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, ) .Vu lë Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, fes articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12,février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date dù 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestatiori d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |fautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARTIAL Mario ArmandDemeurant 9 rue des Dahlias- 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une supèrficîe de 0,4060 haRéférences cadastrales 20BD0321 sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culivre dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du figspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire gériéral de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour èe qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pièrre, le 13-mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour lé Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,Le Chef du.Pôle-nstatlation, Contrôle des Structures, Emploi
) , /Taos GENTIL. S, )Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa natifica_tioæi.@îgë'st/îm z qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigüeur, en précisant le point suf lequel porte votre contestation : T ;- par recours gracieux auprès de f'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre dé l'agricdlture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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4 eÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-57297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font çomplétée oumodifiée, - .Vu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, . ;Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet dè la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté-du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoraf portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembire 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant 1a création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant déjégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par-le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que Ié candidat a présenté un dossier répondant aux critères fikés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondantaux prescriptions prévues« Yatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 V'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE Marie RoselyneDemeurant 54 Chemin Marc Boyer- 97470 SAINT BENOITpour un terrain d''une superficie de 0,7212 haRéférences cadastrales TOAWO271 ; 10AW0273 ; 10AW0276 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds'n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de I'énvironnement et Code forestier). :ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution'dela présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour lé Directeur-de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétée!A6 A\t par délégation,%e lnË\Çel ation, Contrôle des Structures, EmploictG
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Cette décision peut être contestée dant les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par-recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :Î Direction de l'alimentation,PRÉFET - ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈESNION Service économie agricole et filières
ÎDErtEÉgalité .Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-57397410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu 14 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée, .Vu la toi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et économique du 28 février 2017,Vi le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L342-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-4et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde, ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfetde fa Région Réuriion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté-du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux h° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de fa section spéclalisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critdres fixés par la féglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues .. Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE Marie RoselyneDemeurant 54 Chemin Marc Boyer- 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 1,9270 haRéférences cadastralés 10BX1944 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds'n'a pas été mis en culture dans lés limites prévues à l'article L 331-4 et |) suïvants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le tertain sera exploité sous réserve du respect dela réglémentation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). :
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeurde l'alimentation, de l'agriculture et de la) forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décisiôn.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,le l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt7 et par délégation, ;lns'ta\l'latîon, Contrôle des Structures, Emploi
Tas GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agéoalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_ÊÈ:MON Service économie agricole et filières
1ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-57497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, iVu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimenitation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programrätion relative à l'égalité réelle dutre-mér et portant autres dispositions en fratière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vi le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, es articles L 33T-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patriée LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfetde La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 &t n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arcêté fixant la éréation duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la'mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA PRIMORDIA (avec 1 seule associée exploitante:PETIJEVITCH Flavie Frida Charlotte)Demeurant 97 Chemin Barret~ 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,9000 haRéférences cadastrales 13DJ0081 en partie (1,90 ha / 2,0477 ha)sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ - La présente aütorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de Ia réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). ! -ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, e 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de 'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,Le Ch{ç'@@îîl"êlæstallatidn, Contrôle des Structures, EmploiUS
T- GuhlTaos GENTILe SCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notiflcatloâ's"ïÏv\Ê\üs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation : ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ia Victoire- 97400 Saint-Denis,
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E ' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONI;EENION Service économie agricole et filières |
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Antenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-575Accordant autorisation d'éxploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la-Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vu la foi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, lës articies L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patiice LATRON, Préfet de'ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéclalisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu larrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision dé subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une cépatité professionnelle répondant äux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LES ROMARINS (avec 4 associés exploitants :DELBLOND Marie Lucinia, DELBLOND Jean Luco, DELBLOND Maximin et BEGUE Jean Armand)Demeurant 9 A Impasse des Romarins- 97426 TROIS BASSINSpour un terrain d'une superficie de 1,1480 haRéférences cadastrales 23A10779 sur la commune de TROIS BASSINS
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants dù Code Rural.et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous 'réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,) Code dé l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
(=Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification stV Îmez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequêl porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sufvants.- par recours contentieux devantfe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

E .' Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION;RE!NION Service économie agricole et filières4081ÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-5761 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation etla forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu le 'décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de Lä Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ia chambre d'agriculture du31 }anwer 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant I'absence de dépôt de candidatures concusrentes,Considérant qué le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, av sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de laPêche Matitime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agriéole et/ou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une période de 5ans durant les 15 dernières années,Considérant que le demandéur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoralétablissant le SDREA de fa Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brutestandard.
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur CAROUPAYE Jean BernardDemeurant 3008 Rue Bois Rouge 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 0,7327 haRéférences cadastrales 06AT0301; 06AT0302 Situé à LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICLEZ Monsieur Lé Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de 'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de [a Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt et par délégation,Le"Directeur Adjoint
Boris CALLAND
SCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent Sar1I'l@tlflfâ/tlûfl si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en wgueur, en precrsant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracleux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiqué adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une.décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladrninistratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :E _ Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏ-E,EMON Service économie agricole et filières
1berteÉgalité .Fraternité
Antenne sud !1 chemin de Virat DECISION N° 2025-AE-57797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyang, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ant complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu {a loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière soclale et économique du 28 février 2017,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent Farticle L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vi le décret du 31 octobré 2024 portant hornination de M. Patrice LATRON, Préfet de'la Région Réurilon, Préfet de La Réunion,Vu l'arrëté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du2 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Farr&té n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 etl'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté '800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation dexploiter est accordée à Monsieur DOKI THONON Jean Christophe CamilleDerneurant 37 rue du Stade - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 15986 haRéfétences cadastrales 20AV0319 sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnemenfi et Code forestier). .ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtT Ct par délégation,Le Chÿgfi'f "]eln"s\tâllâtîon, Contrôle des Structures, EmploiA e
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- " par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoite - 97400 Saint-Denis.

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Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°-2025-AE-57897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, lä Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ; 'Vi fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière soclale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et.de la Pêche Maritime, notammernit l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agiicoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, -Vi le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de'la Région Réunion, Préfet.de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n® 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 tévrier 2018 complétant l'arrêté fixant là création duCOSDA; l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suîte aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avrit 2077,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant éélégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développément Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critares fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLOTILDE Damien EmmanuelDerneurant 119 Chemin Safer - Bois de Nèfles 97441 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 2,0325 ha ;Références cadastrales 15AS0076 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,; Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICLE4 - Monsieur le secrêta_ire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafotét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présenté décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur:et!e;-lfàjîmentatîon, de l'Agriculture.et de la Forêtq 08 *'Gæ:e'îïpar délégation,QP/ 1n létion, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef/âu; Ble install/2 on À
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Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglemientation en vigueus, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre dé l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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TOErtÉÉgalité 'Fraternité
Antenne sud1 chemin de I'Irat DECISIONN® 2025-AE-57997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, 'Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vulé décret 2015-713 du 22 juin 2015, "Vu lé Code Rural et'de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, lés articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décretdu 31 octobre 2024 portaht nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant a création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'acrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, -Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier fépondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Tattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLOTILDE Damien EmmanuelDemeurant 119 Chemin Safer- Bois de Nèfles 97441 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 2,2825 haRéférences cadastrales 15AS0075 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas'été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural ët de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). ;ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire géhé_ral de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alirnentation, de l'Agriculture et de la Forêt" rans, etpar délégation,€] Ètallation, Contrôle des Structures, EmploiÀcsLe ChÉF uP
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa hotification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigüeur, en précisant le point sur lequel porte vôtre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiéraréhique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°_20'25-AE-58_097410 Saint-Pierre Accordant-autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions eñ matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; 'Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations -Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 8814 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de là Région Réurion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'errêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 'mal 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suîte aux résultats des éléctions de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novernbre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date dis 19 novembre 2024, ;Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que lé candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PITOU johan Jean MathieuDemeurant 87 Chemin Bruno- 97412 BRAS PANONpour un terrain d'une superficie de 6,6665 haRéférences cadastrales 02AL0088 sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cutiure dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urBanisme,- Code de l'environnement et Code forestier). ,ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la pféfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculturé et de laforêt, sont chargés, chacun'pour ce qui lé concerne de l'exécution'de la présente décision.
Saint-Piérre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,—_'\\& &t par délégation,Le Chäë_gi/\-.l'?ôle\—lra/cîa\l lation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL; . NPTCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- " par reéours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiéraréhique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif danis les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire- 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËN'ON Service économie agricole et filières
aDerteÉgalité -Fraternité
Abtenne sud ;1 chemin de 'lrat DECISION N° 2025-AE-58197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la joi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martiniqué et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oymodifiée, !Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vule décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfetde la Région Réurnion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de larchambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avñil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté uri dossier répiondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du faït de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Lautorisation d'exploiter est acco'rdée' à Monsieur PAYET AlanDemeurant 537 RN 2 Bois Blanc- 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 4,7388 haRéférences cadastrales 19AN0223 en partie (4,7388 ha / 4,8488 ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etstivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chañgés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pièrre, le13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la Forétet par délégation,UFs 'E"[nstallation, Contrdle des Structures, Emploi
GENTILT
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa natiflça_çioréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: ;- par recours gracieux auprés de l'auteur de fa décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratifdans les deux mois suivants. ;- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forétDE LA REGION5$N'°N Service économie agricole et filières; :Égalité L-Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-58297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réuniori, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, : ' EVu lalloi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmition relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matire sociale et éconamique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régonal des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, es articles . 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant Homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avrif 2017,Vu Farrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, !Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET AlanDeméurant 537 RN 2 Bois Blanc- 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 71320 haRéférences cadastrales 19AP0273 en partie (71320 ha | 200420 ha) sur la commune de SAINTE
ROSE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera éxploîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisine,Code de l'environnement et Code forestier). )ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et dela Forêt
——s
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de lap : ux m q ppréglernentation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votré contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E :' Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'Ï_ËENION Service économie agricole et filières
BDETTEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2025-AE-58397410 Saint-Pierre . Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyäne, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimeñtation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu ie décret 2015713 du 22juin 2015, ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3124et svivants, les articles L33+l et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modète d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mal 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ANGUILA Emerick AnthonyDemeurant 297 RN2 - Petit St Piefre 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 1,2476 haRéférences cadastrales 10BR0053 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été_mià en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementai:ién relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pièrre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directe: dg l'Alimentation, de FAgriculture et de la ForêtxS AGEN et par délégation,U Polengtaliation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estiriez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglerientation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vôtre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agéoalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ia Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDÉ LA RÉGION .
'}_Ë.Ë:NION Service économie agricole et filières
SDE: ;ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-58497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
VU la foi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agticoles, les articles R 3129et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du'31 bctobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant 'schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoraf n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du T2 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la'mise à jour des membres du ÉOSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai2025Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par là réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ANGUILA Davy MichelDerneurant 297 RN 2 Petit Saint Pierre- 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 3,9134 ha ;Références cadastrales 10BS0274 ; 10BR0O005; 10BR0047 ; 10BR0098 sur la commune de SAINTBENOIT '
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le terrain séra exploité sous réserve du À'esp'ect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier). )ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêto0 IGaet par délégatiae |Aa5xet par délégation,Le Che{\/u'PoIel\nstajgatron, Contrôle des Structures, Emploië [ Ë i=\d 2
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans ùn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E;fi _ ' Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÏÏBNION Service économie agricole et filières
10erieÉgalitéFratemité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-58597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions enmatiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015, _Vu le Code Rural et. de la Pêche Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, fes articles R 31241et suivants, lés articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M.-Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réurion,Vu les ärrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la'section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résuttats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du.23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, ;Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par ta réglementation, notamment du faft de :. l'attestation d'une capaci professionnélle répondarit aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabil iéconomique fixé à 25 000 euros de production brute standaid
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAINT-AGNAN GiovanniDemeurant 7 Chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 5,0661 haRéférences cadastrales 18BM0169 ; 18BM0170 ; 13BM0176 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. )ARTICLE3 -Le terrain sera e_xplôîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbahisme,Code de l'environnement et Code forestier). ;ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de VAgricultyre et de la Forêt/,L'% et par délégation,2
du Polîz I"\@ alfation, Contrôle des Structures, Emploiäl À, -
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application inçorrecte de laréglementation en vigueur en précisant Je point sur Jequel porte votre contestation :- parrecours gracievx auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contenitieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:' . Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÏENION ' Service économie agricole et filières
2berteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Flrat DECISION N° 2025-AE-58697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyäne, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée, ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la [61 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions &n matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lé décret 2015713 du 22 juin 2015, 'Vu lé Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agticoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 881-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur féglonal des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du'22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitatons agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectionspécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arêté n° 1888 du 02 mal 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des électionsde la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date'du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
- DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter' est accordée à Monsieur MOUTIEN ValèreDemeurant 51 Ligne des bambous CD 28 - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,2004 haRéférences cadastrales 06AV0391 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périméesi le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime. )ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation rehtive aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de f'environnement et Code forestier). ;
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-fierre, le 13 mai 2025
Pour fe préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêti et par délégation,Le C u | r{sgallation, Contrôle des Structures, Emploi
, G:/J{_fi"' ;Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux rriois qui suivent sa nétification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : .- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladrninistratif danis les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

E! : Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÉËNION Service économie agricole et filières
fÉgalitéFraternité
Anterine sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-58797410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, - ) )Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mèr &t portant autres dispositions en ratière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le détret 2015713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Réglonal des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et svivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développernent Agriéole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant ia création duCOSDA, l'arrêté'n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à-jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du- 24 avril 2077,Vu Varrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, ;VU la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, )Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développernent Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE FLORE Charles AlexandreDemeurant 4 Impasse Florville - Domenjod 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 0,7109 haRéférences cadastrales TICX1772 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réservedu respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Fèôï tallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chefidull
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si voUs estimez qu'il a été faft une application incorrecte de laréglementation en vigüeur, en précisant le point sur [equel porte votre contestation :- " par reéours giacieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Miriistre de l'agriculturé, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de .réponse dans un délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

3 'l Direction de l'alimentation,PREFET _ - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}ESNION Service économie agricole et filières20}ÉgalitéFratemnité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-58897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Wy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la ldi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, ;Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L812-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 dy même côde,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 févsier 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du3* janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Tatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE FLORE Charles AlexandreDemeurant 4 Impasse Florville - Domenjod 97490 SAINTE CLOTILDE
pour un terrain d'une superficie de 0,7588 haRéférences cadastrales 11CX0181 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur.de l'Afimentation, de l'Agriculture et de la Forêt< 0",';'1'@,.(' et par délégation,Ay Pôlelistallation, Contrôle des Structures, Emploition
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa riotification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de larégleméntation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre cohtestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la forét,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

2N Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de ia forêtDE LA RÉGIONËEËN'ON Service économie agricole et filières408 -ÉgalitéFraternité
Anterñne sud1 chemin de Firat . DECISION N° 2025-AE-58997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départéments la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en Matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu lé décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de'la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectorat n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéclalisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n® 241 du 12 février 2018 comptétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avil 2017,Vi l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 19 novémbre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestatiori d'une capacité professionnélle répondant äux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARIAYE GiovanniDemeurant 29 rue Hubert Delisle - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 0,6376 haRéférences cadastrales 10AWO410 en partie (0,6376 ha / 2,34 ha) sut la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Märitime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Fexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, e 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; /—Q (_Î\et par délégaîlon, ;Le Chéf le Q'c\gllatlon, Contrôle des Structures, Emploi
ZEL 1a RE*Cette décision peut être contestée, dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirmez qu'il a été fait une application Incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Miriistre de I'agriculture, de I'sgroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif danis les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.
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E l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :552'\"0" Service économie agricole et filières
ADe:ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'irat DECISIONN® 2025-AE-59097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloype, la Guyane, [a Martinique et L2 féunion; ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agrieulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Viu le Code Rural et de [a Pêche Maritime, notamment l'article L312-4 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-tet suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme.code, .Vu le'décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfetde ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu I'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'atrêté/n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 rhodifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARIAYE GiovanniDemeurant 29 rue Hubert Delisle- 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 1,9553 haRéférences cadastrales 10AW0278 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etstivants du Code Rural et de la Fêche Maritime.ARTICLES - Le'terraîn sera exploité sous-réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce dui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 18 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,fAlirentation, de l'Agriculture et de la Forêt... et par délégation,Aétillation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui sdjvent sa hôtification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

| % | Direction de l'alimeéntation,PRÉFET __ _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONZIÎÆMON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-59197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyäne, la Martinique et La Réunion, alnsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matère sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et sulvants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nominatiôn de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de Ja section spécîalïsëe du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 42 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arêté n° 1888 du 02 fnai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avil 2017,Vu Varrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu le décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, ;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date:du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. l'âtteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |'autorisation d'exploiter est accordée à Madame BOYER ép. DIRIES Marie NadiaDemeurant 28 Chemin Coteau Rouge - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une supérficie de 0,9000 haRéférences cadastrales 18AN0204 en partie (0,9000 ha | 2,5020) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE2 -La présente aytorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt< etpar délégation,Ielns{(allation, Contrôle des Structures, Emploi
Taës GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa fiotification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de làréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans vn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'I Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION§E;ENION Service économie agricole et filiéres
ADETTEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'tlrat / DECISION N° 2025-AF-59297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu laloi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octabre 20%4,Vu la loi de programmation refative à Pégalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfetde la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant arr&té fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 refatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabi étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DE BEAUFONDS (avec 2 associés exploitants:MARTELLY ép. BARAU Magali Marie Irma Catherine et BARAU François Xavier Marie Armand)Demeurant 444 Chemin Beaufonds - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 10,2370 ha )Références cadastrales 18A10876 en partie (5,2380 ha / 17,4920 ha) ; 18AK0023 en partie ( 49990 ha/6,9450 ha) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution de la présente' décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtAn et par délégation,G
) Pfil@%'s't_\_/ llation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la forét.I'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

[ % | Direction de l'alimentation,PREFET | ' de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÎÆNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFratermité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISIONN° 2025-AE-59397410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont tomplétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programrmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en atière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réuriion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vü l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mernbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membrés du COSDA suite avx résultats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du"18 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiôn d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BADJAH Jean NicolasDemeurant 9 Chemin Paturages - Bellevue 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,3494 haRéférences cadastrales 13DH0040 en partie ( 03494 ha 1 0,6394 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 3314 et) suivants du Code Rural et dé la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous-réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Codé forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le dirécteur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafotêt, sont chargés, chacun pour ce qui k& concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêto lAgnnet par délégation,Contrôle des Structures, Emploi
GlTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sà notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte Votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 87400 Saint-Denis.

'; '3 Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_ŒNION Service économie agricole et filièresEZ -ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat . DECISIONN° 2025-AE-59497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée, ) )Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écoñomique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du' 22 juin 2015, ;Vu lé Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R.312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu ledécret du 81 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directéur régional-des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrëté fixant la création duCOSDA, l'atrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite suxréultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 noverbre 2020 modifiänt Iarticle 3 de l'arrëté 800 du 24 avif 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, )Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 19 hovembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la re'glemèntatîon, notarament du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant dux prescriptions prévues« Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BADJAH Jean NicolasDemeurant 9 Chemin Paturages - Bellevue 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 04524 haRéférences cadastrales 13DH0041 en partie (0,4524 ha / 0,6124 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE? -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de ['urbanisme,Code del'environnement et Code fôrestier). ;ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêtun et par délégation,Ê"'Ïgçstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut êtré contestée dans les deux mois qui svivent sa notification sÎ vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- " par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiéraréhique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif daris les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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BOCTÉE -ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de VIrat DECISION N° 2025-AE-59697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadelaupe, la-Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loi de programmation refative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Wy lé déciet 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la'section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de L2 Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 dy 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres dir COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Tarticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation dè signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement 'Agricole (COSDA) en date du T3 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondarit aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Lautorisatiôn d'exploiter est accordée à Monsieur BERGERET Jean DavidDemeurant 1 À Allée Pause - Dos d'Ane 97419 LA POSSESSIONpour un terrain d'une superficie de 1,0079 ha -Références cadastrales 08AWO0648 sur la commune de LA POSSESSION
ARTICLE2 -ka présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culturé dans les fimites prévues à Varticle L 331-4 et; suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous-réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Codé de Penvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, [e 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de FAgriculture et de la ForêtAT t par délégation,\e LA etp b ;,ë%du-P\ÊL\e(—Rsœllatlon, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Efi ; Direction de l'alimentation,PRÉFET - ; de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION'}EBNION Service économie agricole et filières
ADertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISIONN° 2025-AE-59997410 Saint-Pierre ' Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en ratière sociale et économique du 28 février 2017,Vule décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomiñation de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 &blissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la settion spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricofe (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Farrété fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Yarrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un élossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues' fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ROUGEMONT Emilie MickaëleDemeurant 137 Route Hubert Delisie - 97460 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 21,2355 haRéférences cadastrales 15AR0012 en partie (1,5015 ha / 2,0415 ha); 15AR0013 en partie (0,0436 ha /0,2836 .ha); 15AR0014 en partie (2,9925 ha / 55425 ha); 15AR0015; 15AR0016; 15AR0019;15AR0020 ; 15AR0024 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ; -ARTICLE3 -le terrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Po_g_: le préfet et par délégation,Pour le Dir}aq'e/w YAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt$ gt par délégation,fétion, Contrôle des Structures, Emploi= -
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Viétoire - 97400 Saint-Denis.

d - Direction de l'alimentation,PREFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONI}gNION Service économie agricole et filières
' '
Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-60097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu 13 loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU l 10 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et pbrtant autres dispositions en rnatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du'22-juin 2015,Vu le Code Rural et'de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, [es articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et svivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 31 octobré 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfét de La Réuñion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241.du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 rélatif à la Mmise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 aviil 2017,Vu larrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 18 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critdres fixés par [a réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelie répondant aux prescriptions prévues. f'atteinte du seuil de viabilité étonomique fixé à 25 000 evros de production brute standardDECIDE
ARTICLET 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAJANIAYE Jean PaulDemeurant 251 C - CD 13 - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,3710 haRéférences cadastrales 13BM0525; 13BM0526 ; 13BM0441 sur lacommune de SAINT LEU
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cufture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsvivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). '
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la ForêtC TAGRS, etpar délégaîïon, .éf-du-FéleIpstellation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suiveht 5ä notification & vous estimiez 'qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ;- — parreéours giacieux auprès de l'auteur de Iz décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E'i _ Direction de l'airmentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏEËNION Service économie agricole et filières
ÂDE:
ÉgalitéFratemmité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-60197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation refative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et écondmiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, "Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, Farticle D3717 du méme code,Vu le'décretdu 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Prefet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avri] 2017 portant désigriation des mémbres de fa section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections-de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, .Vu Vavis rendu pat le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant a:ux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. I'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues. Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ZITTE Marie MoniqueDerneurant 111 Chemin Ligne Chéreau - 97460 BELLEMENE- SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 01501 haRéférences cadastrales 15CH2218 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chatgés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt@ A> etpar délégation,Le,@ÊfÏdÜPg%lg allation, Contrôle des Structures, EmploiN7 Dusetion \CA——
—Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sä notification si vous estinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglemientation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :- par recours gracieüx auprès de l'auteur de lä décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

=3 DITÉCTION Q€ ranmeitativil,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEgN'ON Service économie agricole et filières
ADE:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-60297410 Saint-Pierre . Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu l loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la [oi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions en matière soclale et économique du 28 février 2017,Vu le déciet 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent I'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 38141 et suivants, les articles R 33141 st suivants, I'article D371-7 du mémecade,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réurnion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant sctiéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 dv 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la'section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnélle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET V'autorisation d'exploiter est accordée à Madame ZITTE Marie MoniqueDerneurant 111 Chemin Ligne Chéreau- 97460 BELLEMENE - SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 0,4510 haRéférences cadastrales 15CH2219 sur la comimune de SAINT PAUL
ARTICLEZ - a présente autôrisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous ré_se_rve_du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanismie,Code de Fenvirénnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forët= et par délégation,Mation, Contrôle des Structures, Emploi
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Ss ta eCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point surlequel porte vôtre contestation :- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de I'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alhmentation,PREFET . - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :
;R_bEthION Service économie agricole et filières
2ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISIONN® 2025-AE-60397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour 'agriculture, l'alimentation et la for&t n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; ; ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notammenit l'article 131241 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et svivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 31 ottobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de {a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,VU l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capatité professionnelle répondant äux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET |raytorisation d'exploiter est accordée à Madame ZITTE Marle MoniqueDemeurant 111 Chemin Ligne Chéreau - 97460 BELLEMENE - SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 0,1420 haRéférences cadastrales 15CH2217 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. .
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier). )ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ée qui le concerne de l'exécution de laprésente décision.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculure et de la Forêtet par délégation,P_ô!jç\lpstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sé notificatioï si-VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisantle point sur fequel porte votre contestation :- par fecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFratemité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-60497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et 1a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relätive à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant hémination de M. Patriée LATRON, Préfet de'la Région Réunion, Préfet de La Réuriion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant te modèle d'arrété préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vo Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 etl'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une éapatité professionnelie répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stancard
DECIDE
ARTICLET V'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GENCE YannickDemeurant 41 Chemin Ricquebourg- Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 3,0000 haRéférences cadastrales 15AS0699 en partie ( 3 ha / 5,2050 ha) sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. .
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du réspect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de lajprésente décision.
Saint-Pièrre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- f,. & jaos GENTILrsCette décision peut être contestée dans'les deux mois qui suivent sa notification i\\(i\réglementation en vigueuf, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ï- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hîç'rarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratiF dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le triburial administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.
j;e{qu'il a été fait une application incorrecte de la

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Service économie agricole et filières
Anterine sud1 chemin de Flrat DECISION N° 2025-AE-60597410 Saint-Pierre Accordant auterisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu 1a loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant aytres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 31 octobré 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régioral des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséedu Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxréultats des élections de lachambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrëté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capatité professionnelle répondant äux prescriptions prévues. Yatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GENCE YannickDemeurant 41 Chemin Ricquebourg- Tan Rouge 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 78227 haRéférences cadastrales 15AS1778 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si lé fonds ra pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le tetrain sera exploité sous réserve du respect de ta réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,-Code de Ienvironnement et Code fôrestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculturé et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,sfiajèaäion, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hléraréhique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'IÏ—E,SNION Service économie agricole et filières
206ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-60697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU Is loi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en fMatière sociale et éconèmique du 28 février 2017,Vule décret 2015-713 du 22 juin 2015, . ! ; )Viu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121&t suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du méme côde;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunian,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialiséedu Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA,; l'arrêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à a mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 awil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Iavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole. (COSDA) endate du 13 mai 2025
Par dérogation,
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est ac_cordée à Monsieur THOMAS Jean Dany HervéDemeurant 63 chemin Ligne Berthaud - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 0,6940 haRéférences cadastrales 15DN0088 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le forids n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnément et Code forestier). )ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimeñtation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,êlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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\T;OMCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa potific jon-si-Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ! ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de là'décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.
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Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-60797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du'13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,
Vu té décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régonal des Exploitations Agéicoles, les articles R 3124et suivants, lés articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant 'schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de 1a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la eréation duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 fnai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard,
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MAREUIL Florent Jerry -Demeurant 263 Chemin Diale - Etang 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 0,2000 haRéférences cadastrales 13CI0495 en partie (0,20 ha / 0,4256 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le forids n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. -
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect dela réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de laliientation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le conéerne de l'exécution de le présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour fe préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sï Vous"stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel pôrte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de f'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-60897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martmrque ¢t la Réunion, ainsi que les textes qu l'ont complétée oumodifiée,Vu la-loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rmatière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrete du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régione) des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectorat n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 -du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chämbre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 8 de l'arrêté 800 du 24 aviil 2017,Vu l'arrëté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision e subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capatité professmnnelle repondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilitééconomique fixé à 25 000 euros de production brite standard
DECIDE
ARTICLET lautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRAMA JudicaëlDemeurant 4 Chemin Naminzo Moutouvirin- 97424 PITON SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 2,2930 haRéférences cadastrales 13DF0203 en partie (2,2930 ha / 2,7730 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera explmté sous réserve du respect de la réglemientation relatlve aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagnculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de laprésente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégatîon,
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sé notification si vous estimez qu'il a été fait une apphcatlon mcorrecte de laréglementation en wgueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de I'agriculture, de l'agroalimentaire et de fa ' forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Œ fl _ Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'ÊEÆNIO_N Service économie agricole et filières408! .
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2025-AE-60997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant'en Départements la Guadeloupe, la Guyane, [a Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, I'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aytres dispositions en matizre sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu lé Code Rurat et de la Pêche Märitime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et svivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code, ;Vu le décret du 31 octobre 2024 pértant nomination de M. Patrice LATRON, Préfetde la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la sectionspécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et larrêté'3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avif2017, )Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu 1a décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 13 mai 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglenientation, notamment du fait de:* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ;. f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stancardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FATOL GéraldineDemeurant 102 rue Henri Auber- 97426 TROIS BASSINSpour un terrain d'une superficie de 1,0600 haRéférences cadastrales 23AK0071 en partie (1,06 ha / 1,64 ha) ;23AK1781 en partie (1,58 ha [ 2,9670ha) sur la commune de TROIS BASSINS *
- ARTICLE?2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants dû Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne dé Fexécution de laprésente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête et par déiégation,Le Chef {J Rô Ëläâïäatbn: Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sl'vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantfe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation, |PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONEngON Service économie agricole et filièresibeÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-6101 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et {a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2074,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et-suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,
Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à I'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoralétablissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brutestandard.
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur SACRI Jean HubertDemeurant121 rue Sarda Garriga 97438 SAINTE MARIE» — pour un terrain d'une superficie de 1,0000 haRéférences cadastrales 10BC0225 en partie (1 ha / 71076 ha) Situéà SAINT BENOIT
ARTICLE 2 Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne del'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt et par délégation,Le Chefdu Pôle Installation,e Contrôle des Structures, EmploiPS
Taos GENTIL
\_/Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificcat:aLrŸpus/estlmez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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PREFET _ ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONË,E,BNION Service économie agricole et filièresADEFE. ;ÉgalitéFratetnité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-61197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réurilon, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, . ' . 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 .octobre 2014,VU la féi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale st éconômiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Côde Rural et de la Pêche Maritime, notamiment: l'article L3421 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articies R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code, .Vu le décret du 31 ottobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désigriation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à-jour des-membres du COSDA suite aux résultats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, ;Vi l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024, -Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endatedu 13 mai 2025Considérant que le candidat a présénté un dossier répondant aux crîtères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
- DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BERTIL Jean LoïcDemeurant 180 Chemin Badaniers - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 2,0999 haRéférences cadastrales 19A10693 sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsvivants du Code Rural et de la Péche Maritime. ;ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de Furbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision. ) )
Saint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Direéteur dél'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Cläçüëÿâ&â{\stallatlon, Contrôle des Structures, Emploi
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GlTaos GENTIL<LCette décision peut être contestée, dans les deux mols qui suivent sa notification §1 'Va,Îls- éstimiez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculturé, de l'agroalimentaire ¢t de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours cohtentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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ÉgaliséFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-61297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La féunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, - ; 'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobie 2014,Vu la loi de prograrhmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatère sociale et économique du 28 févriet 2017,Vu le décret 2015713 d 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même céde, 'Vu le décret du 31 octobre 2024 portaht nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 600 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) dé La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 iévrier 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°-1888 du 02 mai 2019 relatif la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu larrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de Subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 13 mai 2025
Considérant que le-candidat à présénté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglerrientation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. I'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EDMONDPierreDemeurant 37 Lot. Cimendef - 97439 SAINTE ROSE
pour un terrain d'une superficie de 41717 haRéférences tadastrales 19A00030: 19A00032; 19A00033; 19A00358 ; 19A00361 sur la-communede SAINTE ROSE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis én culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants dy Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier). '
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de Yagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pout ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Cf;e/f/dg'ç?ÿlê— nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
'/(s\\//dî/ Taos GENTILE .Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa norificationîgÿj/_ëÿs\,"eflimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et-de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFPraternité
Antenne sud1 chemin de FIrat DECISION N° 2025-AE-61397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la lof du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'aÿriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la 161 de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en mati&re sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et.de la Pêche Maritime, notammert l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dès Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant homination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membresde la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) dé La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mat 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 19 novembre 2024, .Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EDMOND PierreDemeurant 37 Lot. Cimendef - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 5,5350 haRéférences cadastrales 19A00027 ; 19A00037; 19A00038 ; 19A00040 ; 19A00041 en partie (2 ha /8,0250 ha) ; 19A10098 en partie (1 ha / 2,5966 ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera bèrimée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à V'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Seint-Pierre, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête et par délégation,e/fî:l Êl;æàlnstallatîon, Contrôle des Structures, Emploi
GhTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification37 Vôus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglemeritation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricülture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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PREFET - de l'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONÈEÆ'Ï?N'ON Service économie agricole et filières3 eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-61497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu tä ol du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimertation et Ja forêt n°2014-1170 du 13 octobte 2014,Vu la lôi de progratnmation relative à l'égalité réefle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le'décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectaraux n® 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 dy 24 avil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, ;Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendù par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13 mai 2025
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. I'attestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues» latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de productioh brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est acçordée à Madame RASOANCRO ép. GUICHARD Faramalala IréneDemeurant 367 RN 2 Les Orangers - 97437 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 2,6929 haRéférences cadastrales 19AP0192 ; 19AP0196 sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cultire dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Marltlme
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relatlve aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environñement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de lagriculture et de la) forét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
SaintFierre, le 13 mai 2025
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêteT AAG\ et par délégation,/ÿè*@he'fdu, Rg,e Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estiviez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sui lequél porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de tefet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par tecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saînt-Denis.