Arreté CELE

Préfecture de La Réunion – 13 août 2024

ID aa6da5efeecb06846472b4c45a9488daff213df30788a0131a51c09f79c11145
Nom Arreté CELE
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 août 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44114/331150/file/Arret%C3%A9%20CELE.pdf
Date de création du PDF 12 août 2024 à 16:47:12
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 08:47:40
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _DE LA RÉGION Secrétariat généralRËUN'ON Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la lutteÉgalité contre la fraude documentaireFraternité
ARRETE N° 1602/SG/DCL
Enregistré le 9 août 2024
instituant la commission d'établissement des listes électoralesà l'occasion du renouvellement des membresde la Chambre d'Agriculture du 31 janvier 2025
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.511-16 à R.511-29 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àI'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris en applicationde l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime convoquant les électeurs pour I'électiondes membres des chambres d'agriculture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - En vue des élections du 31 janvier 2025 à la Chambre d'Agriculture de La Réunion,est instituée dans le département de La Réunion, la commission d'établissement deslistes électorales prévue à l'article R. 511-16 du code rural et de la péche maritime.
ARTICLE 2 - La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
- PrésidentLe préfet ou son représentant

Membres
- M. le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtou son représentant
- M. Serge HOAREAUMaire de Petite-lle, désigné par le conseil départemental
- Mme Corine LAOU HINE (titulaire)Mme Beryl SADOUN (suppléante)Représentante de la C.G.S.S.
Sont également membres avec voix consultative, pour participer aux travaux relatifs aI'établissement des listes électorales :
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Pour les électeurs votant individuellement
a) des représentants des exploitants agricoles et assimilés :- M. Jean Paul PAJANIAYE (C.G.P.E.R)- M. Emmanuel TAILAME (F.D.S.E.A.)- Mme Karen ROBERT (J.A. Réunion)- Mme Magaly ONESIO (UPNA Réunion)
b) des représentants des salariés :- M. Serge LATCHOUMANIN (C.G.T.R.)- M. Eric MAILLOT (C.F.D.T.)- Mme Ingrid OUSSOURD (URS-C.F.T.C.)- M. Matthias RAMSAMY (C.F.E - C.G.C)- M. Bernard VALGRESY (F.O.)- M. Erick CHAVRIACOUTY (UR UNSA Réunion)
c) un représentant des propriétaires fonciers et usufruitiers- M. Julius METANIRE
Pour les groupements électeurs
- M. Alain DAMBREVILLE, président de la Fédération Régionale desCoopératives Agricoles (FRCA)- M. Olivier CHAMAND, représentant de la société coopérative agricole Avi-poleRéunion et de la Coopérative Agricole du Nord Est (CANE)- M. Gaël DIJOUX, président de la coopérative agricole ANAFRUIT- M. Yanis FOLIO, président de la société civile d'intérét collectif agricole (SICA)AUCRE
Le secrétariat est assuré par la chambre d'agriculture.
Cette commission dont le siège est fixé à la préfecture (Direction de la citoyenneté etde la légalité — Bureau des élections et de la lutte contre la fraude documentaire -Saint-Denis), se réunira sur convocation de son président.
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le président de lacommission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.