PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-091
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2024-03-14-00010 - Délégations de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes -
14-03-2024 (14 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-03-14-00010
Délégations de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de
GRENOBLE-VARCES - élections européennes -
14-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-03-14-00010 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme ROSTAND Solène, cheffe de détention, l'effet de
signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Mme ROSTAND Solène, cheffe de détention, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1¢" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de
Grenoble-Varces lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

-

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-03-14-00010 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie BASSET, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jean-Marie BASSET, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

-

-



84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-03-14-00010 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste BENBOUHA, officier, l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2 : M. Jean-Baptiste BENBOUHA, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du
centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

-

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 6
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BERNARD-BLANC, officier, l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: Mme Sylvie BERNARD-BLANC, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement
du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de
signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Patrice CARRIAT, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Patrice CARRIAT, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DECROCK, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Emmanuel DECROCK, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du
centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°': Délégation de signature est donnée à M. Grégory HILLION, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Grégory HILLION, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 10
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Virginie INVERNON, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Virginie INVERNON, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du
centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de
signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 11
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Olivier LAFFONT, adjoint au chef de détention, l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code
pénitentiaire.
Article 2: M. Olivier LAFFONT, adjoint au chef de détention, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de
Grenoble-Varces lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 12
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LAJLAR, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Jérémy LAJLAR, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 13
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jonathan MAILHAT, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Jonathan MAILHAT, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du
centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 14
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul REUNGOAT l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Jean-Paul REUNGOAT assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 15
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Bruno ROBERT, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Bruno ROBERT, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES - élections européennes - 14-03-2024 16
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
À Varces Alliéres et Risset
Le 14 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Serge VAGNOL, officier, l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Serge VAGNOL, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre
pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Varces Allières et Risset
Le 14 mars 2024
Le chef d'établissement,
Patrick MALLE

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