GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-349
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI (2
pages) Page 3
R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS (2
pages) Page 6
R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP (2
pages) Page 9
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-02-00005
Arrêté composition jury certification DEI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition des membres du jury de certificationdu Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI)Session décembre 2024LE PRÉFETVU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 4311-1 à L 4311-29; R4311-1 à R 4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifiérelatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et infirmière;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue desconnaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;VU l'arrété ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;VU l'arrété ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations àses collaborateurs ;SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ARRÊTE:Article 1" : Le jury de délibération du diplôme d'Etat d'Infirmier de la Guyane est composédes membres suivants :1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;2. Un médecin participant à la formation des étudiants : professeur Félix DJOSSOU ;3. Un enseignant-chercheur participant à la formation : Monsieur Frédéric BONDIL;4. Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou deconseiller technique régional de l''ARS GUYANE ;5. Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers: Madame CATHERINEClaudine, IFSI de Martinique ou Madame Dominique TELON (PPPLUS);6. Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'infirmier: Madame Colette ILMANY,Centre Hospitalier de Cayenne ;7. Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :» Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne- Madame CLET Krystia , IFSI de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00005 - Arrêté composition jury certification DEI 4
8. Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé a desévaluations en cours de scolarité :* Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne* Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de CayenneArticle 2 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2/12/2024Pour le Préfet,P/ La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations,Le directeur des politiques sociales, de laprévention et de l'Inclusion,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-02-00004
Arrêté composition jury plénier DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 6
ExPRÉFET _DE LA RÉGIONGUYANELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéfixant la composition dujury plénier pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS)Session décembre 2024LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 439111 ;VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certainesprofessions de santé modifiant le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire depuériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositionsréglementaires) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté du 10juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du S avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Etatd'aide-soignant ;Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1" : Le jury des sessions du 10 décembre 2024 du diplôme d'Etat d'aide-soignant des institutsde formation de Guyane, est composé comme suit :¢ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;+ Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant;¢ Madame Tadéa STEPHENSON, directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;¢ Madame Safiette SAINT-CLAIR, infirmière formateur permanent d'un institut deformation;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 7
¢ Madame Vanessa GABRIEL ou Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;¢ Madame Ingrid ACHAMANA ou Madame Sylviane MOLBA, aide-soignant en activitéprofessionnelle ;¢ Madame Chantal JEAN-BAPTISTE, cadre de santé du centre hospitalier de Cayenne,représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social.Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 2/12/2024
P/Le préfet,P/ La Directrice Générale de la Cohésionet des PopulationsLe directeur des politiques sociales de laprévention et de |'inclusion
Bruno BOI|
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :« — gracieux aupres de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* — contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-02-00004 - Arrêté composition jury plénier DEAS 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-03-00002
Arrêté nomination jury certification DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 9
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsLibertéËgal:'îî'Fraternité
Portant nomination des membres dujury pour la certification du diplôme d'Étatd'auxiliaire de puériculture- Sessions décembre 2024 -LE PREFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrété du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Étatd'auxiliaire de puéricultureSur proposition de la direction de la cohésion et des populations;ARRÊTEArticle 1 : Le jury des sessions du 10 décembre 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculturedes instituts de formation de Guyane, est composé comme suit :¢ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;+ Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant;¢ Madame Tadéa STEPHENSON ou Madame Dominique TELON, directrice d'un institut deformation d'auxiliaire de puériculture;¢ Madame Léontine MFONDJA ou Mme Stéphanie BARBE représentant d'un centre deformation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la région ont conclu uneconvention ou un maître d'apprentissage ;¢ Madame Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE, infirmière formateur permanent d'uninstitut de formation ;
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Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 10
¢ Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activitéprofessionnelle ;¢ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;¢ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d''auxiliaires de puériculture dusecteur sanitaire, social ou médico-social ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 3/12/2024
P/Le préfet,P/ LaDirectrice Générale de la Cohésionet des PopulationsLe Directeur des politiques sociales de laprévention et de l'inclusion
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :* — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;° — contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-03-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP 11