PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-031
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2026-01-15-00013 - Décision 2026-03- Portant sur la modification de la
composition des membres du directoire du CHIPS (2 pages) Page 3
DDPP /
78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eléonore GROSSEMY (4 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-01-20-00003 - Alexandra Dias - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 11
78-2026-01-19-00008 - LNN AIDE AUX PARTICULIER - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 14
78-2026-01-19-00010 - Lydia ARAB - Récépissé de déclaration (1
page) Page 17
78-2025-12-29-00011 - PETITS-FILS, - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 19
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 -
009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents
de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP 1 - 2 - 3) - ISCG ENTREPRISE (3 pages) Page 22
78-2026-01-19-00012 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de
service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1
- 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL) -
Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
(3 pages) Page 26
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2026-01-15-00013
Décision 2026-03- Portant sur la modification de
la composition des membres du directoire du
CHIPS
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-01-15-00013 - Décision 2026-03- Portant sur la modification de la composition des membres du
directoire du CHIPS 3
Poissy ( 7) Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2026/03ORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE(Annule et remplace la décision n° 2025/83)LA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7-4, L.6143-7-5, D.6143-35-1 àD.6143-35-5 ;Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification ;Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n°2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publicsde santé ;Vu l'instruction DHOS/EI n°2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires desétablissements publics de santé ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal dePoissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015,son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune auCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre Intercommunal deMeulan/Les Mureaux à compter du 1° septembre 2022,
CS73082 — 78303 POISSY CEDEX — Tél, : 01 39 27 50 02 — fax : 01 39 27 43 75 — mail : direction.chips@aht-yvelinesnord.fr bles MerlSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ee
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-01-15-00013 - Décision 2026-03- Portant sur la modification de la composition des membres du
directoire du CHIPS 4
Poissy ( *) Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalDECIDEArticle 1 : Le Directoire est composé comme suit :Membres :Madame Diane PETTER — Présidente du Directoire, Directrice générale.Monsieur le Professeur Pascal BOILEAU - Vice-Président du Directoire, Président de la CommissionMédicale d'Etablissement (CME).Monsieur le Docteur Alain FREY, Vice-Président de la CME.Monsieur le Docteur Yves WELKER, Chef du Péle oncologie médicale et infectiologie.Madame la Docteure Hélène SOLUS, Cheffe de service d'anesthésie.Monsieur le Docteur Xavier GALIMARD, Responsable de la structure interne de Gériatrie Aigue.Monsieur Ronan SANQUER, Directeur général adjoint.Madame Florence MICHON, Directrice des soins du site Poissy-Saint-Germain-en-Laye.Madame Valentina STINGIC, Cadre supérieure de santé, Adjointe à la Direction des soins.
Invités permanents :Monsieur le Professeur Arnaud FAUCONNIER, Chef du département gynécologie-obstétriqueMadame la Docteure Marie Noëlle GUERRAULT-MORO, Cheffe de service de la pharmaciestérilisationMonsieur le Docteur Pascal GRANDIN, Chef du pôle de Psychiatrie.Madame Hadijila LEROUGE, Coordonnatrice générale des soins de la direction communeMadame Agathe BENOIST, Directrice des affaires médicalesMonsieur Benjamin DUGAY, Directeur des Affaires FinancièresMadame Marine CADOREL, Directrice la Qualité, Gestion des Risques, Relation avec les usagersMonsieur Simon LEFEBVRE, Directeur des Ressources humaines.Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2026. Elle annule et remplaceles autres décisions antérieures de même nature.Article 3 : Cette décision sera transmise aux membres du conseil de surveillance et publiée aurecueil des actes administratifs.Poissy, le 15 janvier 2026
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-01-15-00013 - Décision 2026-03- Portant sur la modification de la composition des membres du
directoire du CHIPS 5
DDPP
78-2026-01-20-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Eléonore GROSSEMY
DDPP - 78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY 6
| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMYLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à SAINT-ARNOULT-EN- YVELINES (78730).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de |'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines;
143 , boulevard de [a Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines gouv.frwww. yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY 7
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 40110.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY
DDPP - 78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY 8
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 20 JAN. 2026
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
rh otireirech entalde la ogee dés Puf(io ssdmet clines> € Let 5iolBruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY
DDPP - 78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY 9
Haine etHad of fate
DDPP - 78-2026-01-20-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Eléonore GROSSEMY 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-20-00003
Alexandra Dias - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00003 - Alexandra Dias - Récépissé de déclaration 11
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994008068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Alexandra Dias, 41 Avenue Pasteur
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, le 28/11/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 28/11/25 par Mme. Dias Alexandra e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Alexandra Dias dont l'établissement principal est situé 41 Avenue Pasteur 78340 LES CLAYES-SOUS-
BOIS et enregistré sous le N° SAP994008068 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00003 - Alexandra Dias - Récépissé de déclaration 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 20/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00003 - Alexandra Dias - Récépissé de déclaration 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-19-00008
LNN AIDE AUX PARTICULIER - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-19-00008 - LNN AIDE AUX PARTICULIER - Récépissé de
déclaration 14
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP441474079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LNN AIDE AUX PARTICULIER, 220 AV
DU MARECHAL FOCH 78130 LES MUREAUX, le 19/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 19/01/26 par M. NICOLAS-NELSON LOIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LNN AIDE AUX PARTICULIER dont l'établissement principal est situé 220 AV DU MARECHAL FOCH
78130 LES MUREAUX et enregistré sous le N° SAP441474079 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-19-00008 - LNN AIDE AUX PARTICULIER - Récépissé de
déclaration 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 19/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-19-00008 - LNN AIDE AUX PARTICULIER - Récépissé de
déclaration 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-19-00010
Lydia ARAB - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-19-00010 - Lydia ARAB - Récépissé de déclaration 17
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : Lydia ARAB - n°987842515
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré
dans mes services sous le N° SAP987842515.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités
sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,
les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 19/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-19-00010 - Lydia ARAB - Récépissé de déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-12-29-00011
PETITS-FILS, - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-12-29-00011 - PETITS-FILS, - Récépissé de déclaration 19
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817989072
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e PETITS-FILS, 18 Rue LOUIS
HAUSSMANN 78000 VERSAILLES, le 29/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 29/12/25 par M. DELMAS Philippe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
PETITS-FILS dont l'établissement principal est situ é 18 Rue LOUIS HAUSSMANN 78000 VERSAILLES
et enregistré sous le N° SAP817989072 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (27, 28, 75, 78, 91, 92)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (27, 28, 75, 78, 91, 92)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (27, 28, 75, 78, 91, 92)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (27, 28, 75, 78, 91, 92)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-12-29-00011 - PETITS-FILS, - Récépissé de déclaration 20
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 29/12/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-12-29-00011 - PETITS-FILS, - Récépissé de déclaration 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-19-00011
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 009
portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 -
3) - ISCG ENTREPRISE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - ISCG ENTREPRISE
22
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) – ISCG ENTREPRISE
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grand hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande d'agrément remise par ISCG ENTREPRISE le 29 décembre 2025 ;
Vu l'avis délivré le 31 décembre 2025 par le Directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - ISCG ENTREPRISE
23
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à ISCG ENTREPRISE , pour une durée de 5 ans à compter du 3
décembre 2025, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l'ensemble du territoire
national.
L'agrément délivré porte le numéro d'ordre suivant : 078 – 0006 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agrée.
La demande comporte les informations suivantes :
1/ Raison sociale : ISCG ENTREPRISE ;
2/ Représentant légal : Madame Samira ABBADI ;
3/ Siège social : 76 rue Maréchal Lyautey – 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE;
4/ Lieu de formation : 7 rue Paul Gauguin – 78200 MANTES-LA-JOLIE ;
5/ Attestation d'assurance responsabilité civile : 0000010083957004 en cours de validité jusqu'au 1 er
janvier 2027 ;
6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ;
7/ La convention relative à la mise à disposition d'une aire de feux pour la réalisation des exercices
pratiques sur bac à feux ;
8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les
formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des
formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l'arrêté modifié du 2 mai 2025
susmentionné ;
• Monsieur Olivier WESTERLINCK (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Smaïl AJAGAMELLE (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Mohamed KRIMI (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Lotfi MAKHLOUF (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Adil MALHABI (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Bruno PELLEAU (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Youssef SDIRI (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Gilles CHANTREL (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Idrissa DIARRA (SSIAP 1 – 2 – 3)
9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
10/ Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités : 11788011678 attribué le 15 octobre 2025 ;
11 / Une attestation de forme juridique de la société à responsabilité limitée (SARL).
Article 2 : Le bénéfice de l'agrément mentionné à l'article 1 er du présent arrêté est subordonné au
respect par la SARL ISGC ENTREPRISE des dispositions réglementaires en vigueur.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - ISCG ENTREPRISE
24
Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation
d'activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré
l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout moment.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes
conditions d'une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date
anniversaire du précédent agrément.
Article 7 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du
service départemental d'incendie et de secours des Yvelines aux jurys d'examens devra être établie et
signée entre le SDIS 78 et l'organisme ISCG ENTREPRISE.
Article 8 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 009
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - ISCG ENTREPRISE
25
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-19-00012
Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010 portant
agrément d'un organisme pour la formation
d'agents de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société
à responsabilité limitée (SARL) - Institut national
de formations incendie, secourisme et sécurité
(INFISS)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00012 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
- Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
26
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 010
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) – Société à responsabilité limitée
(SARL) – Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grand hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande d'agrément remis par la SARL INFISS le 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis délivré le 30 décembre 2025 par le Directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à la SARL INFISS, pour une durée de 5 ans à compter de la date
de signature de cet arrêté , pour dispenser des formations et organiser des examens sur l'ensemble du
territoire national.
L'agrément délivré porte le numéro d'ordre suivant : 078 – 0009 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agrée.
La demande comporte les informations suivantes :
1/ Raison sociale : Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS) ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00012 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
- Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
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2/ Représentant légal : Monsieur Michel VILLERIOT ;
3/ Siège social : 1 place Charles de Gaulle – Le Central Gare, bâtiment C, 6 e étage – 78180 MONTIGNY-
LE-BRETONNEUX ;
4/ Lieu de formation : 1 place Charles de Gaulle – Le Central Gare, bâtiment C, 6 e étage – 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;
5/ Attestation d'assurance responsabilité civile : MMA PRO-PME n°128144323 en cours de validité
jusqu'au 31 mai 2026 ;
6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ;
7/ La convention relative à la mise à disposition d'une aire de feux pour la réalisation des exercices
pratiques sur bac à feux ;
8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les
formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des
formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l'arrêté modifié du 2 mai 2025
susmentionné ;
• Monsieur Francis AGBO (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Papa DEME (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Patrice DIKOUME MACKA (SSIAP 1 – 2 – 3)
9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
10/ Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités : 11 921 664 892 attribué le 07 décembre 2000 ;
11 / Une attestation de forme juridique de la société à responsabilité limitée.
Article 2 : Le bénéfice de l'agrément mentionné à l'article 1 er du présent arrêté est subordonné au
respect par la SARL INFISS des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation
d'activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré
l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout moment.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes
conditions d'une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date
anniversaire du précédent agrément.
Article 7 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du
service départemental d'incendie et de secours des Yvelines aux jurys d'examens devra être établie et
signée entre le SDIS 78 et l'organisme Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité
(INFISS).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00012 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
- Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
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Article 8 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-19-00012 - Arrêté préfectoral SIDPC N°2026 - 010 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
- Institut national de formations incendie, secourisme et sécurité (INFISS)
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